JOPF n°29
2012 - JOPF n° 29 N du 19 juillet 2012
19/07/2012Edition: N118 texte(s)
Textes publiés (118)
Arrêté n° HC 1122 CAB/SSOP/CSVS du 5 juillet 2012 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la station service Total Taaone à Pirae
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Arrêté n° HC 1142 CAB/SSOP/CSVS du 5 juillet 2012 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la sarl Streetwear au sein du magasin de prêt à porter American Beauty dans la galerie marchande Carrefour Moana Nui à Punaauia
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Arrêté n° HC 1143 CAB/SSOP/CSVS du 5 juillet 2012 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection au sein du magasin de prêt à porter et d'armurerie Aqui Wong Foo à Papeete
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Arrêté n° HC 1144 CAB/SSOP/CSVS du 5 juillet 2012 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection au sein du service des urgences du centre hospitalier de la Polynésie française (CFHP) à Pirae
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Arrêté n° HC 1145 CAB/SSOP/CSVS du 5 juillet 2012 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le port autonome de Papeete au sein de la gare maritime
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Arrêté n° HC 1146 CAB/SSOP/CSVS du 5 juillet 2012 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française (CPS) à Papeete
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Arrêté n° HC 1147 CAB/SSOP/CSVS du 5 juillet 2012 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la station service Shell Taravao à Taiarapu Est
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Arrêté n° HC 1148 CAB/SSOP/CSVS du 5 juillet 2012 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la station service Total Prince Hinoi à Papeete
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Arrêté n° HC 1149 CAB/SSOP/CSVS du 5 juillet 2012 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le magasin Ah Ping à Papeete
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Arrêté n° HC 1150 CAB/SSOP/CSVS du 5 juillet 2012 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la station service Total Mamao à Papeete
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Arrêté n° HC 1151 CAB/SSOP/CSVS du 5 juillet 2012 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la SNC New girls au sein du magasin de prêt à porter American Beauty à Papeete
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Arrêté n° HC 1173 du 9 juillet 2012 portant modification de l'arrêté n° 1004 du 25 juin 2012 fixant la composition du jury relatif au diplôme de l'Etat d'assistance de service social
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Arrêté n° HC 2 SAITG du 10 juillet 2012 portant retrait d'agrément de M. Alexis Kote en qualité d'agent de la police municipale de la commune de Makemo
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Arrêté n° HC 197 DRHME/BRHT/JT du 10 juillet 2012 portant délégation de signature de Mme Christelle Paratte, directrice des ressources humaines et de la modernisation de l'Etat
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Arrêté n° HC 1187 CAB/DDPC du 10 juillet 2012 fixant la date et les horaires des épreuves d'un examen SSIAP 2 à la date du 25 juillet 2012
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Arrêté n° HC 203 DRHME/BRHT/JT du 12 juillet 2012 fixant les conditions d'ouverture et d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2012
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Arrêté n° HC 204 DRHME/BRHT/JT du 12 juillet 2012 fixant les conditions d'ouverture et d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2012
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Arrêté n° HC 1072 DAE/BAIPC du 3 juillet 2012 attribuant une subvention au comité organisateur local Tahiti 2013 au titre du programme 123 condition de vie outre-mer action 04 - sous-action 06
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Arrêté n° HC 507 ISLV du 2 juillet 2012 portant modification de l'arrêté n° HC 4 SAISLV du 18 janvier 2011 attribuant à la commune de Tumaraa une subvention pour la réalisation du projet suivant : rénovation de la salle omnisports de Tevaitoa - Austin Hunter - ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration - domaine fonctionnel 119-01-01
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Arrêté n° HC 26 IDV du 10 juillet 2012 portant modification de l'arrêté n° HC IDV 64 du 21 décembre 2011 attribuant à la commune de Moorea-Maiao une subvention pour la réalisation du projet suivant acquisition d'un VLTT
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Arrêté n° HC 449 SAIA du 12 juillet 2012 modifiant les statuts du syndicat intercommunal à vocation multiple des îles Australes (SIVMA)
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Arrêté n° HC 207 DRHME/BRHT/JT du 13 juillet 2012 portant délégation de signature à Mme Agnès Jagueneau, directrice des actions de l'Etat
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Erratum à la délibération n° 2012-25 APF du 19 juillet 2012 portant report des crédits de paiement sur la gestion 2012 du budget général (JOPF n° 28 du 12 juillet 2012, page 3966)
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Erratum à la délibération n° 2012-27 APF du 3 juillet 2012 portant modification n° 2 du budget du compte d'aide aux victimes des calamités (CAVC), exercice 2012 (JOPF n° 28 du 12 juillet 2012, page 4011)
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Arrêté n° 851 CM du 6 juillet 2012 approuvant l'attribution d'une aide à l'exportation en faveur de l'entreprise Scoop pour cofinancer ses dépenses dans le cadre de sa participation aux salons et festivals internationaux 2012
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Arrêté n° 855 CM du 12 juillet 2012 portant dérogation aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté n°782/CM du 4 août 1997 modifié et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Uturoa pour la réalisation de l'opération intitulée "AEP-centre ville-tranche 2" (contrat de projets)
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Arrêté n° 852 CM du 6 juillet 2012 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association Tahiti Nui Ananahi pour l'organisation d'un festival
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Arrêté n° 856 CM du 12 juillet 2012 portant modification de l'arrêté n° 949/CM du 26 juin 2009 modifié relatif à la prise en charge par la Polynésie française du fret à destination des îles autres que Tahiti, des produits nécessaires au développement économique et social de ces îles
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Avis n° 857 CM du 12 juillet 2012 sur le projet de décret portant actualisation du droit bancaire en Nouvelle Calédonie, en Polynésie française et dans les îles de Wallis et Futuna
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Arrêté n° 861 CM du 12 juillet 2012 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de juin 2012
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Arrêté n° 862 CM du 12 juillet 2012 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de juin 2012
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Arrêté n° 863 CM du 12 juillet 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Agence immobilière sociale de Polynésie française" pour l'exercice 2012
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Arrêté n° 864 CM du 12 juillet 2012 approuvant l'avenant n° 12 à la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée n° 30391 du 18 juillet 2003 relative au nouveau centre hospitalier de Polynésie française
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Arrêté n° 865 CM du 12 juillet 2012 ordonnant la fin des études relatives à l'élaboration du plan d'aménagement de détail de la commune de Faa'a
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Arrêté n° 866 CM du 12 juillet 2012 portant nomination de M. André Bertrand en qualité d'agent comptable du Groupement des Etablissements de Polynésie pour la formation continue (GREPFOC)
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Arrêté n° 867 CM du 12 juillet 2012 portant modification de l'arrêté n° 1956/CM du 06 décembre 2011 arrêtant la liste des opérations transférées à la Polynésie française au titre de l'activité infrastructure de l'établissement d'aménagement et de construction
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Arrêté n° 868 CM du 12 juillet 2012 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur du Comité Tahiti I Te Rima Rau pour le financement de la location du site, la mise en place des stands, les frais d'animations et les prix des concours du Heiva Rima'i 2012 organisé à Tahiti en juin-juillet 2012
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Arrêté n° 915 CM du 13 juillet 2012 prononçant le classement sans suite de la procédure de passation de délégation de service public du transport aérien régulier inter insulaire de la Polynésie française
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Erratum à l'arrêté n° 674 CM du 30 mai 2012 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française (JOPF n° 22 NC du 31 mai 2012, page 3294)
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Arrêté n° 618 PR du 9 juillet 2012 portant autorisation de modification de la durée maximale de conservation d'un type de denrées alimentaires animales ou d'origine animale par l'établissement "Laiterie Sachet" sis à Arue.
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Arrêté n° 619 PR du 9 juillet 2012 portant commissionnement de M. Teddy Atger affecté à la direction générale des affaires économiques pour constater les infractions dont l'application relève de cette direction.
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Arrêté n° 620 PR du 9 juillet 2012 portant commissionnement de M. Frédéric Chanseau affecté à la direction générale des affaires économiques pour constater les infractions dont l'application relève de cette direction.
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Arrêté n° 621 PR du 9 juillet 2012 portant commissionnement de Mme Christelle Chansin affectée à la direction générale des affaires économiques pour constater les infractions dont l'application relève de cette direction.
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Arrêté n° 622 PR du 9 juillet 2012 portant commissionnement de M. Richard Chin Foo affecté à la direction générale des affaires économiques pour constater les infractions dont l'application relève de cette direction.
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Arrêté n° 623 PR du 9 juillet 2012 portant commissionnement de Melle Poemoana Doucet affectée à la direction générale des affaires économiques pour constater les infractions dont l'application relève de cette direction.
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Arrêté n° 624 PR du 9 juillet 2012 portant commissionnement de M. Hervé Duquesnay affecté à la direction générale des affaires économiques pour constater les infractions dont l'application relève de cette direction.
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Arrêté n° 625 PR du 9 juillet 2012 portant commissionnement de M. Jacques Guillots affecté à la direction générale des affaires économiques pour constater les infractions dont l'application relève de cette direction.
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Arrêté n° 626 PR du 9 juillet 2012 portant commissionnement de Melle Loan Hoang Oppermann affectée à la direction générale des affaires économiques pour constater les infractions dont l'application relève de cette direction.
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Arrêté n° 627 PR du 9 juillet 2012 portant commissionnement de Mme Sylvie Izal épse Gooding affectée à la direction générale des affaires économiques pour constater les infractions dont l'application relève de cette direction.
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Arrêté n° 628 PR du 9 juillet 2012 portant commissionnement de Mme Ingrid Izquierdo épse Maignan affectée à la direction générale des affaires économiques pour constater les infractions dont l'application relève de cette direction.
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Arrêté n° 629 PR du 9 juillet 2012 portant commissionnement de Mme Alice Maihota épse Vea affectée à ladirection générale des affaires économiques pour constater les infractions dont l'application relève de cette direction.
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Arrêté n° 630 PR du 9 juillet 2012 portant commissionnement de Mme Vainui Martin affectée à la direction générale des affaires économiques pour constater les infractions dont l'application relève de cette direction.
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Arrêté n° 631 PR du 9 juillet 2012 portant commissionnement de Mme Christine Martinez affectée à la direction générale des affaires économiques pour constater les infractions dont l'application relève de cette direction
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Arrêté n° 632 PR du 9 juillet 2012 portant commissionnement de Mme Marie-Laure Ravanui Pehau épse Estall affectée à la direction générale des affaires économiques pour constater les infractions dont l'application relève de cette direction.
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Arrêté n° 633 PR du 9 juillet 2012 portant commissionnement de M. Patrice Perrin affecté à la direction générale des affaires économiques pour constater les infractions dont l'pplication relève de cette direction.
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Arrêté n° 634 PR du 9 juillet 2012 portant commissionnement de Mme Tevaite Pugin épse Lejeune affectée à la direction des affaires économiques pour constater les infractions dont l'application relève de cette direction.
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Arrêté n° 635 PR du 9 juillet 2012 portant commissionnement de M. Emmanuel Redlich affecté à la direction générale des affaires économiques pour constater les infractions dont l'application relève de cette direction.
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Arrêté n° 636 PR du 9 juillet 2012 portant commissionnement de Mme Suzy Siao affectée à la direction générale des affaires économiques pour constater les infractions dont l'application relève de cette direction.
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Arrêté n° 637 PR du 9 juillet 2012 portant commissionnement de M. Freddy Siu affecté à la direction générale des affaires économiques pour constater les infractions dont l'application relève de cette direction.
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Arrêté n° 638 PR du 9 juillet 2012 portant commissionnement de Mme Madiana Teaotea épse Dexter affectée à la direction générale des affaires économiques pour constater les infractions dont l'application relève de cette direction.
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Arrêté n° 639 PR du 9 juillet 2012 portant commissionnement de Melle Marie-Ange Tehaamoana affectée à la direction générale des affaires économiques pour constater les infractions dont l'application relève de cette direction.
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Arrêté n° 640 PR du 9 juillet 2012 portant commissionnement de Melle Charlotte Teraiarue affectée à la direction générale des affaires économiques pour constater les infractions dont l'application relève de cette direction.
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Arrêté n° 641 PR du 9 juillet 2012 portant commissionnement de Melle Tarome Tuera affectée à la direction générale des affaires économiques pour constater les infractions dont l'application relève de cette direction.
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Arrêté n° 642 PR du 9 juillet 2012 portant commissionnement de Melle Yvannah Vong affectée à la direction générale des affaires économiques pour constater les infractions dont l'application relève de cette direction.
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Arrêté n° 647 PR du 10 juillet 2012 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'environnement, de l'environnement, de l'energie et des mines.
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Arrêté n° 648 PR du 11 juillet 2012 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. YUAN Jean-Pierre.
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Arrêté n° 649 PR du 11 juillet 2012 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Crawford Raiarii.
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Arrêté n° 651 PR du 11 juillet 2012 portant désignation des membres de la commission de surendettement des particuliers.
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Arrêté n° 652 PR du 11 juillet 2012 portant commissionnement d'un agent de la direction de l'équipement (subdivision des îles sous le vent) pour constater les infractions à la réglementation sur la conservation du domaine public routier maritime et fluvial et à la réglementation des extractions de matériaux en Polynésie française.
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Arrêté n° 653 PR du 11 juillet 2012 portant autorisation de création à titre dérogatoire d'une officine de pharmacie dans la commune de Moorea-Maiao à Afareaitu à Melle Heilani SZTEJNMAN.
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Arrêté n° 654 PR du 11 juillet 2012 portant modification de l'arrêté n° 1687/PR du 7 avril 2011 modifié relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances, du travail et de l'emploi, en charge de la réforme fiscale, de la formation professionnelle, des réformes administratives et de la fonction publique
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Arrêté n° 650 PR du 11 juillet 2012 portant attribution d'une licence "flottante" de navigation charter "professionnelle" à The moorings Sarl pour le navire "Pereta'i"
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Arrêté n° 5256 MEF du 9 juillet 2012 constatant le caractère infructueux de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'éducateur des activités physiques et sportives principal du cadre d'emplois des éducateurs des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 5257 MEF du 9 juillet 2012 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade de rédacteur chef du cadre d'emplois des rédacteurs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2011
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Arrêté n° 5258 MEF du 9 juillet 2012 portant ouverture de quotas d'importation de certains fruits frais et légumes frais
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Arrêté n° 5272 MEF du 9 juillet 2012 portant établissement de la liste d'aptitude, au titre de l'année 2009, pour le recrutement en qualité de rédacteur stagiaire de catégorie B, de la fonction publique de la Polynésie française - Régularisation -
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Arrêté n° 5309 MEF du 11 juillet 2012 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'auxiliaire de soins de 2ème classe du cadre d'emplois des auxiliaires de soins de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2012
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Arrêté n° 5334 MEF/DGRH du 11 juillet 2012 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant socio-éducatif principal du cadre d'emplois des assistants socio-éducatifs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 5285 MRM/DRM du 9 juillet 2012 portant modification de l'arrêté n° 3329/MRM/PRL du 1er juin 2010 modifié, relatif au renouvellement et à la modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Victor Tekouiotetua Teikipupuni à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier - commune des Gambier (Exploitant n° 270)
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Arrêté n° 5252 MEJ du 9 juillet 2012 accordant un agrément à la fédération de paintball
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Arrêté n° 5288 MAA du 9 juillet 2012 portant affectation d'une parcelle de 298 m² du domaine public routier, cadastrée C 565, sise à Faaa au niveau de l'échangeur de Heiri-Piafau, au profit de l'office polynésien de l'habitat (OPH)
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Arrêté n° 5346 MAA du 12 juillet 2012 autorisant la location d'une emprise dépendant des terres "Poriau partie" et "Taunia partie", cadastrées section KA n° 17 et AV n° 41, sise à Faaone, commune de Taiarapu-est, au profit de Mme Perina Ruita Harehoe épouse Teiva
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Arrêté n° 5347 MAA du 12 juillet 2012 autorisant la location d'une emprise de 6000 m² à détacher de la parcelle de terre domaniale formant un îlot, dénommée "sans nom", cadastrée commune de Rangiroa section B6 de la zone non revendiquée, sise à Tiputa au profit de Mme Fong Sandra
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Arrêté n° 5279 MSS du 9 juillet 2012 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Hôtel Intercontinental Bora Bora Resort § Thalasso Spa"
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Arrêté n° 5280 MSS du 9 juillet 2012 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Entreprise Tahiaroa"
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Arrêté n° 5281 MSS du 9 juillet 2012 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Snack Motu Uta"
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Arrêté n° 5282 MSS du 9 juillet 2012 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Hi'ilei"
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Arrêté n° 5283 MSS du 9 juillet 2012 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Cuisine du Collège de Papara"
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Arrêté n° 5284 MSS du 9 juillet 2012 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Cuisine centrale de Pirae"
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Arrêté n° 5364 MSS/DSP du 12 juillet 2012 portant proclamation des résultats du concours d'entrée à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier de la session 2012
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Arrêté n° 5273 MAE du 9 juillet 2012 modifiant l'arrêté 1090 MAA du 04 mars 2010 relatif à la liste des vétérinaires habilités à réaliser l'évaluation comportementale des chiens dans le cadre de l'article L. 211-12-1 du code rural
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Arrêté n° 5274 MAE du 9 juillet 2012 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Melle Haiti Mélina Teupokooteiinui
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Arrêté n° 5286 MDA du 9 juillet 2012 autorisant Melle Rosine Nakeaetou à occuper le domaine public aéroportuaire de Nuku-Hiva (Iles Marquises) dans le cadre de l'exploitation d'une boutique artisanale à l'intérieur de l'aérogare
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Arrêté n° 5361 MDA du 12 juillet 2012 autorisant le navire Taporo VIII à desservir l'île de Makemo du 12 juillet au 11 octobre 2012
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Arrêté n° 5362 MDA du 12 juillet 2012 portant modification de l'arrêté n° 69/MDA du 6 septembre 2007,modifié, portant octroi d'une licence d'armateur à la SNA Tuhaa Pae pour l'exploitation du navire Tuhaa Pai IV sur la desserte maritime régulière des îles Australes
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Ordonnance n° 2012-872 du 12 juillet 2012 relative à l'application de divers règlements du Parlement européen et du conseil en matière d'aviation civile
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Décret n° 2012-869 du 10 juillet 2012 relatif aux services de la police nationale au sein desquels les officiers et agents de la police judiciaire exercent leurs fonctions habituelles
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Décret n° 2012-870 du 10 juillet 2012 relatif au code de déontologie des personnes physiques ou morales exerçant des activités privées de sécurité
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Décret n° 2012-874 du 11 juillet 2012 relatif à la transmission par voie électronique des actes des autorités de la Polynésie française soumis au contrôle de légalité
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Arrêté ministériel du 22 juin 2012 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataire des marchés publics et accords-cadres au ministère de la défense
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Arrêté ministériel du 27 juin 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours de recrutement de médecins de l'éducation nationale
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Arrêté ministériel du 27 juin 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
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Arrêté ministériel du 27 juin 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours internel pour le recrutement d'attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Page 4213
Arrêté ministériel du 27 juin 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours interne de recrutement de conseillers techniques de service social d'un ministère de l'éducation nationale
Page 4214
Arrêté ministériel du 27 juin 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
Page 4216
Arrêté ministériel du 27 juin 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires
Page 4217
Arrêté ministériel du 27 juin 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour le recrutement de bibliothècaires assistants spécialisés de classe supérieure
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Arrêté ministériel du 27 juin 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour le recrutement de bibliothècaires assistants spécialisés de classe normale
Page 4220
Arrêté ministériel du 27 juin 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour le recrutement de magasiniers des bibliothèques principaux de 2ème classe
Page 4221
Arrêté ministériel du 27 juin 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle
Page 4222
Arrêté ministériel du 27 juin 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure
Page 4223
Décision n° 2012-457 du 26 juin 2012 portant modification de la liste des fréquences disponibles annexée à la décision du 11 octobre 2011 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet en Polynésie française
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Avenant n° 170-12 du 4 juillet 2012 à la convention n° 328-09 du 20 octobre 2009 entre l'Etat et la commune de Papara
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles Sous Le Vent pour la période du 25 au 28 juin 2012
Page 4225
Direction de l'équipement. - Etat récapitulatif des autorisations d'extractions d'agrégats délivrées sur l'île de Tahiti pour la période du 30 mai au 5 juillet 2012
Page 4225
Service de l'urbanisme. - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles du Vent (Taiarapu Est et Taiarapu Ouest et Teva I Uta) pour le mois de juin 2012
Page 4225
Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles Sous Le Vent pour la période du 11 au 22 juin 2012
Page 4225
Service de l'urbanisme. - 4° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles du Vent et des Tuamotu Gambier pour la période du 25 au 28 juin 2012
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