JOPF n°29
2011 - JOPF n° 29 N du 21 juillet 2011
21/07/2011Edition: N123 texte(s)
Textes publiés (123)
Arrêté n° HC 884 CAB/SSOP/CSVS du 16 juin 2011 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la commune de Bora Bora
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Arrêté n° HC 893 CAB/SSOP/CSVS du 17 juin 2011 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le vice-rectorat de Polynésie française
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Arrêté n° HC 1033 CAB/SSOP/CSVS du 30 juin 2011 modificatif à l'arrêté n° HC 884 CAB/SSOP/CSVS du 16 juin 2011 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la commune de Bora Bora
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Arrêté n° HC 1036 CAB/SSOP/CSVS du 30 juin 2011 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection au sein du magasin Siam Ispot à Papeete
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Arrêté n° HC 1037 CAB/SSOP/CSVS du 30 juin 2011 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la société SEGC Carrefour Arue
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Arrêté n° HC 1038 CAB/SSOP/CSVS du 30 juin 2011 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la société Manutea Tahiti sise à Moorea
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Arrêté n° HC 1039 CAB/SSOP/CSVS du 30 juin 2011 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la station Mobil Vairao à Taiarapu
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Arrêté n° 275 DIRPF du 1 juillet 2011 fixant la liste des candidats admis au concours externe pour le recrutement d'un technicien supérieur (filière exploitation) de la météorolgie du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes) au titre de l'année 2011
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Arrêté n° 1568 CAB du 12 juillet 2011 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° 1569 CAB du 12 juillet 2011 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
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Convention d'application n° 186-11 du 6 juillet 2011 entre l'État, la Polynésie française et la commune de Rangiroa finançant l'opération traitement des déchets dénommée "Réalisation d'un centre de conditionnement et de recyclage sur l'atoll de Tikehau" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "environnement".
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Avenant n° 187-11 du 6 juillet 2011 à la convention d'application n° 407-09 du 21 décembre 2009 entre l'Etat, la Polynésie française et l'établissement Vanille de Tahiti finançant la cartographie génétique comparée de Cultivars de Vanilla tahitensis : étude de la structure et de l'évolution du génome des vanilliers cultivés en Polynésie française au titre de l'action 2.2 "Encourager des thématiques de recherches pour un meilleur développement économique de la Polynésie française" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Enseignement supérieur et recherche".
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Délibération n° 2011-32 APF du 11 juillet 2011 portant modification n° 1 de la délibération n° 2011-5 APF du 19 février 2011 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2011
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Délibération n° 2011-34 APF du 11 juillet 2011 portant modification de certaines dispositions du livre II du code des postes et télécommunications en Polynésie française
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Délibération n° 2011-33 APF du 11 juillet 2011 portant modification n° 2 de la délibération n° 2011-6 APF du 19 février 2011 approuvant les budgets des comptes spéciaux pour l'exercice 2011
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Délibération n° 2011-35 APF du 11 juillet 2011 relative à l'aliénation par le service des douanes des objets confisqués ou abandonnés par transaction
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Acte de délégation n° 2011-1 DP/APF du 11 juillet 2011
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Délibération n° 2011-36 APF du 11 juillet 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 773 AGF du 31 juillet 1936 modifié réglementant l'ouverture et le fonctionnement des salles de jeux de billards, tennis de salon, etc...
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Arrêté n° 934 CM du 8 juillet 2011 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 02/2011/GREPFOC et n° 03/2011/GREPFOC du 27 mai 2011 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2010 de l'établissement public dénommé (GREPFOC)
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Arrêté n° 937 CM du 11 juillet 2011 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société anonyme Transport d'énergie électrique en Polynésie (TEP)
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Arrêté n° 938 CM du 11 juillet 2011 portant modification de l'arrêté n° 1864/CM du 18 octobre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Papeete pour la mise aux normes d'un réseau d'extinction incendies au marché municipal de Papeete
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Arrêté n° 940 CM du 11 juillet 2011 modifiant l'arrêté n° 1177/CM du 20 décembre 1993 fixant la liste des entreprises agréées au titre de la délibération n° 93-52 AT du 10 juin 1993 portant suspension du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à l'importation de certains produits destinés à une transformation sur place
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Arrêté n° 941 CM du 11 juillet 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne d'Aikido dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2011
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Arrêté n° 942 CM du 11 juillet 2011 modifiant l'arrêté n° 436/CM du 31 mars 2011 fixant les tarifs maximaux de fret et de passages maritimes en Polynésie française, hors TVA
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Arrêté n° 943 CM du 11 juillet 2011 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la garderie de Arue Te Mata Arii pour financer des travaux de mises aux normes, de rénovation et d'aménagement
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Arrêté n° 944 CM du 11 juillet 2011 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la crèche de Mahina Bambinos pour financer des travaux de mises aux normes
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Arrêté n° 945 CM du 11 juillet 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 08/2011/CHPF du 24 mars 2011 de l'établissement public dénommé "centre hospitalier de la Polynésie française" portant adoption du budget modificatif n°1 du Centre Hospitalier de la Polynésie française pour l'exercice 2011
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Arrêté n° 946 CM du 11 juillet 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 09/2011/CHPF du 24 mars 2011 de l'établissement public dénommé "Centre hospitalier de la Polynésie française" portant adoption du budget modificatif n°1 du service d'aide médicale urgente (budget annexe) pour l'exercice 2011
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Arrêté n° 947 CM du 11 juillet 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10/2011/CHPF du 24 mars 2011 de l'établissement public dénommé "Centre hospitalier de la Polynésie française" portant adoption du budget modificatif n°1 de l'incinérateur de Nivee (budget annexe) pour l'exercice 2011
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Arrêté n° 948 CM du 11 juillet 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11/2011/CHPF du 24 mars 2011 de l'établissement public dénommé "Centre hospitalier de la Polynésie française" portant adoption du budget modificatif n°1 du centre de transfusion sanguine (budget annexe) pour l'exercice 2011
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Arrêté n° 949 CM du 11 juillet 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 12/2011/CHPF du 24 mars 2011 de l'établissement public dénommé "Centre hospitalier de la Polynésie française" portant adoption du budget modificatif n°1 de l'école de sages-femmes (budget annexe) pour l'exercice 2011
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Arrêté n° 950 CM du 11 juillet 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13/2011/CHPF du 24 mars 2011 de l'établissement public dénommé "Centre hospitalier de la Polynésie française" portant adoption du budget modificatif n°1 du département de la psychiatrie (budget annexe) pour l'exercice 2011
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Arrêté n° 920 CM du 8 juillet 2011 portant nomination de M. Michel Guichenu en qualité d'intérimaire durant le congé de Maître Dominique Dubouch
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Arrêté n° 951 CM du 11 juillet 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 14/2011/CHPF du 24 mars 2011 de l'établissement public dénommé "centre hospitalier de la Polynésie française" fixant le tarif applicable aux personnes non ressortissantes de la CPS hébergées à l'hôtel des familles
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Arrêté n° 952 CM du 11 juillet 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 15/2011/CHPF du 24 mars 2011 de l'établissement public dénommé "centre hospitalier de la Polynésie française" fixant le tarif de mise à disposition de la salle d'autopsie-année 2011- applicable à compter du rendu exécutoire de la présente délibération
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Arrêté n° 953 CM du 11 juillet 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 17/2011/CHPF du 24 mars 2011 de l'établissement public dénommé "centre hospitalier de la Polynésie française" autorisant le directeur général à négocier et à signer un contrat d'ouverture d'une ligne de crédit de trésorerie
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Arrêté n° 954 CM du 11 juillet 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 07/2011/CA-PAP du 26 mai 2011 portant adoption du compte financier et affectation du résultat et répartition des réserves antérieurement constituées de l'exercice 2010 du Port autonome de Papeete
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Arrêté n° 924 CM du 8 juillet 2011 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de mai 2011
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Arrêté n° 955 CM du 11 juillet 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 08/2011/CA-PAP du 26 mai 2011 du Port autonome de Papeete autorisant les autorisations de programme du Port autonome de Papeete
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Arrêté n° 925 CM du 8 juillet 2011 relatif à la codification du droit du travail
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Arrêté n° 956 CM du 11 juillet 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 09/2011/CA-PAP du 26 mai 2011 du Port autonome de Papeete adoptant la décision modificative n°1 de l'état prévisionnel des recettes et dépenses du Port autonome de Papeete pour l'exercice 2011
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Arrêté n° 957 CM du 11 juillet 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11/2011/CA-PAP du 26 mai 2011 du Port autonome de Papeete autorisant la refacturation des frais de gardiennage en zone récifale digue Est de Motu Uta
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Arrêté n° 958 CM du 11 juillet 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 12/2011/CA-PAP du 26 mai 2011 du Port autonome de Papeete instituant une redevance de stationnement en dehors du terminal de commerce international de Motu Uta
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Arrêté n° 959 CM du 11 juillet 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 15/2011/CA-PAP du 26 mai 2011 du Port autonome de Papeete modifiant la délibération n° 36/2010/CA-PAP du 26 octobre 2010 fixant les tarifs de vente des cartes magnétiques autorisant l'accès aux zones règlementées du Port autonome de Papeete
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Arrêté n° 929 CM du 8 juillet 2011 approuvant l'attribution d'un agrément à la Sarl Prodistrib au dispositif d'exonération douanière en faveur des entreprises de production et de transformation institué par la délibération n° 93-52 AT du 10 juin 1993 modifiée
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Arrêté n° 960 CM du 11 juillet 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 16/2011/CA-PAP du 26 mai 2011 du Port autonome de Papeete modifiant la délibération n° 43/2005 modifiée relative aux droits d'amarrage et de stationnement dans les ports de Papeete et de Vaiare
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Arrêté n° 930 CM du 8 juillet 2011 dispensant, à titre provisoire les sociétés NTCE, TCCO et RTU de constituer un parc de véhicules de transport en commun de réserve
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Arrêté n° 961 CM du 11 juillet 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 18/2011/CA-PAP du 26 mai 2011 du Port autonome de Papeete modifiant la délibération n° 48/2010/CA-PAP du 21 décembre 2010 fixant le tarif de la redevance d'occupation et des charges collectives des bureaux de l'immeuble sis en zone de Papeava
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Arrêté n° 963 CM du 12 juillet 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11/EVT du 26 mai 2011 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2010 de l'établissement public "Vanille de Tahiti"
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Arrêté n° 964 CM du 12 juillet 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 12-2011/EVT du 26 mai 2011 portant approbation du tarif de nettoyage des ombrières
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Arrêté n° 965 CM du 12 juillet 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 15-2011 EVT du 26 mai 2011 modifiant la délibération n°04-2010 EVT du 25 janvier 2010 portant fixation des tarifs, des produits, des prestations de service et des locations d'engins de l'établissement public "Vanille de Tahiti"
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Arrêté n° 967 CM du 12 juillet 2011 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Moorea-Maiao, section de commune de Teavaro, section DH n°31, au profit de la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 968 CM du 12 juillet 2011 portant affectation d'une partie de la propriété domaniale dite "Ancienne Léproserie", cadastrée commune de Reao, section AB n° 165, au profit de la commune de Reao
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Arrêté n° 969 CM du 12 juillet 2011 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Kopuano Perles à l'usage de son exploitation perlicole sise à Raroia - commune de Makemo (Exploitant n°93)
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Arrêté n° 970 CM du 12 juillet 2011 portant affectation d'une emprise du domaine public maritime de 78 m2, sise au droit de la parcelle cadastrée commune de Rangiroa, section A n°940, au profit de l'Etat, ministère de l'intérieur, Commandement de la Gendarmerie pour la Polynésie française
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Arrêté n° 972 CM du 15 juillet 2011 portant nomination de M. Jean-Pierre Carlotti, chef de l'arrondissement bâtiment de la direction de l'équipement, en qualité de directeur de l'équipement par intérim pendant la période de congés de M. Ronald Cheneson
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Arrêté n° 973 CM du 15 juillet 2011 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Mahina pour la réalisation d'un émissaire en mer à la pointe de Hitimahana
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Arrêté n° 974 CM du 15 juillet 2011 portant dérogation aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté n° 782/CM du 4 août 1997 modifié et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Taiarapu Est l'acquisition d'un Véhicule de Secours et d'Assistance aux Victimes (VSAV)
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Arrêté n° 975 CM du 16 juillet 2011 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de juin 2011
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Arrêté n° 976 CM du 16 juillet 2011 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de juin 2011
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Arrêté n° 977 CM du 16 juillet 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de Badminton dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2011
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Arrêté n° 978 CM du 15 juillet 2011 autorisant la société anonyme Transport d'énergie électrique en Polynésie (TEP) à céder à la SNC Pacific Invest 2011 certains droits qui lui sont conférés dans le cadre de la concession du transport de l'énergie électrique
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Arrêté n° 979 CM du 15 juillet 2011 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut d'Insertion Médico-Educatif pour la réalisation de travaux de rénovation des bâtiments de Taravao
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Arrêté n° 980 CM du 15 juillet 2011 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut d'Insertion Médico-Educatif pour la réalisation de travaux de rénovation de la toiture du réfectoire de Paea
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Arrêté n° 2356 PR du 11 juillet 2011 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'aménagement et du logement en charge des affaires foncières et de l'urbanisme
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Arrêté n° 2357 PR du 11 juillet 2011 portant agrément de M. Teave Paul Tefaatau pour la rédaction de documents d'arpentage
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Arrêté n° 2369 PR du 12 juillet 2011 portant modification de l'arrêté n° 319/PR du 14 février 2001 relatif à l'occupation des emplacements destinés aux roulottes de la place Vaiete
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Arrêté n° 2353 PR du 8 juillet 2011 portant octroi d'une subvention pour la réalisation de travaux d'aménagements ruraux à M. Tauaroa Alexandre
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Arrêté n° 2354 PR du 8 juillet 2011 portant nomination de M. Karl Liu en qualité de liquidateur de l'Ecole normale mixte de Polynésie française
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Arrêté n° 3511 VP du 11 juillet 2011 portant délégation de signature à M. François Laudon, tavana hau de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° 3512 VP du 11 juillet 2011 modifiant l'arrêté n° 2381/PR du 9 novembre 2009 modifié constatant les désignations des représentants des groupements professionnels, des syndicats, des organismes et des associations au Conseil économique, social et culturel de Polynésie française
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Arrêté n° 3454 MEF du 8 juillet 2011 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent social qualifié de 2ème classe du cadre d'emplois des agents sociaux de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 3492 MEF du 11 juillet 2011 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'"Association Sportive Dragon"
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Arrêté n° 3493 MEF du 11 juillet 2011 mettant fin aux fonctions de régisseur de recettes suppléant de Mme Alina Chan nommé par arrêté n° 33/VP du 14 février 2006 et portant nomination de Melle Manureia Gleizes, nouveau régisseur suppléant de la régie de recettes de la direction des finances et de la comptabilité
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Arrêté n° 3513 MEF du 11 juillet 2011 portant modification de l'arrêté n° 1464/MEF du 13 avril 2011 modifié, portant délégation de signature à M. Patrice Perrin, chef du service des affaires économiques
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Arrêté n° 3464 MEF du 8 juillet 2011 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2ème classe du cadre d'emplois des adjoints administratifs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 3654 MEF du 15 juillet 2011 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade de rédacteur chef du cadre d'emplois des rédacteurs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 3679 MEF du 15 juillet 2011 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller des activités physiques et sportives principal du cadre d'emplois des conseillers des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2008
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Arrêté n° 3562 MET du 12 juillet 2011 portant délégation de signature à M. François Laudon, tavana hau de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° 3635 MET du 13 juillet 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 438/CM du 7 avril 2003, portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public routier sis commune de Mahina, section E, aux fins d'exploitation d'un véhicule de restauration
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Arrêté n° 3494 MRM/PRL du 11 juillet 2011 portant renouvellement et modification de l'arrêté n° 206/MPP du 28 février 2005 modifié, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Tefania Yee Soufa Apeang à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe - commune de Manihi (Exploitant n° 303)
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Arrêté n° 3495 MRM/PRL du 11 juillet 2011 portant renouvellement et modification de l'arrêté n° 267/MER/PRL du 11 août 2005 modifié, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Kaveroga Hiriata dite Kave Tupana à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe - commune de Manihi (Exploitant n° 302)
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Arrêté n° 3496 MRM/PRL du 11 juillet 2011 portant modification de l'arrêté n° 4024/MRM/PRL du 17 juin 2010, relatif au renouvellement et à la modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de Mme Terefina Manu Carbayol épouse Teururai à l'usage de son exploitation perlicole sise à Katiu - commune de Makemo (Exploitant n° 38)
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Arrêté n° 3497 MRM/PRL du 11 juillet 2011 rectifiant l'arrêté n° 1849/MRM/PRL du 18 mai 2011 modifiant l'arrêté n° 2850/MRM/PRL du 12 mai 2010, relatif au renouvellement de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Lucien Ragivaru à l'usage de son exploitation perlicole sise à Makemo - commune de Makemo (Exploitant n° 80)
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Arrêté n° 3498 MRM du 11 juillet 2011 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Raphaël Teapiki sis aux Gambier - commune des Gambier (Exploitant n° 242)
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Arrêté n° 3499 MRM du 11 juillet 2011 abrogeant l'arrêté n° 2389/PR du 16 août 2007 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Elma Tauraa Tupai épouse Fatupua sis à Aratika - commune de Fakarava (Exploitant n° 91)
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Arrêté n° 3500 MRM du 11 juillet 2011 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Aroma Amota Mai sis à Arutua - commune de Arutua (Exploitant n° 26)
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Arrêté n° 3501 MRM du 11 juillet 2011 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Monique Marie Pouillet épouse Champon sis à Tahaa - commune de Tahaa (Exploitant n° 295)
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Arrêté n° 3502 MRM du 11 juillet 2011 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Iotua Colin Tuteina sis à Arutua - commune de Arutua (Exploitant n° 294)
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Arrêté n° 3503 MRM du 11 juillet 2011 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tetauru César Faura sis à Ahe - commune de Manihi (Exploitant n° 400)
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Arrêté n° 3504 MRM du 11 juillet 2011 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Nicole Mohea Euloge épouse Maihota sis à Katiu - commune de Makemo (Exploitant n° 61)
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Arrêté n° 3505 MRM du 11 juillet 2011 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Michel Teakarotu sis aux Gambier - commune des Gambier (Exploitant n° 247)
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Arrêté n° 3506 MRM du 11 juillet 2011 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tepano Fauura sis à Arutua - commune de Arutua (Exploitant n° 13)
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Arrêté n° 3507 MRM du 11 juillet 2011 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. William Hiti Williams sis à Aratika - commune de Fakarava (Exploitant n° 44)
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Arrêté n° 3508 MRM du 11 juillet 2011 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean-Jacques Tavere sis à Apataki - commune de Arutua (Exploitant n° 171)
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Arrêté n° 3509 MRM du 11 juillet 2011 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Melle Romina Titaina Taiarui sis à Ahe - commune de Manihi (Exploitant n° 401)
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Arrêté n° 3529 MRM du 11 juillet 2011 accordant diverses aides individuelles dans le cadre du développement des activités de la pêche (FIM)
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Arrêté n° 3530 MRM du 11 juillet 2011 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Vaea Hoaia Terire Temanu sis à Apataki - commune de Arutua (Exploitant n° 137)
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Arrêté n° 3538 MEJ du 12 juillet 2011 portant attribution du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 3453 MAA du 8 juillet 2011 portant affectation d'une emprise dépendant de la terre Toapukatehe, référencée PV n° 55, commune de Ua Pou, section de commune de Hakahau, au profit du service du développement rural
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Arrêté n° 3641 MAA du 15 juillet 2011 portant modification de l'arrêté n° 715/CM du 31 août 2005 portant affectation de la terre "Tematahoa (Partie)" et des locaux à usage de bureaux dépendant des anciens bâtiments de la compagnie "Air France", sis commune de Papeete, au profit du service de la jeunese et des sports
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Arrêté n° 3642 MAA du 15 juillet 2011 autorisant la location d'une parcelle à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée "Tepapa - Pakare", cadastrée section AT n° 35, sise à Raroia commune de Makemo, au profit de Melle Christine Tokoragi
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Arrêté n° 3638 MSS du 13 juillet 2011 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Fa'inau"
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Arrêté n° 3639 MSS du 13 juillet 2011 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Roulotte Tinihau"
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Arrêté n° 3640 MSS du 13 juillet 2011 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Restaurant Kim"
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Arrêté n° 3518 MAE du 11 juillet 2011 portant modification de l'arrêté n° 259/CM du 28 février 2011 modifié et autorisant la résiliation du bail du 18 septembre 2003 relatif à la location du lot n° 9 du lotissement agricole "Plateau de Taravao", sis à Tahiti, d'une superficie de 1,90 ha, au profit de M. Rauarii Butscher
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Arrêté n° 3519 MAE du 11 juillet 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 1084/CM du 21 juillet 2003 et autorisant la résiliation du bail du 04 août 2003 relatif à la location du lot n° 30a du lotissement agricole "Plateau de Taravao Extension", sis à Tahiti, d'une superficie de 1,50 ha, au profit de M. Jerry Lehartel
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Arrêté n° 3559 MAE du 12 juillet 2011 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Roa Nicolas Tuteahu
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Arrêté n° 3560 MAE du 12 juillet 2011 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Teariki Teriiapematai Wilherman
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Arrêté n° 3561 MAE du 12 juillet 2011 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Pautu épouse Falchetto Gaëlle Tekua
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Arrêté n° 3683 MAE du 18 juillet 2011 portant délégation de signature du ministre de l'agriculture, de l'élevage et de la forêt, en charge de la promotion et de la formation aux métiers de la terre, de la souveraineté alimentaire et des biotechnologies
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Loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique (JORF du 8 juillet 2011)
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Décret n° 22 du 25 mai 2011 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Extraits). (JORF du 27 mai 2011)
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Décret n° 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l'agrément au titre de la protection de l'environnement et à la désignation des associations agréées, organisme et fondations reconnues d'utilité publique au sein de certaines instances. (JORF du 13 juillet 2011)
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Arrêté du 20 juin 2011 instituant des commissions administratives paritaires à la direction générale des finances publiques. (JORF du 9 juillet 2011)
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Arrêté du 6 juin 2011 portant nomination (agents comptables). (JORF du 8 juillet 2011)
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Avenant n° 182-11 du 6 juillet 2011 à la convention de financement n° HC 225-09 DIPAC FIP du 12 août 2009 relative au financement des études pour la construction d'une caserne de pompiers
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Avenant n° 185-11 du 6 juillet 2011 à la convention de financement n° HC 116-10 DIPAC FIP du 29 avril 2010 relative au financement de l'acquisition d'un véhicule de secours tout terrain (VSTT)
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Avenant n° 184-11 du 6 juillet 2011 à la convention de financement n° 103-08 DIPAC/FIP du 16 avril 2008 modifiée relative à l'opération reconstruction de l'école maternelle Taharuu par la commune de Papara
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Avenant n° 183-11 du 6 juillet 2011 à la convention de financement n° 186-08 DIPAC/FIP du 11 septembre 2008 modifiée relative à l'opération Reconstruction de l'école primaire Apatea par la commune de Papara
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Direction des affaires foncières. - Avis de curatelle aux successions et biens vacants n° 3246 DAF.REC-HYP du 30 juin 2011
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Service de l'urbanisme. 1°- Etat récapitulatif des autorisations des travaux immobiliers des îles du vent et des Tuamotu Gambier, pour la période du 20 au 24 juin 2011
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Service de l'urbanisme. 2°- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers dans la commune de Faa'a pour le 20 mai 2011
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