JOPF n°29
2013 - JOPF n° 29 N du 18 juillet 2013
18/07/2013Edition: N170 texte(s)
Textes publiés (170)
Arrêté n° 1489 DIPAC/FIP du 8 juillet 2013 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 1.070.127 F CFP soit 8.967,66 euros, à la commune de Napuka pour l'acquisition de matériels de secours et d'incendie, volet : incendie-secours, année de programmation : 2013
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Arrêté n° 1490 DIPAC/FIP du 8 juillet 2013 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 915.997 F CFP, soit 7.676,05 euros, à la commune de Gambier pour l'acquisition de matériels de secours et d'incendie, volet : incendie-secours, année de programmation : 2013
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Arrêté n° HC 9 SAIA du 4 juillet 2013 portant attribution à la commune de Raivavae d'une subvention de 4.802.500 F CFP, soit 40.244,95 euros, au titre du programme 119, action 01, sous-action 06, dotation d'équipement des territoires ruraux, du ministère 258 de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, pour permettre la réalisation de l'opération "Bétonnage du sentier dans le village de Rairua"
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Arrêté n° HC 29 IDV du 9 juillet 2013 portant attribution d'une subvention de 2.556.400 F CFP, soit 21.422,63 euros, sur le budget de l'Etat, ministère 258, réforme de l'Etat, décentralisation et fonction publique, programme 119, action 01, sous-action 06, dotation d'équipement des territoires ruraux, à la commune de Hitia'a O Te Ra, subdivision administrative des îles du Vent, pour l'opération "Rénovation de la mairie et du dispensaire de Papenoo"
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Arrêté n° 914 CM du 9 juillet 2013 portant affectation de deux emplacements du domaine public maritime, sis commune de Huahine, section de commune de Faie, et commune de Maupiti, au profit de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
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Arrêté n° 915 CM du 9 juillet 2013 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Ragipuia, cadastrée commune de Reao, commune associée de Pukarua, section n° CC n° 76, au profit de la commune de Reao
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Arrêté n° 916 CM du 9 juillet 2013 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Huritae, cadastrée commune de Tubuai, section de commune de Mataura, section AA n° 27, au profit de la commune de Tubuai
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Arrêté n° 917 CM du 9 juillet 2013 portant abrogation des arrêtés n° 1359 CM et n° 1360 CM du 10 septembre 2012, portant affectation de plusieurs parcelles sises commune de Nuku Hiva, communes associées de Taipivai et Taiohae, au profit de la commune de Nuku Hiva
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Arrêté n° 918 CM du 9 juillet 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Taurua Rau E Heiva I Raivavae au titre de l'organisation des concours agricoles du Heiva I Raivavae 2013
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Arrêté n° 919 CM du 9 juillet 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire, sis au port de pêche de Haamene, commune de Huahine, au profit de l'association sportive Tamarii Fare Ara
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Arrêté n° 920 CM du 9 juillet 2013 portant autorisation de déclassement des dépendances du domaine public fluvial sises dans la zone de Hotuarea, commune de Faa'a, au profit de l'Office polynésien de l'habitat
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Arrêté n° 921 CM du 9 juillet 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial sise commune de Paea, au profit de ladite commune
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Arrêté n° 922 CM du 9 juillet 2013 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-2013 du conseil d'établissement du 7 juin 2013 de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française portant adoption de la prime d'assiduité et de rendement pour les salariés de l'exploitation agricole de l'EPEFPAPF au titre de l'année civile 2012
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Arrêté n° 923 CM du 9 juillet 2013 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-2013 du conseil d'établissement du 7 juin 2013 de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française portant modification des tarifs de l'EPEFPAPF
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Arrêté n° 924 CM du 9 juillet 2013 portant nomination de M. Sylvain Gourdin, agent comptable de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française
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Arrêté n° 926 CM du 11 juillet 2013 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taputapuatea pour le bétonnage des servitudes (2e tranche de la 4e phase)
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Arrêté n° 927 CM du 11 juillet 2013 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 203 CM du 9 février 2012 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Mahina pour l'acquisition d'un véhicule de secours et d'assistance aux victimes (VSAV)
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Arrêté n° 928 CM du 11 juillet 2013 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1781 CM du 17 novembre 2011 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Moorea pour l'acquisition d'un véhicule de secours et d'assistance aux victimes (VSAV)
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Arrêté n° 930 CM du 11 juillet 2013 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 931 CM du 11 juillet 2013 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 935 CM du 11 juillet 2013 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7/ILM/13 du 20 juin 2013 relative au projet de réduction du temps de travail et des rémunérations de l'Institut Louis-Malardé
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Arrêté n° 937 CM du 11 juillet 2013 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-2013 CA du 3 mai 2013 relative à l'avenant n° 10 à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions des praticiens du CHPF et de la direction de la santé dans les structures de santé publique
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Arrêté n° 938 CM du 11 juillet 2013 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Terehau pour le bimestre mars-avril 2013 au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
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Arrêté n° 941 CM du 12 juillet 2013 portant répartition des crédits de paiement n° 5-2013 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2013
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Arrêté n° 942 CM du 12 juillet 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de karaté et disciplines associées dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 943 CM du 12 juillet 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de kayak dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 944 CM du 12 juillet 2013 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Tiamahana pour le bimestre mars-avril 2013 au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
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Arrêté n° 945 CM du 12 juillet 2013 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Kuee Kai Peka pour le bimestre mars-avril 2013 au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Nuku Hiva
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Arrêté n° 946 CM du 12 juillet 2013 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'Entreprise Taputu pour le bimestre mars-avril 2013 au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu
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Arrêté n° 947 CM du 12 juillet 2013 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'Entreprise Nanitai Transport pour le bimestre mars-avril 2013 au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu
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Arrêté n° 493 PR du 9 juillet 2013 accordant la reconnaissance d'intérêt général à l'association Société d'astronomie de Tahiti
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Arrêté n° 505 PR du 12 juillet 2013 portant modification de l'article 62 de l'arrêté n° 2619 PR du 2 septembre 2011 modifié relatif aux véhicules de transport en commun
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Arrêté n° 506 PR du 12 juillet 2013 portant renouvellement d'agrément de Inspelec pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
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Arrêté n° 518 PR du 13 juillet 2013 portant nomination de Mme Brigitte Girardin en qualité de représentante spéciale des autorités de la Polynésie française
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Arrêté n° 4770 VP/DGRH du 8 juillet 2013 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller socio-éducatif principal du cadre d'emplois des conseillers socio-éducatifs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2012 pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade
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Arrêté n° 4771 VP/DGRH du 8 juillet 2013 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller des activités physiques et sportives principal du cadre d'emplois des conseillers des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2012 pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade
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Arrêté n° 4772 VP/DGRH du 8 juillet 2013 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller d'éducation artistique principal du cadre d'emplois des conseillers d'éducation artistique de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2012 pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade
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Arrêté n° 4784 VP du 8 juillet 2013 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent social qualifié de 2e classe du cadre d'emplois des agents sociaux de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2012
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Arrêté n° 4788 VP du 8 juillet 2013 portant attribution d'une aide financière à l'entreprise individuelle de M. Benoît Cantin dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises (ACDE)
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Arrêté n° 4789 VP du 8 juillet 2013 portant attribution d'une aide financière à l'entreprise individuelle de M. Kevin Salmon dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises (ACDE)
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Arrêté n° 4790 VP du 8 juillet 2013 portant attribution d'une aide financière à l'entreprise individuelle de M. Revaa Hatitio dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises (ACDE)
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Arrêté n° 4791 VP du 8 juillet 2013 portant attribution d'une aide financière à l'entreprise individuelle de M. Willy Vanfau dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises (ACDE)
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Arrêté n° 4792 VP du 8 juillet 2013 portant attribution d'une aide financière à l'entreprise individuelle de M. Jean Teariki Mairihau dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises (ACDE)
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Arrêté n° 4793 VP du 8 juillet 2013 portant attribution d'une aide financière à l'entreprise individuelle de Mme Timeri Hart dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises (ACDE)
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Arrêté n° 4794 VP du 8 juillet 2013 portant attribution d'une aide financière à l'entreprise individuelle de Mme Onoi Tavita dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises (ACDE)
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Arrêté n° 4795 VP du 8 juillet 2013 portant attribution d'une aide financière à l'entreprise individuelle de Mme Jacqueline Chin Hen Wai dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises (ACDE)
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Arrêté n° 4871 VP/DGRH du 9 juillet 2013 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller des services administratifs du cadre d'emplois des attachés d'administration de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2012
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Arrêté n° 4911 VP du 10 juillet 2013 proclamant les résultats du concours externe, sur titre avec épreuves, et interne avec épreuves, pour le recrutement de 9 instructeurs de formation professionnelle de catégorie B, relevant de la fonction publique de la Polynésie franqaçise
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Arrêté n° 4949 VP/DGRH du 10 juillet 2013 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien chef du cadre d'emplois des techniciens de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2012
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Arrêté n° 4981 VP/DGRH du 10 juillet 2013 portant octroi d'une décharge partielle d'activité de service, pour l'exercice d'une activité syndicale, auprès du Syndicat de la fonction publique (SFP-PF), au bénéfice de M. Vadim Toumaniantz, technicien 4e échelon, en fonction à la direction de l'environnement
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Arrêté n° 4985 VP du 10 juillet 2013 portant attribution d'une aide financière à l'exportation en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Marie-Hélène Vasseur pour cofinancer ses frais de prospection aux Etat-Unis, et ses outils de communication
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Arrêté n° 5046 VP/DGRH du 12 juillet 2013 mettant fin à la décharge partielle d'activité de service, pour exercice d'une activité syndicale, auprès du Syndicat territorial des instituteurs(trices), professeurs et agents de l'éducation publique (STIP-AEP), octroyée à Mme Sylvie Julienne épouse Dauphin, auxiliaire de vie scolaire 3e échelon, en fonction à la direction de l'enseignement primaire
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Arrêté n° 5049 VP du 12 juillet 2013 portant délégation de signature à M. Yannick Ebb, administrateur par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 5051 VP du 12 juillet 2013 portant modification de l'arrêté n° 4049 VP du 6 juin 2013 portant délégation de signature à Mlle Sandra Shan Sei Fan, directrice générale des finances publiques par intérim
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Arrêté n° 4761 MTE du 8 juillet 2013 portant autorisation à Mme Teai Fauura épouse Parker à occuper le domaine public aéroportuaire de Arutua (îles Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation du snack-bar de l'aérogare (régularisation)
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Arrêté n° 4762 MTE du 8 juillet 2013 portant autorisation à M. Pavo Tekura Togakaputa à occuper le domaine public aéroportuaire de Totegegie (îles Gambier) dans le cadre de l'exploitation du snack-bar de l'aérogare (régularisation)
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Arrêté n° 4803 MTE/ENV du 8 juillet 2013 autorisant M. Francis Courde à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec les navires Chipri (PY 13998) et Txabi (PY 5463) utilisés alternativement
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Arrêté n° 4804 MTE/ENV du 8 juillet 2013 autorisant M. Jérôme Dambrin à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec les navires Deep Blue (PY 11377) et Deep Blue II (PY 16335) utilisés alternativement
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Arrêté n° 4805 MTE/ENV du 8 juillet 2013 autorisant M. Michael Poole à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire Mareva P (PY 2055)
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Arrêté n° 4806 MTE/ENV du 8 juillet 2013 autorisant M. Tamatea Shan Ho Foc à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec le navire Green Pacific (PY 2512)
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Arrêté n° 4807 MTE/ENV du 8 juillet 2013 autorisant M. Lionel Tavita à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Rurutu avec le navire Apo apo II (PY 6271)
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Arrêté n° 4808 MTE/ENV du 8 juillet 2013 autorisant l'EURL Lagoon Games Polynesia à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire Lagoon 4 (PY 16420)
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Arrêté n° 4809 MTE/ENV du 8 juillet 2013 autorisant l'EURL Moorea Mahana Tours à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec les navires Maoti Vai (PY 7735) et Merahi (PY 2022) utilisés alternativement
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Arrêté n° 4810 MTE/ENV du 8 juillet 2013 autorisant l'EURL Scubapiti à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire Here O Te Moana (PY 7286)
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Arrêté n° 4811 MTE/ENV du 8 juillet 2013 autorisant l'EURL Tahiti Iti Diving à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec le navire Kakura (PY 12986)
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Arrêté n° 4812 MTE/ENV du 8 juillet 2013 autorisant l'EURL Tahiti Plongée à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec le navire Le Maestro (PY 6995)
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Arrêté n° 4813 MTE/ENV du 8 juillet 2013 autorisant l'EURL Tahiti Private Expedition à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire Coconut (PY 7119)
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Arrêté n° 4814 MTE/ENV du 8 juillet 2013 autorisant la SARL Aloha Production à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Polynésie française avec le navire Tohora Polynesia (PY 15629)
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Arrêté n° 4815 MTE/ENV du 9 juillet 2013 autorisant la SARL Eleuthera Plongée à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec le navire Naia III (PY 11824)
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Arrêté n° 4816 MTE/ENV du 9 juillet 2013 autorisant la SARL Fluid à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec le navire Zebullons (PY 15633)
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Arrêté n° 4817 MTE/ENV du 9 juillet 2013 autorisant la SARL Ihitai Charter Tahiti à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec le navire Ihitai (PY 7892)
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Arrêté n° 4818 MTE/ENV du 9 juillet 2013 autorisant la SARL Tahiti Charter Island à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec le navire Cassiope (PY 13737)
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Arrêté n° 4819 MTE/ENV du 9 juillet 2013 autorisant la SARL Topdive Bora Bora à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Bora Bora avec le navire Parata V (PY 12461)
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Arrêté n° 4820 MTE/ENV du 9 juillet 2013 autorisant la SARL Topdive Tahiti à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec les navires Blue Nui 2 (PY 6746) et Arava II (PY 7624) utilisés alternativement
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Arrêté n° 4821 MTE/ENV du 9 juillet 2013 autorisant la SNC Scuba Tek Tahiti à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec le navire One (PY 10553)
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Arrêté n° 4822 MTE/ENV du 9 juillet 2013 autorisant la société Moorea Dolphin Expedition à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire Rava 4 (PY 2040)
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Arrêté n° 4823 MTE/ENV du 9 juillet 2013 autorisant la société Tahiti Tour Surf à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec les navires Manuia 2008 (PY 5525) et Aviti (PY 7265) utilisés alternativement
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Arrêté n° 4909 MTE du 10 juillet 2013 portant délégation de signature du ministre du tourisme, de l'écologie, de la culture, de l'aménagement du territoire et des transports aériens à M. Christophe Bergues, directeur de cabinet
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Arrêté n° 5052 MTE/ENV du 12 juillet 2013 portant abrogation de l'arrêté n° 2836 MSE du 12 juillet 1988 portant modification de l'arrêté n° 5108 MSE du 8 décembre 1987 autorisant la direction de l'infrastructure et du matériel en Polynésie française à installer un dépôt de munitions et d'explosifs, installation de la 1re catégorie des établissements classées et de la sécurité, commune de Teva I Uta, et portant modification de ce dernier arrêté (changement d'exploitant)
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Arrêté n° 4866 MRM du 9 juillet 2013 accordant à M. Gerry Ligthart le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4930 MRM du 10 juillet 2013 modifiant l'arrêté n° 388 MPI du 24 septembre 2008, portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jeff Elkim Palmer sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 500)
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Arrêté n° 4972 MRM du 10 juillet 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Vaiatika Pearls Farm sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 309)
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Arrêté n° 4973 MRM du 10 juillet 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Mervin Louis Palmer sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 499)
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Arrêté n° 4974 MRM du 10 juillet 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Purotu Temiki Patricia Ehu sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 277)
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Arrêté n° 4975 MRM du 10 juillet 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Romy Noélani Mahiatekura Mahuta épouse Teuapiko sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 536)
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Arrêté n° 4976 MRM du 10 juillet 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Cecilio Huri sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 343)
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Arrêté n° 4977 MRM du 10 juillet 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Ariinui Jean Nicolas Ragivaru sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 362)
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Arrêté n° 4978 MRM du 10 juillet 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Teroimataura Christine Tinirau sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 262)
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Arrêté n° 5002 MRM du 11 juillet 2013 modifiant l'arrêté n° 370 MPI du 18 septembre 2008 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Rémi Tching sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 387)
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Arrêté n° 5003 MRM du 11 juillet 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Hutia Josiane Metua épouse Helme-Estall sis à Takume, commune de Makemo (Exploitant n° 71)
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Arrêté n° 5004 MRM du 11 juillet 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Ignace Paea Helme-Estall sis à Takume, commune de Makemo (Exploitant n° 64)
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Arrêté n° 5005 MRM du 11 juillet 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Terii Tuatea Metua sis à Takume, commune de Makemo (Exploitant n° 47)
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Arrêté n° 5006 MRM du 11 juillet 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Tuputeata Maria Metua épouse Tcheou sis à Takume, commune de Makemo (Exploitant n° 72)
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Arrêté n° 5050 MRM du 12 juillet 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Christian Joseph Purakaueke sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 248)
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Arrêté n° 4775 MLA du 8 juillet 2013 portant affectation d'un emplacement du domaine public maritime sis au droit des terres Tenukurehia, Kimione et Tao, cadastrées commune de Tureia, sections n° A 41, n° A 66 et n° A 69, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 4776 MLA du 8 juillet 2013 portant affectation de deux parcelles dépendant de la Terre déserte, référencées commune de Nuku Hiva, sises à Nuku A Taha, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 4777 MLA du 8 juillet 2013 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Ragipuia, section CC n° 75 et du remblai, section CC n° 69, cadastrés commune de Reao, commune associée de Pukarua, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 4778 MLA du 8 juillet 2013 portant abrogation de l'arrêté n° 6641 MAE du 21 septembre 2010 portant affectation de la parcelle dépendant du domaine Labbé, lot C (surplus), cadastré commune de Pirae, section N n° 93, au profit de l'Etablissement d'aménagement et de développement
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Arrêté n° 4779 MLA du 8 juillet 2013 autorisant la location de la parcelle de terre dénommée Aremu 1, cadastrée commune de Arutua, section C n° 77, sise atoll de Kaukura, au profit de M. Pierre Tuterai Bellais et Mme Teihoarii Judith Seino épouse Bellais
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Arrêté n° 4780 MLA du 8 juillet 2013 autorisant la location de la parcelle de terre domaniale dénommée Faraao 2, cadastrée commune de Arutua, section C n° 39, sise atoll de Kaukura, au profit de M. Augustin Hotuarii Seino
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Arrêté n° 4781 MLA du 8 juillet 2013 autorisant la location de la parcelle de terre dénommée Aohiti, cadastrée commune de Arutua, section C n° 121, sise atoll de Kaukura, au profit de M. Tuterai Taiau Bellais et Mme Tehea Martine Tuihaa épouse Bellais
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Arrêté n° 4782 MLA du 8 juillet 2013 autorisant la location de la parcelle de terre dénommée Taharoa 2, cadastrée commune de Arutua, section C n° 126, sise atoll de Kaukura, au profit de Mme Thérèse Teroro Bellais
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Arrêté n° 4828 MSP du 9 juillet 2013 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Saveurs des îles"
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Arrêté n° 4829 MSP du 9 juillet 2013 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Paradise Sushi"
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Arrêté n° 4830 MSP du 9 juillet 2013 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Charcuterie du Pacifique (SAS)"
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Arrêté n° 4831 MSP du 9 juillet 2013 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Sudji"
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Arrêté n° 4832 MSP du 9 juillet 2013 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Chez Lai Khi Wa"
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Arrêté n° 4833 MSP du 9 juillet 2013 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Thip Gourmet SARL"
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Arrêté n° 4834 MSP du 9 juillet 2013 portant modification de l'arrêté n° 2899 MSP du 23 avril 2012 portant agrément de l'entreprise privée dénommée "Heiainui Assistance" pour effectuer des transports sanitaires terrestres
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Arrêté n° 4835 MSP du 9 juillet 2013 portant modification de l'arrêté n° 2897 MSS du 23 avril 2012 portant agrément de l'entreprise privée dénommée "Pura Assistance" pour effectuer des transports sanitaires terrestres
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Arrêté n° 4836 MSP du 9 juillet 2013 portant modification de l'arrêté n° 4036 MSP du 17 juillet 2009 portant agrément de la "SA Europ Assistance" pour effectuer des transports sanitaires terrestres
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Arrêté n° 4837 MSP du 9 juillet 2013 portant agrément de l'entreprise privée dénommée "Raipoe Assistance" pour effectuer des transports sanitaires terrestres
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Arrêté n° 4838 MSP du 9 juillet 2013 portant agrément de l'entreprise privée dénommée "Raitahiti" pour effectuer des transports sanitaires terrestres
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Arrêté n° 4839 MSP du 9 juillet 2013 portant agrément de l'entreprise privée dénommée "Aurélia Assistance" pour effectuer des transports sanitaires terrestres
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Arrêté n° 4840 MSP du 9 juillet 2013 portant agrément de l'entreprise privée dénommée "Hana Assistance" pour effectuer des transports sanitaires terrestres
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Arrêté n° 4841 MSP du 9 juillet 2013 portant agrément de l'entreprise privée dénommée "Maramatea Assistance" pour effectuer des transports sanitaires terrestres
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Arrêté n° 4842 MSP du 9 juillet 2013 portant agrément de l'entreprise privée dénommée "Raihere Assistance" pour effectuer des transports sanitaires terrestres
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Arrêté n° 4843 MSP du 9 juillet 2013 portant agrément de l'entreprise privée dénommée "Lindy Assistance" pour effectuer des transports sanitaires terrestres
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Arrêté n° 4844 MSP du 9 juillet 2013 portant agrément de l'entreprise privée dénommée "Iti Nui Assistance" pour effectuer des transports sanitaires terrestres
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Arrêté n° 4845 MSP du 9 juillet 2013 portant agrément de l'entreprise privée dénommée "Fano Assistance" pour effectuer des transports sanitaires terrestres
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Arrêté n° 4846 MSP du 9 juillet 2013 portant agrément de l'entreprise privée dénommée "Anihei Assistance" pour effectuer des transports sanitaires terrestres
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Arrêté n° 4847 MSP du 9 juillet 2013 portant agrément de l'entreprise privée dénommée "Vehi Assistance" pour effectuer des transports sanitaires terrestres
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Arrêté n° 4848 MSP du 9 juillet 2013 portant abrogation des arrêtés n° 44 VP du 29 mai 2008, n° 245 VP du 23 octobre 2008 et n° 4037 MSP du 17 juillet 2009 portant agrément de l'entreprise privée dénommée "SARL Porinetia Nui Assistance" pour effectuer des transports sanitaires terrestres
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Arrêté n° 4849 MSP du 9 juillet 2013 portant abrogation de l'arrêté n° 9367 MSS du 19 décembre 2011 portant agrément de l'entreprise privée dénommée "Teina Assistance" pour effectuer des transports sanitaires terrestres
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Arrêté n° 4850 MSP du 9 juillet 2013 portant abrogation de l'arrêté n° 7333 MSS du 27 septembre 2012 portant agrément de l'entreprise privée dénommée "Belle la vie" pour effectuer des transports sanitaires terrestres
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Arrêté n° 4851 MSP du 9 juillet 2013 portant abrogation de l'arrêté n° 1239 MSE du 23 mars 2011 portant agrément de l'entreprise privée dénommée "Maramatea Assistance" pour effectuer des transports sanitaires terrestres
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Arrêté n° 4852 MSP du 9 juillet 2013 portant abrogation de l'arrêté n° 1242 MSE du 23 mars 2011 portant agrément de l'entreprise privée dénommée "Raitahiti" pour effectuer des transports sanitaires terrestres
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Arrêté n° 4853 MSP du 9 juillet 2013 portant abrogation de l'arrêté n° 1240 MSE du 23 mars 2011 portant agrément de l'entreprise privée dénommée "Tia Assistance" pour effectuer des transports sanitaires terrestres
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Arrêté n° 4854 MSP du 9 juillet 2013 portant abrogation de l'arrêté n° 4440 MSS du 9 août 2011 portant agrément de l'entreprise privée dénommée "Teata Assistance" pour effectuer des transports sanitaires terrestres
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Arrêté n° 4855 MSP du 9 juillet 2013 portant abrogation de l'arrêté n° 9368 MSS du 19 décembre 2011 portant agrément de l'entreprise privée dénommée "Rima Here Assistance" pour effectuer des transports sanitaires terrestres
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Arrêté n° 4856 MSP du 9 juillet 2013 portant abrogation de l'arrêté n° 9369 MSS du 19 décembre 2011 portant agrément de l'entreprise privée dénommée "Tehei Assistance" pour effectuer des transports sanitaires terrestres
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Arrêté n° 4857 MSP du 9 juillet 2013 portant abrogation de l'arrêté n° 9371 MSS du 19 décembre 2011 portant agrément de l'entreprise privée dénommée "Teheiiti Assistance" pour effectuer des transports sanitaires terrestres
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Arrêté n° 4858 MSP du 9 juillet 2013 portant abrogation de l'arrêté n° 9372 MSS du 19 décembre 2011 portant agrément de l'entreprise privée dénommée "Fetia Ora" pour effectuer des transports sanitaires terrestres
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Arrêté n° 4859 MSP du 9 juillet 2013 portant abrogation de l'arrêté n° 9379 MSS du 19 décembre 2011 portant agrément de l'entreprise privée dénommée "Flores Assistance" pour effectuer des transports sanitaires terrestres
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Arrêté n° 4860 MSP du 9 juillet 2013 portant abrogation de l'arrêté n° 9380 MSS du 19 décembre 2011 portant agrément de l'entreprise privée dénommée "Tamati Assistance" pour effectuer des transports sanitaires terrestres
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Arrêté n° 4861 MSP du 9 juillet 2013 portant abrogation de l'arrêté n° 9383 MSS du 19 décembre 2011 portant agrément de l'entreprise privée dénommée "Tearamahina Assistance" pour effectuer des transports sanitaires terrestres
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Arrêté n° 4862 MSP du 9 juillet 2013 portant abrogation de l'arrêté n° 2898 MSS du 23 avril 2012 portant agrément de l'entreprise privée dénommée "Mou Assistance" pour effectuer des transports sanitaires terrestres
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Arrêté n° 4863 MSP du 9 juillet 2013 portant abrogation de l'arrêté n° 2900 MSS du 23 avril 2012 portant agrément de l'entreprise privée dénommée "Germaine Assistance" pour effectuer des transports sanitaires terrestres
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Arrêté n° 4864 MSP du 9 juillet 2013 portant abrogation de l'arrêté n° 2902 MSS du 23 avril 2012 portant agrément de l'entreprise privée dénommée "Teariinui Assistance" pour effectuer des transports sanitaires terrestres
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Arrêté n° 4865 MSP du 9 juillet 2013 portant abrogation de l'arrêté n° 630 MSS du 7 février 2013 portant agrément provisoire de l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs - prévention secours civiques de Polynésie (UNASS Polynésie - PSCP) pour effectuer des transports sanitaires terrestres
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Arrêté n° 4928 MSP/DSP du 10 juillet 2013 portant proclamation des résultats du concours d'entrée à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier de la session 2013
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Arrêté n° 4773 MEE du 8 juillet 2013 portant attribution du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 4774 MEE du 8 juillet 2013 portant composition du jury du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 4760 MET du 8 juillet 2013 portant approbation du dossier relatif aux 29 lots, n° 229 à n° 257 du lotissement Pamatai Hills, 1re tranche, 7e phase, sis à Faa'a
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Arrêté n° 4867 MET du 9 juillet 2013 autorisant le navire Mareva Nui à desservir l'île de Tetiaroa lors de son voyage n° 14 du 5 juillet 2013
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Arrêté n° 4868 MET du 9 juillet 2013 modifiant l'arrêté n° 117 MTF du 14 avril 2008 modifié portant délivrance d'un agrément à la SARL Matira Jet Tours pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans les eaux intérieures, dont les rades et les lagons, de l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 4931 MET/dpam du 10 juillet 2013 portant attribution à M. Toni Tomljavonic, le bénéfice d'une licence de capitaine-pilote pour les zones de pilotage relevant de la station de pilotage Te Ara Tai
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Arrêté n° 4932 MET du 10 juillet 2013 portant agrément de l'auto-école "Prince Hinoi Auto-école", exploitée par M. Hervé Dagnet
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Arrêté n° 4933 MET du 10 juillet 2013 portant agrément d'hydrosurfaces à Raiatea
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Arrêté n° 4934 MET du 10 juillet 2013 portant agrément d'hydrosurfaces à Huahine
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Arrêté n° 4935 MET du 10 juillet 2013 portant agrément d'hydrosurfaces à Moorea
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Arrêté n° 4936 MET du 10 juillet 2013 portant agrément d'hydrosurfaces à Tahaa
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Arrêté n° 5007 MET du 11 juillet 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tekerikameri (plan 23) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 5008 MET du 11 juillet 2013 portant autorisation d'extraction de matériaux en terrain privé en faveur de la SARL Pacific Terrassemet
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Arrêté n° 5009 MET du 11 juillet 2013 portant autorisation d'extraction de matériaux en terrain privé en faveur de la SARL Pacific Terrassement
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Arrêté n° 5035 MET du 12 juillet 2013 autorisant le navire Taporo VIII à desservir l'île de Makemo du 12 juillet au 11 octobre 2013
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Arrêté n° 5036 MET du 12 juillet 2013 autorisant le navire Aremiti 4 à desservir l'île de Tahaa du 19 au 28 juillet 2013 pour le Heiva des Raromatai
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Arrêté n° 4906 MAA du 9 juillet 2013 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 12-2013 du conseil d'établissement du 7 juin 2013 de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française portant approbation de la décision modificative n° 1 au budget 2013
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Arrêté n° 5028 MAA du 11 juillet 2013 modifiant l'arrêté n° 1232 MAE du 4 mars 2013 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Patrick Clark
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Arrêté n° 5029 MAA du 11 juillet 2013 modifiant l'arrêté n° 832 MAE du 19 février 2013 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Linette Naati Pirato épouse Taroaitehaihai
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Arrêté n° 5030 MAA du 11 juillet 2013 modifiant l'arrêté n° 859 MAE du 20 février 2013 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Robert Ng
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Arrêté n° 5031 MAA du 11 juillet 2013 modifiant l'arrêté n° 1059 MAE du 26 février 2013 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Justine Nanua Tevaiapi Avaeoru veuve Tevaarauhara
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Arrêté n° 5032 MAA du 11 juillet 2013 modifiant l'arrêté n° 1231 MAE du 4 mars 2013 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Avelina Mere Sandford veuve Teiho
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Arrêté n° 5033 MAA du 11 juillet 2013 modifiant l'arrêté n° 1336 MAE du 7 mars 2013 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Hilda Tetu Teriiteporouarai
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Arrêté n° 5034 MAA du 11 juillet 2013 modifiant l'arrêté n° 1348 MAE du 7 mars 2013 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Danie Auriliol
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Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (JORF du 9 juillet 2013)
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent (Taiarapu-Est, Taiarapu-Ouest et Teva I Uta) pour le mois de juin 2013
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 5 au 14 juin 2013
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Service de l'urbanisme. - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 19 au 28 juin 2013
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Service de l'urbanisme. - 4° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 10 au 14 juin 2013
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