JOPF n°29
2021 - JOPF n° 29 N du 09 avril 2021
09/04/2021Edition: N101 texte(s)
Textes publiés (101)
Arrêté n° HC 1730 DIE du 29 mars 2021 portant modification de l'arrêté n° 1595 DIE/FIP du 22 mars 2021 relatif aux décisions prises par le comité des finances locales dans sa séance plénière du 4 mars 2021
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Arrêté n° 151 DMME/BRHT du 30 mars 2021 portant délégation de signature à Mme Maddgi Vaccaro, directrice de la réglementation et des affaires juridiques
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Arrêté n° HC 1725 DIE/BPT/vc du 26 mars 2021 portant modification de l'arrêté n° HC 1098 DIE/BPT du 27 novembre 2018 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 2 129 682,26 euros, soit 254 138 694 F CFP pour la reconstruction et l'extension des bâtiments de la Formation Sanitaire de Moorea-Maiao (FSMM) – Travaux et équipements
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Arrêté n° HC 9 IDV/MATJS du 26 mars 2021 portant attribution en faveur de la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 118 333 euros soit 14 120 883 F CFP au titre du soutien aux activités de jeunesse et d'éducation populaire
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Arrêté n° HC 15 IDV du 30 mars 2021 portant attribution d'une subvention à l'Union polynésienne de la jeunesse (UPJ)
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Arrêté n° HC 168 DMME/BRHT/am du 31 mars 2021 portant inscription aux tableaux d'avancement au titre de l'année 2019 des adjoints administratifs du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française (CEAPF) relevant du ministère de l'intérieur
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Arrêté n° 465 CM du 31 mars 2021 fixant les prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement au réseau électrique de l'île de Tahiti d'une installation de production d'énergie électrique
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Arrêté n° 466 CM du 31 mars 2021 rendant exécutoire les délibérations n° 19-2019 du 8 juin 2020 et n° 20-2019 du 16 mai 2019, n° 12-2020 et n° 11-2020 du 24 juin 2020 du collège de Hao adoptant les comptes financiers et portant affectation des résultats des exercices 2018 et 2019
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Arrêté n° 468 CM du 31 mars 2021 rendant exécutoire les délibérations n° 84 et n° 85 du 1er avril 2019, n° 8-2020 et n° 9-2020 du 26 mai 2020 du collège de Punaauia adoptant les comptes financiers et portant affectation des résultats des exercices 2018 et 2019
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Arrêté n° 471 CM du 31 mars 2021 portant nomination de Mme Mynna Peterano épouse Vaianui, en qualité de tavana hau par intérim de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 473 CM du 31 mars 2021 portant modification de l'arrêté n° 447 CM du 27 mars 2019 relatif à la nomenclature polynésienne des actes professionnels (NPAP) applicable aux auxiliaires médicaux et à certains actes des médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes, et de l'arrêté n° 476 CM du 29 mars 2019 modifiant l'arrêté n° 45 CM du 18 janvier 2012 modifié relatif à la codification des actes professionnels des médecins de Polynésie française et fixant les tarifs d'autorité des actes professionnels des médecins non conventionnés
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Arrêté n° 474 CM du 31 mars 2021 autorisant la direction de l'agriculture à importer des graines de Artemisia annua en Polynésie française
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Arrêté n° 475 CM du 31 mars 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Woita Prokop, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 476 CM du 31 mars 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Raiatea Blue Lagoon Tours, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 477 CM du 31 mars 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Bruneau Marc, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 478 CM du 31 mars 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Magasin Larson, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 479 CM du 31 mars 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Les Magasins Sin Tung Hing, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 480 CM du 31 mars 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Paea Fast Food, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 481 CM du 31 mars 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Mazagan, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 482 CM du 31 mars 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Otaha Services EURL, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 483 CM du 31 mars 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Fare de la Lunette, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 484 CM du 31 mars 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Feti'i Snack, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 485 CM du 31 mars 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Heitiare Fenua, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 486 CM du 31 mars 2021 rendant exécutoire la délibération n° 2-2021 OPT du 19 mars 2021 relative au budget prévisionnel de l'Office des postes et télécommunications pour l'année 2021
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Arrêté n° 487 CM du 31 mars 2021 rendant exécutoire les délibérations n° 25-2019 et n° 26-2019 du 30 avril 2019, n° 51-2020 et n° 52-2020 du 28 mai 2020 du collège Teriitua A Teriierooiterai de Paea adoptant les comptes financiers et portant affectation des résultats des exercices 2018 et 2019
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Arrêté n° 489 CM du 1er avril 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Tradibois, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Avis n° 491 CM du 1er avril 2021 portant avis sur le projet de décret portant modification du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
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Arrêté n° 492 CM du 1er avril 2021 portant sur la mise en oeuvre du dispositif expérimental "C3- Socle" au sein des écoles primaires et des établissements publics d'enseignement du second degré des archipels éloignés de la Polynésie française et portant sur la création d'un comité de pilotage stratégique et d'un comité de pilotage opérationnel
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Arrêté n° 493 CM du 1er avril 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société civile agricole Parurumatai représentée par Mlle Umere Tetuini Gibert
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Arrêté n° 494 CM du 1er avril 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association Faahotu Ia Katiu
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Arrêté n° 495 CM du 1er avril 2021 portant modification de l'arrêté n° 554 CM du 20 mai 2020 constatant une situation de circonstances exceptionnelles permettant de mobiliser les dispositifs de sauvegarde de l'emploi prévus au chapitre II du Titre I du livre II de la partie V du code du travail
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Arrêté n° 496 CM du 1er avril 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de I'EURL Tahiti Private Expeditions dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
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Arrêté n° 497 CM du 1er avril 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Fenua Fish dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
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Arrêté n° 498 CM du 1er avril 2021 rendant exécutoire la délibération n° 3-2021 CA-PAP du 18 mars 2021 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant modification de la délibération n° 1-2020 CA-PAP du 26 mai 2020 adoptant le plan de soutien à l'économie portuaire du port autonome de Papeete face à l'épidémie liée au covid-19
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Arrêté n° 499 CM du 1er avril 2021 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé à l'entreprise Atani Wilbert dans le cadre du transport public routier scolaire sur l'île de Bora Bora, au titre des années scolaires 2018/2019, 2019/2020 et 2020/2021
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Arrêté n° 500 CM du 1er avril 2021 portant classement et déclassement d'emplacements du domaine public fluvial de la rivière Vaiovau au droit de la terre "Tefautomo lot A", sise dans la commune de Taiarapu-Est, commune associée de Faaone
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Arrêté n° 501 CM du 1er avril 2021 portant modification de l'arrêté n° 1928 CM du 30 octobre 2017 modifié portant application de la loi du pays n° 2017-27 du 9 octobre 2017 relative aux aides à la pêche
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Arrêté n° 502 CM du 1er avril 2021 portant modification de l'arrêté n° 802 CM du 3 juin 2019 autorisant la location du lot n° 138 d'une superficie de 2,08 hectares dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis commune associée de Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Célestine Tetufeeiho Papaura épouse Teriitevaearai
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Arrêté n° 503 CM du 1er avril 2021 portant modification de l'arrêté n° 2460 CM du 5 novembre 2019 autorisant la location du lot n° 137 d'une superficie de 2,30 hectares dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Avera, commune associée de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Fredo Tchen Yong
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Arrêté n° 504 CM du 1er avril 2021 portant modification du code des postes et télécommunications en Polynésie française relatif à la détermination du tarif de référence d'interconnexion des opérateurs de télécommunications et à la suppression du dispositif d'agrément des installateurs admis en télécommunications
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Arrêté n° 3713 VP/DAG du 30 mars 2021 portant modification de l'arrêté n° 10081 VP/DAG du 27 octobre 2020 portant délégation de signature de M. Philippe Couraud, directeur de l'agriculture, au profit des agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 3714 VP du 30 mars 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Palou Iriaura Manarii
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Arrêté n° 3715 VP du 30 mars 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Oskar Hermann Toti Bohme
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Arrêté n° 3716 VP du 30 mars 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Christian Bernard Bonno
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Arrêté n° 3717 VP du 30 mars 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Tevaeeiatiu Arthur Kaimuko
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Arrêté n° 3718 VP du 30 mars 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Claude Temaruarii Tevaatua
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Arrêté n° 3719 VP du 30 mars 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Nahuiotiu Carlos Irving Teiefitu
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Arrêté n° 3720 VP du 30 mars 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Ragai Tanetevaiora
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Arrêté n° 3721 VP du 30 mars 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Frantz Kaleb Kala'i Puhiava Selam
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Arrêté n° 3722 VP du 30 mars 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Bernard Tuarue
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Arrêté n° 3723 VP du 30 mars 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Vitore Aranui Tehau
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Arrêté n° 3724 VP du 30 mars 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Guy Edmond Teaanuioa Hou-Yi
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Arrêté n° 3725 VP du 30 mars 2021 portant octroi d'une aide financière à M. William Hiti Williams
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Arrêté n° 3726 VP du 30 mars 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Angélita Maruia Colombel épouse Tahitorai
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Arrêté n° 3727 VP du 30 mars 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Tetuiarii Julienne Nathalie Viriamu épouse Ratia
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Arrêté n° 3729 VP du 31 mars 2021 portant octroi d'une aide financière en faveur de M. Damien Hiti nui Charles Yan Coppenrath
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Arrêté n° 3730 VP du 31 mars 2021 portant octroi d'une aide financière en faveur de M. Yves Teva Chung Tien
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Arrêté n° 3731 VP du 31 mars 2021 portant octroi d'une aide financière en faveur de Mlle Barbara Heitiare Roomataaroa-Puairau
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Arrêté n° 3732 VP du 31 mars 2021 portant octroi d'une aide financière en faveur de M. Gilbert Hauata
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Arrêté n° 3733 VP du 31 mars 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Odette Elizabeth O'Connor épouse Bremond
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Arrêté n° 3734 VP du 31 mars 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Naea Daniel Teehu
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Arrêté n° 3735 VP du 31 mars 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Léontine Tetuatiniheapo Tehaamoana veuve Kaimuko
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Arrêté n° 3736 VP du 31 mars 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Jules Teikitinitouateaai Poevai-Moke
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Arrêté n° 3737 VP du 31 mars 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Adolphe Tata
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Arrêté n° 3738 VP du 31 mars 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Paul Alexandre Lenfant
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Arrêté n° 3739 VP du 31 mars 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Vairua Taumu-Tevaearai
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Arrêté n° 3768 VP du 31 mars 2021 autorisant le transfert de l'autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime, sis commune de Faa'a, au profit de la SA Camélia
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Arrêté n° 3791 VP/DRM du 1er avril 2021 modifiant l'arrêté n° 11370 VP du 7 novembre 2018 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Cindy Maire Varoa sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 119)
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Arrêté n° 3792 VP/DRM du 1er avril 2021 modifiant l'arrêté n° 2813 VP du 11 mars 2019 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SARL Garumaoa Distribution sis à Raroia, commune de Makemo (exploitant n° 143)
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Arrêté n° 3794 VP du 1er avril 2021 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public d'une superficie de 25 mètres carrés sis place Hawaiki Nui cadastrée section AD n° 315 partie, commune de Uturoa à Raiatea, au profit de Mlle Poetau Milady Tapea, à des fins d'exploitation d'un véhicule de restauration
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Erratum à l'arrêté n° 3622 VP/DRM du 29 mars 2021 autorisant à titre dérogatoire le Centre de recherche insulaire et observatoire de l'environnement (CRIOBE) à exercer la pêche sous-marine à l'aide d'un équipement autonome dans le cadre du projet "Deephope 2", paru au JOPF n° 28 du 6 avril 2021, à la page 6381
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Arrêté n° 3762 MEF/DGAE du 31 mars 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Jérôme Tastavin et Mme Teipotemarama Moearo épouse Tastavin pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 3763 MEF/DGAE du 31 mars 2021 portant ouverture des quotas d'importation de certains fruits et légumes frais pour le mois d'avril 2021
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Arrêté n° 3780 MEF/DGAE du 31 mars 2021 portant extension de 6 brevets français
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Arrêté n° 3790 MEF/DGAE du 1er avril 2021 portant extension des enregistrements de 284 marques françaises
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Arrêté n° 3740 MLA du 31 mars 2021 portant renouvellement de l'agrément de l'organisme de formation "Moana Formation" pour dispenser la formation du module 1 "Sécurité" du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) du 1er janvier au 31 décembre 2021 inclus
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Arrêté n° 3741 MLA du 31 mars 2021 portant renouvellement de l'agrément de l'organisme de formation "Moana Formation" pour dispenser la formation conduisant à la délivrance du certificat d'initiation nautique option "pêche et cultures marines" (CINPCM) pour la période du 1er septembre 2020 au 31 août 2021 inclus
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Arrêté n° 3781 MTT du 1er avril 2021 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la société CEGELEC
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Arrêté n° 3744 MCE du 31 mars 2021 autorisant Mme Hinanui Cauchois à effectuer une campagne de prospections et d'inventaire archéologiques dans la vallée de Fareatai, sise à Opoa, commune de Taputapuatea, île de Raiatea
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Arrêté n° 3764 MCE du 31 mars 2021 portant délégation de signature à Mme Myrna Peterano épouse Vaianui, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 3765 MCE du 31 mars 2021 portant délégation de signature à Mme Rachel Tau, tavana hau de la circonscription des îles Australes
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Arrêté n° 3766 MCE du 31 mars 2021 portant délégation de signature à M. Terii Seaman, tavana hau de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° 3769 MCE du 31 mars 2021 autorisant la Fédération tahitienne de cyclisme à utiliser la voie publique lors de la course cycliste "Coupe Tahiti Nui" prévue le 11 avril 2021
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Arrêté n° 3770 MCE du 31 mars 2021 portant composition du jury de la session d'examen du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française prévue le 9 avril 2021 à Huahine
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Erratum à l'intitulé de l'arrêté n° 3184 MEA du 17 mars 2021, paru au JOPF n° 25 du 26 mars 2021 à la page 5845
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Arrêté n° 3796 MGT du 6 avril 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Aorai PV 157 et Tepirahirahi PV 210 nécessaires aux travaux d'aménagement de la route d'accès de la vallée de Papenoo
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Arrêté n° 3797 MGT du 6 avril 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tupaimomoa (plan 6) nécessaire à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti, accès dans la vallée de Vaihiria, à Mataiea, dans la commune de Teva I Uta
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Arrêté n° 3798 MGT du 6 avril 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Teonegure (plan 20) et Teonegure (plan 21) nécessaires aux travaux d'extension de l'aérodrome de Fangatau dans l'archipel des Tuamotu
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Autorité polynésienne de la concurrence. - Délibération n° 2021-DC-5 du 30 mars 2021 portant modification n° 1 du budget de l'Autorité polynésienne de la concurrence pour l'exercice 2021
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Autorité polynésienne de la concurrence. - Délibération n° 2021-DC-4 du 30 mars 2021 portant adoption du compte administratif 2020 de l'Autorité polynésienne de la concurrence
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Autorité polynésienne de la concurrence. - Décision n° 2021-DP-4 du 30 mars 2021 portant délégation de pouvoirs à Mme Marie-Christine Lubrano
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Autorité polynésienne de la concurrence. - Délibération n° 2021-DC-3 du 30 mars 2021 portant adoption du compte de gestion 2020 de l'Autorité polynésienne de la concurrence
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Direction de la construction et de l'aménagement. - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et Tuamotu-Gambier pour la période du 22 au 26 mars 2021
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Centre de gestion et de formation. - 1° Arrêté n° 2021-43 du 30 mars 2021 portant ouverture des examens professionnels pour l'accès aux gardes du cadre d'emplois "maîtrise" des spécialités sécurité civile et sécurité publique de la fonction publique communale
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Centre de gestion et de formation. - 2° Arrêté n° 2021-44 du 30 mars 2021 portant ouverture des examens professionnels pour l'accès aux grades du cadre d'emplois "application" des spécialités sécurité civile et sécurité publique de la fonction publique communale
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Centre de gestion et de formation. - 3° Arrêté n° 2021-45 du 30 mars 2021 portant ouverture des examens professionnels pour l'accès aux grades du cadre d'emplois "exécution" des spécialités sécurité civile et sécurité publique de la fonction publique communale
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Direction de la construction et de l'aménagement. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de mars 2021
Page 6730
Centre de gestion et de formation. - 5° Arrêté n° 2021-47 du 30 mars 2021 portant ouverture au titre de l'année 2021 d'un concours externe et interne pour le recrutement dans le cadre d'emplois "maîtrise" (catégorie B) au grade de "chef de service de classe normale" de la spécialité "sécurité publique" de la fonction publique communale
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Centre de gestion et de formation. - 4° Arrêté n° 2021-46 du 30 mars 2021 portant ouverture au titre de l'année 2021 d'un concours externe et interne pour le recrutement dans le cadre d'emplois "maîtrise" (catégorie B) au grade de "major" de la spécialité "sécurité civile" de la fonction publique communale
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Direction régionale des douanes. - Cours des changes (période du 9 avril 2021 au 22 avril 2021 inclus)
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Direction de la construction et de l'aménagement. - 2° État récapitulatif des autorisation de travaux immobiliers des îles Marquises pour la période du 4 mars 2021
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