JOPF n°29
2018 - JOPF n° 29 N du 10 avril 2018
10/04/2018Edition: N99 texte(s)
Textes publiés (99)
Arrêté n° HC 215 DIE/BPT du 29 mars 2018 portant versement par l'État à l'association Tahiti Va'a 2018 d'une subvention d'un montant de 17 000 euros, soit 2 028 640 F CFP pour la mise en œuvre du projet "Championnat du monde de va'a", programme 123, action 04, sous-action 06
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Arrêté n° 502 CM du 3 avril 2018 portant nomination de M. Yann Teagai en qualité de directeur de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva
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Arrêté n° 503 CM du 3 avril 2018 portant modification de l'arrêté n° 1455 CM du 24 août 2017 relatif à la partie "Arrêtés" du code polynésien des marchés publics
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Arrêté n° 504 CM du 3 avril 2018 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Punaauia pour l'aménagement de l'espace de loisirs de Vaipoopoo, phase 1, lot n° 2 : Bâtiments
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Arrêté n° 505 CM du 3 avril 2018 portant agrément de l'opération "Atima 2, phase travaux (CdP2)", commune de Mahina et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer cette opération
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Arrêté n° 506 CM du 3 avril 2018 portant agrément de l'opération "Tefaao, phase travaux (CdP2)", commune de Vairao et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer cette opération
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Arrêté n° 507 CM du 3 avril 2018 portant classement de la zone économique exclusive de la Polynésie française en aire marine gérée
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Arrêté n° 508 CM du 3 avril 2018 rendant exécutoire la délibération n° 4-2018 IJSPF du 16 février 2018 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française fixant les tarifs et conditions d'accès au Centre d'hébergement pour étudiants (CHE) situé à Punaauia, Outumaoro
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Arrêté n° 509 CM du 3 avril 2018 rendant exécutoire la délibération n° 5-2018 IJSPF du 16 février 2018 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française fixant le tarif de location des locaux à usage de bureaux situés au bâtiment B de l'immeuble Jacques-Teheiarii-Bonno à Pirae
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Arrêté n° 510 CM du 3 avril 2018 définissant les systèmes géodésiques et altimétriques de référence en usage en Polynésie française
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Arrêté n° 511 CM du 3 avril 2018 ordonnant la relance de l'élaboration du plan général d'aménagement de la commune de Tahaa
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Arrêté n° 512 CM du 3 avril 2018 autorisant la location des emprises d'une superficie totale de 7 999 mètres carrés à détacher des parcelles dépendant des terres "domaine de Papeari ou domaine Brown" cadastrées section BH n° 160 et BL n° 173 sises à Papeari, commune de Teva I Uta, au profit de M. Jean-Pierre Sangue
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Arrêté n° 513 CM du 3 avril 2018 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public fluvial, au regard des parcelles cadastrées section BH n° 81 et 103 dépendant de la terre Vaihi, sises dans la commune de Punaauia, PK 12, côté montagne, au profit de Mme Maryline Pavaouau
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Arrêté n° 514 CM du 3 avril 2018 portant modification de l'arrêté n° 764 CM du 15 mai 2014 relatif à la formation et à la délivrance du brevet de capitaine de pêche au large
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Arrêté n° 515 CM du 3 avril 2018 portant modification de l'arrêté n° 578 CM du 4 avril 2014 relatif à la formation et à la délivrance du brevet de capitaine de pêche côtière
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Arrêté n° 516 CM du 3 avril 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Taputu pour le bimestre juillet/août 2017, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu
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Arrêté n° 517 CM du 3 avril 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Taputu pour le bimestre septembre/octobre 2017, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu
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Arrêté n° 518 CM du 3 avril 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Taputu pour le bimestre novembre/décembre 2017, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu
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Arrêté n° 519 CM du 3 avril 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Taputu pour le bimestre janvier/février 2018, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu
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Arrêté n° 520 CM du 3 avril 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux transporteurs de la côte Est (NTCE) pour le bimestre janvier/février 2018, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 521 CM du 3 avril 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports collectifs de la côte Ouest (TCCO) pour le bimestre janvier/février 2018 au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 522 CM du 3 avril 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de transport urbain (RTU) pour le bimestre janvier/février 2018, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 523 CM du 3 avril 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Atani Wilbert pour le bimestre juillet/août 2017, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 524 CM du 3 avril 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Atani Wilbert pour le bimestre septembre/octobre 2017, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 525 CM du 3 avril 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Atani Wilbert pour le bimestre novembre/décembre 2017, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 526 CM du 3 avril 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Atani Wilbert pour le bimestre janvier/février 2018, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 527 CM du 3 avril 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Bora Bora Haere I Mua, pour le bimestre juillet/août 2017, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 528 CM du 3 avril 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Bora Bora Haere I Mua pour le bimestre septembre/octobre 2017, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 529 CM du 3 avril 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Bora Bora Haere I Mua pour le bimestre novembre/décembre 2017, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 530 CM du 3 avril 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Bora Bora Haere I Mua, pour le bimestre janvier/février 2018, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 531 CM du 3 avril 2018 rendant exécutoire la délibération n° 1-2018 CHPF portant admission en non-valeur de créances irrécouvrables pour un montant de 100 000 097 F CFP au titre de l'exercice 2017
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Arrêté n° 532 CM du 3 avril 2018 rendant exécutoire la délibération n° 2-2018 CHPF approuvant la création de postes budgétaires au budget général au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 533 CM du 3 avril 2018 rendant exécutoire la délibération n° 3-2018 CHPF approuvant la transformation de trois postes budgétaires au budget du CHPF au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 534 CM du 3 avril 2018 rendant exécutoire la délibération n° 4-2018 CHPF donnant un avis favorable pour le dépassement de plafond des gardes et astreintes des praticiens dans certains services
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Arrêté n° 535 CM du 3 avril 2018 modifiant l'arrêté n° 1640 CM du 17 novembre 1999 fixant le programme de contrôle de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine distribuées par des installations d'adduction d'eau, depuis la ressource jusqu'au point de distribution, exploités pour un usage collectif qu'ils soient publics ou privés
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Arrêté n° 536 CM du 3 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha pour la gestion et l'enrichissement des collections du musée au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 537 CM du 4 avril 2018 mettant fin aux fonctions de M. William Vanizette en qualité de commissaire de gouvernement auprès du groupement d'intérêt économique Perles de Tahiti
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Avis n° 539 CM du 4 avril 2018 portant avis sur le projet de décret définissant les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer adjacente à la Polynésie française
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Arrêté n° 540 CM du 5 avril 2018 rendant exécutoire la délibération n ° 6-2018 IJSPF du 16 février 2018 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française portant adoption du budget primitif de l'exercice 2018 de l'établissement
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Arrêté n° 308 PR du 3 avril 2018 portant attribution d'une aide financière à l'investissement en faveur de M. Huuti Huuti au titre des aides à la pêche
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Arrêté n° 309 PR du 3 avril 2018 relatif à l'exercice des attributions du vice-président, ministre de l'économie et des finances, en charge des grands projets d'investissement et des réformes économiques
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Arrêté n° 310 PR du 4 avril 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Gilbert Charles Dantzer
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Arrêté n° 311 PR du 4 avril 2018 portant autorisation préalable d'installation d'un système de climatisation par pompage d'eau froide océanique profonde sur le site de l'hôtel Intercontinental Bora Bora Resort & Thalasso Spa
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Arrêté n° 312 PR du 4 avril 2018 portant autorisation préalable d'installation de groupes électrogènes pour alimenter la centrale d'enrobage de BITUPAC dans la vallée industrielle de la Punaruu
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Arrêté n° 313 PR du 4 avril 2018 portant autorisation préalable d'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur le bâtiment de l'assemblée de Polynésie française
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Arrêté n° 3437 MLA du 4 avril 2018 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière à M. Maurice Ah-Min
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Arrêté n° 3438 MLA du 4 avril 2018 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière à Mme Bernadette Bernardino épouse Manea
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Arrêté n° 3439 MLA du 4 avril 2018 autorisant la cession du bail, conclu le 1er mars 2012 avec la Polynésie française, par la société civile agricole Teva Farms au profit de la société à responsabilité limitée à capital variable Teva Farms Immobilier, relatif à une parcelle dépendant du domaine Brown sis à Papeari, commune de Teva I Uta
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Arrêté n° 3337 MPF du 3 avril 2018 portant modification de l'arrêté n° 8767 MLV/DAF du 29 septembre 2015 portant affectation de plusieurs équipements "froid" au profit de la direction des ressources marines et minières
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Arrêté n° 3353 MPF du 4 avril 2018 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, d'une superficie de 51 mètres carrés, cadastré commune de Moorea-Maiao, commune associée de Teavaro, section CK n° 155, au profit de Mme Gisèle Roïna Teamotuaitau
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Arrêté n° 3354 MPF du 4 avril 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (ponton sur pilotis), sis commune de Papeete, au profit de Mme Doris Iris Houques dite Fourcade
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Arrêté n° 3390 MPF du 4 avril 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Albert Tetoka sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 76)
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Arrêté n° 3391 MPF du 4 avril 2018 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Hérald Ralph Tirere Doom sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 137)
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Arrêté n° 3392 MPF du 4 avril 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Abel Tairi Bellais sis à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 252)
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Arrêté n° 3393 MPF du 4 avril 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tehina Rony Harrys sis à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 241)
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Arrêté n° 3394 MPF du 4 avril 2018 modifiant l'arrêté n° 9011 MEI du 8 octobre 2015 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Daniel Léo Raiarii Teakarotu sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 373)
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Arrêté n° 3395 MPF du 4 avril 2018 abrogeant l'arrêté n° 7075 MRM du 1er août 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Gustave Tavita sis à Raiatea, commune de Taputapuatea (exploitant n° 147)
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Arrêté n° 3396 MPF du 4 avril 2018 abrogeant l'arrêté n° 9983 MRM du 17 décembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Christine Tutana Matarere épouse Charlot sis à Raroia, commune de Makemo (exploitant n° 82)
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Arrêté n° 3397 MPF du 4 avril 2018 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Nicole Mohea Euloge épouse Maihota sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 61)
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Arrêté n° 3398 MPF du 4 avril 2018 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Itia Elisa Cheung épouse Williams sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 148)
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Arrêté n° 3421 MPF du 4 avril 2018 modifiant l'arrêté n° 9793 MRM du 6 décembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Amota Roger Yves Mai sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 258)
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Arrêté n° 3422 MPF du 4 avril 2018 modifiant l'arrêté n° 11136 MPF du 6 novembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Manu Eddy Patira sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 507)
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Arrêté n° 3423 MPF du 4 avril 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Harrington Marae sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 509)
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Arrêté n° 3424 MPF du 4 avril 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean-Emile Brandon Raimana Tuohe sis à Aratika, commune de Fakarava (exploitant n° 195)
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Arrêté n° 3413 MTT du 4 avril 2018 portant attribution d'une licence de navigation charter grande plaisance à la société Silent World Ltd pour le navire à moteur "Silent World"
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Arrêté n° 3414 MTT du 4 avril 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de Toaroto, sis PK 15,400 à Punaauia, île de Tahiti, au profit de Mme Georgette Tinitua
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Arrêté n° 3338 MSS du 3 avril 2018 portant autorisation d'ouverture et d'agrément de la crèche-garderie "Cagouline" sise à Punaauia, gérée par Mme Lorraine Neufatte et M. Manuarii Jacquet
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Arrêté n° 3339 MSS du 3 avril 2018 portant autorisation d'ouverture et d'agrément de la garderie périscolaire "Tama-arii 2" sise à Arue, gérée par Mme Gisèle Demary épouse Robert
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Arrêté n° 3340 MSS du 3 avril 2018 portant autorisation d'ouverture et d'agrément de la crèche-garderie "Papillon vole" sise à Punaauia, gérée par Mme Kareen Faafatua
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Arrêté n° 3341 MSS du 3 avril 2018 portant autorisation d'ouverture et d'agrément de la crèche "Tama-arii 1" sise à Arue, gérée par Mme Gisèle Demary épouse Robert
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Arrêté n° 3348 MSS du 3 avril 2018 portant autorisation d'ouverture et d'agrément de la crèche-garderie "Mimi-soleil" sise à Mahina, gérée par Mme Michèle Lomane-Etondy épouse Cabot
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Arrêté n° 3324 MET du 3 avril 2018 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Terevau à desservir les îles de Huahine et Raiatea lors de ses voyages du 31 mars et 8 avril 2018
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Arrêté n° 3325 MET du 3 avril 2018 autorisant le navire Aremiti 1 à desservir certains atolls des Tuamotu dans le cadre du transport scolaire en mars et avril 2018
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Arrêté n° 3326 MET du 3 avril 2018 portant délégation de signature à M. Jean-Paul Le Caill, directeur de l'équipement, des pièces relatives aux marchés publics
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Arrêté n° 3327 MET du 3 avril 2018 portant délégation de signature à M. Jean-Paul Le Caill, directeur de l'équipement
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Arrêté n° 3355 MET du 4 avril 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise Wholer
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Arrêté n° 3356 MET du 4 avril 2018 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1823 MET du 26 février 2018, en ce qui concerne la durée des travaux et du volume à extraire, en faveur de la subdivision de l'équipement des Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 3357 MET du 4 avril 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Ofaiputuputu cadastrée B n° 57, nécessaire à l'aménagement touristique du domaine "Bel Air" dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 3358 MET du 4 avril 2018 portant autorisation d'empiétement sur la servitude de curage du domaine public fluvial de la rivière Vaitupa, sis dans la commune de Paea, PK 24, côté montagne, au profit de M. Heiura Tetuarii
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Arrêté n° 3359 MET du 4 avril 2018 portant autorisation d'empiétement d'une superficie de 178,94 mètres carrés, sur la servitude établie aux abords des ouvrages d'art sise à Teavaro au PK 5, Est, côté montagne, dans la commune de Moorea-Maiao, au profit de M. Bernard Cohen
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Arrêté n° 3360 MET du 4 avril 2018 portant autorisation d'empiétement d'une superficie de 8 mètres carrés, sur la servitude établie aux abords des ouvrages d'art sise à Haapiti au PK 16,400, Est, côté mer, dans la commune de Moorea-Maiao, au profit de Mme Tania Lam Cheung
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Arrêté n° 3361 MET du 4 avril 2018 portant nomination de Mme Célestine Peretau épouse Wong, responsable de la section administrative et financière à la flottille administrative, en qualité de chef de la flottille administrative par intérim de la direction de l'équipement
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Décision n° 3362 MET/DPAM du 4 avril 2018 arrêtant la liste des candidats(es) autorisé(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL), organisées à Tubuai (Australes) du 23 au 26 avril 2018 inclus
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Décision n° 3363 MET/DPAM du 4 avril 2018 arrêtant la liste des candidats(es) autorisé(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation conduisant à l'obtention du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM), organisées à Tubuai (Australes) du 23 au 26 avril 2018 inclus
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Arrêté n° 3419 MET/DPAM du 4 avril 2018 portant délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Hakwin's Tamatoa Maniaro Takamoana
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Arrêté n° 3420 MET/DPAM du 4 avril 2018 portant délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Manumea Maui Wilson Jean-Claude Teunu
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Décision n° 3429 MET/DPAM du 4 avril 2018 portant modification de la décision n° 1669 MET/DPAM du 21 février 2018 portant ouverture des sessions d'examen des modules 2 et 3 conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL) et du module 7 conduisant à l'obtention du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM), au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 3343 MTF/DGRH du 3 avril 2018 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe du cadre d'emplois des adjoints administratifs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2017 pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade
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Arrêté n° 3344 MTF/DGRH du 3 avril 2018 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant socio-éducatif principal du cadre d'emplois des assistants socio-éducatifs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 3345 MTF/DGRH du 3 avril 2018 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'aide médico-technique principal du cadre d'emplois des aides médico-techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 3346 MTF/DGRH du 3 avril 2018 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent social qualifié de 2e classe du cadre d'emplois des agents sociaux de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2017 pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade
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Arrêté n° 3347 MTF/DGRH du 3 avril 2018 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'éducateur des activités physiques et sportives principal du cadre d'emplois des éducateurs des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 3349 MTF/DGRH du 3 avril 2018 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint d'éducation artistique de 2e classe du cadre d'emplois des adjoints d'éducation artistique de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2017 pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade
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Arrêté n° 3350 MTF/DGRH du 3 avril 2018 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'aide médico-technique qualifié du cadre d'emplois des aides médico-techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 3351 MTF/DGRH du 3 avril 2018 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'auxiliaire de soins principal de 2e classe du cadre d'emplois des auxiliaires de soins de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 3352 MTF/DGRH du 3 avril 2018 modifiant l'arrêté n° 1905 MTF/DGRH du 28 février 2018 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint d'éducation de classe exceptionnelle du cadre d'emplois des adjoints d'éducation de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 3425 MTF/DGRH du 4 avril 2018 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de bureau principal du cadre d'emplois des agents de bureau de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 3435 MTF du 4 avril 2018 portant modification de l'arrêté n° 8332 MEE du 4 septembre 2014 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire des enseignements secondaires
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 19 au 23 mars 2018 et 1 état au 2 mars 2018
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