JOPF n°29
2026 - JOPF n° 29 N du 06 février 2026
06/02/2026Edition: N31 texte(s)
Textes publiés (31)
1.
Page Arrêté n° 135 CM du 4 février 2026 fixant la liste des espèces et catégories d'animaux et végétaux pour lesquelles il est accordé une dérogation à l'interdiction d'introduction et d'importation en application de l'article LP. 2230-4 du code de l'environnement
2.
Page Arrêté n° 136 CM du 5 février 2026 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Teva I Uta pour la rénovation et extension de la salle omnisports Nuutafaratea - phase 3, à effectuer dans le cadre des jeux du Pacifique 2027
3.
Page Arrêté n° 137 CM du 5 février 2026 portant modification de l'arrêté n° 287 CM du 10 mars 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Fakarava pour la construction d'un centre d'incendie et de secours de Fakarava aux normes paracycloniques (convention relative à des bâtiments publics pouvant servir d'abris de survie dans l'archipel des îles Tuamotu)
4.
Page Arrêté n° 138 CM du 5 février 2026 portant retrait de l'arrêté n° 52 CM du 16 janvier 2026 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Turu Ma pour la réalisation des travaux de mise aux normes électriques des locaux de l'établissement
5.
Page Arrêté n° 303 PR du 4 février 2026 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 37 du Conservatoire artistique de la Polynésie française - Te Fare Upa Rau
6.
Page Arrêté n° 304 PR du 4 février 2026 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 36 du service du patrimoine archivistique et audiovisuel
7.
Page Arrêté n° 305 PR du 4 février 2026 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 42 du Fare Tama Hau
8.
Page Arrêté n° 306 PR du 4 février 2026 portant nomination des membres du comité technique paritaire central n° 28 de la délégation à l'habitat et à la ville
9.
Page Arrêté n° 307 PR du 4 février 2026 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 29 de la direction de l'agriculture
10.
Page Arrêté n° 308 PR du 4 février 2026 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 11 de la direction du travail
11.
Page Arrêté n° 309 PR du 4 février 2026 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 31 de la direction de la biosécurité
12.
Page Arrêté n° 310 PR du 4 février 2026 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 27 de la direction des affaires foncières
13.
Page Arrêté n° 311 PR du 4 février 2026 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 26 de la direction de la construction et de l'aménagement
14.
Page Arrêté n° 312 PR du 4 février 2026 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 24 de l'Institut de la statistique de la Polynésie française
15.
Page Arrêté n° 313 PR du 4 février 2026 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 13 de la direction des talents et de l'innovation
16.
Page Arrêté n° 314 PR du 4 février 2026 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 45 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
17.
Page Arrêté n° 315 PR du 4 février 2026 portant nomination des membres du comité technique paritaire central n° 46 regroupant le service de l'artisanat traditionnel de la Polynésie française et la délégation pour la prévention de la délinquance de la jeunesse
18.
Page Arrêté n° 316 PR du 4 février 2026 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 2 du service des parcs et jardins et de la propreté
19.
Page Arrêté n° 317 PR du 4 février 2026 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 20 de la direction du budget et des finances
20.
Page Arrêté n° 318 PR du 4 février 2026 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 43 du centre hospitalier de la Polynésie française
21.
Page Arrêté n° 319 PR du 4 février 2026 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau indépendant et assignation de fréquences au profit de M. Christopher GIBSON
22.
Page Arrêté n° 320 PR du 4 février 2026 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau indépendant et assignation de fréquences au profit de la société Pacific Tech Imports
23.
Page Arrêté n° 767 MFT/DTI du 5 février 2026 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint d'éducation de classe exceptionnelle du cadre d'emplois des adjoints d'éducation de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2024
24.
Page Arrêté n° 768 MFT/DTI du 5 février 2026 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de bureau principal du cadre d'emplois des agents de bureau de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2025
25.
Page Arrêté n° 774 MFT/DTI du 5 février 2026 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade de rédacteur chef du cadre d'emplois des rédacteurs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2024
26.
Page Arrêté n° 762 MGT du 4 février 2026 portant autorisation d'empiétement d'une superficie totale de 54 m² (cinquante-quatre mètres carrés) dans la zone soumise à autorisation de la servitude d'ouvrage d'art, au droit de la parcelle cadastrée section NN n° 50, terre Pouhono 1, sise dans la commune de Tahaa, commune associée de Niua sur l'île de Taha'a, au profit M. Afaiture PANAPA et Mme Saioa RICOU-DRENEUC
27.
Page Arrêté n° 763 MEF/DGAE du 5 février 2026 portant agrément de la SARL Cocoperle Lodge (à l'enseigne commerciale Cocoperle Lodge) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques
28.
Page Arrêté n° 764 MEF/DGAE du 5 février 2026 portant agrément de l'EURL Gastronomie et Tourisme (à l'enseigne commerciale Tahiti la Plage) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques
29.
Page Arrêté n° 765 MEF/DGAE du 5 février 2026 portant agrément de la SARL Melting-Pot (à l'enseigne commerciale Gobie) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques
30.
Page Arrêté n° 772 MPR/DIREN du 5 février 2026 autorisant M. Michael RAUPACH à accéder à des ressources génétiques ainsi qu'à leur export vers l'Allemagne
31.
Page Circulaire n° 559 PR/CM du 2 février 2026 mise en œuvre du II de l'article 43 résultant de la loi organique n° 2026-6 du 7 janvier 2026