JOPF n°29
2012 - JOPF n° 29 NC du 19 juillet 2012
19/07/2012Edition: NC20 texte(s)
Textes publiés (20)
Acte de délégation n° 2012-2 DP/APF du 10 juillet 2012
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Arrêté n° 874 CM du 13 juillet 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la confédération du sport scolaire et universitaire dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
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Arrêté n° 875 CM du 13 juillet 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de Handball dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
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Arrêté n° 876 CM du 13 juillet 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne de sports adaptés et handisports dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
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Arrêté n° 877 CM du 13 juillet 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne des sports et jeux traditionnels "amuitahiraa tu'aro ma'ohi" dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
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Arrêté n° 878 CM du 13 juillet 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de Voile dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
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Arrêté n° 879 CM du 13 juillet 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de Triathlon dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
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Arrêté n° 880 CM du 13 juillet 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne de Tir dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
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Arrêté n° 881 CM du 13 juillet 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération de Motocyclisme de Polynésie française dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
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Arrêté n° 882 CM du 13 juillet 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne d'aïkido dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
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Arrêté n° 883 CM du 13 juillet 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de Karaté et disciplines associées dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
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Arrêté n° 884 CM du 13 juillet 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de Badminton dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
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Arrêté n° 885 CM du 13 juillet 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne d'Equitation dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
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Arrêté n° 886 CM du 13 juillet 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération d'Athlétisme de Polynésie française dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
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Arrêté n° 887 CM du 13 juillet 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de Basket-Ball dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
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Arrêté n° 888 CM du 13 juillet 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Union du Sport Polynésien dans le cadre de la participation au championnat de France scolaire Excellence UNSS de volley-Ball 2012 catégorie cadet
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Arrêté n° 930 CM du 18 juillet 2012 soumettant à une nouvelle lecture de l'assemblée de la Polynésie française des dispositions de l'article LP 12 du texte adopté n° 2012-11 LP/APF du 10 juillet 2012 portant diverses dispositions relatives à l'assurance vieillesse et à l'aide aux personnes âgées
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Texte adopté n° 2012-10 LP/APF du 10 juillet 2012 portant diverses dispositions relatives au régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française et au régime de retraite tranche B au profit des ressortissants du régime général des salariés
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Texte adopté n° 2012-11 LP/APF du 10 juillet 2012 portant diverses dispositions relatives à l'assurance vieillesse et à l'aide aux personnes âgées
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Texte adopté n° 2012-12 LP/APF du 10 juillet 2012 portant abrogation de diverses dispositions relatives au régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française
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