JOPF n°29
2015 - JOPF n° 29 N du 10 avril 2015
10/04/2015Edition: N38 texte(s)
Textes publiés (38)
Arrêté n° 680 du 25 mars 2015 portant modification de l'arrêté n° 670 du 1er février 2015, modifiant l'arrêté n° 655 BVR/SG du 15 décembre 2014 relatif à la nomination des membres de la commission paritaire des instituteurs et des professeurs des écoles des corps de l'Etat pour la Polynésie française
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Arrêté n° 677 du 25 mars 2015 modifiant l'arrêté 667 du 1er février 2015 portant nomination des membres du comité technique spéciale du vice-rectorat de Polynésie française
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Arrêté n° 681-2015 VR du 27 mars 2015 portant délégation de signature aux fonctionnaires du vice-rectorat de Polynésie française
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Arrêté n° HC 10 IDV du 30 mars 2015 portant agrément de M. Gaston Tunoa, directeur de la sécurité publique et du citoyen de la commune de Teva I Uta
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Arrêté n° HC 488 SGAP du 30 mars 2015 portant organisation des épreuves écrites d'admissibilité du concours externe et interne pour le recrutement de techniciens de police technique et scientifique de la police nationale, session 2015
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Arrêté n° HC 11 IDV du 30 mars 2015 portant agrément de M. Jéhiel Roger, Teria Mercier grade agent de sécurité publique du cadre d'emploi Exécution de la fonction publique communale
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Arrêté n° 2015-SG 683 du 31 mars 2015 modifiant l'arrêté n° 2013-SG 02 du 9 décembre 2013 portant règlement intérieur relatif au temps de travail des personnels en fonction dans les services du vice-rectorat de Polynésie française
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Arrêté n° HC 521 DIE du 1 avril 2015 relatif aux décisions prises par le comité des finances locales dans sa séance du 24 mars 2015
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Arrêté n° HC 489 DIE/FIP du 30 mars 2015 portant attribution d'une dotation du fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 3 890 483 F CFP soit 32 602,25 euros à la commune de Tumaraa pour le financement de l'opération Pose de nouveaux compteurs d'eau, tranche 1, volet : AEP, année de programmation : 2014
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Arrêté n° 369 CM du 1er avril 2015 portant nomination de Mme Tiriana Zavan en qualité de chef du service de l'Imprimerie officielle par intérim
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Arrêté n° 370 CM du 1er avril 2015 portant nomination de Mlle Tania Tehei en qualité de chef du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles par intérim
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Arrêté n° 371 CM du 1er avril 2015 portant virement de crédits au sein du chapitre 968 Culture et patrimoine
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Arrêté n° 372 CM du 1er avril 2015 portant virement de crédits au sein du chapitre 971 Vie sociale
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Avis n° 373 CM du 1er avril 2015 sur le projet de décret définissant les conditions dans lesquelles le prêteur et l'assureur délégué s'échangent les informations préalables à la souscription des contrats et portant application de l'article L. 312-9 du code de la consommation
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Avis n° 374 CM du 1er avril 2015 sur le projet de décret relatif aux personnels qualifiés de marins, de gens de mer autres que marins et ceux ne relevant pas de gens de mer
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Arrêté n° 375 CM du 1er avril 2015 fixant les règles de fonctionnement de la commission consultative de la perliculture
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Avis n° 376 CM du 2 avril 2015 sur le projet d'arrêté fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française
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Avis n° 377 CM du 2 avril 2015 portant avis favorable à la nomination de M. Eric Bourgeois au comité territorial de l'audiovisuel de la Polynésie française
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Arrêté n° 378 CM du 2 avril 2015 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Utuku Tiia, cadastrée commune de Nuku Hiva, section de commune de Hatiheu, section CO n°7, au profit de la commune de Nuku Hiva
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Arrêté n° 379 CM du 2 avril 2015 mettant fin de manière anticipée à l'arrêté n° 1066 CM du 26 septembre 2006, portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Nunue, commune de Bora Bora au profit de la SCI Tearea
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Arrêté n° 380 CM du 2 avril 2015 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut Louis-Malardé pour l'acquisition d'un laboratoire de haute sécurité (NSB3), 1re tranche
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Arrêté n° 381 CM du 2 avril 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association du festival international du film documentaire océanien (AFIFO) pour la prise en charge des frais liés à l'organisation des ateliers du programme des scolaires
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Arrêté n° 382 CM du 2 avril 2015 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Taputu pour le bimestre juillet-août 2014, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu
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Arrêté n° 383 CM du 2 avril 2015 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Taputu pour le bimestre septembre-octobre 2014, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu
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Arrêté n° 384 CM du 2 avril 2015 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Taputu pour le bimestre novembre-décembre 2014, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu
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Arrêté n° 385 CM du 2 avril 2015 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Taputu pour le bimestre janvier-février 2015, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu
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Arrêté n° 386 CM du 2 avril 2015 rendu exécutoire la délibération n° 2-2015 EVT du 5 février 2015 de l'établissement public Vanille de Tahiti portant adoption du budget primitif pour l'exercice 2015
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Arrêté n° 387 CM du 2 avril 2015 rendu exécutoire la délibération n° 3-2015 EVT du 5 février 2015 de l'établissement public Vanille de Tahiti modifiant la délibération n° 2-2014 EVT portant fixation des tarifs des produits, des prestations de service et des locations d'engins
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Arrêté n° 388 CM du 2 avril 2015 rendu exécutoire la délibération n° 1-15 CA/EGAT du 04 mars 2015 portant approbation de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva pour l'exercice 2015
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Arrêté n° 389 CM du 2 avril 2015 rendant exécutoire la délibération n° 2-15 CA/EGAT du 4 mars 2015 fixant la tarification du droit de tapis applicable aux professeurs de golf agréés par l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva
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Arrêté n° 390 CM du 2 avril 2015 rendu exécutoire la délibération n° 3-15 CA/EGAT du 4 mars 2015 fixant la tarification des prestations golfiques de l'Etablissement de Gestion et d'Aménagement de Teva
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Arrêté n° 3005 MLV du 2 avril 2015 portant affectation d'une parcelle cadastrée commune de Fakarava, commune associée de Niau, section OB n° 94, au profit de la direction de l'équipement
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Loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat (JORF du 1er avril 2015)
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Décret n° 2015-372 du 31 mai 2015 relatif au socle commun de connaissance, de compétence et de culture (JORF du 2 avril 2015)
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Décret n° 2015-349 du 27 mars 2015 relatif à l'habilitation, à l'assermentation des agents de l'autorité nationale de sécurité des systèmes d'information, pris pour l'application de l'article L. 2321-3 du code de la défense
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Arrêté interministériel du 23 mars 2015 relatif à l'information aéronautique (JORF du 31 mars 2015)
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Service de l'urbanisme. - 1° Rectificatif n° 14-932-2 MET.AU du 1er avril 2015 de l'autorisation de travaux immobiliers n° 14-932-1 MET.AU du 24 février 2015 concernant la nature de la construction
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent du 16 au 20 mars 2015
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