JOPF n°29
2025 - JOPF n° 29 N du 06 février 2025
06/02/2025Edition: N23 texte(s)
Textes publiés (23)
1.
Page Arrêté n° HC/SGAP 5 du 29 janvier 2025 portant agrément des lauréats du recrutement de policiers adjoints en Polynésie française, 1re session au titre de l'année 2024
2.
Page Arrêté n° 102 CM du 5 février 2025 portant modification de l'arrêté n° 1699 CM du 25 septembre 2024 portant renouvellement de l'autorisation conférant à l'Office des postes et télécommunications la qualité d'opérateur public et l'autorisant en conséquence à établir et exploiter divers réseaux et à fournir le service public des télécommunications
3.
Page Arrêté n° 103 CM du 5 février 2025 conférant à l'Office des postes et télécommunications les qualités d'opérateur de télécommunication et d'opérateur public et l'autorisant en conséquence à établir et à exploiter divers réseaux et à fournir des services de télécommunication, dont le service public
4.
Page Arrêté n° 104 CM du 5 février 2025 portant modification de l'arrêté n° 1700 CM du 25 septembre 2024 portant renouvellement de l'autorisation conférant à la SAS Onati la qualité d'opérateur de télécommunications et l'autorisant en conséquence à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir au public des services de télécommunications
5.
Page Arrêté n° 105 CM du 5 février 2025 portant renouvellement de l'autorisation conférant à la SAS Onati la qualité de fournisseur d'accès à internet et l'autorisant en conséquence à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir au public des services d'accès à internet
6.
Page Arrêté n° 106 CM du 5 février 2025 portant approbation d'un projet de convention de financement d'un montant de 300 000 euros passé entre la Polynésie française et la Caisse des dépôts et consignations, relatif au projet « Sécurité alimentaire et transition agroécologique des atolls de Polynésie française » (SATAAP)
7.
Page Arrêté n° 107 CM du 5 février 2025 rendant exécutoire la délibération du conseil d'administration n° 18-2024 ISPF du 18 décembre 2024 de l'établissement Institut de la statistique de la Polynésie française, portant approbation du programme d'enquêtes statistiques de l'Institut de la statistique de la Polynésie française pour l'année 2025
8.
Page Arrêté n° 108 CM du 5 février 2025 rendant exécutoire la délibération n° 19-2024 ISPF du 18 décembre 2024 fixant le quota d'heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées par les agents de l'Institut de la statistique de la Polynésie française pour l'année 2025
9.
Page Erratum à l'arrêté n° 102 PR du 23 janvier 2025 portant délégation de signature à M. Hervé, Ra'imana LALLEMANT-MOE, chef de service de la direction générale de l'économie numérique par intérim
10.
Page Arrêté n° 203 PR du 5 février 2025 portant autorisation d'occupation temporaire de cinq emplacements du domaine public maritime, sis commune de Moorea-Maiao, destinée à l'installation d'équipements scientifiques dans le cadre d'un projet de recherche dirigé par le professeur Peter EDMUNDS, au profit de l'université de Californie, Berkeley
11.
Page Arrêté n° 205 PR du 5 février 2025 portant nomination de quatre membres du comité consultatif pour le bien-être animal
12.
Page Arrêté n° 217 PR du 5 février 2025 portant affectation de deux emplacements du domaine public maritime d'une superficie totale de 198 m², sis commune de Tai'arapu-Ouest, commune associée de Teahūpo'o, au profit du service du tourisme
13.
Page Arrêté n° 218 PR du 5 février 2025 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'économie, du budget et des finances, en charge des énergies
14.
Page Arrêté n° 225 PR du 5 février 2025 portant renouvellement d'agrément de la société Tahiti Nui Contrôle afin de procéder aux épreuves, examens et inspections des ascenseurs, monte-charges et autres appareils de levage
15.
Page Arrêté n° 900 MFT du 5 février 2025 portant établissement de la liste d'aptitude de la promotion interne pour l'accès au cadre d'emplois des attachés d'administration, au titre de l'année 2024
16.
Page Arrêté n° 901 MFT du 5 février 2025 portant établissement de la liste d'aptitude de la promotion interne pour l'accès au cadre d'emplois des conseillers socio-éducatifs, au titre de l'année 2024
17.
Page Arrêté n° 902 MFT du 5 février 2025 portant établissement de la liste d'aptitude de la promotion interne pour l'accès au cadre d'emplois des ingénieurs, au titre de l'année 2024
18.
Page Arrêté n° 904 MEF/DGAE du 5 février 2025 portant autorisation dérogatoire de l'association Tamarii Papara Pétanque pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
19.
Page Arrêté n° 897 MPR/DRM du 5 février 2025 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons, sis à Ahe, commune de Manihi, au profit de M. Pascal, Heiarii MAUCOTEL (exploitant n°487)
20.
Page Arrêté n° 898 MPR/DRM du 5 février 2025 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons, sis à Anaa, commune de Anaa, au profit de M. Patrice, Tauraa POU (exploitant n° 66)
21.
Page Arrêté n° 899 MPR/DRM du 5 février 2025 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Anaa, commune de Anaa, au profit de M. René TRINQUIER (exploitant n° 65)
22.
Page Arrêté n° 907 MPR du 5 février 2025 portant décision d'ouvrir un appel à manifestation d'intérêt dans le secteur de l'agriculture et l'élevage
23.
Page Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 20 au 31 janvier 2025