JOPF n°29
2017 - JOPF n° 29 NS du 04 mai 2017
04/05/2017Edition: NS21 texte(s)
Textes publiés (21)
Convention n° 44-16 du 6 juin 2016 relative au financement du projet "Aménagement et valorisation du patrimoine de la rivière Aoma".
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Convention annuelle 2016 n° 72-16 du 3 août 2016 entre l'État et la Polynésie française, contrat de projets État Polynésie française (2015-2020), relatif au financement de projets relevant des compétences de la Polynésie française.
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Convention n° 16229870019 DEXIARAE du 10 août 2016 prise en application du 2° du I de l'article 3 du décret n° 2014-444 du 29 avril 2014 relatif au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque.
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Convention n° 16229870019 SFILRAE du 10 août 2016 prise en application du 2° du I de l'article 3 du décret n° 2014-444 du 29 avril 2014 relatif au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque.
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Convention de coopération du 5 septembre 2016 entre l'État et la Polynésie française relative à la mise en oeuvre du Règlement sanitaire international - RSI (2005) en Polynésie française
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Convention n° GEV-CORREX-2016-11-ONISR du 6 octobre 2016 de mise à disposition, de correction et d'exploitation de certaines données du Fichier national des accidents corporels au titre des compétences propres en sécurité routière et de la gestion et de l'exploitation de voiries.
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Convention d'application n° 95-16 du 17 octobre 2016 entre l'État, la Polynésie française et la commune de Taputapuatea finançant l'opération « aménagement de 3 sites de tourisme nautique à Taputapuatea Raiatea » dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet « tourisme nautique aux îles sous le vent » - Programmation 2014
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Convention de financement n° 96-16 du 20 octobre 2016 relative à la participation financière de l'État au fonctionnement du conservatoire artistique de la Polynésie française pour l'année 2016
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Convention n° 115-16 du 7 novembre 2016 entre l'État et la Polynésie française relative au financement par l'État de mesures de soutien à la politique de développement touristique de la Polynésie française.
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Avenant 1 n° 62-16 du 18 juillet 2016 à la convention n° 2200-2015 du 20 novembre 2015 relative à la prise en charge par l'Etat, à titre temporaire, d'une aide au logement étudiant.
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Avenant 3 n° 135-16 du 15 décembre 2016 à la convention n° 395-11 du 28 décembre 2011 relative à la collaboration entre l'Etat (ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) et la Polynésie française
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Avenant 2 n° 5-17 du 9 janvier 2017 à la convention d'application n° 73-13 du 26 avril 2013 relative au financement de l'opération dénommée "Missions PRO, ACT, SPIC 3, études complémentaires du maître d'oeuvre, communication, acquisition d'équipements pour la collecte, 1re partie conduite d'opération" entre l'Etat, la Polynésie française et la commune de Ua Pou dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "environnement"
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Convention n° 1366/MCE du 3 mars 2016 relative aux modalités de concours du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) en appui au programme d'actions pour l'exploitation et la gestion des eaux souterraines en Polynésie française.
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Convention pluriannuelle 2015-2020 n° 3255 du 17 mai 2016 pour l'accompagnement de la mise en œuvre de politique de prévention et de gestion des déchets en Polynésie française.
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Convention n° 9532/MEI/DRMM du 6 décembre 2016 relative à la coopération entre la direction des ressources marines et minières (DRMM) et l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) pour la "Coordination et développement des actions de recherche tripartie IFREMER-DRMM-PRIVES en matière d'amélioration génétique de l'huître perlière (Pinctada margaritifera) acronyme : TRIPAGEN.
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Convention n° 9533/MEI/DRMM relative à la coopération entre la direction des ressources marines et minières (DRMM) et l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) au titre du projet "Diversité de coloration des huîtres perlières (Pinctada margaritifera) originaires des Tuamotu Nord : Sélection génétique sur la couleur" acronyme : COLOGEN.
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Convention n° 9534/MEI/DRMM du 6 décembre 2016 relative à la coopération entre la DRMM et l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) au titre du programme "AQUACULTURE ET SANTE ANIMALE" acronyme : AQUA-SANA.
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Convention n° 9535/MEI/DRMM du 6 décembre 2016 relative à la coopération entre la direction des ressources marines et minières (DRMM) et l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) et de la SCA REGAHIA PEARLS au titre du projet "Ecloserie et valorisation génétique des huîtres perlières (Pinctada margaritifera) des Gambiers" acronyme : RIKIGEN-2.
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Convention n° 9740/MEI/DRMM du 9 décembre 2016 relative à la coopération entre la DRMM et l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER), L'IRCP et l'UPF au titre du projet "Qualité des milieux de production et santé des cheptels aquatiques en élevage" acronyme : QUALI-SANT.
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Convention n° 10065/MEI/DRMM du 21 décembre 2016 relative à la coopération entre la direction des ressources marines et minières (DRMM), l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER), le centre national de la recherche scientifique (CNRS) et l'école pratique des hautes études (EPHE) au titre du projet "amélioration génétique de l'huître perlière (Pinctada margaritifera) en Polynésie française" Acronyme : AmeliGEN.
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Convention particulière de coopération 2016 n° 10299 du 30 décembre 2016 entre la Polynésie française et l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN).
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