JOPF n°292
2025 - JOPF n° 292 N du 12 décembre 2025
12/12/2025Edition: N42 texte(s)
Textes publiés (42)
1.
Page Arrêté n° 2477 CM du 11 décembre 2025 portant approbation de la convention de financement d'un montant de 6 855 434 euros passée entre la Polynésie française et la Caisse des dépôts et consignations, relative à la phase réalisation du projet TAVIVAT
2.
Page Avis n° 2478 CM du 11 décembre 2025 portant sur le projet de décret relatif à la création du brevet national des métiers d'art
3.
Page Arrêté n° 2479 CM du 11 décembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Motuvaihitemanu Volley-ball pour la prise en charge partielle des frais liés à l'organisation de 2 journées de cohésion pour les famille et les enfants prévues les 13 et 18 décembre 2025
4.
Page Arrêté n° 2480 CM du 11 décembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tamahei JCE pour la prise en charge partielle des frais liés à l'organisation de la fête de Noël en faveur des enfants prévue le 19 décembre 2025
5.
Page Arrêté n° 2481 CM du 11 décembre 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCA Brisco
6.
Page Arrêté n° 2482 CM du 11 décembre 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Tahiti Dried Factory
7.
Page Arrêté n° 2483 CM du 11 décembre 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association Hotu Rau no Kauehi
8.
Page Arrêté n° 2484 CM du 11 décembre 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCA Hoanui
9.
Page Arrêté n° 2485 CM du 11 décembre 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCA Teva Farms
10.
Page Arrêté n° 2486 CM du 11 décembre 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la coopérative Te Oa' Pohue o Ua Pou
11.
Page Arrêté n° 2487 CM du 11 décembre 2025 portant modification de l'arrêté n° 1473 CM du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Port autonome de Papeete
12.
Page Arrêté n° 2488 CM du 11 décembre 2025 portant dispositions diverses relatives aux aides à la pêche et au système de suivi des navires de pêche en Polynésie française
13.
Page Arrêté n° 2489 CM du 11 décembre 2025 portant fin de fonctions de M. Georges WILLIAMS en qualité de chef du service des parcs et jardins et de la propreté
14.
Page Arrêté n° 2490 CM du 11 décembre 2025 portant nomination de M. Tauarii PUAIRAU en qualité de chef du service des parcs et jardins et de la propreté par intérim
15.
Page Arrêté n° 2571 PR du 11 décembre 2025 portant modification des arrêtés relatifs aux attributions des ministres du gouvernement de la Polynésie française
16.
Page Arrêté n° 12506 MEF/DBF du 11 décembre 2025 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant auprès de la régie de recettes prolongée de la direction de la santé, hôpital Louis-Rollin, sis à Taiohae, sur l'île de Nuku Hiva
17.
Page Arrêté n° 12511 MEF/DGAE du 11 décembre 2025 portant agrément de la SARL Api Sunset (à l'enseigne commerciale Restaurant Sunset) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques
18.
Page Arrêté n° 12512 MEF/DGAE du 11 décembre 2025 portant agrément de la SARL MC Brasserie (à l'enseigne commerciale Snack chez Joe) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques
19.
Page Arrêté n° 12513 MPR/DRM du 11 décembre 2025 modifiant l'arrêté n° 817 MPR/DRM du 4 février 2025 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Taku Poe, sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 484)
20.
Page Arrêté n° 12514 MPR/DRM du 11 décembre 2025 modifiant l'arrêté n° 12889 MED/DRM du 1er décembre 2021 modifié portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. François MAPOTOEKE sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 394)
21.
Page Arrêté n° 12515 MPR/DRM du 11 décembre 2025 modifiant l'arrêté n° 4180 MCE/DRM du 20 avril 2023 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Tarava Pearl, sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 492)
22.
Page Arrêté n° 12516 MPR/DRM du 11 décembre 2025 abrogeant l'arrêté n° 2051 MPR/DRM du 16 février 2024 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M André TEAKAROTU, sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 138)
23.
Page Arrêté n° 12517 MPR/DRM du 11 décembre 2025 modifiant l'arrêté n° 4137 MCE/DRM du 27 avril 2022 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Yela, Yasmina TEAKAROTU épouse AUKARA sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 309)
24.
Page Arrêté n° 12518 MPR/DRM du 11 décembre 2025 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Muturoa Perles sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 565)
25.
Page Arrêté n° 12519 MPR/DRM du 11 décembre 2025 modifiant l'arrêté n° 4494 MPR/DRM du 6 mai 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Turquoises Perles, sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 311)
26.
Page Arrêté n° 12520 MPR/DRM du 11 décembre 2025 modifiant l'arrêté n° 790 MED/DRM du 20 janvier 2022 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Vaitepou sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 170)
27.
Page Arrêté n° 12543 MJP du 11 décembre 2025 portant attribution d'une aide financière, au titre du sport de haut niveau, en faveur de M. Tahirivairau TEHEI, en catégorie « Élite », pour l'année 2025
28.
Page Loi n° 2025-1056 du 6 novembre 2025 autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord (1)
29.
Page Loi n° 2025-1057 du 6 novembre 2025 modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (1)
30.
Page Loi n° 2025-1058 du 6 novembre 2025 visant à renforcer la lutte contre la fraude bancaire (1)
31.
Page Ordonnance n° 2025-1073 du 10 novembre 2025 portant extension et adaptation des dispositions de la loi n° 2025-796 du 11 août 2025 visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
32.
Page Décret n° 2025-985 du 22 octobre 2025 relatif aux conditions d'agrément des associations de défense et d'assistance de l'individu ou de défense des droits et libertés individuels et collectifs en vue de l'exercice des droits reconnus à la partie civile dans le cadre d'une procédure pénale
33.
Page Décret n° 2025-1018 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre des outre-mer
34.
Page Décret n° 2025-1059 du 3 novembre 2025 relatif à la dématérialisation complète de l'établissement et de la résiliation d'une procuration et portant diverses modifications du code électoral
35.
Page Décret n° 2025-1067 du 7 novembre 2025 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation judiciaire
36.
Page Décret n° 2025-1070 du 6 novembre 2025 modifiant les modalités de mise en œuvre de la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique de l'État
37.
Page Décret n° 2025-1075 du 10 novembre 2025 modifiant l'article D. 15-1-5 du code de procédure pénale
38.
Page Arrêté du 20 octobre 2025 relatif à la formation des animateurs de jeunes sapeurs-pompiers et de jeunes marins-pompiers
39.
Page Arrêté du 11 octobre 2025 portant création de la spécialité « Fabrication traiteur » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance
40.
Page Arrêté du 11 octobre 2025 portant création de la spécialité « Peintre décorateur créateur d'ambiances » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance
41.
Page Arrêté du 28 octobre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture du concours externe d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat en Polynésie française
42.
Page Arrêté du 22 octobre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture du concours externe de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'État créé pour la Polynésie française