JOPF n°29
2016 - JOPF n° 29 N du 08 avril 2016
08/04/2016Edition: N65 texte(s)
Textes publiés (65)
Arrêté n° HC 491 DIE/BPT du 30 mars 2016 portant attribution à l'Institut Louis-Malardé d'une subvention d'un montant de 40.000 euros, soit 4.773.270 F CFP, pour la réalisation de l'opération intitulée "CARISTO : caractérisation et gestion des risques environnementaux et sanitaires liés au développement du phytobenthos ciguatérigène en Polynésie française, tranche 1"
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Arrêté n° HC 492 DIE/BPT du 30 mars 2016 portant attribution à Météo France d'une subvention d'un montant de 120.000 euros, soit 14.319.809 F CFP, pour la réalisation de l'opération intitulée "ERHYTM : étude des risques hydrologiques à Tahiti et Moorea, tranche 1"
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Avenant 3 n° 15-16 du 30 mars 2016 à la convention annuelle 2015 entre l'Etat et la Polynésie française.
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Avenant 2 n° 14-16 du 30 mars 2016 à la convention d'application n° 72-13 du 25 avril 2013 relative au financement de l'opération d'adduction en eau potable dénommée "Schéma directeur d'alimentation en eau potable, travaux de la tranche 2 pour la zone de Vaiuru" entre l'Etat, la Polynésie française et la commune de Raivavae, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "environnement".
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Arrêté n° 341 CM du 31 mars 2016 portant approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative aux études du projet d'aménagement du site de Vaitupa à Faa'a
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Arrêté n° 343 CM du 31 mars 2016 rendant exécutoire la délibération n° 1-16 CA/EGAT du 7 mars 2016 portant approbation de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva pour l'exercice 2016
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Arrêté n° 344 CM du 31 mars 2016 abrogeant l'arrêté n° 2557 CM du 30 décembre 2009 fixant les prix et les marges du riz semi-blanchi ou blanchi, non parfumé, à grains longs, autre que le riz aromatisé
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Arrêté n° 345 CM du 31 mars 2016 modifiant les annexes de l'arrêté n° 1487 CM du 1er décembre 1986 fixant les formulaires type de la déclaration d'impôt sur les sociétés et des documents qui doivent l'accompagner
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Erratum à l'arrêté n° 267 CM du 10 mars 2016 fixant la valeur de l'indice 100 applicable aux grilles indiciaires de la fonction publique de la Polynésie française (JOPF n° 23 du 18 mars 2016, page 2919)
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Arrêté n° 346 CM du 1er avril 2016 rendant exécutoire la délibération n° 1-2016 CG.RST du 11 février 2016 relative à l'attribution des subventions du régime de solidarité en faveur des associations ou des établissements du secteur socio et médico-éducatif au titre de l'exercice 2016
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Arrêté n° 336 CM du 31 mars 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Maupiti pour l'acquisition d'une tractopelle
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Arrêté n° 337 CM du 31 mars 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hitia'a O Te Ra pour l'acquisition d'une mini-pelle sur remorque
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Arrêté n° 338 CM du 31 mars 2016 rendant exécutoire la délibération n° 2-16 CA/EGAT du 7 mars 2016 portant approbation de l'accord d'entreprise relatif au dispositif de départ volontaire des agents de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva
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Arrêté n° 339 CM du 31 mars 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement destinée à financer la mise en place d'une surveillance de baignade en milieu lagonaire en faveur des collèges et lycées publics
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Arrêté n° 340 CM du 31 mars 2016 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la SEM Assainissement des eaux de Tahiti pour la réalisation de travaux de redimensionnement de 3 postes de refoulement et l'augmentation de la capacité de rejet de l'émissaire en mer dans le cadre de l'assainissement collectif des eaux usées de Punaauia
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Arrêté n° 201 PR du 1er avril 2016 portant octroi d'une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 202 PR du 1er avril 2016 portant attribution d'une aide au développement en faveur de M. Bruno Meunier pour la rénovation d'un établissement d'hébergement de tourisme chez l'habitant et la petite hôtellerie familiale, dénommé "Le Passage" sis à Tahaa
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Arrêté n° 203 PR du 4 avril 2016 portant octroi d'une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 206 PR du 4 avril 2016 fixant les règles techniques et les conditions de circulation applicables au petit train routier touristique
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Arrêté n° 208 PR du 4 avril 2016 portant octroi d'une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 2519 MTF/DGRH du 31 mars 2016 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de bureau principal du cadre d'emplois des agents de bureau de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 2557 MEI/DAE du 1er avril 2016 portant extension des renouvellements de 61 marques françaises
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Décision n° 2558 MEI/DAE du 1er avril 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3366495
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Décision n° 2559 MEI/DAE du 1er avril 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3396441
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Décision n° 2560 MEI/DAE du 1er avril 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3363593
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Décision n° 2561 MEI/DAE du 1er avril 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3392927
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Décision n° 2562 MEI/DAE du 1er avril 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3420067
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Décision n° 2563 MEI/DAE du 1er avril 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3392593
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Décision n° 2564 MEI/DAE du 1er avril 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1330457
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Décision n° 2565 MEI/DAE du 1er avril 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3388583
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Décision n° 2566 MEI/DAE du 1er avril 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3400060
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Arrêté n° 2589 MEI/DAE du 4 avril 2016 portant reconnaissance de 289 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 2590 MEI du 4 avril 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Ingrid Mahinatea Kim Line Chan sis à Tahaa, commune de Tahaa (exploitant n° 368)
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Arrêté n° 2591 MEI du 4 avril 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Christophe Wing Sang Mataihau Chan sis à Tahaa, commune de Tahaa (exploitant n° 291)
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Arrêté n° 2500 MEI du 31 mars 2016 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association des parents d'élèves de l'enseignement libre du collège et lycée La Mennais
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Arrêté n° 2514 MEI/DGAE du 31 mars 2016 portant ouverture des quotas d'importation de certains fruits frais et légumes frais pour le mois d'avril 2016
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Arrêté n° 2624 MLV du 4 avril 2016 constatant la caducité de l'arrêté n° 7599 VP du 15 octobre 2009 portant affectation de la terre Tagihakuti, d'une superficie de 3 915 mètres carrés, cadastrée commune de Napuka, section A n° 130, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 2551 MET du 1er avril 2016 portant autorisation d'empiétement de prospect sur le domaine public routier, commune de Faa'a, au profit de M. Philippe Mai
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Arrêté n° 2587 MET du 4 avril 2016 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1659 MET du 7 mars 2016, en faveur de l'EURL EPC
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Arrêté n° 2598 MET du 4 avril 2016 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1660 MET du 7 mars 2016, en faveur de la SARL Mabech Travaux Multiples
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Arrêté n° 2599 MET du 4 avril 2016 portant radiation de l'autorisation n° 006 TXT 01 et de la licence de taxi n° 1-006 délivrées à M. Arthur Mati pour exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 2515 MET du 31 mars 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux en terrain privé, en faveur de M. Vetea Tapare
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Arrêté n° 2600 MET du 4 avril 2016 portant radiation de l'autorisation n° 079 TXT 01 et de la licence de taxi n° 1-079 délivrées à M. Louis Teipo pour exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 2601 MET du 4 avril 2016 portant autorisation d'empiétement d'une superficie d'environ 18,60 mètres carrés, sur la servitude établie aux abords des ouvrages d'art sise à Afareaitu au PK 8,500, commune de Moorea-Maiao, au profit de M. Patrick Ludi
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Erratum à l'arrêté n° 17 MET du 4 janvier 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime en faveur de M. Pascal Tokoragi (JOPF n° 3 du 8 janvier 2016, page 324)
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Arrêté n° 2516 MET du 31 mars 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18), PV 1139 (plan 41), nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 2517 MET du 31 mars 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la réalisation de la route traversière de Nunue à Anau dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 2602 MET du 4 avril 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités supplémentaires fixées par la Cour d'appel de Papeete et versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 2603 MET du 4 avril 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tefakaheiga partie cadastrées (plan 1), Tefakaheiga partie (plan 2) et Tohea (plan 31) nécessaires aux travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 2604 MET du 4 avril 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tefakaheiga partie cadastrées (plan 1), Tefakaheiga partie (plan 2) et Tohea (plan 31) nécessaires aux travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 2605 MET du 4 avril 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Gatitagihia (plan 24) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Raroia dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 2606 MET du 4 avril 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Gatitagihia (plan 24) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Raroia dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 2607 MET du 4 avril 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Okaviriviri cadastrées A-544 (plan 4) et A-547 (plan 8) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Nukutavake, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 2608 MET du 4 avril 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Okaviriviri cadastrées A-544 (plan 4) et A-547 (plan 8) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Nukutavake, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 2609 MET du 4 avril 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Okaviriviri cadastrées A-544 (plan 4) et A-547 (plan 8) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Nukutavake, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 2610 MET du 4 avril 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Okaviriviri cadastrées A-544 (plan 4) et A-547 (plan 8) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Nukutavake, dans l'archipel des Tuamotu
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Avis n° 52 CESC du 30 mars 2016 sur le projet de loi du pays portant code polynésien des marchés publics
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Autorité polynésienne de la concurrence. - Délibération n° 2016-DC-06 du 24 mars 2016 relative à la modification du règlement intérieur de l'Autorité polynésienne de la concurrence
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Autorité polynésienne de la concurrence. - Délibération n° 2016-DC-07 du 24 mars 2016 relative à la modification du règlement intérieur de l'Autorité polynésienne de la concurrence
Page 3748
Ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (JORF du 1er avril 2016)
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Ordonnance n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation (JORF du 26 mars 2016)
Page 3874
Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (JORF du 27 mars 2016)
Page 3807
Décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité (JORF du 27 mars 2016)
Page 3874
Arrêté interministériel du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics (JORF du 31 mars 2016)
Page 3875
Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour la période du 1er au 18 mars 2016
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