JOPF n°29
2019 - JOPF n° 29 N du 09 avril 2019
09/04/2019Edition: N66 texte(s)
Textes publiés (66)
Arrêté n° HC 125 CAB/DPC/vh du 1er avril 2019 désignant le président et les membres du jury d'examen pour l'obtention du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, le 19 avril 2019, dans la commune de Pirae (Tahiti)
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Errata à l'arrêté n° HC 122-2019 ISLV du 25 mars 2019 modifiant l'arrêté n° HC 9-2019 ISLV du 10 janvier 2019 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes des îles Sous-le-Vent, publié au JOPF n° 27 du 2 avril 2019 à la page 5489
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Arrêté n° HC 121 DIE/BPT du 27 mars 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 1164 DIE/BPT du 4 octobre 2016 modifié relatif au financement du projet intitulé "Réhabilitation du collège de Hao", ministère 206, programme 214, action 08, sous-action 04
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Erratum à l'intitulé du sommaire de l'arrêté n° 112 DIE/FIP du 22 mars 2019 portant modification de l'arrêté n° 513 DIE/FIP du 28 juin 2018 relatif au financement au titre du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) du projet : "Acquisition d'une remorque et de matériels complémentaires pour le centre d'incendie et de secours de Rimatara", volet : incendie-secours, centre de programmation : 2018, publié au JOPF n° 27 du 2 avril 2019 à la page 5479
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Arrêté n° HC 205 DIRAJ/BRE du 28 mars 2019 portant attribution à l'Institut de la statistique de la Polynésie française (ISPF) de la contribution due par l'Etat en 2019 au titre de la tenue des listes électorales de la Polynésie française, programme 0232, action 02, sous-action 11
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Convention prise pour l'application de l'article 189 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française
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Convention n° 2019-2 du 25 mars 2019 relative à la première tranche de la subvention accordée au titre des bourses sur critères sociaux pour l'année 2019 en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF), des maisons familiales et rurales (MFR), du conseil d'administration de la Mission catholique (CAMICA) - lycée St-Joseph et du conseil d'administration des biens de l'Eglise protestante Maohi (CABEPM) – LEAP Taravao
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Avenant 1 n° 17-19 du 28 février 2019 à la convention n° 2CGET/DST/PF en date du 29 septembre 2016 relative au partenariat pour l'assistance à l'élaboration du schéma d'aménagement général de la Polynésie française
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Convention n° 2019-3 du 25 mars 2019 relative à la première tranche de la subvention pour la rémunération des assistants d'éducation en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF)
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Convention cadre de partenariat n° 1438 du 28 février 2019 en faveur du développement économique, social et culturel entre la Polynésie française et le territoire des îles Wallis et Futuna
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Arrêté n° 497 CM du 3 avril 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de l'exercice 2019 en faveur de l'Université de la Polynésie française pour le financement d'une thèse dans le cadre d'un projet de recherche d'étude sur les micro-réseaux intelligents (MIREIL) (année supplémentaire)
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Arrêté n° 498 CM du 3 avril 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de l'exercice 2019 en faveur de l'Université de la Polynésie française pour le financement d'une thèse dans le cadre du développement de méthodes et outils pour l'éco-conception et la maîtrise de l'énergie dans les bâtiments de Polynésie française (ECOMEB) (4e tranche)
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Arrêté n° 499 CM du 4 avril 2019 rendant exécutoire les délibérations n° 3-2014 et n° 4-2014 du 25 mars 2014, n° 7-2015 et n° 8-2015 du 21 avril 2015, n° 4-2016 et n° 5-2016 du 22 mars 2016, n° 3-2017 et n° 5-2017 du 27 avril 2017 et n° 5-2018 et n° 6-18 du 26 avril 2018 adoptant les comptes financiers des années 2013 à 2017du lycée professionnel de Mahina et portant affectation des résultats de la section de fonctionnement des exercices 2013 à 2017
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Avis n° 501 CM du 4 avril 2019 portant avis sur un projet de décret pris pour l'application des articles 199 undecies C, 217 duodecies, 220Z quinquies, 242 sexies et 244 quarter X du code général des impôts relatifs aux aides fiscales à l'investissement outre-mer dans le secteur du logement social
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Arrêté n° 216 PR du 2 avril 2019 portant prolongation du délai pour l'ouverture au public de l'officine de pharmacie ouverte au public dénommée "Pharmacie de Rangiroa"
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Arrêté n° 217 PR du 2 avril 2019 portant désignation des membres du Conseil sanitaire et social polynésien (CSSP)
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Arrêté n° 3814 VP du 2 avril 2019 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association des parents d'élèves de l'enseignement libre de l'école Saint-Hilaire
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Arrêté n° 3883 VP du 3 avril 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 332 MRM du 29 janvier 2010 accordant à M. Patrick Teuruarii Maitui le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3884 VP du 3 avril 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 7818 VP du 28 août 2018 accordant à M. Rudolphe Hopuare le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3879 MLA/DPAM du 3 avril 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. René Auguste Tehiva, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 3880 MLA/DPAM du 3 avril 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Tamateihoura Abraham Tihopu, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 3801 MTT du 2 avril 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de Tapahi, sis à Mahina, île de Tahiti, au profit de l'association Tetiairiroa, pour y exercer une activité commerciale
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Arrêté n° 3897 MED du 3 avril 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 7080 MAA du 10 octobre 2011 et résiliation conventionnelle du bail du 8 novembre 2011, autorisant la location d'une parcelle à détacher de la terre domaniale dénommée Tenihinihi 4, sise à Manihi commune associée de Ahe, au profit de Mme Dora Minarii Taupua épouse Ebb
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Arrêté n° 3898 MED du 3 avril 2019 portant modification de l'arrêté n° 9078 MAA du 9 décembre 2011 autorisant la location d'une emprise de 565 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée Tepapa-Pakare, cadastrée section AT n° 35, sise à Raroia, commune de Makemo, au profit de Mme Ruita et M. Daniel Tokoragi
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Arrêté n° 3902 MED du 4 avril 2019 modifiant l'arrêté n° 11021 MED du 26 octobre 2018 modifié, autorisant la location d'une emprise de 38 000 mètres carrés dépendant du domaine Opunohu hors lotissement agricole, cadastrée section MI n° 5, sise commune de Moorea-Maiao commune associée de Papetoai au profit de M. Justin Monier
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Arrêté n° 3905 MAE/DGRH du 4 avril 2019 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant socio-éducatif principal du cadre d'emplois des assistants socio-éducatifs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 3906 MAE/DGRH du 4 avril 2019 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe du cadre d'emplois des adjoints administratifs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2018 pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade
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Arrêté n° 3907 MAE/DGRH du 4 avril 2019 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent social qualifié de 2e classe du cadre d'emplois des agents sociaux de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2018 pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade
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Arrêté n° 3908 MAE/DGRH du 4 avril 2019 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'opérateur des activités physiques et sportives qualifié du cadre d'emplois des opérateurs des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2018 pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade
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Arrêté n° 3909 MAE/DGRH du 4 avril 2019 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'aide médico-technique qualifié du cadre d'emplois des aides médico-techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 3910 MAE/DGRH du 4 avril 2019 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'auxiliaire de soins principal de 2e classe du cadre d'emplois des auxiliaires de soins de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 3911 MAE/DGRH du 4 avril 2019 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'aide médico-technique principal du cadre d'emplois des aides médico-techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 3912 MAE/DGRH du 4 avril 2019 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint d'éducation artistique de 2e classe du cadre d'emplois des adjoints d'éducation artistique de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2018 pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade
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Arrêté n° 3913 MAE/DGRH du 4 avril 2019 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'éducateur des activités physiques et sportives principal du cadre d'emplois des éducateurs des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 3800 MEJ du 2 avril 2019 relatif à l'attribution du centre nautique de Aorai Tini Hau
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Arrêté n° 3903 MEJ du 4 avril 2019 portant autorisation d'organisation de la 1re manche de la course cycliste "Coupe Tahiti Nui" sur la voie publique
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Arrêté n° 3904 MEJ du 4 avril 2019 portant attribution du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 3845 MET du 2 avril 2019 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV310 (plan 12) et PV419 (plan 26) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 3863 MET du 2 avril 2019 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public fluvial, en faveur de la subdivision de l'équipement des Marquises (secteur de Ua Pou)
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Arrêté n° 3881 MET du 3 avril 2019 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tepufeiraufau cadastrée AZ 4 (plan 4) nécessaire à l'emprise du site touristique Tefaurumai dit "3 Cascades", sis à Tiarei, dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Autorité polynésienne de la concurrence. - Avis n° 2019-A-01 du 2 avril 2019 relatif aux effets de la réglementation sur le fonctionnement concurrentiel des marchés de produits de première nécessité
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Autorité polynésienne de la concurrence. - Notification préalable d'une surface commerciale 19/0003 S - L.S PROXI TAHARU'U
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Décret n° 2019-259 du 29 mars 2019 portant modification de diverses dispositions codifiées dans la partie réglementaire du code de la commande publique
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Arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique
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Erratum à l'arrêté du 25 mars 2019 fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport, publié au JOPF n° 27 du 2 avril 2019 à la page 6052
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Arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde
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Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs
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Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la commande publique
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Arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics
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Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux modalités de prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans la passation des marchés publics
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Arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique
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Arrêté du 22 mars 2019 fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire
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Arrêté du 22 mars 2019 relatif au certificat de cessibilité des créances dans le cadre des marchés publics
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Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles dans la commande publique
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Arrêté du 22 mars 2019 relatif au recensement économique de la commande publique
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Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux comités consultatifs locaux de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
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Arrêté du 22 mars 2019 fixant le modèle d'avis pour la passation des marchés et des accords-cadres de défense ou de sécurité
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Arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé
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Arrêté du 22 mars 2019 fixant le modèle d'avis pour la passation des contrats de concession
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Décision n° 72 CP/DIR du 1er avril 2019 portant délégation de signature
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent (Taiarapu-Est, Taiarapu-Ouest et Teva I Uta) pour le mois de mars 2019
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Australes pour le mois de février 2019 (période du 1er au 28 février 2019)
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Service de l'urbanisme. - 4° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 1er au 15 mars 2019
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Service de l'urbanisme. - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 18 au 22 mars 2019
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Convention cadre de coopération n° 1601/MSP du 8 mars 2019 relative à la coopération dans le domaine de la lutte contre le cancer en Polynésie française pendant la période de mise en oeuvre du premier plan cancer Polynésien entre la Polynésie française et l'Institut national du Cancer (INCa)
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Convention n° 1361/VP/DRM du 26 février 2019 relative aux conditions d'accueil des missionnaires dans les locaux de la direction des ressources marines, sis Takapoto, et de l'utilisation de ses équipements
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