JOPF n°29
2013 - JOPF n° 29 NS du 31 mai 2013
31/05/2013Edition: NS41 texte(s)
Textes publiés (41)
Arrêté n° HC 221 DRHME/BRHT/jt du 30 mai 2013 portant délégation de signature à M. David Mourot, directeur de l'ingénierie publique et des affaires communales
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Arrêté n° HC 222 DRHME/BRHT/jt du 30 mai 2013 portant délégation de signature à M. Stéphane Jarlégand, directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française
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Résolution n° 2013-2 R/APF du 30 mai 2013 demandant à ce que le scrutin d'autodétermination prévu à l'article 53 de la Constitution soit mis en oeuvre
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Résolution n° 2013-3 R/APF du 30 mai 2013 appelant l'assemblée générale des Nations unies à reconnaître que la Polynésie française demeure un territoire autonome au sein de la Charte des Nations unies, et à ne pas procéder à l'inscription de la Polynésie française sur la liste des pays non autonomes à décoloniser
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Arrêté n° 756 CM du 30 mai 2013 portant fin de fonctions de M. Etienne Tuaehaa Chimin en qualité de secrétaire général du gouvernement
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Arrêté n° 757 CM du 30 mai 2013 portant fin de fonctions de Mme Martine Boisson en qualité de chef du service d'assistance et de sécurité
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Arrêté n° 758 CM du 30 mai 2013 portant nomination de M. Michel Faraire en qualité de chef du service d'assistance et de sécurité
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Arrêté n° 759 CM du 30 mai 2013 portant fin de fonctions de M. Enoch Laughlin en qualité de chef du service des moyens généraux
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Arrêté n° 760 CM du 30 mai 2013 portant nomination de M. Jean-Claude Tang en qualité de chef du service des moyens généraux
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Arrêté n° 761 CM du 30 mai 2013 portant fin de fonction de Mlle Joëlle Taharagi en qualité du chef de service du protocole par intérim
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Arrêté n° 762 CM du 30 mai 2013 portant nomination de Mlle Raina Taputuarai en qualité de chef du service du protocole par intérim
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Arrêté n° 763 CM du 30 mai 2013 portant fin de fonctions de M. Tamatoa Pomare-Pommier en qualité de directeur de l'Agence de réglementation du numérique
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Arrêté n° 764 CM du 30 mai 2013 portant nomination de M. Gilbert Lai Woa en qualité de directeur de l'Agence de réglementation du numérique par intérim
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Arrêté n° 765 CM du 30 mai 2013 portant fin de fonctions de M. Engel Raygadas-Zavala en qualité de directeur de l'environnement
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Arrêté n° 766 CM du 30 mai 2013 portant nomination de M. Gabriel Sao Chan Cheong en qualité de directeur de l'environnement
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Arrêté n° 767 CM du 30 mai 2013 portant fin de fonctions de Mme Mireille Garnier en qualité de directrice générale des finances publiques
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Arrêté n° 768 CM du 30 mai 2013 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 769 CM du 30 mai 2013 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 770 CM du 30 mai 2013 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 771 CM du 30 mai 2013 fixant le prix maximal de vente au détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 772 CM du 30 mai 2013 relatif au prix du fioul ou MDO dont la teneur en soufre est inférieure à 2 % destiné à la SA EDT et acheminé en Polynésie française par le pétrolier Maohi lors de son voyage n° 43
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Arrêté n° 409 PR du 30 mai 2013 portant délégation de signature à M. Paul Natier, chef du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles
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Arrêté n° 410 PR du 30 mai 2013 portant délégation de signature au chef du service des relations internationales et au chef du bureau des affaires européennes
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Arrêté n° 411 PR du 30 mai 2013 portant nomination de Mme Melba Ortas en qualité de chef de cabinet auprès du Président de la Polynésie française
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Arrêté n° 412 PR du 30 mai 2013 portant nomination de M. Hubert Derache en qualité de directeur de cabinet auprès du Président de la Polynésie française
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Arrêté n° 416 PR du 30 mai 2013 portant nomination de M. Alexandre Vodicka en qualité de directeur de cabinet, auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de l'élevage et de l'égalité et du développement des archipels
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Arrêté n° 3982 VP du 29 mai 2013 portant délégation de signature du vice-président, ministre de l'économie, des finances et du budget, de la fonction publique, chargé des entreprises et de l'industrie, de la promotion des exportations et de la lutte contre la vie chère, à M. Franck Testanière, directeur régional, chef du service des douanes
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Arrêté n° 3983 VP du 29 mai 2013 portant délégation de signature à M. Paul Natier, chef du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles
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Arrêté n° 3995 VP du 30 mai 2013 portant délégation de signature au chef du service des relations internationales et au chef du bureau des affaires européennes
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Arrêté n° 4001 VP du 30 mai 2013 portant délégation de signature au chef du service d'assistance et de sécurité
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Arrêté n° 3989 MLA du 30 mai 2013 portant délégation de signature à Mlle Tania Berthou, directrice des affaires foncières
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Arrêté n° 3990 MLA du 30 mai 2013 portant délégation de signature à Mme Laetitia Galenon épouse Liault, chef du service de l'artisanat traditionnel
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Arrêté n° 3985 MSP du 29 mai 2013 portant délégation de signature à M. Jean-Marc Pujo, directeur de la santé, et à certains agents de la direction de la santé
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Arrêté n° 3994 MSP du 30 mai 2013 portant délégation de signature à M. Paul Natier, chef du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles
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Arrêté n° 3993 MEE du 30 mai 2013 portant délégation de signature du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports, chargé de la vie associative à Mme Danièle Guyonnet, chef du service de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 3996 MEE du 30 mai 2013 portant délégation de signature du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports, chargé de la vie associative, à Mme Aline-Titiehu Heitaa-Archier, directrice des enseignements secondaires
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Arrêté n° 40-2013 APF/SG du 30 mai 2013 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions législatives de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 39-2013 APF/SG du 30 mai 2013 modifiant l'arrêté n° 20-2013 APF/SG du 17 mai 2013 prenant acte de l'élection des représentants au sein de la commission permanente de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 41-2013 APF/SG du 30 mai 2013 prenant acte de l'élection des représentants au sein de la commission chargée de la préparation du budget de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 42-2013 APF/SG du 30 mai 2013 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions et organismes extérieurs à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 43-2013 APF/SG du 30 mai 2013 prenant acte de l'élection des représentants au sein du comité des finances locales de la Polynésie française
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