JOPF n°29
2024 - JOPF n° 29 N du 26 mars 2024
26/03/2024Edition: N47 texte(s)
Textes publiés (47)
Arrêté n° HC 100 DIRAJ/BAJC du 19 mars 2024 fixant le plafond des indemnités de vacations du référent déontologue de l'élu local
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Arrêté n° 2039-2024 VRPF/DABF du 15 mars 2024 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait d'externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat, dotation 2024, 2e délégation, direction de l'enseignement catholique
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Arrêté n° 2038-2024 VRPF/DABF du 15 mars 2024 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait d'externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat, dotation 2024, 2e délégation, direction de l'enseignement protestant
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Arrêté n° 2037-2024 VRPF/DABF du 15 mars 2024 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait d'externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat, dotation 2024, 2e délégation, direction de l'enseignement adventiste
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Arrêté n° HC/SGAP 43 du 15 mars 2024 portant composition de la commission de sélection du recrutement de policiers adjoints pour la Polynésie française – 1re session de l'année 2024
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Arrêté n° HC/SGAP/BRHP 42 du 13 mars 2024 portant modification de l'arrêté n° HC/SGAP/BRHP 289 du 22 décembre 2022 modifié portant composition du comité social d'administration des services déconcentrés de la police nationale de la Polynésie française et désignation des membres de sa formation spécialisée
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Arrêté n° HC/SGAP 41 du 13 mars 2024 fixant la liste des examinateurs qualifiés, en Polynésie française, pour l'examen professionnel d'accès au grade de major de police “classique” – session 2024
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Arrêté n° HC 93 DIE/FIP du 15 mars 2024 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acompte au titre de la dotation non affectée de fonctionnement (DNAF) et de la dotation non affectée d'investissement (DNAI) du Fonds intercommunal de péréquation pour les mois d'avril à décembre 2024
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Arrêté n° HC 99 DIE/FIP du 18 mars 2024 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 4 064 800 F CFP soit 34 063,02 € à la commune de Maupiti pour le financement de l'opération « Etude de maîtrise d'œuvre des travaux de réhabilitation des fontaines publiques”
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Arrêté n° HC 98 DIE/FIP du 18 mars 2024 portant modification de l'arrêté n° 712 DIE/FIP du 6 mai 2022 relatif à l'opération “Supervision des communes adhérentes au département eau potable” du Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPC PF)
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Arrêté n° HC 96 DIE/FIP du 15 mars 2024 portant modification de l'arrêté n° HC 6886 DIE/FIP du 29 juillet 2021 relatif à l'opération “Schéma directeur d'assainissement des eaux pluviales” de la commune de Papeete
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Arrêté n° HC 95 DIE/FIP du 15 mars 2024 portant modification de l'arrêté n° HC 976 DIE/FIP du 25 août 2022 relatif à l'opération “Schéma directeur d'assainissement des eaux pluviales” de la commune de Paea
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Arrêté n° HC 94 DIE/FIP du 15 mars 2024 portant modification de l'arrêté n° HC 889 DIE/FIP du 25 juillet 2022 relatif à l'opération «Plan municipal de gestion des déchets» de la commune de Paea
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Arrêté n° HC 92 DIE/FIP du 15 mars 2024 portant modification de l'arrêté n° HC 787 FIP du 7 juin 2022 relatif au financement de la commune de Ua Pou d'une subvention de 14 769 297 F CFP soit 123 766,71 € au titre du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) - exercice 2022, pour la réalisation de l'opération suivante : “Etudes pour la construction du centre de secours de Ua Pou”
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Arrêté n° 338 CM du 19 mars 2024 portant modification du code de l'environnement pour introduire des définitions relatives à des produits à usage unique
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Arrêté n° 339 CM du 20 mars 2024 portant création du titre à finalité professionnelle “Ouvrier(ère) maraîcher(ère)”
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Arrêté n° 341 CM du 20 mars 2024 portant modification de l'arrêté n° 185 CM du 2 février 2023 modifié portant création des organes de gouvernance de la stratégie de développement touristique Fāri'ira'a Manihini 2027
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Arrêté n° 342 CM du 21 mars 2024 rendant exécutoire la délibération n° 2-2024 CHPF du 2 février 2024 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant modification de la délibération n° 19-2013 CHPF du 14 juin 2013 modifiée fixant le plafond de prise en charge des dépenses de carburant des véhicules de service - budget principal
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Arrêté n° 343 CM du 21 mars 2024 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de février 2024
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Arrêté n° 344 CM du 21 mars 2024 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de février 2024
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Arrêté n° 345 CM du 21 mars 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société O'Carré by Steph au titre des aides à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 346 CM du 21 mars 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Fare Connect au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 347 CM du 21 mars 2024 portant nomination de M. Yann AH KIM WIN CHIN en qualité de notaire associé de la société civile professionnelle “Office notarial Alexandre Yao, notaire associé”
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Arrêté n° 349 CM du 21 mars 2024 rendant exécutoire la délibération n° 4-2024 CHPF du 2 février 2024 du Centre hospitalier de la Polynésie française relative au tableau des effectifs budgétaires au 31 décembre 2023
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Arrêté n° 350 CM du 21 mars 2024 rendant exécutoire la délibération n° 5-2024 CHPF du 2 février 2024 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant transformation d'un poste d'auxiliaire de soins en un poste de secrétaire médicale au budget annexe du département de psychiatrie
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Arrêté n° 351 CM du 21 mars 2024 rendant exécutoire la délibération n° 6-2024 CHPF du 2 février 2024 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant transformation de cinq postes budgétaires au budget général du Centre hospitalier de la Polynésie française
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Arrêté n° 354 CM du 21 mars 2024 rendant exécutoire la délibération n° 10-2024 CHPF du 15 février 2024 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant adoption du budget primitif du Département de psychiatrie, budget annexe du Centre hospitalier de la Polynésie française, pour l'exercice 2024
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Arrêté n° 355 CM du 21 mars 2024 rendant exécutoire la délibération n° 11-2024 CHPF du 15 février 2024 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant adoption du budget primitif du Centre de transfusion sanguine, budget annexe du Centre hospitalier de la Polynésie française, pour l'exercice 2024
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Arrêté n° 356 CM du 21 mars 2024 rendant exécutoire la délibération n° 12-2024 CHPF du 15 février 2024 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant adoption du budget primitif du service d'aide médicale urgente (SAMU/CESU), budget annexe du Centre hospitalier de la Polynésie française, pour l'exercice 2024
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Arrêté n° 357 CM du 21 mars 2024 rendant exécutoire la délibération n° 13-2024 CHPF du 15 février 2024 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant adoption du budget primitif de l'hôtel des familles, budget annexe du Centre hospitalier de la Polynésie française, pour l'exercice 2024
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Arrêté n° 358 CM du 21 mars 2024 rendant exécutoire la délibération n° 14-2024 CHPF du 15 février 2024 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant adoption du budget primitif de l'unité de consultations et soins ambulatoires, budget annexe du Centre hospitalier de la Polynésie française, pour l'exercice 2024
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Arrêté n° 359 CM du 21 mars 2024 rendant exécutoire la délibération n° 15-2024 CHPF du 15 février 2024 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant adoption du budget primitif de l'école de sages-femmes, budget annexe du Centre hospitalier de la Polynésie française, pour l'exercice 2024
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Arrêté n° 360 CM du 21 mars 2024 rendant exécutoire la délibération n° 16-2024 CHPF du 15 février 2024 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant adoption du budget primitif de l'unité médico-judiciaire, budget annexe du Centre hospitalier de la Polynésie française, pour l'exercice 2024
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Arrêté n° 2906 VP/DIREN du 19 mars 2024 portant ouverture de l'enquête publique avec commissaire enquêteur n° 24-10 ENV/IC, sise dans la commune de Punaauia, formulée par la SA Brasserie de Tahiti, relative à la demande de modification de l'arrêté n° 472 MSE/ENV du 5 février 2010 abrogeant l'arrêté n° 3413 MEN du 21 juin 2000 et autorisant la SA Brasserie de Tahiti à installer et exploiter une usine de production de boissons dans la zone industrielle de la Punaruu, commune de Punaauia, installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) de 1re classe
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Arrêté n° 2945 MFT du 20 mars 2024 portant nomination des membres de la commission technique de plongée professionnelle
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Arrêté n° 2922 MSF/DSFE du 19 mars 2024 portant subdélégation de signature de Mme Ravahere RAUZY, directrice par intérim des solidarités de la famille et de l'égalité, au profit des agents placés sous son autorité
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Loi n° 2024-233 du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales
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Décret n° 2024-240 du 18 mars 2024 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat
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Décret n° 2024-239 du 19 mars 2024 modifiant le décret n° 2023-1243 du 22 décembre 2023 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au relais de la flamme olympique et au relais de la flamme paralympique
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Décret n° 2024-238 du 18 mars 2024 portant application des articles L. 243-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et autorisant la mise en œuvre de traitements d'images au moyen de caméras embarquées dans les véhicules, embarcations et autres moyens de transport des forces de sécurité intérieure et des acteurs de la sécurité civile
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Décret n° 2024-237 du 18 mars 2024 modifiant l'article R. 234-3 du code de la sécurité intérieure
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Décret n° 2024-235 du 18 mars 2024 portant création d'un service à compétence nationale dénommé “Office national anti-fraude”
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Décret n° 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen
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Décret n° 2024-224 du 13 mars 2024 relatif aux volontariats militaires
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Décret n° 2024-221 du 12 mars 2024 relatif à la mise en œuvre des dispositifs de protection contre les menaces résultant d'aéronefs circulant sans personne à bord
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Décret n° 2024-219 du 12 mars 2024 modifiant le décret n° 2022-316 du 4 mars 2022 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel mis en œuvre par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
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Centre de gestion et de formation.- Arrêté n° 2024-50 du 18 mars 2024 fixant la liste d'aptitude des examens professionnels du cadre d'emplois “exécution" de la spécialité "sécurité civile” de la fonction publique communale au titre de l'année 2024
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