JOPF n°29

2020 - JOPF n° 29 NS du 23 mars 2020

23/03/2020Edition: NS10 texte(s)

Textes publiés (10)

Arrêté n° HC 213 CAB du 20 mars 2020 portant interdiction temporaire d'accueil du public dans les établissements recevant du public

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Arrêté n° HC 607 CAB du 21 mars 2020 réglementant les activités maritimes et littorales en Polynésie française pour faire face à la pandémie du covid-19

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Arrêté n° HC 214 CAB du 20 mars 2020 portant réglementation des déplacements et rassemblements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 en Polynésie française

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Arrêté n° HC 183 CAB du 18 mars 2020 portant restriction de la circulation inter-îles des passagers aériens en Polynésie française

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Arrêté n° HC 186 CAB du 19 mars 2020 portant suspension des débarquements en Polynésie française des ressortissants non résidents en Polynésie française dans le contexte de l'épidémie de covid-19

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Arrêté n° HC 184 du 18 mars 2020 fixant les modalités du transport des passagers par voie maritime entre chacune des trois îles, Tahiti, Moorea et Maiao pour faire face à la pandémie du covid-19

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Arrêté n° 294 CM du 20 mars 2020 portant modification de l'arrêté n° 260 CM du 16 mars 2020 relatif aux mesures nécessaires à la lutte contre la propagation du covid-19

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Arrêté n° 295 CM du 20 mars 2020 portant modification de l'arrêté n° 256 CM du 11 mars 2020 portant autorisation de préparation de solutions hydroalcooliques destinées à l'hygiène humaine, en cas de rupture de leur approvisionnement, par le pharmacies d'officine et les pharmacies à usage intérieur

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Arrêté n° 297 CM du 23 mars 2020 portant modification de l'arrêté n° 171 CM du 7 février 1992 modifié fixant le régime général des prix et des marges des produits aux différents stades de la commercialisation en Polynésie française et fixant le régime général des prix et des marges des gants, masques, blouses et solutions hydroalcooliques aux différents stades de la commercialisation en Polynésie française

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Arrêté n° 310 CM du 23 mars 2020 portant mesure exceptionnelle d'interdiction de la vente à emporter de boissons alcooliques et de boissons d'alimentation sur l'ensemble du territoire de la Polynésie française

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