JOPF n°29
2022 - JOPF n° 29 NS du 23 mars 2022
23/03/2022Edition: NS3 texte(s)
Textes publiés (3)
Direction générale des affaires économiques.- 1° Publication des demandes d'enregistrement de 302 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2022-8 du 25 février 2022
Page 2242
Direction générale des affaires économiques.- 2° Publication des demandes d'enregistrement de 3 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2022-9 du 4 mars 2022
Page 2320
Direction générale des affaires économiques.- 3° Publication des demandes d'enregistrement de 328 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2022-9 du 4 mars 2022
Page 2323