JOPF n°297
2025 - JOPF n° 297 N du 17 décembre 2025
17/12/2025Edition: N19 texte(s)
Textes publiés (19)
1.
Page Délibération n° 2025-119 APF du 9 décembre 2025 relative au budget général de la Polynésie française pour l'année 2026
2.
Page Arrêté n° 2586 PR du 16 décembre 2025 portant délégation de signature de M. Angélo PAIE, chef du service d'accueil et de sécurité
3.
Page Arrêté n° 12637 MEF/DGAE du 15 décembre 2025 portant agrément de la SAS HLE (à l'enseigne commerciale Hip Lounge) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques
4.
Page Arrêté n° 12650 MEF du 16 décembre 2025 portant délégation de signature à M. François LAUDON, tāvana hau de la circonscription des îles Australes
5.
Page Arrêté n° 12667 MEF/DGAE du 16 décembre 2025 portant agrément de la SARL Apatoa (à l'enseigne commerciale Atipika'a et COB) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques
6.
Page Arrêté n° 12656 MPR du 16 décembre 2025 portant octroi d'une aide financière à Mme Jeanine POAREU
7.
Page Arrêté n° 12657 MPR du 16 décembre 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Freddy, Bruce LEE
8.
Page Arrêté n° 12658 MPR du 16 décembre 2025 portant agrément pour la détention de poules pondeuses élevées en plein air de l'élevage de M. Moerani LEMAIRE
9.
Page Arrêté n° 12659 MPR du 16 décembre 2025 portant agrément pour la détention de poules pondeuses élevées au sol de l'élevage de M. Nash LEOU
10.
Page Arrêté n° 12661 MPR du 16 décembre 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Freddy, Bruce LEE
11.
Page Arrêté n° 12662 MPR du 16 décembre 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Jean-Louis, Titiona TEVAEARAI
12.
Page Arrêté n° 12663 MPR/DRM du 16 décembre 2025 abrogeant l'arrêté n° 2834 MPR/DRM du 11 avril 2025 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de M. Anthony, Maona WONG-SANG (exploitant n° 132)
13.
Page Arrêté n° 12664 MPR/DRM du 16 décembre 2025 abrogeant l'arrêté n° 11871 MCE/DRM du 25 octobre 2022 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Moorea, commune de Moorea-Maiao, au profit de la SARL Coral Gardeners (exploitant n° 35)
14.
Page Arrêté n° 12665 MPR/DRM du 16 décembre 2025 portant abrogation de l'arrêté n° 1629 MPR/DRM du 7 février 2024 accordant à M. Wilfrid, Noho TEAMO le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite en « projet de construction » pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
15.
Page Arrêté n° 12666 MPR/DRM du 16 décembre 2025 portant abrogation de l'arrêté n° 11096 MPR/DRM du 5 novembre 2024 portant suspension du bénéfice de la licence de pêche professionnelle dite « apte à naviguer » de M. Jonathan, Tuatahi, Tefaaora VAITOARE pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
16.
Page Arrêté n° 12586 MEE du 12 décembre 2025 portant nouvelles attributions, renouvellements, transformations ou suppressions des bourses et prestations annexes aux élèves de l'enseignement du second degré public et privé de la Polynésie française pour la période d'août à décembre 2025
17.
Page Centre hospitalier de la Polynésie française - Décision n° 727-25 DIR/CHPF du 15 décembre 2025 portant organisation des fonctions de direction du Centre hospitalier de la Polynésie française
18.
Page Commune de Papeete - Arrêté n° 2025-1786 DST du 12 décembre 2025 interdisant l'arrêt, sauf pour un arrêt minute, dans la rue des Poilus-Tahitiens au droit de l'école Tamanui
19.
Page Convention n° 8746 PR/SIO du 9 décembre 2025 de transfert de données personnelles relative à la publicité des informations du registre du commerce et des sociétés dans le Journal officiel des annonces légales et des marchés publics