JOPF n°29
2010 - JOPF n° 29 N du 22 juillet 2010
22/07/2010Edition: N165 texte(s)
Textes publiés (165)
Arrêté n° 2074 CAB du 12 juillet 2010 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° 2079 CAB du 12 juillet 2010 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° 39 HC/IDV du 6 juillet 2010 portant attribution au syndicat mixte pour la gestion du contrat urbain de cohésion sociale de l'agglomération de Papeete d'une subvention de 48 172 108 F CFP soit 403 682.26 ? au titre du programme 147 du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, pour permettre la réalisation de la programmation en fonctionnement validée le 19 mars 201
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Arrêté n° 41 HC/IDV du 6 juillet 2010 portant attribution au syndicat mixte pour la gestion du contrat urbain de cohésion sociale de l'agglomération de Papeete d'une subvention de 66 153 197 F CFP soit554 363,78 ? au titre du programme 143 "conditions de vie outre-mer - action 02 - sous-action 02 - catégorie 63" du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation de la programmation en investissement validée en comité de pilotage le 19 mars 201
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Arrêté n° 40 HC/IDV du 6 juillet 2010 portant attribution au syndicat mixte pour la gestion du contrat urbain de cohésion sociale de l'agglomération de Papeete d'une subvention de 39 430 310 F CFP soit 330 426 ? au titre du programme 147 "Politique de la ville - action 03 - sous-action 02 - catégorie 63" du ministère du logement et de la ville, pour permettre la formation et l'animation de la politique de la vill
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Arrêté n° HC 1-2010 SAIM du 18 juin 2010 portant agrément de M. Gilles Séré Bonno, candidat à l'emploi d'agent de police municipale de la commune de Nuku Hiva
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Arrêté n° HC 37 IDV du 1 juillet 2010 portant agrément de M. Vaitoare Philippe, candidat à un emploi d'agent de la police municipale
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Arrêté n° 2009 CAB du 6 juillet 2010 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° HC 38 IDV du 1 juillet 2010 portant agrément de M. Saminadame Marius, candidat à un emploi d'agent de la police municipale
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Arrêté n° 2010 CAB du 6 juillet 2010 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° 2011 CAB du 6 juillet 2010 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° 2014 CAB du 6 juillet 2010 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° 2013 CAB du 6 juillet 2010 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° 2012 CAB du 6 juillet 2010 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° 2015 CAB du 6 juillet 2010 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° 2016 CAB du 6 juillet 2010 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° 2018 CAB du 6 juillet 2010 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° 2017 CAB du 6 juillet 2010 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° 2037 CAB du 7 juillet 2010 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° 1074 CM du 8 juillet 2010 portant nomination de M. Gilbert Lai Woa en qualité de chef du service des postes et télécommunications par intérim
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Arrêté n° 1079 CM du 9 juillet 2010 portant nomination de Mme Anne-Lise Ruahe en qualité de chef du service d'assistance et de sécurité par intérim
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Avis n° 1080 CM du 9 juillet 2010 sur le projet de décret relatif au développement et à la modernisation de la presse en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna
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Arrêté n° 1082 CM du 9 juillet 2010 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Laura Such Martin épse Pidou
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Arrêté n° 1086 CM du 12 juillet 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 20-2010/EPAP du 10 juin 2010 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2009 de l'établissement public et administratif pour la prévention
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Arrêté n° 1087 CM du 12 juillet 2010 portant nomination de M. Marc Bougues en qualité de chef de service de l'Imprimerie officielle par intérim
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Arrêté n° 1088 CM du 12 juillet 2010 portant renouvellement de l'admission de la EURL Robles Perles Export au régime particulier de l'entreprise franche
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Arrêté n° 1089 CM du 12 juillet 2010 portant renouvellement et modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Manihi Island Pearls à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi - commune de Manihi (Exploitant n° 205)
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Arrêté n° 1090 CM du 12 juillet 2010 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéficie de la SCA Ahe Royal Pearls à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe - commune de Manihi (Exploitant n° 395)
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Arrêté n° 1091 CM du 12 juillet 2010 autorisant le Président de la Polynésie française à signer l'avenant à la convention de délégation de service public n° 13 679 du 27 décembre 2001, confiée à la SAS Réseau de Transport Urbain (RTU) pour l'exploitation du réseau de transport en commun du lot urbain de l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1092 CM du 12 juillet 2010 portant modification des arrêtés n° 616/CM, 617/CM, 618/CM, 619/CM, 621/CM et 622/CM du 3 mai 2010 portant agrément des projets présentés respectivement par les sociétés SA Moorea Lagoon Resort And Spa, SARL Eco Energy, SCI Vehiarii, SCI Vaiopu Nui et SNA Tuhaa Pae
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Arrêté n° 1094 CM du 12 juillet 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 21-2010/OPT du 11 juin 2010 relative à l'offre O-Voice pour les professionnels et les administrations
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Arrêté n° 1095 CM du 12 juillet 2010 portant modification de l'arrêté n° 861/CM du 22 juin 1999 fixant le régime d'importation des produits soumis au contrôle du commerce extérieur
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Arrêté n° 1096 CM du 12 juillet 2010 portant suspension des demandes d'autorisation d'établissement et d'exploitation des réseaux ouverts au public et de fourniture au public de services de télécommunication
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Arrêté n° 1097 CM du 12 juillet 2010 portant modification de l'article A. 212-10-6 du code des postes et télécommunications en Polynésie française
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Arrêté n° 1098 CM du 12 juillet 2010 portant prorogation de l'arrêté n° 2082 CM du 13 novembre 2009 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Paea pour la construction et la couverture d'un plateau multisports
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Arrêté n° 1099 CM du 12 juillet 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'établissement Heiva Nui pour l'organisation de l'évènement "9 semaines et 1 jour" qui se déroulera le 12 mai 2010
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Arrêté n° 1100 CM du 12 juillet 2010 modifiant l'arrêté n° 292 CM du 11 mars 2009 fixant le nombre de places ouvertes à l'Institut de formation en soins infirmiers "Mathilde Frébault" pour la formation préparant au diplôme d'état d'infirmier(ère) de la session 2010
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Arrêté n° 1101 CM du 12 juillet 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du comité organisateur du festival Taputapuatea dans le cadre de l'organisation du festival qui se déroulera du 28 juin au 2 juillet 2010, pour la réalisation d'un grand Fare Potee
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Arrêté n° 1102 CM du 12 juillet 2010 portant autorisation de déviation d'un exutoire et d'un déclassement de deux parcelles domaniales sise dans la commune associée de Faie - Huahine au profit de Mme Danièle Stein épse Thunot
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Arrêté n° 1103 CM du 12 juillet 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire sis au quai de Fare (Huahine, îles Sous Le Vent) au profit de la SARL S.T.I.M Hawaiki Nui
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Arrêté n° 1104 CM du 12 juillet 2010 portant transfert de l'autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire sis au quai de Tapuamu (Tahaa, ISLV) de M. Timeona Chu au profit de la SARL terrassement Chu co-gérée par M. Timeona Chu et M. Sylvain Chu
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Arrêté n° 1105 CM du 12 juillet 2010 portant autorisation de déviation d'un cours d'eau du lotissement Mamaia 3 sis dans les communes de Papeete et Faaa au profit de la SNC JB Le Caill & Cie
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Arrêté n° 1106 CM du 12 juillet 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Nunue - commune de Bora Bora au profit de M. Marie-Joseph Juen
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Arrêté n° 1107 CM du 12 juillet 2010 portant modification de l'arrêté n° 766/CM du 10 juin 2003 Affectation de la "propriété Brault" - Parc. A" dite "Machenaud", cadastrée commune de Paea, section AD n° 59, au profit de la commune de Paea
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Arrêté n° 1108 CM du 12 juillet 2010 abrogeant l'arrêté n° 445 CM du 02 mars 2005 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (lais de mer) sis à Takapoto commune de Takaroa, au profit de M. Mapuhi Snow
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Arrêté n° 1109 CM du 12 juillet 2010 portant transfert d'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacemenmt du domaine public maritime (ponton sur pilotis) sis à Tevaitoa, commune de Tumaraa (île de Raiatea), au profit de la Société en nom collectif (SNC) Kaoli
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Arrêté n° 1110 CM du 12 juillet 2010 portant renouvellement de l'autorisation et extension de l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Tevaitoa - commune de Tumaraa au profit de Mme Rose-Marie Tihopu vve Vallet
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Arrêté n° 1111 CM du 12 juillet 2010 autorisant la direction des affaires foncières à procéder à la démolition de deux constructions à usage d'habitation sises à Paea, édifiées sur une parcelle de terre dépendant du lot A de la parcelle des terres Tehau, Rohotu, Tepaepae et Totoe composant le lot n° 2 bis de l'ancienne propriété Benjamin Chapman, cadastrée section AM n° 256
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Arrêté n° 1112 CM du 12 juillet 2010 autorisant la location d'une parcelle de terre dépendant du domaine ex-l'Herbier sise à Hiva Oa au profit de M. André Fricamps
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Arrêté n° 1093 CM du 12 juillet 2010 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de M. Jose Luis Nortes Cano et Mme Marie Dolores Quesada Aguilar-Amat épse Nortes Cano
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Arrêté n° 1113 CM du 13 juillet 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 16/2010/HCPF du 18 juin 2010 de l'établissement public dénommé "centre hospitalier de la Polynésie française" portant adoption du budget modificatif n° 1 du Centre hospitalier de la Polynésie française (budget général) exercice 2010
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Arrêté n° 1114 CM du 13 juillet 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 17/2010/CHPF du 18 juin 2010 de l'établissement public dénommé "centre hospitalier de la Polynésie française" portant adoption du budget modificatif n° 1 du Centre de Transfusion sanguine exercice 2010
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Arrêté n° 1115 CM du 13 juillet 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 18/2010/CHPF du 18 juin 2010 de l'établissement public dénommé "centre hospitalier de la Polynésie française" portant première modification du budget du département de la Psychiatrie (budget annexe) pour l'exercice 2010
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Arrêté n° 1116 CM du 13 juillet 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 08/10/CA/FDA du 02 juin 2010 portant modification de la délibération n° 02/03/CA/FDA du 11 mars 2003 modifiée autorisant la vente des lots nus du lotissement Taukua
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Arrêté n° 1117 CM du 13 juillet 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 09/10/CA/FDA du 02 juin 2010 portant modification de la délibéation n° 25/2006/CA/FDA du 07 septembre 2006 afin d'annuler la mise à la réforme du véhicule Renault immatriculé 5652 D
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Arrêté n° 1118 CM du 13 juillet 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10/10/CA/FDA du 02 juin 2010 portant modification de la délibération n° 30/2005/CA/FEI du 21 décembre 2005 afin d'annuler la mise à la réforme du véhicule Toyota immatriculé 5034 D
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Arrêté n° 1119 CM du 13 juillet 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11/10/CA/FDA du 02 juin 2010 autorisant à titre exceptionnel et compte tenu du caractère social, la prise en charge du coût de la mise en oeuvre du "fare" incendié de M. et Mme Turo et Ginette Tu
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Arrêté n° 1120 CM du 13 juillet 2010 approuvant et rendant excutoire la délibération n° 12/10/CA/FDA du 02 juin 2010 portant approbation du contrat de travail de Melle Patricia Lichon, Directeur général par intérim du Fonds de développement des archipels
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Arrêté n° 1121 CM du 13 juillet 2010 portant virement de crédits au sein du chapitre 974 "Réseaux et équipement structurants" du budget du CACV
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Arrêté n° 1122 CM du 15 juillet 2010 portant nomination de Melle Miriane Lew Fai en qualité de chef de service du service du travail par intérim pendant l'absence de Mme Lovina Joussin
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Arrêté n° 1123 CM du 15 juillet 2010 portant nomination de M. Bruno Jordan en qualité de chef du service du tourisme par intérim
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Arrêté n° 1124 CM du 15 juillet 2010 portant rectification de l'arrêté n° 1005/CM du 30 juin 2010 portant répartition des crédits de paiement n° 5/2010 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2010
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Arrêté n° 1125 CM du 15 juillet 2010 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de juin 2010
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Arrêté n° 1126 CM du 15 juillet 2010 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de juin 2010
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Arrêté n° 1127 CM du 15 juillet 2010 modifiant l'arrêté n° 1367 CM du 25 septembre 2008 portant agrément du projet de construction d'une galerie marchande au sein du centre commercial, Takau Plaza sis dans la commune de Faa'a réalisé par la SCI Mananui au titre du régime du crédit d'impôt pour investissement prévu au titre I de la troisième partie du code des impôts de la Polynésie française
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Arrêté n° 1128 CM du 15 juillet 2010 modifiant l'arrêté n° 1370 CM du 25 septembre 2008 portant agrément du projet de construction de parking aériens R+1 à R+3 au sein du centre commercial, Takau Plaza sis dans la commune de Faa'a réalisé par la SCI Mananui au titre du régime du crédit d'impôt pour investissement prévu au titre I de la troisième partie du code des impôts de la Polynésie française
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Arrêté n° 1129 CM du 15 juillet 2010 portant retrait de l'agrément fiscal accordé à la SCI Mananui par arrêté n° 1371/CM du 25 septembre 2008
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Arrêté n° 1130 CM du 15 juillet 2010 modifiant l'arrêté n° 1368 CM du 25 septembre 2008 portant agrément du projet de construction d'un hypermarché au sein du centre commercial, Takau Plaza sis dans la commune de Faa'a réalisé par la Sarl Société Commercial de Auae au titre du régime du crédit d'impôt pour investissement prévu au titre I de la troisième partie du code des impôts de la Polynésie française
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Arrêté n° 1131 CM du 15 juillet 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 17/2010/CA-PAP du 24 juin 2010 du conseil d'administration du Port Autonome de Papeete portant décompte des jours de grève dans le calcul des redevances de magasinage sur le terminal de la zone sous-douane de Motu uta, du 10 au 14 juin 2010 inclus
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Arrêté n° 1132 CM du 15 juillet 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 18/2010/CA-PAP du 24 juin 2010 du conseil d'administration du Port Autonome de Papeete approuvant le protocole d'accord de fin de conflit du 21 juin 2010 entre le Port Autonome de Papeete et le syndicat des gens de mer affilié à la confédération syndicale Otahi
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Arrêté n° 1133 CM du 15 juillet 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 19/2010/CA-PAP du 24 juin 2010 du conseil d'administration du Port Autonome de Papeete autorisant la retenue sur les congés payés des heures perdues pour faits de grève, du 10 au 14 juin 2010
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Arrêté n° 1140 CM du 15 juillet 2010 portant nomination de Mme Nathalie Buart en qualité de chef de service de l'artisanat traditionnel par intérim pendant les congés annuels de Mme Laetitia Galenon
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Arrêté n° 1148 CM du 15 juillet 2010 portant déclaration d'utilité publique l'extension de l'aérodrome de Fakahina dans la commune de Fangatau, archipel des Tuamotu et de cessibilité des parcelles de terres nécessaires à cette opération
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Arrêté n° 1153 CM du 15 juillet 2010 portant retrait de l'arrêté n° 1056/CM du 17 juillet 2003 autorisant MM. Joël Hause et Peter Owen à occuper temporairement un emplacement du domaine public portuaire dans le port de Fare à Huahine
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Arrêté n° 1154 CM du 15 juillet 2010 approuvant la conclusion d'une convention transactionnelle entre la Polynésie française et M. Dominique Touzeau
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Arrêté n° 1155 CM du 16 juillet 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 04/CAPF du 16 juin 2010 du Conservatoire artistique de la Polynésie française portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2009 du Conservatoire artistique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1156 CM du 16 juillet 2010 renvoyant en seconde lectuer la délibération n° 05-10/CAPF du 16 juin 2010 de l'établissement public dénommé Conservatoire artistique de la Polynésie française " Te fare upa rau " fixant les droits d'inscription au Conservatoire artistique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1157 CM du 16 juillet 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 07-10/CAPF du 16 juin 2010 adoptant la décision budgétaire modificative n° 1 de l'exercice 2010 du Conservatoire artistique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1159 CM du 16 juillet 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10/10/TFTN du 18 juin 2010 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2009 de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la Culture
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Arrêté n° 1160 CM du 16 juillet 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11/10/TFTN du 18 juin 2010 de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la Culture portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 du budget de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la Culture, exercice 2010
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Arrêté n° 1162 CM du 16 juillet 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 03/2010/IC du 3 juin 2010 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2009 de l'Institut de la Consommation
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Arrêté n° 1163 CM du 16 juillet 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 04/2010/IC du 3 juin 2010 de l'Institut de la Consommation relative au budget modificatif n° 1 de l'exercice 2010
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Arrêté n° 1165 CM du 16 juillet 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 02/2010/GREPFOC du 05 mai 2010 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2009 de l'établissement public dénommé "GREPFOC"
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Arrêté n° 1166 CM du 16 juillet 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 07/10/CFPA du 02 juin 2010 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2009 de l'établissement public administratif dénommé "Centre de Formation Professionnelle des Adultes - CFPA"
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Erratum à l'arrêté n° 1053 CM du 5 juillet 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-2010 CSPC du 3 juin 2010 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2009 de la Caisse de soutien des prix du coprah (JOPF n° 28 du 15 juillet 2010, page 3099)
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Arrêté n° 3267 PR du 8 juillet 2010 portant versement par anticipation de trois mensualités de la dotation d'exploitation 2010 à l'Institut de la statistique de Polynésie française
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Arrêté n° 3274 PR/PEL du 8 juillet 2010 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de bureau qualifié du cadre d'emplois des agents de bureau de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2008
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Arrêté n° 3277 PR du 9 juillet 2010 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'économie rurale, en charge de l'agriculture, de l'élevage, des forêts et de la promotion des agro-biotechnologies
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Arrêté n° 3303 PR du 12 juillet 2010 relatif à la composition du comité technique des subventions jeunesse et éducation populaire de la Polynésie française
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Arrêté n° 3320 PR/CDE du 12 juillet 2010 pordant désignation de correspondants titulaires et suppléants du contrôleur des dépenses engagées au sein des services de l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 3321 PR du 12 juillet 2010 portant nomination de Mme Valérie Bernier en qualité de directrice de cabinet auprès du ministre du développement des archipels et des transports intérieurs
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Arrêté n° 3076 PR du 24 juin 2010 portant délégation de signature à M. Charles WONG CHOU directeur des finances et de la comptabilité
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Arrêté n° 3417 PR du 16 juillet 2010 rapportant l'arrêté n° 3076/PR du 24/ juin 2010 portant délégation de signature à M. charles Wong Chou, Directeur des finances et de la comptabilité
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Arrêté n° 3373 PR du 15 juillet 2010 relatif à l'exercice des attributions du ministre du tourisme et des transports aériens internationaux, en charge de l'aéroport de Tahiti - Faa'a
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Arrêté n° 3374 PR du 15 juillet 2010 relatif à l'exercice des attributions du ministre du développement des archipels et des transports intérieurs
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Arrêté n° 4614 MAE du 9 juillet 2010 portant affectation d'une parcelle dépendant de la terre "Painavineti Lot B", cadastrée commune de Mahina, section C n° 192, au profit du service de l'artisanat
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Arrêté n° 4623 MAE du 9 juillet 2010 portant modification de l'arrêté n° 3467/VP du 02 juillet 2009 modifié portant affectation, au profit de la direction de la santé, d'une parcelle de la terre "Baie du contrôleur-surplus", d'une superficie de 50 m², centrée sur les coordonnées GPS: S 08°53.332' W 140° 05.633' sise à Taipivai commune de Nuku-Hiva
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Arrêté n° 4624 MAE du 9 juillet 2010 portant modification de l'arrêté n° 1438/CM modifié du 11 décembre 2006 portant affectation d'une parcelle de la terre dénommée "Baie du contrôleur-surplus", sise à Taipivai, référencée commune de Nuku-Hiva, ainsi que la route d'accès y afférent au profit de la délegation de l'environnement
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Arrêté n° 4625 MAE du 9 juillet 2010 portant affectation de deux parcelles de terre dépendant de la "Ancienne propriété Stephen Ipeva Vivish" sises commune de Taiarapu-Ouest, section de commune de Toahotu, cadastrées section AA n° 297 et AA n° 216 appartenant à la Polynésie française au profit de l'Office Polynésien de L'Habitat
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Arrêté n° 4628 MAE du 12 juillet 2010 portant déconsignation d'une partie des indemnités supplémentaires fixées par la Cour d'appel de Papeete et versées à la caisse des dépôts et consignations relative à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 4629 MAE du 12 juillet 2010 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relative à la terre Oparako 2 (plan 17) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Hikueru (Tuamotu Gambier)
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Arrêté n° 4630 MAE du 12 juillet 2010 portant modification de l'arrêté n° 881/CM du 22 juin 2007 autorisant la déviation d'un cours d'eay, commune de Papeete, au profit de M. Philippe Vedel
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Arrêté n° 4569 MAE du 8 juillet 2010 portant modification de l'arrêté n° 3803/MAE du 14 juin 2010 autorisant la location d'une parcelle dépendant de l'ancienne propriété "Chin Foo" sise à Titioro commune de Papeete au profit de la société anonyme Daniel Palacz
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Arrêté n° 4649 MAE du 12 juillet 2010 portant affectation d'une parcelle dépendant de la terre "Heiheimanu, Farakao Moitié - lot A-1", cadastrée commune de Hao, section AS n° 6, au profit du service de la pêche
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Arrêté n° 4655 MAE du 13 juillet 2010 portant affectation d'une parcelle dépendant de la terre dénommée "Punaauia", cadastrée commune de Punaauia, section AL n° 415 au profit de la direction de l'enseignement primaire
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Arrêté n° 4594 MTT du 8 juillet 2010 portant classement par étoiles de l'établissement "Hôtel Tahiti Nui"
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Arrêté n° 4595 MTT du 8 juillet 2010 portant classement par étoiles de l'établissement "Manava Suite Resort Tahiti"
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Arrêté n° 4596 MTT du 8 juillet 2010 modifiant l'arrêté n° 3374/PR du 10 décembre 2008 portant classement par étoiles de l'établissement "Maitai Dream Fakarava"
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Arrêté n° 4680 MTT du 13 juillet 2010 portant attribution d'une licence de navigation charter "grande plaisance" à la société Big Fish Ltd pour le navire à moteur "Big Fish"
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Arrêté n° 4593 MSE/ENV du 8 juillet 2010 autorisant la SARL MF Production à installer et exploiter une chambre froide à Titioro, commune de Papeete, établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 4626 MSE/ENV du 12 juillet 2010 autorisant M. Bernard Calvet à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire Manu (PY 1117)
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Arrêté n° 4627 MSE/ENV du 12 juillet 2010 autorisant M. Michel Fayadat à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti et Moorea avec le navire Rémi Nui (PY 12707)
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Arrêté n° 4592 MSE/ENV du 8 juillet 2010 autorisant la SAS Pacific Beverage Company à installer et exploiter dans la communr de Punaauia, son entrepôt couvert, établissement de 1ère classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 4585 MRM du 8 juillet 2010 abrogeant l'arrêté n° 299/MER du 23 août 2005, renouvelant et régularisant l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Francis Henri Rora Williams sis à Katiu - commune de Makemo (exploitant n° 1)
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Arrêté n° 4586 MRM du 8 juillet 2010 abrogeant l'arrêté n° 343/MPP du 27 novembre 2006, autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Sylvia Vahinetua épouse Tavere sis à Apataki - commune de Arutua (exploitant n° 74)
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Arrêté n° 4587 MRM du 8 juillet 2010 abrogeant l'arrêté n° 182/MER du 13 mars 2006, autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Evelyne Fariki Lau épouse Chinisson sis à Apataki - commune de Arutua (exploitant n° 202)
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Arrêté n° 4588 MRM du 8 juillet 2010 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Maevahia Catherine Carlson épouse Angia sis aux Gambier - commune des Gambier (exploitant n° 212)
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Arrêté n° 4589 MRM du 8 juillet 2010 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Rémi Tetauira Matarere sis à Manihi - commune de Manihi (exploitant n° 241)
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Arrêté n° 4650 MCA du 12 juillet 2010 autorisant M. Barry Rolett à effectuer une campagne de fouilles archéologiques sur la dune de Hanamiai, dans la commune de Tahuata, île de Tahuata, archipel des Marquises
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Arrêté n° 4598 MDA du 9 juillet 2010 portant délivrance d'un agrément à M. Haring Réginal pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans les eaux intérieures, dont les rades et les lagons, de l'île de Moorea
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Arrêté n° 4599 MDA du 9 juillet 2010 portant délivrance d'un agrément à la société "Miki Miki Jet Tours" pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans les eaux intérieures, dont les rades et les lagons, de l'île de Bora-Bora
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Arrêté n° 4665 MDA/DTT du 13 juillet 2010 portant délivrance d'une licence de transport touristique sur lîle de Nuku-Hiva (îles Marquises), à Mme Kiipuhia épouse Kau-Tai Tahiamauani
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Arrêté n° 4666 MDA/DTT du 13 juillet 2010 portant délivrance d'une licence de transport touristique sur lîle de Nuku-Hiva (îles Marquises), à M. Rohi Ozanne
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Arrêté n° 4667 MDA/DTT du 13 juillet 2010 portant délivrance d'une licence de transport touristique sur lîle de Hiva-Oa (îles Marquises), à M. Heitaa Gabriel
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Arrêté n° 4695 MDA du 15 juillet 2010 portant délégation de signature du ministre du développement des archipels et des transports intérieurs à Mme Valérie Bernier, directrice de cabinet
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Arrêté n° 4681 MJS du 13 juillet 2010 relatif à la modification de l'arrêté n° 8953/MJS du 1er décembre 2009 portant délégation de signature du ministre de la jeunesse et des sports à Mme Danièle Guyonnet, chef du service de la jeunesse et des sports
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Avis n° 74-2010 du 6 juillet 2010 sur la proposition de loi du pays relative au statut des collaborateurs des représentants à l'assemblée de la Polynésie française
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Avis n° 75-2010 du 6 juillet 2010 sur la proposition de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2006-7 du 20 février 2006 relative à la convention pour l'insertion par l'activité (CPIA)
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Avis n° 76-2010 du 12 juillet 2010 sur le projet de loi du pays portant définition des produits tirés de l'activité de la perliculture en Polynésie française et fixation des règles relatives à la classification, au transport, à la commercialisation et aux formalités d'exportation de la perle de culture de Tahiti, des ouvrages et des articles de bijouterie en comportant
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Loi n° 2010-737 du 1 juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation
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Loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique
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Loi n° 2010-768 du 9 juillet 2010 visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale
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Loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants
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Décret n° 2010-771 du 8 juillet 2010 modifiant le régime des matériels de guerre, armes et munitions
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Décret du 22 juin 2010 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française
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Décret du 5 juillet 2010 portant nomination de conseillers de commerce extérieur de la France
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Décret n° 2010-747 du 2 juillet 2010 relatif à la contribution à la production d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles des services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre
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Décret du 10 juin 2010 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française
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Arrêté interministériel du 10 mai 2010 relatif aux normes de sûreté et de sécurité applicables pour l'emport de munitions en bagage de soute des aéronefs
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Arrêté interministériel du 1 juillet 2010 portant approbation d'une cession de participation financière par l'agence française de développement
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Décision du 1 juillet 2010 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)
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Décision du Conseil d'Etat n° 336927 du 30 juin 2010
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Avis aux exportateurs d'hélicoptères et de leurs pièces détachées à destination de pays tiers
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Avenant n° 220-10 du 2 juillet 2010 à la convention de financement n° 186-08 du 11 septembre 2008 relative à l'opération "reconstructions de l'école primaire Apatea par la commune de Papara
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Convention de financement n° HC 222-10 DIPAC/FIP du 2 juillet 2010 définissant les conditions dans lesquelles le FIP apporte son soutien financier à la commune de Napuka pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée plan communal de sauvegarde
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Convention de financement n° HC 221-10 DIPAC/FIP du 2 juillet 2010 définissant les conditions dans lesquelles le FIP apporte son soutien financier à la commune de Moorea-Maiao pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée travaux urgents du schéma d'adduction en eau potable (SDAEP) de l'île de Moorea
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Convention de financement n° HC 223-10 DIPAC/FIP du 2 juillet 2010 définissant les conditions dans lesquelles le FIP apporte son soutien financier à la commune de Arutua pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée construction d'un préau pour Kaukura primaire
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Convention de financement n° HC 224-10 DIPAC/FIP du 2 juillet 2010 définissant les conditions dans lesquelles le FIP apporte son soutien financier à la commune de Taiarapu Est pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée extension du CJA de Tautira
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Convention de financement n° HC 207-10 DIPAC/FIP du 24 juin 2010 définissant la contribution du FIP en faveur de la commune de Pirae, pour la réalisation de l'opération intitulée "extension de la caserne des sapeurs pompiers"
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Convention de financement n° HC 208-10 DIPAC/FIP du 24 juin 2010 définissant la contribution du FIP en faveur de la commune de Punaauia, pour la réalisation de l'opération intitulée "acquisition de vestes de protection"
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Convention de financement n° HC 206-10 DIPAC/FIP du 24 juin 2010 définissant la contribution du FIP en faveur de la commune de Pirae, pour la réalisation de l'opération intitulée "actualisation du schéma directeur d'alimentation en eau potable"
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Convention de financement n° HC 211-10 DIPAC/FIP du 25 juin 2010 définissant la contribution du FIP en faveur de la commune de Teva I Uta, pour la réalisation de l'opération intitulée "actualisation d'un ballon éclairant polyvalent"
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Convention de financement n° HC 209-10 DIPAC/FIP du 25 juin 2010 définissant la contribution du FIP en faveur de la commune deArue, pour la réalisation de l'opération intitulée "rénovation de l'école primaire de Erima"
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Convention de financement n° HC 210-10 DIPAC/FIP du 25 juin 2010 définissant la contribution du FIP en faveur de la commune de Nuku Hiva, pour la réalisation de l'opération intitulée "clôture de l'école Aakapa"
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Convention de financement n° HC 212-10 DIPAC/FIP du 25 juin 2010 définissant la contribution du FIP en faveur de la commune de Nukutavake, pour la réalisation de l'opération intitulée "plan communal de sauvegarde"
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Convention de financement n° HC 214-10 DIPAC/FIP du 25 juin 2010 définissant la contribution du FIP en faveur de la commune de Fakarava, pour la réalisation de l'opération intitulée "plan communal de sauvegarde"
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Convention de financement n° HC 213-10 DIPAC/FIP du 25 juin 2010 définissant la contribution du FIP en faveur de la commune de Puka Puka, pour la réalisation de l'opération intitulée "plan communal de sauvegarde"
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Convention de financement n° HC 216-10 DIPAC/FIP du 25 juin 2010 définissant la contribution du FIP en faveur de la commune de Bora Bora, pour la réalisation de l'opération intitulée "amélioration et rénovation de la station d'épuration de Povai"
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Convention de financement n° HC 219-10 DIPAC/FIP du 1er juillet 2010 définissant la contribution du FIP en faveur de la commune de Taputapuatea, pour la réalisation de l'opération intitulée "reconstruction du groupe scolaire de Opoa - études"
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Convention de financement n° HC 215-10 DIPAC/FIP du 25 juin 2010 définissant la contribution du FIP en faveur de la commune de Gambier, pour la réalisation de l'opération intitulée "plan communal de sauvegarde"
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Circulaire n° 2179 MEE du 21 avril 2010 de rentrée 2010-2011
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles Australes pour le mois de Juin 2010 (période du 2 et 4 juin 2010)
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles du vent et des Tuamotu Gambier, semaine du 21 au 25 juin 2010
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Service de l'urbanisme. - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles Australes pour le mois de Juin 2010 (période du 30 juin 2010)
Page 3374
Service de l'urbanisme. - 4° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles du vent et des Tuamotu Gambier, semaine du 28 juin au 2 juillet 2010
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