JOPF n°296
2025 - JOPF n° 296 N du 16 décembre 2025
16/12/2025Edition: N53 texte(s)
Textes publiés (53)
1.
Page Arrêté n° HC 1481 DMME/BRHT/tto du 15 décembre 2025 portant délégation de signature à M. Karl MARTIN, directeur des interventions de l'État
2.
Page Arrêté n° HC 1624 DMME/BRHT/tto du 15 décembre 2025 donnant délégation à effet de saisir et valider dans l'application informatique Chorus Formulaires
3.
Page Délibération n° 2025-115 APF du 8 décembre 2025 portant création d'un compte d'affectation spéciale dénommé Fonds pour la lutte contre la cherté et le développement de la concurrence
4.
Page Délibération n° 2025-116 APF du 8 décembre 2025 portant approbation du projet d'avenant n° 1 à la convention relative à des bâtiments publics pouvant servir d'abris de survie dans l'archipel des îles Tuamotu (Polynésie française) en cas de survenance d'un événement météorologique majeur
5.
Page Délibération n° 2025-117 APF du 8 décembre 2025 portant modification de la délibération n° 2010-3 APF du 28 janvier 2010 modifiée portant statut particulier des personnels infirmiers de la fonction publique de la Polynésie française
6.
Page Délibération n° 2025-118 APF du 8 décembre 2025 portant démission de la Polynésie française de l'Agence d'aménagement et de développement durable des territoires de la Polynésie française
7.
Page Arrêté n° 2504 CM du 12 décembre 2025 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime sis à Ra'iātea, commune de Tumara'a, commune associée de Tehurui, au profit de la Société par actions simplifiée (SAS) Te Rai-atea
8.
Page Arrêté n° 2508 CM du 12 décembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Mata 'Avei'a, pour financer le projet d'exposition artistique et scientifique intitulé Les mots/maux de la mer, au titre de l'année 2025
9.
Page Arrêté n° 2509 CM du 12 décembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association des Amis de la Maison de James Norman Hall, pour la prise en charge de ses dépenses en ressources humaines, au titre de l'année 2025
10.
Page Arrêté n° 2511 CM du 12 décembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Raiatea Nui, pour la prise en charge des frais de transport aérien et d'hébergement, relatifs à sa participation au Festival Taputapuātea aux îles Cook, au titre de l'année 2025
11.
Page Arrêté n° 2512 CM du 12 décembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la coopérative scolaire de l'école maternelle Farahei pour financer le projet intitulé « To'u reo, to'u hiro'a, to'u ta'ere », au titre de l'année 2025
12.
Page Arrêté n° 2513 CM du 12 décembre 2025 portant modification de l'arrêté n° 2010 CM du 4 novembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Section Sportive de Tefana Football pour l'acquisition d'un véhicule 9 places
13.
Page Arrêté n° 2514 CM du 12 décembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du collège de Fare - Huahine pour financer l'acquisition d'équipements de cuisine scolaire
14.
Page Arrêté n° 2515 CM du 12 décembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du lycée Tuianu-Le-Gayic de Papara pour financer l'achat d'un couplage solaire pour le fonctionnement de la centrale photovoltaïque
15.
Page Arrêté n° 2516 CM du 12 décembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du collège de Mahina pour financer l'acquisition d'un véhicule utilitaire à plateau basculant
16.
Page Arrêté n° 2576 PR du 12 décembre 2025 portant homologation du système d'information 'Ihitai
17.
Page Arrêté n° 2578 PR du 12 décembre 2025 portant homologation du système d'information Te Miti
18.
Page Arrêté n° 2579 PR du 12 décembre 2025 portant homologation du système d'information Pahi
19.
Page Arrêté n° 2580 PR du 12 décembre 2025 portant homologation du système d'information Escales
20.
Page Arrêté n° 2581 PR du 12 décembre 2025 portant homologation du système d'information Revatua
21.
Page Arrêté n° 2583 PR/DGEN du 15 décembre 2025 portant assignation de fréquences à la société Pacific Mobile Telecom
22.
Page Arrêté n° 12579 MFT/DTI du 12 décembre 2025 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'auxiliaire de soins principal de 2e classe du cadre d'emplois des auxiliaire de soins de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2025
23.
Page Arrêté n° 12580 MFT/DTI du 12 décembre 2025 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de bureau qualifié du cadre d'emplois des agents de bureau de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2025
24.
Page Arrêté n° 12581 MFT/DTI du 12 décembre 2025 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur en chef de 1re catégorie de 2e classe du cadre d'emplois des ingénieurs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2024
25.
Page Arrêté n° 12582 MFT/DTI du 12 décembre 2025 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent médico-technique principal du cadre d'emplois des agents médico-techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2024
26.
Page Arrêté n° 12583 MFT/DTI du 12 décembre 2025 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire médical principal de 2e classe du cadre d'emplois des secrétaires médicaux de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2024
27.
Page Arrêté n° 12626 MFT/DTI du 15 décembre 2025 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'aide technique principal du cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2025
28.
Page Arrêté n° 12631 MFT/DTI du 15 décembre 2025 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade des aides médico-techniques principal du cadre d'emplois des aides médico-techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2025
29.
Page Arrêté n° 12635 MFT/DTI du 15 décembre 2025 portant renouvellement de la mise à disposition de Mme Mireille HUAATUA épouse CHIN LOY, agent contractuel de 2e catégorie, 11e échelon, pour exercer une activité syndicale auprès de la confédération des syndicats des travailleurs de Polynésie - Force ouvrière (CSTP-FO)
30.
Page Arrêté n° 12641 MFT du 15 décembre 2025 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre à finalité professionnelle « Cuisinier »
31.
Page Arrêté n° 12648 MFT/DTI du 15 décembre 2025 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administration principal de 2e classe du cadre d'emplois des adjoints administratifs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2024
32.
Page Arrêté n° 12649 MFT/DTI du 15 décembre 2025 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'aide médico-technique qualifié du cadre d'emplois des aides médico-techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2025
33.
Page Arrêté n° 12584 MGT du 12 décembre 2025 portant autorisation d'empiétement de la servitude d'ouvrage d'art, d'une superficie de 132 m², sur la terre Tepumaroura - Atitunia I Tai - Atituraro 1, au droit de la parcelle cadastrée section BD n° 1, sise dans la commune de Taiarapu-Est, section de commune de Afaahiti, sur l'île de Tahiti, au profit de M. Khalil ANASTAS, architecte et mandataire de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
34.
Page Décision n° 12587 MEF/DBF du 15 décembre 2025 portant création et modification de subdivisions de comptes de la nomenclature budgétaire et comptable de la Polynésie française
35.
Page Arrêté n° 12593 MEF/DGAE du 15 décembre 2025 portant agrément de la SARL Red (à l'enseigne commerciale Red Asian Cuisine) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques
36.
Page Arrêté n° 12594 MEF/DGAE du 15 décembre 2025 portant agrément de la SA Tikehau Pearl Beach Sauvage (à l'enseigne commerciale Tikehau Pearl Beach Resort - Le Tikehau) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques
37.
Page Arrêté n° 12595 MEF/DGAE du 15 décembre 2025 portant agrément de l'association La Familia pour l'organisation de loteries dénommées « Bingo »
38.
Page Arrêté n° 12596 MEF/DGAE du 15 décembre 2025 portant agrément de la SAS TMVT2 (à l'enseigne commerciale Le Napoli) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques
39.
Page Arrêté n° 12597 MEF/DGAE du 15 décembre 2025 portant agrément de l'EURL Restaurant H&V (à l'enseigne commerciale Restaurant H&V) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques
40.
Page Arrêté n° 12598 MEF/DGAE du 15 décembre 2025 portant agrément de M. Bruno FRANCOIS (à l'enseigne commerciale Restaurant Tahaa Maitai) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques
41.
Page Arrêté n° 12599 MEF/DGAE du 15 décembre 2025 portant agrément de M. David GUAN (à l'enseigne commerciale Phoenix d'Or) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques
42.
Page Arrêté n° 12600 MEF/DGAE du 15 décembre 2025 portant agrément de la SARL BAKER & Co (à l'enseigne commerciale Blue Banana) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques
43.
Page Arrêté n° 12622 MEF/DGAE du 15 décembre 2025 portant agrément de la SARL Niro (à l'enseigne commerciale Restaurant La Squadra) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques
44.
Page Arrêté n° 12624 MEF/DBF du 15 décembre 2025 portant répartition des crédits de fonctionnement n° 20-2025 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2025
45.
Page Arrêté n° 12638 MEF/DGAE du 15 décembre 2025 portant agrément de la SARL Ninamu Pearl (à l'enseigne commerciale Ninamu Pearl) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques
46.
Page Arrêté n° 12282 MFL/DCA du 4 décembre 2025 portant modification de l'arrêté n° 11141 MFL/DCA du 7 novembre 2025 portant délégation de signature de M. Ian VANIZETTE en qualité de directeur de la construction et de l'aménagement, au profit d'agents placés sous son autorité
47.
Page Arrêté n° 12623 MFL du 15 décembre 2025 portant délégation de signature à M. Tauarii PUAIRAU, chef du service des parcs et jardins et de la propreté par intérim
48.
Page Arrêté n° 12567 MPR/DIREN du 12 décembre 2025 autorisant la SAS Société d'Études et de Gestion Commerciale à installer et exploiter un stockage d'énergie, commune de Punaauia, établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement
49.
Page Arrêté n° 12568 MPR/DIREN du 12 décembre 2025 autorisant la SCA Ahe Pearls Company à installer et exploiter une écloserie sur l'atoll de Ahe, commune de Manihi, établissement de deuxième classe pour la protection de l'environnement
50.
Page Arrêté n° 12602 MPR du 15 décembre 2025 portant agrément pour la détention de poules pondeuses élevées au sol de l'élevage de Mme Marjolène VAETUA épouse LO-YAT
51.
Page Arrêté n° 12640 MPR/DIREN du 15 décembre 2025 autorisant la SARL RM&CO (LS Proxi Uturoa) à installer et exploiter une activité de stockage exercée à l'aide de conteneurs dans le cadre d'une activité commerciale, commune de Uturoa, établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement
52.
Page Commune de Papeete - Arrêté n° 2025-1787 DST du 12 décembre 2025 portant avenant à l'arrêté n° 2024-779 du 23 mai 2024 réglementant le stationnement sur les arrêts minute et les emplacements réservés aux transports de voyageurs devant les écoles de la ville
53.
Page Texte adopté n° 2025-43 LP/APF du 8 décembre 2025 de la loi du pays instituant un dispositif de continuité internationale de certains produits de première nécessité