JOPF n°295
2025 - JOPF n° 295 N du 15 décembre 2025
15/12/2025Edition: N27 texte(s)
Textes publiés (27)
1.
Page Arrêté n° HC 143358 SAIA du 9 décembre 2025 portant modification de l'arrêté n° HC 119843 SAIA du 5 octobre 2023 portant création et approuvant les statuts de la communauté de communes Te Tama a Hiro regroupant les communes de Rapa, Rimatara, Rurutu et Tubuai
2.
Page Acte de délégation n° 2025-2 DP/APF du 10 décembre 2025 de l'Assemblée de la Polynésie française à la commission permanente
3.
Page Arrêté n° 2491 CM du 11 décembre 2025 portant nomination de Mme Hinatea AHNNE épouse ARIIOTIMA en qualité de cheffe de service de la délégation pour la prévention de la délinquance de la jeunesse par intérim
4.
Page Arrêté n° 2494 CM du 12 décembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Arue pour la réalisation de l'opération intitulée « Travaux de réhabilitation d'organes d'exploitation sur le réseau d'adduction d'eau potable de la commune de Arue » (contrat de développement et de transformation)
5.
Page Arrêté n° 2495 CM du 12 décembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Huahine pour la réalisation de l'opération intitulée « Travaux d'adduction d'eau potable : extension du réseau AEP de Fitii, secteur de Tevairahi » (contrat de développement et de transformation)
6.
Page Arrêté n° 2496 CM du 12 décembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Paea pour la réalisation de l'opération intitulée « Travaux de rénovation du réseau de distribution d'eau potable du PK 18,500 au PK 20,500 - SDAEP - tranche 2, phase 2 » (contrat de développement et de transformation)
7.
Page Arrêté n° 2497 CM du 12 décembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Rurutu pour la réalisation de l'opération intitulée « Mise en place de la filière de collecte et de traitement des matières de vidange de la commune de Rurutu » (contrat de développement et de transformation)
8.
Page Arrêté n° 2498 CM du 12 décembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Taiarapu-Est pour la réalisation de l'opération intitulée « Travaux de renouvellement des réseaux et pose de compteurs sur Oopu et Paparoa & travaux de renouvellement des réseaux allant du PK 0,800 au PK 6,700 (Afaahiti - Pueu) » (contrat de développement et de transformation)
9.
Page Arrêté n° 2499 CM du 12 décembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Ua Pou pour la réalisation de l'opération intitulée « Travaux de réhabilitation du centre d'enfouissement technique de la commune de Ua Pou » (contrat de développement et de transformation)
10.
Page Arrêté n° 2500 CM du 12 décembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Teva I Uta pour la réalisation de l'opération intitulée « Travaux de rénovation de l'adduction principale Vaite et de l'antenne du quartier Vaite - Teva I Uta - phase 1 » (contrat de développement et de transformation)
11.
Page Arrêté n° 2502 CM du 12 décembre 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Exclus' Event dans le cadre du dispositif d'Aide à la création numérique (ACN), en Polynésie française
12.
Page Arrêté n° 2503 CM du 12 décembre 2025 portant modification et suppression de subdivisions de comptes de la nomenclature budgétaire et comptable de la Polynésie française
13.
Page Arrêté n° 2505 CM du 12 décembre 2025 portant modification de l'instruction comptable de la Polynésie française
14.
Page Arrêté n° 2506 CM du 12 décembre 2025 portant affectation des parcelles dépendant de la terre Tetumu, cadastrées commune de Ua Huka, section LA n° 5 et n° 11 partie, au profit de la commune de Ua Huka et abrogation de l'arrêté n° 1109 CM du 3 août 2012
15.
Page Arrêté n° 2507 CM du 12 décembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Dream Team Events, pour la prise en charge des frais de transport aérien et d'hébergement, relatifs à sa participation au Festival Taputapuātea aux îles Cook, au titre de l'année 2025
16.
Page Arrêté n° 2510 CM du 12 décembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association des Éditeurs de Tahiti et des Îles (AETI), pour financer ses actions littéraires et culturelles, au titre de l'année 2025
17.
Page Arrêté n° 12544 MGT du 11 décembre 2025 portant autorisation d'extraction de 25 m³ de sable à l'embouchure située entre les parcelles cadastrées section NC n° 12 et NC n° 16 sises dans la commune de Tubuai, commune associée de Mahu, en faveur de la commune de Tubuai
18.
Page Arrêté n° 12560 MGT du 11 décembre 2025 portant autorisation d'empiétement de la servitude d'ouvrage d'art, d'une superficie de 162,89 m², sur la terre Vaipoopoo 1, au droit de la parcelle cadastrée section L n° 5, sise dans la commune de Arue, sur l'île de Tahiti, au profit de la commune de Arue
19.
Page Arrêté n° 12562 MEF/DBF du 12 décembre 2025 portant répartition des crédits de fonctionnement n° 1-2026 des budgets des comptes d'affectation spéciale pour l'exercice 2026
20.
Page Arrêté n° 12563 MEF/DBF du 12 décembre 2025 portant répartition des crédits de fonctionnement n° 1-2026 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2026
21.
Page Arrêté n° 12564 MEF/DGAE du 12 décembre 2025 portant agrément de l'association Hetu Nanu Puku pour l'organisation de loteries dénommées « Bingo »
22.
Page Arrêté n° 12565 MEF/DGAE du 12 décembre 2025 portant habilitation de M. Lionel BOUQUET en qualité d'agent spécial d'assurance de la société Caisse de Garantie des Professionnels de l'Assurance (CGPA)
23.
Page Arrêté n° 12548 MFL du 11 décembre 2025 autorisant le renouvellement de la location non aedificandi de la parcelle cadastrée section AA n° 291 dépendant de la terre domaniale dénommée Teniutaue, sise commune de Huāhine, commune associée de Fare, d'une superficie de 341 m², au profit de la Société à responsabilité limitée (SARL) Super Fare Nui
24.
Page Centre hospitalier de la Polynésie française - Décision n° 719-25 DIR/CHPF du 11 décembre 2025 portant délégation de signature à M. Marc PISSOT, directeur des finances et de la performance hospitalière
25.
Page Loi n° 2025-983 du 22 octobre 2025 autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (1)
26.
Page Ordonnance n° 2025-979 du 14 octobre 2025 portant transposition des articles 7, 26 et 27 de la directive (UE) 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 relative à l'efficacité énergétique
27.
Page Décret n° 2025-1032 du 31 octobre 2025 tirant les conséquences de la réforme de la structure du corps judiciaire issue de la loi organique n° 2023-1058 du 20 novembre 2023 relative à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire, de la création d'un parquet anti-criminalité organisée et portant dispositions diverses