JOPF n°29
2012 - JOPF n° 29 NS du 12 juillet 2012
12/07/2012Edition: NS37 texte(s)
Textes publiés (37)
Arrêté n° 1085 DIPAC du 5 juillet 2012 relatif à la définition, à la durée et à l'aménagement du temps du travail dans la fonction publique des communes, des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que dans leurs établissements publics administratifs
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Arrêté n° 1086 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant les tarifs des honoraires des médecins agréés et les conditions d'indemnisation et de rémunération des membres du comité médical dans la fonction publique des communes, des groupements de communes et de leurs établissements publics administratifs
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Arrêté n° 1087 DIPAC du 5 juillet 2012 relatif aux conditions d'aptitude physiques et médicales des emplois des spécialités "sapeurs-pompiers professionnels" et "sécurité publique" dans la fonction publique des communes, des groupements de communes et de leurs établissements publics administratifs
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Arrêté n° 1088 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant les modalités d'organisation des formations ouvertes aux fonctionnaires des communes, des groupements de communes et de leurs établissements publics administratifs
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Arrêté n° 1089 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant le statut particulier des collaborateurs de cabinet des maires et présidents de groupements de communes
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Arrêté n° 1090 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant les dispositifs d'aides liés au changement de résidence familiale et à l'installation du personnel relevant de la fonction publique communale
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Arrêté n° 1091 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant le régime indemnitaire dans la fonction publique communale
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Arrêté n° 1093 DIPAC du 5 juillet 2012 portant création d'une commission administrative paritaire transitoire dans l'attente de la constitution du collège électoral visé à l'article 44 du décret n° 2011-1551 du 15 novembre 2011
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Arrêté n° 1092 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant la liste des membres de la commission spéciale de la fonction publique des communes de la Polynésie française établie auprès du centre de gestion et de formation
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Arrêté n° 1094 DIPAC du 5 juillet 2012 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission de déontologie
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Arrêté n° 1095 DIPAC du 5 juillet 2012 relatif aux astreintes et aux permanences dans la fonction publique des communes, des groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs
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Arrêté n° 1096 DIPAC du 5 juillet 2012 relatif aux congés annuels des agents des communes, groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs
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Arrêté n° 1097 DIPAC du 5 juillet 2012 relatif aux autorisations spéciales d'absence et congés pour certains évènements familiaux des fonctionnaires et des agents non titulaires
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Arrêté n° 1098 DIPAC du 5 juillet 2012 définissant la durée du service à temps partiel des agents non titulaires dans les communes, groupements de communes ainsi que dans leurs établissements publics administratifs
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Arrêté n° 1099 DIPAC du 5 juillet 2012 relatif à la composition et au mode de désignation des représentants des commissions administratives paritaires
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Arrêté n° 1100 DIPAC du 5 juillet 2012 relatif au fonctionnement d'une commission administrative paritaire dans le cadre de formations plénières ou restreintes
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Arrêté n° 1101 DIPAC du 5 juillet 2012 relatif aux élections des présidents des commissions administratives paritaires
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Arrêté n° 1103 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant les conditions d'examen des mesures d'hygiène et de sécurité par le comité technique paritaire
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Arrêté n° 1102 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant le nombre des représentants aux comités techniques paritaires et relatif aux modalités de leur désignation et de prise en compte de leurs effectifs
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Arrêté n° 1104 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant les conditions de diplômes ou de capacité pour l'accès aux emplois pouvant être pourvus par la voie du recrutement direct en application de l'article 72-4 de l'ordonnaire n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs
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Arrêté n° 1105 DIPAC du 5 juillet 2012 pris pour l'application de l'article 72-5 de l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs modifiée et relatif à l'indemnité de licenciement d'un fonctionnaire occupant un emploi fonctionnel
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Arrêté n° 1106 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant les règles de composition et de fonctionnement de la commission d'équivalence des diplômes des communes et des groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs
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Arrêté n° HC 1108 CAB/DPC du 5 juillet 2012 relatif aux tenues des sapeurs-pompiers de Polynésie française
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Arrêté n° 1107 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant les taux de rémunération applicables aux personnes participant aux activités liées au fonctionnement de jurys d'examens ou de concours dans la fonction publique des communes, des groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs
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Arrêté n° 1109 DIPAC du 5 juillet 2012 relatif à l'entretien professionnel des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs
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Arrêté n° 1110 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la médecine professionnelle, du comité médical et de la commission de réforme
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Arrêté n° 1111 DIPAC du 5 juillet 2012 relatif aux modalités de versement de la contribution des communes, groupements de communes et établissements publics administratifs relevant des communes de la Polynésie française au centre de gestion et de formation au titre de la prise en charge d'un fonctionnaire
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Arrêté n° 1112 DIPAC du 5 juillet 2012 relatif aux congés pour validation des acquis de l'expérience des fonctionnaires des communes, groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs
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Arrêté n° 1113 DIPAC du 5 juillet 2012 relatif aux congés pour formation professionnelle des fonctionnaires des communes, groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs
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Arrêté n° 1115 DIPAC du 5 juillet 2012 relatif aux emplois permanents à temps non complet dans la fonction publique des communes et des groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs
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Arrêté n° 1114 DIPAC du 5 juillet 2012 relatif aux modalités d'attribution aux fonctionnaires des communes, groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs, des congés liés aux charges parentales
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Arrêté n° 1116 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d'emplois "conception et encadrement"
Page 1989
Arrêté n° 1117 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d'emplois "maîtrise"
Page 1997
Arrêté n° 1118 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d'emplois "application"
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Arrêté n° 1119 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d'emplois "exécution"
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Arrêté n° 1120 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant la valeur du point d'indice applicable aux grilles de traitements indiciaires des fonctionnaires des communes, de leurs groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs
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Arrêté n° 1121 DIPAC du 5 juillet 2012 relatif aux grilles de traitements indiciaires des fonctionnaires des communes, de leurs groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs
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