JOPF n°29
2022 - JOPF n° 29 N du 12 avril 2022
12/04/2022Edition: N156 texte(s)
Textes publiés (156)
Arrêté n° HC 614 DIE/FIP du 5 avril 2022 portant modification de l'arrêté n° HC 3915 DIE/FIP du 26 mai 2021 relatif à l'opération intitulée “Acquisition d'un véhicule sanitaire tout-terrain (VSTT)”
Page 7625
Arrêté n° HC 613 DIE/FIP du 5 avril 2022 portant modification de l'arrêté n° HC 3914 DIE/FIP du 26 mai 2021 relatif à l'opération intitulée “Acquisition d'un véhicule léger tout-terrain (VLTT) et des matériels de secours et de lutte contre l'incendie”
Page 7624
Arrêté n° 3331-2022 VR/DRH du 31 mars 2022 portant composition du jury académique en vue de l'évaluation et de la titularisation des professeurs stagiaires lauréats des concours du CAPLP session 2021-2022
Page 7621
Arrêté n° 3334-2022 VR/DRH du 31 mars 2022 portant composition du jury académique en vue de l'évaluation et de la titularisation des professeurs stagiaires du CAPES/CAPET session 2021-2022
Page 7624
Arrêté n° 3333-2022 VR/DRH du 31 mars 2022 portant composition du jury académique en vue de l'évaluation et de la titularisation des professeurs stagiaires lauréats des concours du CAPEPS session 2021-2022
Page 7623
Arrêté n° 3332-2022 VR/DRH du 31 mars 2022 portant composition du jury académique en vue de l'évaluation et de la titularisation des professeurs stagiaires du CACPE session 2021-2022
Page 7622
Arrêté n° 497 CM du 5 avril 2022 portant approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée entre la Polynésie française et l'établissement public à caractère industriel et commercial “Grands Projets de Polynésie” (G2P) relative aux travaux de dépollution du bâtiment de la Marine sis sur la parcelle cadastrée AE n° 19, à Papeete
Page 7626
Arrêté n° 499 CM du 7 avril 2022 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1051 CM du 15 juillet 2020 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Papara pour l'acquisition d'un camion BOM de 14 m³
Page 7636
Arrêté n° 500 CM du 7 avril 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération “Viabilisation de 56 lots à Terre Eugénie, travaux (CDT-2022)”, commune de Papara
Page 7636
Arrêté n° 501 CM du 7 avril 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération “Hotuarea Ouest, études”, commune de Faa'a
Page 7638
Arrêté n° 502 CM du 7 avril 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération “CHE Outumaoro, logements étudiants, tranche 3, études (CDT 2022)”, commune de Punaauia
Page 7639
Arrêté n° 503 CM du 7 avril 2022 rendant exécutoire la délibération n° 65-2022 CA/OPH du 22 mars 2022 adoptant l'état prévisionnel des recettes et dépenses de l'Office polynésien de l'habitat pour l'exercice 2022
Page 7652
Arrêté n° 504 CM du 7 avril 2022 rendant exécutoire la délibération n° 1-2022 CAPL du 9 février 2022 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire adoptant les tarifs applicables pour la vente de mélasse, de broyat de poisson et d'engrais de poisson
Page 7690
Arrêté n° 505 CM du 7 avril 2022 rendant exécutoire la délibération n° 2-2022 CAPL du 9 février 2022 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire fixant les conditions d'octroi et le montant des indemnités et frais de déplacement relatifs à la mission d'agents et élus de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire dans le cadre de la 58e édition du Salon international de l'agriculture de Paris
Page 7691
Arrêté n° 506 CM du 7 avril 2022 portant modification de l'arrêté n° 1883 CM du 30 août 2019 relatif aux critères de sélection des donneurs de sang et aux conditions de prélèvement
Page 7641
Arrêté n° 507 CM du 7 avril 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'établissement Fare Tama Hau (FTH) pour la construction d'un bâtiment dédié à l'espace jeune dans la commune de Taiarapu-Est
Page 7648
Arrêté n° 508 CM du 7 avril 2022 portant modification de l'arrêté n° 2988 CM du 23 décembre 2021 portant autorisation d'exploitation de services aériens internationaux à la société Air Tahiti Nui
Page 7649
Arrêté n° 509 CM du 7 avril 2022 portant approbation de l'accord de partage de code entre les compagnies Air Tahiti Nui et Alaska Airlines
Page 7649
Arrêté n° 510 CM du 7 avril 2022 portant modification de l'arrêté n° 422 CM du 24 mars 2022 portant approbation du programme de vols réguliers de la saison IATA Eté 2022 de la compagnie aérienne Air Tahiti Nui
Page 7650
Arrêté n° 512 CM du 7 avril 2022 portant ouverture de quotas d'importation de viande de porc pour le premier semestre 2022
Page 7650
Arrêté n° 513 CM du 7 avril 2022 portant ouverture de quotas spécifiques d'importation de fleurs coupées pour la Fête des mères 2022
Page 7651
Arrêté n° 270 PR du 5 avril 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Jean-Luc Yu Hing
Page 7692
Arrêté n° 271 PR du 6 avril 2022 portant attribution d'une licence de navigation charter “grande plaisance" à la société Bucephalus LTD pour le navire à voile "Diana”
Page 7693
Arrêté n° 274 PR du 6 avril 2022 accordant la reconnaissance d'intérêt général de l'association “Turu Ma Association d'aide aux handicapés”
Page 7694
Arrêté n° 275 PR du 6 avril 2022 approuvant l'attribution d'une aide au financement du permis de conduire en faveur de 263 candidats bénéficiaires au titre de l'année 2022
Page 7695
Arrêté n° 3137 VP du 4 avril 2022 autorisant la location du lot n° 2 d'une superficie de 1,33 ha dépendant du lotissement agricole "Atimaono 2", commune de Teva I Uta, Tahiti, archipel de la Société, au bénéfice de M. Albert Jules Teva Moureu
Page 7699
Arrêté n° 3229 VP/DPAM du 6 avril 2022 portant modification de l'arrêté n° 2460 MET/DPAM du 29 mars 2017 modifié portant délivrance d'un agrément à la SARL Huahine Excursions pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Huahine, sous le nom commercial “Huahine Nautique”
Page 7699
Arrêté n° 3127 MEF du 4 avril 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Pairani Deane et Mme Vaihere Frogier pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 7701
Arrêté n° 3128 MEF du 4 avril 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Arenui Lepeingle pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 7701
Arrêté n° 3223 MEF/CDE du 6 avril 2022 portant désignation de Mme Josiane Ligne en qualité de contrôleur délégué du contrôleur des dépenses engagées au sein de la cellule "CDE-Rémunérations"
Page 7702
Arrêté n° 3224 MEF/CDE du 6 avril 2022 portant modification de l'arrêté n° 9920 MEF/CDE du 22 octobre 2020 portant délégation de signature de Mme Noëlyne Teiti, contrôleur des dépenses engagées, au profit d'agents placés sous son autorité
Page 7703
Arrêté n° 3227 MEF du 6 avril 2022 portant prorogation de l'arrêté n° 4280 MEF du 16 avril 2022 portant autorisation préalable d'exploiter une unité de production photovoltaïque de 1 090 kWc sur la toiture du supermarché Carrefour Arue, à Tahiti
Page 7704
Arrêté n° 3228 MEF du 6 avril 2022 portant prorogation de l'arrêté n° 4279 MEF du 16 avril 2021 portant autorisation préalable d'exploiter une unité de production d'énergie photovoltaïque de 1 150 kWc sur la toiture de l'hôtel Tahiti Faa'a à Tahiti
Page 7705
Arrêté n° 3230 MEF/DGAE du 6 avril 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Lise Lefait pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 7705
Arrêté n° 3231 MEF/DGAE du 6 avril 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. François Ah Chong et Mme Rachel Leou Tham épouse Ah Chong pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 7706
Arrêté n° 3232 MEF/DGAE du 6 avril 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Agnès Erhart veuve Jurkiewicz pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 7707
Arrêté n° 3233 MEF/DGAE du 6 avril 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Romain Polverel pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 7708
Arrêté n° 3234 MEF/DGAE du 6 avril 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Hina Laitame pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 7709
Arrêté n° 3235 MEF/DGAE du 6 avril 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Gérard Cardoit pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 7710
Arrêté n° 3236 MEF/DGAE du 6 avril 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Andy Lan Kuan Danh pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 7711
Arrêté n° 3237 MEF/DGAE du 6 avril 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Frédéric Monnier et Mme Valérie Chin Lam épouse Monnier pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 7712
Arrêté n° 3238 MEF/DGAE du 6 avril 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Jacqueline Changue pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 7713
Arrêté n° 3239 MEF/DGAE du 6 avril 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Satish Chandra et Mme Hinano Lai épouse Chandra pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 7714
Arrêté n° 3240 MEF/DGAE du 6 avril 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Mickaël Fidele pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 7715
Arrêté n° 3241 MEF/DGAE du 6 avril 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Huy Philippe Nguyen Ngoc et Mme Laurence Loviton épouse Nguyen Ngoc pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 7716
Arrêté n° 3242 MEF/DGAE du 6 avril 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Etienne Mahuta et Mme Louisette Reid pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 7716
Arrêté n° 3243 MEF/DGAE du 6 avril 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Heimiri Raoulx pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 7717
Arrêté n° 3244 MEF/DGAE du 6 avril 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Isabelle Courseyre pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 7718
Arrêté n° 3245 MEF/DGAE du 6 avril 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Laetitia Dubois pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 7719
Arrêté n° 3246 MEF/DGAE du 6 avril 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Sastry Angot et Mme Tupuhina Mairai pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 7720
Arrêté n° 3247 MEF/DGAE du 6 avril 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. François Oudart pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 7721
Arrêté n° 3248 MEF/DGAE du 6 avril 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Olivier Benedetti pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 7722
Arrêté n° 3249 MEF/DGAE du 6 avril 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Valérie Tchung pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 7723
Arrêté n° 3250 MEF/DGAE du 6 avril 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Frédéric Riemer et Mme Jenny Tefan épouse Riemer pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 7724
Arrêté n° 3251 MEF/DGAE du 6 avril 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. François Guais et Mme Nadine Canihac épouse Guais pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 7725
Arrêté n° 3252 MEF/DGAE du 6 avril 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Joceline Hauata Tahiata pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 7726
Arrêté n° 3253 MEF/DGAE du 6 avril 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. David Lefevre et Mme Rachel Vahine pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 7727
Arrêté n° 3254 MEF/DGAE du 6 avril 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. David Roux pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 7728
Arrêté n° 3255 MEF/DGAE du 6 avril 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Baydyr Gobrait pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 7729
Arrêté n° 3256 MEF/DGAE du 6 avril 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Isabelle Tcheng Tchang pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 7730
Arrêté n° 3257 MEF/DGAE du 6 avril 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Bob Henere Parua pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 7731
Arrêté n° 3258 MEF/DGAE du 6 avril 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Marie-Hélène Vonsy épouse Bohm pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 7732
Arrêté n° 3259 MEF/DGAE du 6 avril 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Pascal Bazin pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 7733
Arrêté n° 3260 MEF/DGAE du 6 avril 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Noël Aitamai pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 7733
Arrêté n° 3261 MEF/DGAE du 6 avril 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Pierre Martin et Mme Valérie Lacroix épouse Martin pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 7734
Arrêté n° 3262 MEF/DGAE du 6 avril 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Dominique Pasquier et Mme Marie-Linne Minjard épouse Pasquier pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 7735
Arrêté n° 3263 MEF/DGAE du 6 avril 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Chouk Fune Tchong épouse Lam Tam épouse pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 7736
Arrêté n° 3264 MEF/DGAE du 6 avril 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Philippe Shan pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 7737
Arrêté n° 3265 MEF/DGAE du 6 avril 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Jon-Eric Vicario Martinez Taboada et Mme Olivia Godeluck pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages et portant retrait de l'arrêté n° 14111 MEF/DGAE du 23 décembre 2021
Page 7738
Arrêté n° 3266 MEF/DGAE du 6 avril 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Corinne Pujol pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 7739
Arrêté n° 3267 MEF/DGAE du 6 avril 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Hubert Ly Tang et Mme Lysiane Chansin épouse Ly Tang pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 7740
Arrêté n° 3268 MEF/DGAE du 6 avril 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Damien Fouche et Mme Linda Lagarde pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 7741
Arrêté n° 3269 MEF/DGAE du 6 avril 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Samuel Zijp et Mme Nadège Peytavy pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 7742
Arrêté n° 3270 MEF/DGAE du 6 avril 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Luana Moeata Amaru épouse Samg Mouit pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 7743
Arrêté n° 3271 MEF/DGAE du 6 avril 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Guillaume Taimana et Mme Tiarenui Lebreton épouse Taimana pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 7744
Arrêté n° 3272 MEF du 6 avril 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Chan Ronald Patrick (Entreprise Chan Ronald) au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
Page 7745
Arrêté n° 3273 MEF du 6 avril 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Peybernes Julien (MMJ) au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
Page 7746
Arrêté n° 3274 MEF du 6 avril 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Chelabi Faycal Serge (Fenua Clim) au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
Page 7746
Arrêté n° 3275 MEF du 6 avril 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Sans Nicolas Gilbert Noël (Nicola's Peinture) au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
Page 7747
Arrêté n° 3276 MEF du 6 avril 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Emery Robert Timona (Ua Pou Discovery Tour) au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
Page 7748
Arrêté n° 3277 MEF du 6 avril 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Lerousseaud Cédric Ghislain (Freedome) au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
Page 7749
Arrêté n° 3278 MEF du 6 avril 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Zima Janoushka Taianapa Layana (Tahitian Escape) au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Page 7750
Arrêté n° 3279 MEF du 6 avril 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Tetuanui Maui Moana Marc au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
Page 7750
Arrêté n° 3280 MEF du 6 avril 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Ciccullo Christophe Vincent Jacques au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
Page 7751
Arrêté n° 3129 MAF du 4 avril 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Jean-Pierre Piriotua
Page 7752
Arrêté n° 3130 MAF du 4 avril 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Joseph Kaverio Ah Scha
Page 7753
Arrêté n° 3131 MAF du 4 avril 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Célina Kautai épouse Taupotini
Page 7754
Arrêté n° 3132 MAF du 4 avril 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Felix Tohiaki
Page 7755
Arrêté n° 3138 MAF du 4 avril 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Jean Tepoea Gendron
Page 7756
Arrêté n° 3139 MAF du 4 avril 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Lawrence Heimanu Yee Chong
Page 7757
Arrêté n° 3142 MAF du 5 avril 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Micheline Marie Hapipi épouse Teikitekahioho
Page 7759
Arrêté n° 3143 MAF du 5 avril 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Jean-Claude Tata
Page 7760
Arrêté n° 3144 MAF du 5 avril 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Miriama Nohotepootu Ah-Scha épouse Gendron
Page 7761
Arrêté n° 3145 MAF du 5 avril 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Bryan Falchetto
Page 7762
Arrêté n° 3146 MAF du 5 avril 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Germain Panau
Page 7763
Arrêté n° 3147 MAF du 5 avril 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Emmanuelle Tauotaha épouse Tohiaki
Page 7764
Arrêté n° 3148 MAF du 5 avril 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Purario Clovis Teikiteetini
Page 7765
Arrêté n° 3149 MAF du 5 avril 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Esther Kahauaki Epetahui épouse Foucaud
Page 7766
Arrêté n° 3150 MAF du 5 avril 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Michel Falchetto
Page 7768
Arrêté n° 3151 MAF du 5 avril 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Cécile Gendron épouse Kautai
Page 7769
Arrêté n° 3207 MAF du 5 avril 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Naiki Marc Autuche
Page 7770
Arrêté n° 3208 MAF du 5 avril 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Yves Tihenu Deane
Page 7771
Arrêté n° 3209 MAF du 5 avril 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Lorenza Titaina Mareva Tata
Page 7772
Arrêté n° 3210 MAF du 5 avril 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Vaiarii Monoihere Alexis Paofai
Page 7774
Arrêté n° 3211 MAF du 5 avril 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Elisa Tiarere Hitiura
Page 7775
Arrêté n° 3212 MAF du 5 avril 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Peehi Alain Neuffer
Page 7776
Arrêté n° 3213 MAF du 5 avril 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Marcel Tapare Amaru
Page 7777
Arrêté n° 3214 MAF du 5 avril 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Billy Utia
Page 7778
Arrêté n° 3215 MAF du 5 avril 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Venance Haipo Teapehu
Page 7779
Arrêté n° 3216 MAF du 5 avril 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Evelyne Hinatea Papara
Page 7780
Arrêté n° 3217 MAF du 5 avril 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Stéphane Tefania Tetuira
Page 7781
Arrêté n° 3218 MAF du 5 avril 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Annette Tufaraupoo Hatitio épouse Tchiou
Page 7782
Arrêté n° 3219 MAF du 6 avril 2022 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de Mme Muriel Maire Tamahahe épouse Fosse dans le cadre d'un partage judiciaire
Page 7783
Arrêté n° 3285 MAF du 6 avril 2022 autorisant la location de la parcelle cadastrée section MY n° 42 dépendant de la terre dénommée “Domaine de Faaroa” sise à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Ariinui Temaiana
Page 7784
Arrêté n° 3286 MAF du 6 avril 2022 portant prorogation de la validité de décision pour une période d'un an de l'arrêté n° 10785 VP du 6 novembre 2020
Page 7786
Arrêté n° 3114 MCE/DRM du 4 avril 2022 abrogeant l'arrêté n° 8690 VP du 31 juillet 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Marokau, commune de Hikueru au profit de M. Tekuramaiteponui Manakura Maruake Manaia (exploitant n° 26)
Page 7786
Arrêté n° 3115 MCE/DRM du 4 avril 2022 abrogeant l'arrêté n° 7476 VP du 21 août 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo au profit de M. Daniel Ismaël Tuamea Takotua (exploitant n° 112)
Page 7787
Arrêté n° 3116 MCE/DRM du 4 avril 2022 abrogeant l'arrêté n° 5379 VP du 15 mai 2019 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Makemo, commune de Makemo au profit de Mme Henriette Ninireiariki Maria Maro (exploitante n° 156)
Page 7788
Arrêté n° 3117 MCE/DRM du 4 avril 2022 abrogeant l'arrêté n° 5800 MPF du 22 juin 2017 modifié portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua au profit de Mme Vaea Hoaia Terire Maui (exploitant n° 137)
Page 7789
Arrêté n° 3118 MCE/DRM du 4 avril 2022 modifiant l'arrêté n° 13512 VP du 14 décembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire de trois (3) emplacements du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo au profit de M. Vito William Williams (exploitant n° 140)
Page 7789
Arrêté n° 3119 MCE/DRM du 4 avril 2022 modifiant l'arrêté n° 5381 VP du 15 mai 2018 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Makemo, commune de Makemo au profit de M. Sébastien Tufaunui (exploitant n° 160)
Page 7790
Arrêté n° 3120 MCE/DRM du 4 avril 2022 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo au profit de M. Francis Henri Rora Williams (exploitant n° 1)
Page 7792
Arrêté n° 3194 MCE/DRM du 5 avril 2022 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Werohia Masson Maifano sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 493)
Page 7793
Arrêté n° 3195 MCE/DRM du 5 avril 2022 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Bruce Teka Yann Teiva sis à Raroia, commune de Makemo (exploitant n° 116)
Page 7794
Arrêté n° 3196 MCE/DRM du 5 avril 2022 abrogeant l'arrêté n° 8597 VP du 30 juillet 2019 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Olivier Parepare Gatata sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 338)
Page 7794
Arrêté n° 3197 MCE/DRM du 5 avril 2022 abrogeant l'arrêté n° 12226 VP du 14 novembre 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Mauihautepapa Arii Huri sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 15)
Page 7795
Arrêté n° 3198 MCE/DRM du 5 avril 2022 abrogeant l'arrêté n° 9026 VP du 12 septembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Thérèse Tematafaarere épouse Faara sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 351)
Page 7796
Arrêté n° 3199 MCE/DRM du 5 avril 2022 abrogeant l'arrêté n° 7921 VP du 30 août 2018 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Virginie Stanislas Tematafaarere épouse Orbeck sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 243)
Page 7797
Arrêté n° 3282 MCE/DRM du 6 avril 2022 accordant à M. Louis Teva Siao le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite “apte à naviguer” pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 7798
Arrêté n° 3283 MCE/DRM du 6 avril 2022 accordant à M. Nelson Teamanu Aniamioi le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite “apte à naviguer” pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 7799
Arrêté n° 3284 MCE/DIREN du 6 avril 2022 portant changement d'exploitant et modification de l'arrêté n° 29 MES du 28 janvier 2005 autorisant M. Jean-Pierre Chung à installer et exploiter les équipements techniques d'une station-service Mobil sise à Vairao, commune de Taiarapu-Ouest (établissement de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
Page 7800
Arrêté n° 3122 MGT du 4 avril 2022 portant autorisation d'extraction de 60 m³ de blocs de coraux, sur le domaine public maritime, au droit des parcelles cadastrées sections HA n° 15, n° 16, n° 17 et HB n° 3 et n° 10, sises sur l'atoll de Fakarava, en faveur de la direction de l'environnement
Page 7801
Arrêté n° 3125 MGT du 4 avril 2022 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Paritautia partie cadastrée AM 37 (plan 5) nécessaire à l'aménagement de la route territoriale n° 2, rectification de trois virages du PK 41,100 au PK 43,200 à Hitia'a dans la commune de Hitia'a O Te Ra
Page 7804
Arrêté n° 3126 MGT du 4 avril 2022 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Orae parcelle 2 cadastrée CL 152 (plan 3) nécessaire à l'aménagement de la mise en 2X2 voies de la route territoriale n° 2 entre le rond-point du pont de l'Est sis dans la commune de Papeete et le carrefour de la rue Tuterai-Tane sise dans la commune de Pirae
Page 7804
Arrêté n° 3141 MGT du 4 avril 2022 portant autorisation d'extraction de 300 m³ de sable dans le lagon, à 949 mètres au sud de la parcelle cadastrée section EZ n° 2, sise sur l'île de Tahaa, commune associée de Hipu, en faveur de l'entreprise Chong Hue
Page 7805
Arrêté n° 3220 MGT du 6 avril 2022 portant autorisation d'extraction de 1 440 m³ de sable sur la plage côté océan, au droit des terres “Gavai" et "Atahi”, parcelles cadastrées section CH n° 1 et n° 9, sises sur l'atoll de Pukarua, commune de Reao en faveur de la subdivision des Tuamotu-Gambier de la direction de l'équipement
Page 7808
Arrêté n° 3221 MGT du 6 avril 2022 portant autorisation d'extraction de 1 970 m³ de blocs de roche en terrain privé, sur la terre “Puutoa 2” cadastrée section AN n° 28, sise sur l'île de Bora Bora, commune associée de Nunue en faveur de la SARL Mou Kam Tse
Page 7811
Arrêté n° 3222 MGT du 6 avril 2022 portant autorisation d'extraction de 300 m³ de sable dans le lagon, à 196 mètres au sud de la parcelle cadastrée section PV n° 3, sise sur l'île de Tahaa, commune associée de Patio, en faveur de l'entreprise Viriura
Page 7814
Arrêté n° 3160 MEA du 5 avril 2022 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 1 du collège Teriitua A Teriierooiterai de Paea adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 10 mars 2022
Page 7817
Arrêté n° 3203 MEA/DGRH du 5 avril 2022 modifiant l'arrêté n° 9860 MEA/DGRH du 10 septembre 2021 modifié portant délégation de signature de Mme Marine Noguier, directrice générale des ressources humaines de la Polynésie française, au profit des agents placés sous son autorité
Page 7818
Arrêté n° 3140 MJP du 4 avril 2022 autorisant la Fédération Tahitienne de triathlon à utiliser la voie publique lors de la course intitulée "Triathlon des entreprises" prévue le 1er mai 2022
Page 7819
Avis n° 98 CESEC du 29 mars 2022 sur le projet de loi du pays relative aux conditions d'encadrement des prix de certains produits ou services et portant modification de la partie législative du livre Ier du code de la concurrence
Page 7820
Ordonnance n° 2022-478 du 30 mars 2022 portant partie législative du code pénitentiaire
Page 7828
Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire
Page 7875
Décret n° 2022-476 du 4 avril 2022 instituant une aide “coûts fixes consolidation association” visant à compenser les charges fixes non couvertes des entreprises sous forme associative dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19
Page 8064
Décret n° 2022-469 du 1er avril 2022 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
Page 8057
Décret n° 2022-475 du 4 avril 2022 instituant une aide “coûts fixes rebond association” visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises sous forme associative dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19
Page 8060
Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par l'administration des douanes
Page 8055
Arrêté du 1er avril 2022 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables aux volontaires du service militaire adapté
Page 8069
Arrêté n° DIR/DGR 22-153 du 28 mars 2022 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2020 portant création d'une expérimentation de l'organisation de la division technique du service de la navigation aérienne en Polynésie française
Page 8068
Décision n° 21 CP/DIR du 21 mars 2022 donnant délégation permanente de signature au nom du directeur du Centre pénitentiaire de Faa'a, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint, à certains personnels
Page 8086
Décision n° 20 CP/DIR du 21 mars 2022 donnant délégation permanente de signature au nom du directeur du Centre pénitentiaire de Faa'a, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint, à certains personnels
Page 8081
Décision n° 19 CP/DIR du 21 mars 2022 donnant délégation permanente de signature au nom du directeur du Centre pénitentiaire de Faa'a, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint, à certains personnels
Page 8072
Direction du travail.- Avis d'extension n° 866 MTS/TRAV/BDS/JF/tp du 4 avril 2022 de la convention collective du secteur de l'imprimerie, de la presse et de la communication en date du 11 février 2022 et de ses annexes
Page 8091
Recette conservation des hypothèques.- 2° Avis de curatelle n° 6699 MEF/DAF-RCH du 6 avril 2022 aux successions et biens vacants
Page 8102
Recette-conservation des hypothèques.- 1° Avis de curatelle n° 6698 MEF/DAF-RCH du 6 avril 2022 aux successions et biens vacants
Page 8100