JOPF n°29
2017 - JOPF n° 29 N du 11 avril 2017
11/04/2017Edition: N35 texte(s)
Textes publiés (35)
Arrêté n° HC 176 CAB/DDPC/rr du 31 mars 2017 désignant le président et les membres du jury d'examen pour l'obtention du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, le 8 avril 2017, dans la commune de Pirae (Tahiti)
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Avenant 3 n° 15-17 du 4 avril 2017 à la convention d'application n° 318-11 du 8 novembre 2011 relative à l'opération d'assainissement des eaux usées dénommée "Assainissement de la zone 1, études, communication et travaux préparatoires", entre l'Etat, la Polynésie française et la société d'économie mixte locale (SEML) Te Ora No Ananahi, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "environnement".
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Avis n° 413 CM du 5 avril 2017 sur le projet de décret fixant le seuil de trafic prévu à l'article L. 6331-3 du code des transports
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Arrêté n° 416 CM du 6 avril 2017 portant modification de l'arrêté n° 231 CM du 9 mars 2017 portant création du comité de pilotage "Le Village Tahitien - The Tahitian Village"
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Arrêté n° 414 CM du 5 avril 2017 portant dispense de cautionnement au titre du régime de l'admission temporaire pour le matériel importé par la société Entreprose Drilling dans le cadre de l'opération Telsite 2
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Arrêté n° 417 CM du 6 avril 2017 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de M. Yingchun Xu
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Arrêté n° 418 CM du 6 avril 2017 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de la société civile Apu Hale
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Arrêté n° 2601 MLA du 3 avril 2017 portant modification de l'arrêté n° 9338 MTF du 27 octobre 2016 autorisant la location d'une parcelle dépendant de la terre propriété Georges-Snow, cadastrée section AN n° 88, sise à Mataiea, commune de Teva I Uta, au profit de la société SRT Motu Iti
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Arrêté n° 2573 MPF du 3 avril 2017 autorisant la location d'une parcelle de terre dénommée "Patamure", cadastrée commune de Makemo, section AC n° 19, sise à Katiu, au profit de Mme Emeline Teehu Puturua Williams
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Arrêté n° 2574 MPF du 3 avril 2017 autorisant la location de la terre Rimatauri, cadastrée section HA n° 10 et n° 11, sise à Faaone, commune associée de Taiarapu-Est, au profit de M. Baptiste Jeka
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Arrêté n° 2575 MPF du 3 avril 2017 autorisant la location de la parcelle dépendant de la terre dénommée "Tetopaka", cadastrée commune de Makemo, section AB n° 20, sise à Katiu, au profit de Mme Victorine Harry épouse Ani
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Arrêté n° 2592 MPF/DRMM du 3 avril 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Lucien Charles Steiner, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Fakarava, commune de Fakarava (exploitant n° 48)
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Arrêté n° 2625 MPF du 4 avril 2017 modifiant l'arrêté n° 263 MRM du 17 janvier 2013 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de Mlle Eva Laurence Tamaehu
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Arrêté n° 2626 MPF du 4 avril 2017 abrogeant l'arrêté n° 638 MEI du 28 janvier 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Ahe, commune de Manihi, au profit de Mme Deana Vahinetoareia Hinano Goupil (exploitante n° 208)
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Arrêté n° 2627 MPF du 4 avril 2017 abrogeant l'arrêté n° 3939 MRM du 5 mai 2014 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Anaa, commune de Anaa, au profit de M. Manuel Bibario Tevaearai
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Arrêté n° 2628 MPF du 4 avril 2017 abrogeant l'arrêté n° 6296 MRM du 23 août 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Faie, commune de Huahine, au profit de M. Hita Karl Riaudel
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Arrêté n° 2629 MPF du 4 avril 2017 abrogeant l'arrêté n° 283 MRM du 18 janvier 2013 modifié portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Kaukura, commune de Arutua, au profit de M. Tanoa Richard Ateo et l'arrêté n° 8775 MEI du 11 octobre 2016 portant autorisant d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Kaukura, commune de Arutua, au profit de M. Tanoa Richard Ateo (exploitant n° 168)
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Arrêté n° 2630 MPF du 4 avril 2017 abrogeant l'arrêté n° 8363 MEI du 26 septembre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Mataiva, commune de Rangiroa, au profit de M. Terearii Reynald Ariipeu (exploitant n° 62)
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Arrêté n° 2631 MPF du 4 avril 2017 abrogeant l'arrêté n° 8165 MRM du 26 octobre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Mataiva, commune de Rangiroa, au profit de Mme Moruna Reretava Marie Tane épouse Natua
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Arrêté n° 2632 MPF du 4 avril 2017 abrogeant l'arrêté n° 1335 MDA du 16 février 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Mataiva, commune de Rangiroa, au profit de Mme Adeline Augustine Merevai Teheiura épouse Temeharo (exploitant n° 51)
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Arrêté n° 2633 MPF du 4 avril 2017 abrogeant l'arrêté n° 1338 MDA du 16 février 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Mataiva, commune de Rangiroa, au profit de M. Turo Temeharo (exploitant n° 54)
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Arrêté n° 2664 MPF/DAF du 5 avril 2017 portant affectation du véhicule administratif immatriculé D 7139 ou 234304 P, au profit de la vice-présidence de la Polynésie française
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Arrêté n° 2665 MPF du 5 avril 2017 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime remblayé, d'une superficie totale de 185 mètres carrés, attenants à la parcelle cadastrée section AN n° 12, sis à Toahotu, commune de Taiarapu-Ouest, au profit de M. Rudolph Bernadino
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Arrêté n° 2687 MPF du 5 avril 2017 autorisant la location de la parcelle dépendant de la terre dénommée Manakia 2, cadastrée section C n° 98, sise commune de Manihi, commune associée de Ahe, au profit de M. Makiroto Eugène Maifano
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Arrêté n° 2660 MET du 4 avril 2017 autorisant, à titre exceptionnel, le navire St-X Maris-Stella III à déroger à sa ligne régulière afin de desservir l'atoll de Nukutepipi lors de son voyage n° 4 du 30 mars 2017
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Arrêté n° 2661 MET du 5 avril 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise MHT Transport
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Arrêté n° 2662 MET du 5 avril 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise Nuiavai
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Arrêté n° 2663 MET du 5 avril 2017 portant modification de l'arrêté n° 6672 MET du 4 août 2015 portant agrément de l'établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules terrestres à moteur dénommé "Rotui", exploité par Mme Linda Hiro
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Arrêté n° 2666 MET du 5 avril 2017 portant autorisation d'empiétement d'une superficie de 178,94 mètres carrés, sur la servitude établie aux abords des ouvrages d'art sise à Teavaro au PK 5, Est, côté montagne, dans la commune de Moorea-Maiao, au profit de Mme Isabelle Brosse
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Arrêté n° 2615 MTF/DGRH du 4 avril 2017 modifiant l'arrêté n° 1253 MTF/DGRH du 2 mars 2017 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade de rédacteur chef du cadre d'emplois des rédacteurs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 2596 MEE du 3 avril 2017 portant attribution du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 2597 MEE du 3 avril 2017 portant composition du jury du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 2598 MEE du 3 avril 2017 portant composition du jury des sessions de formation menant à l'attestation de compétences à la prévention, à l'assistance et au sauvetage en randonnée aquatique (ACPASRA), organisées par l'organisme de formation Comité de secourisme polynésien et de protection civile 987
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Arrêté n° 2624 MCE du 4 avril 2017 relatif à la modification de l'arrêté n° 1303 MCE du 3 mars 2017 portant délégation de signature à Mme Hiriata Millaud, chef du service de la culture et du patrimoine
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Autorité polynésienne de la concurrence.- Notification préalable d'une concentration [17/0003 C - Groupe BOYER/ Groupe SPRES]
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