JOPF n°29
2016 - JOPF n° 29 NS du 31 mai 2016
31/05/2016Edition: NS35 texte(s)
Textes publiés (35)
Arrêté n° HC 317 DMME/BRHT/jc du 30 mai 2016 portant délégation de signature à M. Dominique Diot, chef de l'antenne de l'agence nationale des fréquences en Polynésie française
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Arrêté n° HC 318 DMME/BRHT/jc du 30 mai 2016 portant délégation de signature à Mme Marie Baville, directrice de cabinet du Haut-commissaire de la République en Polynésie française
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Arrêté n° HC 319 DMME/BRHT/jc du 30 mai 2016 donnant délégation de signature pour l'ordonnancement des dépenses et des recettes au sein du centre de services partagés interministériel (plateforme Chorus)
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Arrêté n° HC 320 DMME/BRHT/jc du 30 mai 2016 portant délégation de signature à M. Jean-Philippe Dargent, directeur des interventions de l'Etat
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Arrêté n° HC 321 DMME/BRHT/jc du 30 mai 2016 portant délégation de signature à M. Thomas Pelé, directeur de l'ingénierie publique par intérim
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Arrêté n° HC 322 DMME/BRHT/jc du 30 mai 2016 portant délégation de signature à M. Fabrice Bonicel, directeur de la réglementation et des affaires juridiques
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Arrêté n° HC 323 DMME/BRHT/jc du 30 mai 2016 portant délégation de signature à M. Jean-François Courtois, directeur des moyens et de la modernisation de l'Etat
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Arrêté n° HC 324 DMME/BRHT/jc du 30 mai 2016 portant délégation de signature à M. Eric Clua, chargé de mission pour la recherche et la technologie auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française
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Arrêté n° HC 326 DMME/BRHT/jc du 30 mai 2016 portant délégation de signature à M. Chistophe Lotigié, chef des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° HC 325 DMME/BRHT/jc du 30 mai 2016 portant délégation de signature à M. Richard Deschamps, chargé de l'intendance des résidences du Haut-commissaire
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Arrêté n° HC 327 DMME/BRHT/jc du 30 mai 2016 portant délégation de signature à M. Thierry Humbert, chef de la subdivision administrative des îles Marquises
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Arrêté n° HC 328 DMME/BRHT/jc du 30 mai 2016 portant délégation de signature à M. Denis Mauvais, chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° HC 329 DMME/BRHT/jc du 30 mai 2016 portant délégation de signature à M. Marc Tschiggfrey, secrétaire général du haut-commissariat de la République en Polynésie française
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Arrêté n° HC 330 DMME/BRHT/jc du 30 mai 2016 portant délégation de signature à M. Eric Zabouraeff, secrétaire général adjoint du haut-commissariat de la République en Polynésie française, chef de la subdivision administrative des îles Australes
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Arrêté n° HC 331 DMME/BRHT/jc du 30 mai 2016 portant délégation de signature à M. Anthony Boukoucha, chef du secrétariat général pour l'administration de la police de Polynésie française
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Arrêté n° HC 332 DMME/BRHT/jc du 30 mai 2016 portant délégation de signature à M. Gilbert Marceau, chef d'établissement du centre de détention de Papeari en Polynésie française
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Arrêté n° HC 333 DMME/BRHT/jc du 30 mai 2016 portant délégation de signature à M. Jean Lachkar, président de la chambre territoriale des comptes de Polynésie française
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Arrêté n° HC 334 DMME/BRHT/jc du 30 mai 2016 portant délégation de signature à M. Yannick Massard, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Faa'a-Nuutania, directeur des établissements pénitentiaires de Polynésie française
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Arrêté n° HC 335 DMME/BRHT/jc du 30 mai 2016 portant délégation de signature à M. Yannick Massard, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Faa'a-Nuutania, directeur des établissements pénitentiaires de Polynésie française, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué
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Arrêté n° HC 336 DMME/BRHT/jc du 30 mai 2016 portant délégation de signature à Mme Ghislaine Veyssier, administrateur général des finances publiques en Polynésie française, en matière domaniale
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Arrêté n° HC 337 DMME/BRHT/jc du 30 mai 2016 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement de dépenses et de recettes de l'Etat à Mme Agnès Pacqueau, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, à Mme Géraldine Marty et à M. Yves Gombert, inspecteurs des finances publiques, et à M. Willy Yong, contrôleur des finances publiques, tous affectés à la direction des finances publiques en Polynésie française
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Arrêté n° HC 338 DMME/BRHT/jc du 30 mai 2016 portant délégation de signature à Mme Hélène Nicolas, directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse en Polynésie française
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Arrêté n° HC 339 DMME/BRHT/jc du 30 mai 2016 portant délégation de signature et de la qualité d'ordonnateur secondaire délégué à M. Richard Marie, directeur régional des douanes de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 340 DMME/BRHT/jc du 30 mai 2016 portant délégation de signature à M. Bernard Corrigou, directeur de la police aux frontières de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 341 DMME/BRHT/jc du 30 mai 2016 portant délégation de signature à M. François Perrault, commissaire divisionnaire, directeur de la sécurité publique de la Polynésie française et chef de la circonscription de sécurité publique de Papeete
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Arrêté n° HC 342 DMME/BRHT/jc du 30 mai 2016 portant délégation de signature au colonel Pierre Caudrelier, commandant de la gendarmerie pour la Polynésie française
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Arrêté n° HC 343 DMME/BRHT/jc du 30 mai 2016 portant délégation de signature à M. René Barthelon, directeur de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles et chef de service de la formation et développement
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Arrêté n° HC 344 DMME/BRHT/jc du 30 mai 2016 portant délégation de signature à M. Patrick Mouysset, directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
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Arrêté n° HC 345 DMME/BRHT/jc du 30 mai 2016 portant délégation de signature à M. Patrick Mouysset, directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française, pour l'ordonnancement secondaire de certaines dépenses de l'Etat
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Arrêté n° HC 346 DMME/BRHT/jc du 30 mai 2016 portant délégation de signature à M. Charles-André Massa, directeur du service des affaires maritimes de Polynésie française
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Arrêté n° HC 347 DMME/BRHT/jc du 30 mai 2016 portant délégation de signature à M. Lionel Lecomte, directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Polynésie française, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué
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Arrêté n° HC 348 DMME/BRHT/jc du 30 mai 2016 portant délégation de signature à M. Eric Mathon, commandant de police, directeur du service de la sécurité intérieure en Polynésie française
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Arrêté n° HC 349 DMME/BRHT/jc du 30 mai 2016 portant délégation de signature à M. Jean-Yves Tallec, président du tribunal administratif de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 350 DMME/BRHT/jc du 30 mai 2016 portant délégation de signature à M. Jean-Louis Baglan, vice-recteur de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 351 DMME/BRHT/jc du 30 mai 2016 portant délégation de signature à M. Jean-Louis Baglan, vice-recteur de la Polynésie française en qualité d'ordonnateur secondaire délégué et portant délégation de signature pour l'exécution des dépenses et des recettes traités sous Chorus
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