JOPF n°29
2023 - JOPF n° 29 N du 11 avril 2023
11/04/2023Edition: N99 texte(s)
Textes publiés (99)
Arrêté n° 567 CM du 4 avril 2023 portant modification de l'arrêté n° 668 CM du 6 mai 2013 modifié relatif à la Chambre et au registre de l'agriculture et de la pêche lagonaire
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Arrêté n° 568 CM du 4 avril 2023 rendant exécutoire la délibération n° 1-2023 CA/CMMPF du 17 mars 2023 portant adoption du budget primitif du Centre des métiers de la mer de Polynésie française pour l'exercice 2023
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Arrêté n° 282 PR du 3 avril 2023 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de la pointe Vénus, sis à Mahina, île de Tahiti, au profit de Mme Laélia Petit, pour y exercer une activité commerciale
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Arrêté n° 284 PR du 4 avril 2023 portant rectification d'une erreur matérielle dans l'arrêté n° 213 PR du 14 mars 2023 portant commissionnement de M. Adrien Tapako, agent de bureau principal au service contrôle cotisants et RSPF de la Caisse de prévoyance sociale pour constater les infractions relatives à la réglementation sociale
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Arrêté n° 285 PR du 4 avril 2023 portant renouvellement de la licence de navigation charter “grande plaisance" à la société Bucephalus LTD pour le navire à voile "Diana”
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Arrêté n° 286 PR du 4 avril 2023 portant classement par tiare de l'établissement “Papara Moutain Side"
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Arrêté n° 287 PR du 4 avril 2023 portant classement par tiare de la pension de famille dénommée “Vai Iti Lodge”
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Arrêté n° 281 PR du 3 avril 2023 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public des 3 Cascades, cadastré AZ1, sis à Tiarei, commune de Hitia'a o Te Ra, île de Tahiti, au profit du comité du tourisme Te Mata Hura Hura O Turei
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Arrêté n° 3151 VP du 3 avril 2023 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Mareva Nui à desservir les îles de Napuka, Tepoto nord, Takume et Raroia lors de son voyage n° 6 du 5 avril 2023, en remplacement du navire Saint Xavier Maris Stella III
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Arrêté n° 3152 VP du 3 avril 2023 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Aranui 5 à desservir les îles de Rimatara, Rurutu et Rapa lors de son voyage n° 18 du 9 septembre 2023
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Arrêté n° 3096 MEF du 3 avril 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Garnier Guillaume Christian au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 3097 MEF du 3 avril 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Mairet Emilien Arthur au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 3098 MEF du 3 avril 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Clot Julien Moana au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 3099 MEF du 3 avril 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Chong Hue Bruno au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 3100 MEF du 3 avril 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Konshina Natalia épouse Ivanov au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 3101 MEF du 3 avril 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Pautehea-Napuauhi Marc Teitiheta au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 3102 MEF du 3 avril 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Ajonc Christophe au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 3103 MEF du 3 avril 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Flohr Miranda épouse Huerta au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 3104 MEF du 3 avril 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Teriinohorai Teinauri épouse Hikutini au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 3105 MEF du 3 avril 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Toulis Samuel Louis au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 3106 MEF du 3 avril 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Dubost Georges Marcel au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 3107 MEF du 3 avril 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Tau Toarii Rony Mickael au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 3108 MEF du 3 avril 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Sylvain Revalani Marama Harmonie au titre des aides à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 3109 MEF du 3 avril 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Shan Vaikehu Florence Gnit Lin au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 3110 MEF du 3 avril 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Humukohea Hubert Heifara au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 3111 MEF du 3 avril 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Sun Arnold Taurama au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 3112 MEF du 3 avril 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Raparii Teraupooiteheiterauarii Jean-Baptiste au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 3113 MEF du 3 avril 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Lambert Elodie Vanessa Audrey au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 3114 MEF du 3 avril 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Matehau Vaitea Victor au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 3115 MEF du 3 avril 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Vota Cyrus au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 3116 MEF du 3 avril 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Meuillet Severin Alain Jean-François au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 3117 MEF/DGAE du 3 avril 2023 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association Amicale Audio
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Arrêté n° 3118 MEF/DGAE du 3 avril 2023 portant extension du renouvellement de la marque n° 3188933 et retrait de l'arrêté de rejet n° 186 MEF DGAE du 9 janvier 2023
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Arrêté n° 3119 MEF/DGAE du 3 avril 2023 portant extension du renouvellement de la marque n° 3176368 et retrait de l'arrêté de rejet n° 10281 MEF DGAE du 26 septembre 2022
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Arrêté n° 3120 MEF/DGAE du 3 avril 2023 portant extension du renouvellement des marques n° 3190480 et n° 3190481 et retrait de l'arrêté de rejet n° 14509 MEF DGAE du 22 décembre 2022
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Arrêté n° 3121 MEF/DGAE du 3 avril 2023 portant extension du renouvellement de la marque n° 1220299 et retrait de l'arrêté de rejet n° 13838 MEF DGAE du 7 décembre 2022
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Arrêté n° 3170 MEF/DGAE du 4 avril 2023 portant extension de 21 dépôts portant sur l'enregistrement de 68 dessins et modèles français
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Arrêté n° 3171 MEF/DGAE du 4 avril 2023 portant extension de la prorogation de 6 dépôts portant sur 16 dessins et modèles français
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Arrêté n° 3172 MEF/DGAE du 4 avril 2023 portant reconnaissance de 200 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 3173 MEF/DGAE du 4 avril 2023 portant extension des renouvellements de 64 marques françaises
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Arrêté n° 3174 MEF/DGAE du 4 avril 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1216169
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Arrêté n° 3175 MEF/DGAE du 4 avril 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1222532
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Arrêté n° 3176 MEF/DGAE du 4 avril 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3963350
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Arrêté n° 3177 MEF/DGAE du 4 avril 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3969635
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Arrêté n° 3178 MEF/DGAE du 4 avril 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3974256
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Arrêté n° 3179 MEF/DGAE du 4 avril 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3980062
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Arrêté n° 3180 MEF/DGAE du 4 avril 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3986780
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Arrêté n° 3181 MEF/DGAE du 4 avril 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 93462947
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Arrêté n° 3182 MEF/DGAE du 4 avril 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement des marques n° 3974370 et n° 3977515
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Arrêté n° 3183 MEF/DGAE du 4 avril 2023 portant extension du renouvellement de la marque n° 3199687 et retrait de l'arrêté de rejet n° 14496 MEF DGAE du 22 décembre 2022
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Arrêté n° 3184 MEF/DGAE du 4 avril 2023 portant extension des enregistrements de 450 marques françaises
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Arrêté n° 3185 MEF/DGAE du 4 avril 2023 portant extension de 3 brevets français
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Arrêté n° 3186 MEF/DGAE du 4 avril 2023 portant extension des renouvellements de 156 marques françaises
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Arrêté n° 3187 MEF/DGAE du 4 avril 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1235813
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Arrêté n° 3188 MEF/DGAE du 4 avril 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3186747
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Arrêté n° 3189 MEF/DGAE du 4 avril 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3202982
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Arrêté n° 3190 MEF/DGAE du 4 avril 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3207678
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Arrêté n° 3191 MEF/DGAE du 4 avril 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3930912
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Arrêté n° 3192 MEF/DGAE du 4 avril 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3972100
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Arrêté n° 3193 MEF/DGAE du 4 avril 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3972902
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Arrêté n° 3194 MEF/DGAE du 4 avril 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3973207
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Arrêté n° 3195 MEF/DGAE du 4 avril 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3973272
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Arrêté n° 3196 MEF/DGAE du 4 avril 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3979770
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Arrêté n° 3197 MEF/DGAE du 4 avril 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3982047
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Arrêté n° 3198 MEF/DGAE du 4 avril 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 4000977
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Arrêté n° 3199 MEF/DGAE du 4 avril 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 4012401
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Arrêté n° 3200 MEF/DGAE du 4 avril 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 4015730
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Arrêté n° 3201 MEF/DGAE du 4 avril 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 4028231
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Arrêté n° 3202 MEF/DGAE du 4 avril 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 4049843
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Arrêté n° 3203 MEF/DGAE du 4 avril 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 93452481
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Arrêté n° 3204 MEF/DGAE du 4 avril 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 93458716
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Arrêté n° 3205 MEF/DGAE du 4 avril 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 93461828
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Arrêté n° 3206 MEF/DGAE du 4 avril 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement des marques n° 4015355 et n° 4015363
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Arrêté n° 3207 MEF du 4 avril 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Chong Faustin au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 3208 MEF du 4 avril 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Falchetto Maurice Tiahamui au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 3209 MEF du 4 avril 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Kohumoetini Isidore au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 3210 MEF du 4 avril 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Urarii Moerai Belone au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 3211 MEF du 4 avril 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Teaotu Celia Marie-Line au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 3212 MEF du 4 avril 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Sîrîn Demirtas dans le cadre du dispositif d'aide à l'installation des jeunes diplômés
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Arrêté n° 3213 MEF du 4 avril 2023 portant autorisation dérogatoire de l'association "District de pétanque de Huahine" pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
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Arrêté n° 3214 MAF du 4 avril 2023 portant octroi d'une aide financière à Mme Dénorina Terai Faatuarai épouse Farahei
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Arrêté n° 3215 MAF du 4 avril 2023 portant octroi d'une aide financière à M. Ismael Jackson Teheiura
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Arrêté n° 3216 MAF du 4 avril 2023 portant transfert de gestion des véhicules administratifs immatriculés D 7365 et D 7652 et d'une remorque, à la SAEM Abattage de Tahiti
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Arrêté n° 3257 MCE/DIREN du 4 avril 2023 autorisant la société Shark film SPV PTY LTD à exercer une activité de prises de vues et de son des requins pointes noires (Carcharhinus limbatus), espèce protégée du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Moorea du 6 au 17 avril 2023
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Arrêté n° 3145 MGT du 3 avril 2023 portant modification de l'arrêté n° 8985 MGT du 19 août 2022 portant autorisation d'extraction de 4 000 m³ de blocs de roche en terrain privé, sur la terre “Teakaruahine lot C”, cadastrée section AM n° 31, sise sur l'île de Mangareva, commune de Gambier en faveur de M. Jean-Luc Teikipupuni
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Arrêté n° 3146 MGT du 3 avril 2023 portant autorisation d'extraction de 20 m³ de sable dans le cadre du curage avec extraction à l'embouchure de la rivière, située entre les parcelles cadastrées section HA n° 8 et n° 11, sise sur l'île de Tubuai, commune associée de Taahuaia, en faveur de Mme Lili Tematahotoa veuve Flores
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Arrêté n° 3147 MGT du 3 avril 2023 portant autorisation d'extraction de 36 m³ de soupe de corail sur le domaine public maritime, sur la plage côté océan, au droit de la terre “Manuhata” parcelle cadastrée section CE n° 1, sise sur l'atoll de Pukarua, commune de Reao, en faveur de l'entreprise Paetahi
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Arrêté n° 3148 MGT du 3 avril 2023 portant autorisation d'extraction de 1 740 m³ de sable, soupe de corail et platier sur le domaine public maritime, au droit de la parcelle cadastrée section AM n° 29, sise dans la commune de Taiarapu-Ouest, commune associée de Toahotu, en faveur de la subdivision études et travaux maritimes de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 3149 MGT du 3 avril 2023 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Farafara cadastrée A 885 (plan 19) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Fakahina dans la commune de Fangatau, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 3150 MGT du 3 avril 2023 portant abrogation de l'arrêté n° 6214 MET du 26 juillet 2016 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public routier, sis à Papeari PK 49,500, commune de Teva I Uta, au profit de l'association Hitireia E Roamotu
Page 8372
Arrêté n° 3243 MGT du 4 avril 2023 portant autorisation d'extraction de 14 m³ de soupe de corail et de sable sur le domaine public maritime, sur la plage côté océan, au droit de la terre “Heregao lot 1” parcelle cadastrée section AH n° 10, sise sur l'atoll de Anaa, en faveur de M. Justin Moo
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Arrêté n° 3244 MGT du 4 avril 2023 portant autorisation d'extraction de 700 m³ de soupe de corail et de sable dans le hoa situé entre les parcelles cadastrées section H n° 209 et n° 362, sis sur l'atoll de Manihi, en faveur de la subdivision des Tuamotu-Gambier de la direction de l'équipement
Page 8377
Arrêté n° 3217 MGT du 4 avril 2023 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Teanini 1 (plan 24) et Ahuroa (plan 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 3144 MEA/DGRH du 3 avril 2023 proclamant les résultats du concours externe pour le recrutement de sages-femmes cliniciennes de catégorie A, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
Page 8380
Arrêté n° 3154 MEA du 3 avril 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Mickaël Burel, dans le cadre du dispositif d'aide à la création numérique - ACN
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Décision n° 3245 MTS/TRAV du 4 avril 2023 accordant l'habilitation pour exercer la fonction d'intervenant en prévention des risques professionnels à Mme Takau Manaore
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Direction de la construction et de l'aménagement.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et Tuamotu-Gambier pour la période du 27 au 31 mars 2023
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Direction de la construction et de l'aménagement.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de février 2023
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direction de la construction et de l'aménagement.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de mars 2023
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