JOPF n°29
2014 - JOPF n° 29 N du 11 avril 2014
11/04/2014Edition: N87 texte(s)
Textes publiés (87)
Arrêté n° HC 130 DMME/BRHT/jt du 1 avril 2014 portant délégation de signature à M. Anthony Boukoucha, chef du secrétariat général pour l'administration de la police en Polynésie française
Page 4957
Arrêté n° HC 544 DIPAC/BJC du 3 avril 2014 portant modification de l'arrêté n° 1093/DIPAC du 5 juillet 2012 portant création d'une commission administrative paritaire transitoire dans l'attente de la constitution du collège électoral visé à l'article 44 du décret n° 2011-1551 du 15 novembre 2011
Page 4958
Arrêté n° HC 545 DIPAC/BJC du 3 avril 2014 portant création d'un comité de discipline compétent à l'égard des agents non titulaires réputés titulaires d'un contrat à durée indéterminée de droit public au sens des articles 73 et 74 de l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 modifiée portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs
Page 4959
Arrêté n° HC 483 DIPAC/FIP du 31 mars 2014 portant modification de l'arrêté n° 1139 DIPAC FIP du 6 mai 2013 relatif à l'opération Réfection de l'école primaire Fareta'i de la commune de Hitiaa o te ra
Page 4961
Arrêté n° HC 484 DIPAC/FIP du 31 mars 2014 portant modification de l'arrêté n° 1138 DIPAC FIP du 6 mai 2013 relatif à l'opération Réfection de l'école primaire Momo'a de la commune de Hitiaa o te ra
Page 4961
Arrêté n° HC 485 DIPAC/FIP du 31 mars 2014 portant attribution d'une dotation du fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 28.000.000 FCFP soit 234.640,60 euros au syndicat intercommunal à vocation unique d'études de l'assainissement des eaux usées de Pirae et Arue pour le financement de l'opération Etudes de définition du schéma directeur d'assainissement des eaux usées des communes d'Arue et de Pirae au titre de l'exercice 2014 Volet : Etudes préalables Année de programmation 2014
Page 4961
Arrêté n° 501 DAE/BAEE du 1 avril 2014 modifiant l'arrêté n° HC 1400 du 30 juillet 2012 modifié par les arrêtés n° HC 2274 du 28 décembre 2012 et n° HC 2360 dju 6 septembre 2013 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 60.945,46 euros HT (7.272.727 F CFP) pour le projet construction d'un port de pêche à Uturoa - Etudes au titre du dispositif 3IF - programmation 2012 - programme 123 - action 06 - sous-action 12
Page 4963
Arrêté n° HC 489 DIPAC/FIP du 1 avril 2014 portant modification de l'arrêté n° 2453 DIPAC FIP du 24 septembre 2013 relatif à l'opération Etudes pour la reconstruction du groupe scolaire de Maharepa de la commune de Moorea-Maiao Volet : Etudes préalables Année de programmation 2013
Page 4963
Arrêté n° HC 502 DAE/BAEE du 1 avril 2014 modifiant l'arrêté n° HC 1322 du 24 juillet 2012 modifié par arrêté n° HC 980 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 1.828.363,64 euros HT (218.181.819 F CFP) pour le projet aérodrome de Takapoto - réfection et mise aux normes de la piste au titre du dispositif 3IF - programmation 2012 - programme 123 - action 06 - sous-action 12
Page 4966
Arrêté n° HC 503 DAE/BAEE du 1 avril 2014 modifiant l'arrêté n° HC 1428 du 10 juillet 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 365.672,73 euros HT (43.636.364 F CFP) pour le projet bétonnage de la route de Tiputa à Rangiroa - tranche 3/3 au titre du dispositif 3IF - programmation 2012 - programme 123 - action 06 - sous-action 12
Page 4969
Arrêté n° HC 515 DIPAC/FIP du 2 avril 2014 portant attribution d'une dotation du fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 1.101.360 F CFP soit 9.229,40 euros à la commune de Moorea-Maiao pour le financement de l'opération "Elément de mission diagnostic de l'école maternelle de Haapiti", volet : Etudes préalables, année de programmation : 2014
Page 4972
Avenant 2 n° 61-14 du 3 avril 2014 à la convention particulière d'application n° 328-11
Page 4973
Avenant 3 à la convention particulière d'application n° 402-10 du 17 décembre 2010 entre l'Etat, la Polynésie française et l'Office polynésien de l'habitat (OPH) finançant les études relatives à l'opération "Domaine Labbé", commune de Pirae, inscrite à la programmation 2010 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "logement social".
Page 4973
Arrêté n° 571 CM du 3 avril 2014 relatif à la formation et à la délivrance du certificat d'initiation nautique option "pêche et cultures marines" de marin de quart à la passerelle et du certificat de marin mécanicien de quart machine
Page 4975
Arrêté n° 572 CM du 3 avril 2014 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tumaraa pour l'opération de construction d'un second réservoir d'eau potable à Tevaitoa (contrat de projets)
Page 4994
Arrêté n° 573 CM du 3 avril 2014 portant versement à la caisse des dépôts et consignations les indemnités dues aux propriétaires des parcelles de terres sises à Mataiea, nécessaires à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
Page 5002
Arrêté n° 574 CM du 3 avril 2014 portant ouverture de quotas d'importation de viande de porc pour le premier semestre 2014
Page 5007
Arrêté n° 575 CM du 3 avril 2014 rendant exécutoire la délibération n° 02/2014/CSPC du 11 mars 2014 fixant le montant de l'indemnité allouée au directeur par intérim de la Caisse de soutien des prix du coprah
Page 5070
Arrêté n° 576 CM du 3 avril 2014 rendant exécutoire la délibération n° 01/2014/CSPC du 11 mars 2014 de la Caisse de soutien des prix du coprah portant approbation du budget primitif de l'exercice 2014 de la Caisse de soutien des prix du coprah
Page 5070
Arrêté n° 577 CM du 3 avril 2014 approuvant l'attribution d'une aide au développement en faveur de la Sarl Société Tahitienne Nouvelle, pour la rénovation d'un établissement d'hébergement de tourisme chez l'habitant et la petite hôtellerie familiale, dénommé "Mai Moana Island", sur l'îlot Moute Ite à Bora Bora
Page 5008
Arrêté n° 578 CM du 4 avril 2014 relatif à la formation et à la délivrance du brevet de capitaine de pêche côtière
Page 5009
Arrêté n° 579 CM du 4 avril 2014 relatif à la répartition des sièges entre les organisations syndicales d'employeurs et de salariés au conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale de Polynésie française
Page 5029
Arrêté n° 580 CM du 4 avril 2014 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale de Polynésie française
Page 5029
Arrêté n° 581 CM du 4 avril 2014 relatif à l'examen professionnel d'accès au grade de cadre supérieur de santé du cadre d'emplois des cadres de santé de la fonction publique de la Polynésie française
Page 5030
Arrêté n° 582 CM du 4 avril 2014 portant modification de l'arrêté n° 1206/CM du 07 novembre 1996 modifié, fixant les modalités et les programmes des épreuves des concours de recrutement des techniciens de la fonction publique de la Polynésie française
Page 5031
Arrêté n° 583 CM du 4 avril 2014 rendant exécutoire la délibération n° 03/14/CFPA du 27 mars 2014, portant adoption en seconde lecture du budget primitif du Centre de Formation Professionnelle des Adultes pour l'exercice 2014
Page 5082
Arrêté n° 584 CM du 4 avril 2014 portant modification de l'arrêté n° 1989/CM du 04 novembre 2009 modifié, relatif au renouvellement et à la modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Gauguin's Pearls à l'usage de son exploitation perlicole sise à Rangiroa, commune de Rangiroa (Exploitant n° 8)
Page 5058
Arrêté n° 585 CM du 4 avril 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Takume Pearl Producers à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takume, commune de Makemo (Exploitant n° 109)
Page 5058
Arrêté n° 586 CM du 4 avril 2014 portant dispositions relatives à la réglementation de la pêche du bénitier sur une partie du domaine public maritime à Tatakoto
Page 5059
Arrêté n° 588 CM du 4 avril 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial, au titre d'un ouvrage de franchissement, dans la commune de Hitiaa Ô Te Râ, commune associée de Papenoo, au profit de la SA Electricité de Tahiti
Page 5062
Arrêté n° 589 CM du 4 avril 2014 portant modification de l'arrêté n° 69/CM du 17 janvier 1992 modifié portant organisation interne du service dénommé "direction de l'équipement"
Page 5063
Arrêté n° 590 CM du 4 avril 2014 rendant exécutoire la délibération n° 03/2014/CA-PAP du 04 mars 2014 du Port autonome de Papeete autorisant le remboursement des frais de consommation électrique avancés par la Société de dépôts de gaz et pétroles liquéfiés (SDGPL)
Page 5108
Arrêté n° 591 CM du 4 avril 2014 rendant exécutoire la délibération n° 04/2014/CA-PAP du 04 mars 2014 du Port autonome de Papeete modifiant la délibération n° 35/2011/CA-PAP du 20 septembre 2011 fixant le tarif de stationnement dans les parkings de la gare maritime du quai des ferries de Papeete
Page 5109
Arrêté n° 592 CM du 4 avril 2014 rendant exécutoire la délibération n° 21/2013/CA-PAP du 10 décembre 2013 du Port autonome de Papeete adoptant l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Port autonome de Papeete pour l'exercice 2014
Page 5110
Arrêté n° 594 CM du 7 avril 2014 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Union Territoriale de la Fédération Sportive et Culturelle de France (UTFSCF) pour le financement de l'acquisition d'équipement, outillage et mobilier
Page 5064
Arrêté n° 595 CM du 7 avril 2014 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association pour la Formation des Cadres de l'Animation et des Loisirs (AFOCAL) pour le financmeent de l'acquisition de matériels informatique et sportifs
Page 5065
Arrêté n° 596 CM du 7 avril 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la S.C.A Pugaharuru Perles sis à Takaroa - commune de Takaroa (exploitant n° 316)
Page 5065
Arrêté n° 152 PR du 3 avril 2014 relatif à la révision du Plan de Gestion de l'Espace Maritime du lagon et de la façade maritime (P.G.E.M) des atolls de Fakarava, Niau, Toau, Aratika, Kauehi, Taiaro et Raraka de la commune de Fakarava
Page 5119
Arrêté n° 158 PR du 7 avril 2014 portant agrément de Madame Noélanie Tinorua en qualité de responsable de la crèche "La Découverte de Mahina" sise à Mahina
Page 5119
Arrêté n° 159 PR du 7 avril 2014 portant agrément de Madame Tiarenuimata Parau en qualité de responsable de la garderie périscolaire "l'Atelier des Enfants" sise à Papeete
Page 5120
Arrêté n° 160 PR du 7 avril 2014 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de l'élevage et de l'égalité et du développement des archipels
Page 5120
Arrêté n° 161 PR du 7 avril 2014 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de l'élevage et de l'égalité et du développement des archipels
Page 5120
Arrêté n° 162 PR du 7 avril 2014 portant reconnaissance de certains titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
Page 5121
Arrêté n° 166 PR du 7 avril 2014 portant modification de l'arrêté n° 0001/PR du 2 janvier 2014 en qualité de liquidateur du Centre de recherche et de documentation pédagogique (CRDP)
Page 5127
Arrêté n° 3078 MTE du 3 avril 2014 portant modification de l'arrêté n° 319/PR du 14 février 2001 relatif à l'occupation des emplacements destinés aux roulottes de la place Vaiete
Page 5127
Arrêté n° 3108 MRM du 3 avril 2014 abrogeant l'arrêté n° 2482/MRM du 8 juin 2011 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Mataiva - commune de Rangiroa au profit de Mme Marie-Thérèse, Tuuhia épouse Temeharo
Page 5130
Arrêté n° 3110 MRM du 3 avril 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jimmy Faaeho sis à Ahe - commune de Manihi (Exploitant n° 473)
Page 5130
Arrêté n° 3111 MRM du 3 avril 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Lisa Urarii Teuru épouse Tereroa sis à Ahe - commune de Manihi (Exploitant n° 466)
Page 5131
Arrêté n° 3112 MRM du 3 avril 2014 modifiant l'arrêté n° 3013/MRM du 24 juin 2013, portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Gilles Barras Nuel Kahutia Mataoa sis à Manihi - commune de Manihi (Exploitant n° 112)
Page 5132
Arrêté n° 3113 MRM du 3 avril 2014 rectifiant l'article 1er de l'arrêté n° 2015/MRM du 3 mars 2014, portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Louisa Rose Suzane Pang Fat sis à Ahe - commune de Manihi (Exploitant n° 461)
Page 5133
Arrêté n° 3114 MRM du 3 avril 2014 rectifiant l'arrêté n° 2021/MRM du 3 mars 2014, portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Teanuhe Francis Ariihau Philippe Parker sis à Arutua - commune de Arutua (Exploitant n° 120)
Page 5134
Arrêté n° 3115 MRM du 3 avril 2014 modifiant l'arrêté n° 8833/MRM du 24 novembre 2009 modifié, portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Timeri Vanessa Picard sis à Ahe - commune de Manihi (Exploitant n° 351)
Page 5135
Arrêté n° 3116 MRM du 3 avril 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la Sca Dream Pearls sis à Fakarava - commune de Fakarava (Exploitant n° 84)
Page 5136
Arrêté n° 3117 MRM du 3 avril 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Bertrand Charles Meyer sis aux Gambier - commune des Gambier (Exploitant n° 253)
Page 5137
Arrêté n° 3118 MRM du 3 avril 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. John Cheng Chui sis à Ahe - commune de Manihi (Exploitant n° 307)
Page 5138
Arrêté n° 3119 MRM du 3 avril 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Rodolph Henere Parker sis à Arutua - commune de Arutua (Exploitant n° 102)
Page 5139
Arrêté n° 3120 MRM du 3 avril 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la Sca Qles sis à Takaroa - commune de Takaroa (Exploitant n° 385)
Page 5140
Arrêté n° 3121 MRM du 3 avril 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Manihinihi Jo-Ann Dehors épouse Hauata sis à Takaroa - commune de Takaroa (Exploitant n° 461)
Page 5141
Arrêté n° 3122 MRM du 3 avril 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tutu Frédéric Hoan sis à Takapoto - commune de Takaroa (Exploitant n° 171)
Page 5142
Arrêté n° 3130 MRM du 4 avril 2014 abrogeant l'arrêté n° 1691/MRM du 28 février 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Manihi - commune de Manihi au profit de M. Patrick Grillot
Page 5143
Arrêté n° 3131 MRM du 4 avril 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Deana Vahinetoareia Hinano Goupil sis à Ahe - commune de Manihi (exploitant n° 339)
Page 5144
Arrêté n° 3170 MRM du 7 avril 2014 portant octroi d'un agrément de commerçant en holothuries à Mme Zhong Meihao
Page 5145
Arrêté n° 3102 MLA du 3 avril 2014 portant affectation de la terre Propriété Jean Millaud : parcelle A, cadastrée commune de Papara, section BK n° 187, au profit de l'office des postes et télécommunications (OPT)
Page 5146
Arrêté n° 3103 MLA du 3 avril 2014 portant autorisation d'utilisation de fréquences à la société Vini pour son réseau de télécommunication ouvert au public
Page 5146
Arrêté n° 3104 MLA du 3 avril 2014 portant autorisation d'utilisation de fréquences à la société Vini pour son réseau de télécommunication ouvert au public
Page 5147
Arrêté n° 3128 MLA du 4 avril 2014 autorisant la location de la parcelle de terre dénommée "Propriété Jean Millaud : Parcelle B" cadastrée section BK n° 188 sise commune de Papara et du hangar y édifié, au profit de l'Eurl Tahiti Here Vert
Page 5148
Arrêté n° 3164 MSP/DSP du 7 avril 2014 portant proclamation des résultats du diplôme d'aide-soignant au titre de la session 2013
Page 5149
Arrêté n° 3109 MET du 3 avril 2014 portant retrait définitif de la licence de taxi n° 1-080, délivrée à M. Mati William, pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti
Page 5150
Arrêté n° 3137 MET du 4 avril 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Oroa 4 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Tubuai, dans l'archipel des Australes
Page 5151
Arrêté n° 3138 MET du 4 avril 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Fenuaete 2 (plan 27) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Page 5151
Arrêté n° 3139 MET du 4 avril 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara - Route d'accès, dans l'archipel des Australes
Page 5151
Arrêté n° 3140 MET du 4 avril 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 299 (plan 1) et PV 313 (plan 15) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Page 5151
Arrêté n° 3141 MET du 4 avril 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Page 5151
Arrêté n° 3142 MET du 4 avril 2014 portant modification de l'arrêté n° 1992/MET du 3 mars 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara - Route d'accès, dans l'archipel des Australes
Page 5151
Arrêté n° 3143 MET du 4 avril 2014 portant modification de l'arrêté n° 892/MET du 30 janvier 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Temomohi (plan n° 28) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi
Page 5151
Arrêté n° 3144 MET du 4 avril 2014 portant annulation de l'arrêté n° 2566/MET du 19 mars 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Maerau (plan 1) et Atahi (plan 8) nécessaires à la construction de l'extension de l'aérodrome de Pukarua
Page 5151
Arrêté n° 3145 MET du 4 avril 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 42), PV 414 (plan 46), PV 440 (plan 48) et PV 412 (plan 50) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara - Route d'accès, dans l'archipel des Australes
Page 5151
Arrêté n° 3146 MET du 4 avril 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Aorai (plan n° Aka, Akb, Akc et Akd) nécessaires à la réalisation des travaux d'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
Page 5152
Erratum à l'intitulé de l'arrêté n° 2920 MET du 28 mars 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l'EURL EPC. (JOPF n° 27 du 4 avril 2014, page 4827)
Page 5151
Arrêté n° 3105 MAA du 3 avril 2014 portant autorisation de création d'un élevage à 6 000 poules pondeuses sur l'île de Raiatea (commune de Taputapuatea) à la SCA Raromatai
Page 5152
Avenant 4 n° 57-14 du 31 mars 2014 à la convention de financement n° HC 129-11 DIPAC FIP du 4 mai 2011 modifiée relative à la réalisation du plan communal de sauvegarde (PCS) par la commune de Hitiaa O Te Ra
Page 5153
Avenant 1 n° 59-14 du 1 avril 2014 à la convention n° 312-12 du 31 octobre 2012 entre l'Etat et la commune de Bora Bora pour la couverture du centre d'enfouissement technique (CET) de Bora Bora
Page 5153
Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du vent pour la période du 24 au 31 mars 2014
Page 5154
Certificat de conformité concernant les travaux du lotissement dénommé MIRI 6 - 5ème phase sis à Punaauia
Page 5154
Direction des affaires foncières. - Avis de curatelle aux successions et biens vacants n°756 DAF.REC-HYP du 31 mars 2014
Page 5153
Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour la période du 3 au 13 mars 2014
Page 5154
Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du vent (Taiarapu Est, Taiarapu Oues et Teva i uta) pour le mois de mars 2014
Page 5154