JOPF n°29
2020 - JOPF n° 29 N du 10 avril 2020
10/04/2020Edition: N55 texte(s)
Textes publiés (55)
Arrêté n° 224 DIE /FIP du 30 mars 2020 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 32 368 622 F CFP, soit 271 249,05 euros à la commune de Hitiaa O Te Ra pour le financement de l'opération "DTIC, travaux de réparation sur les établissements scolaires", commune de Hitia'a O Te Ra, volet : constructions scolaires, année de programmation : 2020
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Arrêté n° 225 DIE/FIP du 30 mars 2020 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 95 000 000 F CFP, soit 796 100 euros à la commune de Punaauia pour le financement de l'opération "DTIC, phase 2 du désamiantage et démolition de l'école 2 + 2 = 4", commune de Punaauia, volet : constructions scolaire, année de programmation : 2020
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Arrêté n° 226 DIE/FIP du 30 mars 2020 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 47 132 603 F FCP, soit 394 971,21 euros à la commune de Taiarapu-Est pour le financement de l'opération "Études préalables à la reconstruction de l'école Ohi Tei Tei", commune de Taiarapu-Est, volet : constructions scolaires, année de programmation : 2020
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Arrêté n° 1084 DIE/FIP du 31 mars 2020 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 66 196 212 F CFP, soit 554 724,26 euros à la commune de Maupiti pour le financement de l'opération "DTIC, reconstruction de 2 classes à l'école élémentaire de Maupiti", commune de Maupiti, volet : constructions scolaires, année de programmation : 2020
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Arrêté n° 1085 DIE/FIP du 31 mars 2020 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 3 206 867 F CFP, soit 26 873,55 euros à la commune de Tumaraa pour le financement de l'opération "Audit technique du centre d'incendie secours", commune de Tumaraa, volet : incendie-secours, année de programmation : 2020 (erratum publié au JOPF n° 30 du 14 avril 2020 à la page 5547)
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Convention n° 234/PR du 15 janvier 2020 d'utilisation et d'occupation temporaire du lac de Temae à Moorea au profit du détachement 35F/Tahiti de la Marine nationale pour les exercices d'entraînement à la technique de lutte anti-incendie du "Bambi Bucket"
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Convention cadre du 3 février 2020 pour l'acquisition et la mise en oeuvre d'une vedette d'assistance, de secours et de sauvetage en mer basée à Hiva Oa (archipel des îles Marquises)
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Convention n° 867 du 7 février 2020 entre la Fédération des Autonomes de Solidarité Laïque, le Vice-Rectorat de Polynésie française et le Ministère de l'éducation, de la jeunesse et des sports, en vue de proposer un soutien juridique aux membres de la collectivité éducative
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Convention de partenariat n° 1390 du 2 mars 2020 relative à la classe de défense et sécurité globale du lycée polyvalent Saint Joseph avec l'équipage B du Bougainville
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Convention de partenariat n° 1396 du 2 mars 2020 relative à la classe de défense et de sécurité globale du collège de Taravao avec le Régiment d'Infanterie de Marine du Pacifique-Polynésie (RIMaP-P)
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Arrêté n° 373 CM du 3 avril 2020 rendant exécutoire la délibération n° 1-2020 IJSPF du 27 février 2020 portant adoption du budget primitif pour l'exercice 2020 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
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Arrêté n° 374 CM du 3 avril 2020 rendant exécutoire la délibération n° 11-2020 IJSPF du 27 février 2020 portant modification de la délibération n° 11-2017 IJSPF du 8 juin 2017 modifiée de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française fixant les conditions d'accès et tarifaires des équipements sportifs et locaux appartenant ou affectés à l'IJSPF
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Arrêté n° 378 CM du 3 avril 2020 portant prolongation du délai de réalisation prévu à l'article 4 de l'arrêté n° 194 CM du 15 février 2018 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération "Construction de maisons de quartier dans les lotissements de l'OPH, 2017" sur les communes de Papeete et de Faa'a
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Arrêté n° 379 CM du 3 avril 2020 rendant exécutoire la délibération n° 2 -2020 CA/OPH du 24 mars 2020 adoptant l'état prévisionnel des recettes et dépenses de l'Office polynésien de l'habitat pour l'exercice 2020
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Arrêté n° 380 CM du 3 avril 2020 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1142 CM du 2 juillet 2018 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Punaauia pour l'aménagement de l'espace de loisirs de Vaipoopoo, phase 1, lot 1 : terrassements, voiries et réseaux divers
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Arrêté n° 381 CM du 6 avril 2020 rendant exécutoire la délibération n° 1-2020 CMA du 31 janvier 2020 approuvant le catalogue des prix de vente de gravure, de sculpture et de peinture des élèves stagiaires du Centre des métiers d'art
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Arrêté n° 382 CM du 6 avril 2020 relatif à la représentativité des organisations syndicales de salariés au niveau de la Polynésie française
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Arrêté n° 383 CM du 6 avril 2020 approuvant le règlement intérieur du Point de vue de Tekeika, sis dans la commune de Nuku Hiva
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Arrêté n° 384 CM du 6 avril 2020 approuvant le règlement intérieur du Jardin botanique de Faaroa, sis dans la commune de Taputapuatea
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Arrêté n° 385 CM du 6 avril 2020 autorisant la cession à titre gratuit d'une machine à glace et de son silo, sis commune de Nuku Hiva, et d'une chambre froide positive sise à Huahine, détenus par la direction des ressources marines, au profit de la Coopérative Mokai
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Arrêté n° 386 CM du 6 avril 2020 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Opoa, au profit de la SARL Te Hau Marama
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Rectificatif à l'arrêté n° 324 CM du 24 mars 2020 rendant exécutoire la délibération n° 7-2020 CHPF du 11 février 2020 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant adoption du budget primitif du SAMU, budget annexe du CHPF, pour l'exercice 2020 et son annexe, publié au JOPF n° 26 du 31 mars 2020, à la page 5187
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Rectificatif à la délibération n° 3-2020 CHPF du 11 février 2020 donnant un avis favorable au dépassement de plafond des gardes et astreintes des praticiens dans certains services pour l'exercice 2019, publié au JOPF n° 21 du 13 mars 2020, à la page 4259
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Arrêté n° 4102 VP du 2 avril 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Manu'a Vecker-Sue - Manua Vecker Sue Photographie au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 4103 VP du 2 avril 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Revanui Mugnier - Bubble Foot Tahiti au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 4104 VP du 2 avril 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Stéphane Herbet - Etoiles Gymniques de Tahiti au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 4105 VP du 2 avril 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Norbert Eperania - Taxi Hekeani au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 4106 VP du 2 avril 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Heinui Brosious - Stonefish Surfboards au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 4121 VP du 3 avril 2020 portant retrait de l'arrêté n° 1449 VP du 7 février 2020 accordant un congé à Me Alexandre Yao
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Arrêté n° 4125 VP du 3 avril 2020 accordant à M. Stéphane Heremoana Vassili Lopez le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4114 MLA du 3 avril 2020 portant approbation du dossier relatif aux 49 lots n° 265 à n° 274, n° 330, n° 395, n° 396, n° 399, n° 403 à n° 429, n° 431 à n° 433, n° 474, n° 475, n° 477 à n° 479 du lotissement "Pamatai Hills, 2e tranche phase 5" sis à Faa'a
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Arrêté n° 4123 MLA/DPAM du 3 avril 2020 portant modification de l'arrêté n° 1124 MET/DPAM du 24 février 2017 modifié portant délivrance d'un agrément à la SARL Matira Jet Tours pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 4193 MLA du 3 avril 2020 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Taporo VIII à desservir l'île de Nengo Nengo
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Arrêté n° 4124 MAE du 3 avril 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Christophe Mauguin - Mauguin Christophe Paul Edouard au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 4111 MET du 2 avril 2020 portant report de l'examen de l'attestation de qualification professionnelle à la conduite des véhicules affectés aux services de transport de personnes dans les îles Sous-le-Vent ouvert au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 4122 MET du 3 avril 2020 portant autorisation à la circulation occasionnelle, en dehors des heures de service et sous conditions, des véhicules affectés à la direction de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 4218 MET du 6 avril 2020 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Tubuai n° 006 VMT-TUB 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à M. Wilson Tamatoa Doom
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Arrêté n° 4219 MET du 6 avril 2020 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Tubuai n° 005 VMT-TUB 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à M. Nariiorono Steven Doom
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Arrêté n° 4220 MET du 6 avril 2020 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Rurutu n° 007 VMT-RUR 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à la SARL Vaitumu village
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Arrêté n° 4221 MET du 6 avril 2020 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Tahuata n° 094 VMT-TTA 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à Mme Lindia Bonno épouse Manea
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Arrêté n° 4222 MET du 6 avril 2020 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Nuku Hiva n° 095 VMT-NKH 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à Mme Sidonie Utia épouse Teikiteetini
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Arrêté n° 4223 MET du 6 avril 2020 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Nuku HIva n° 096 VMT-NKH 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à Mme Titihitu Leila Haiti
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Arrêté n° 4224 MET du 6 avril 2020 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Nuku Hiva n° 097 VMT-NKH 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à la Société agricole des îles Marquises
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Arrêté n° 4225 MET du 6 avril 2020 portant modification de l''arrêté n° 2820 MET du 2 mars 2020 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahaa et portant attribution d'une licence de transport touristique à M. Auguste Paofai
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Arrêté n° 4226 MET du 6 avril 2020 portant modification de l'arrêté n° 2632 MET du 27 février 2020 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule de multi-transports sur l'île de Nuku Hiva n° 089 VMT-NKH 01 et portant attribution d'une licence de véhicule de multi-transports à Mme Taifa Gabrielle Tahiatohuipoko épouse Kautai
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Arrêté n° 4227 MET du 6 avril 2020 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Rangiroa n° 012 VMT-RGI 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à Mme Marie-Cécile Revault épouse Piehi
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Arrêté du 2 avril 2020 portant dérogation temporaire aux conditions de maintien des agréments pour l'exercice des fonctions de pompier d'aérodrome et de chef de manœuvre sur les aérodromes en période d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
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Arrêté du 3 avril 2020 étendant à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna l'arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement en application de l'article 4 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 et son arrêté rectificatif
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Ministère de l'économie verte et du domaine. - Liste des élus du premier conseil de l'ordre des vétérinaires de la Polynésie française
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Service de l'urbanisme. - 4° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-vent du 1er au 31 mars 2020
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de février 2020 (période du 16 mars 2020 au 20 mars 2020)
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Service de l'urbanisme. - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de février 2020 (période du 2 mars 2020 au 6 mars 2020)
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de février 2020 (période du 24 février 2020 au 28 février 2020)
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Direction régionale des douanes.- Cours des changes (période du 10 au 23 avril inclus)
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Convention 1397/VP/DRM du 2 mars 2020 relative à la collaboration entre la Direction des Ressources marines (DRM) et l'IFREMER au titre du programme : "Aquaculture et Santé animale 2" Acronyme : Aqua-Sana 2
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