JOPF n°29
2013 - JOPF n° 29 NC du 18 juillet 2013
18/07/2013Edition: NC4 texte(s)
Textes publiés (4)
Arrêté n° 936 CM du 11 juillet 2013 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-2013 CA du 3 mai 2013 relative à l'approbation des comptes de l'exercice 2012 du régime général des salariés
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Erratum à l'arrêté n° 469 CM du 11 avril 2013 modifiant la 2e partie du code de la propriété intellectuelle (partie réglementaire) intitulée "propriété industrielle", paru au JOPF n° 19 du 9 mai 2013, page 4942
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Arrêté n° 521 PR du 15 juillet 2013 portant désignation d'un ministre pour présider une séance du conseil des ministres
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Arrêté n° 5089 MSP du 15 juillet 2013 portant délégation de signature à M. Maurice Yune, directeur de la santé par intérim, et à certains agents de la direction de la santé
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