JOPF n°299
2025 - JOPF n° 299 N du 19 décembre 2025
19/12/2025Edition: N42 texte(s)
Textes publiés (42)
1.
Page Arrêté n° 2522 CM du 17 décembre 2025 rendant exécutoire la délibération n° 43-2025 IJSPF du 12 décembre 2025 du conseil d'administration de l'établissement Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française, portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 2 de l'exercice 2025 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
2.
Page Arrêté n° 2525 CM du 17 décembre 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Kofi au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
3.
Page Arrêté n° 2526 CM du 17 décembre 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Wonderland SARL au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
4.
Page Arrêté n° 2527 CM du 17 décembre 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Poerani Tours au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
5.
Page Arrêté n° 2528 CM du 17 décembre 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Hotu Maa Tahiti au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
6.
Page Arrêté n° 2529 CM du 18 décembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Taiarapu-Est pour la réalisation de l'opération d'études intitulée « 7.3 Assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de l'élaboration du dossier d'appel à manifestation d'intérêt pour permettre le développement d'une offre touristique sur la parcelle AK52 à Tautira » (contrat de redynamisation des sites de défense)
7.
Page Arrêté n° 2530 CM du 18 décembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Taiarapu-Est pour la réalisation de l'opération d'études intitulée « 6.4 Conception architecturale en vue de la réalisation du projet » (contrat de redynamisation des sites de défense)
8.
Page Arrêté n° 2531 CM du 18 décembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Hao pour la réalisation de l'opération d'études intitulée « Construction ou réhabilitation d'un bâtiment aux normes abri de survie à Hao » (convention relative à des bâtiments publics pouvant servir d'abris de survie dans l'archipel des îles Tuamotu)
9.
Page Arrêté n° 2532 CM du 18 décembre 2025 portant modification de l'arrêté n° 1603 CM du 14 septembre 2023 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Arutua pour la construction du plateau sportif couvert de Apataki
10.
Page Arrêté n° 2533 CM du 18 décembre 2025 portant modification de l'arrêté n° 2192 CM du 26 novembre 2010 pris pour l'application de la loi du pays n° 2010-14 du 8 novembre 2010 fixant le régime du concours financier de la Polynésie française aux communes et à leurs groupements
11.
Page Arrêté n° 2534 CM du 18 décembre 2025 portant modification de l'arrêté n° 1854 CM du 9 septembre 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la SEML Te Ora No Ananahi pour la réalisation de son opération intitulée « Extension des réseaux de collecte des eaux usées sur le secteur Fare Ute, se raccordant aux réseaux existants » (contrat de développement et de transformation 2021-2023)
12.
Page Arrêté n° 2535 CM du 18 décembre 2025 portant modification de l'arrêté n° 1416 CM du 17 août 2023 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hitiaa O Te Ra pour la construction de la salle omnisports de Mahaena
13.
Page Arrêté n° 2536 CM du 18 décembre 2025 portant modification de l'article A. 114-2 du code de l'aménagement
14.
Page Arrêté n° 2537 CM du 18 décembre 2025 rendant exécutoire la délibération du conseil d'administration n° 17-25 CA/G2P du 14 octobre 2025 de l'établissement Grands projets de Polynésie portant désaffectation des parcelles cadastrées section CN 16 et 17 à Mamao, sises commune de Papeete
15.
Page Arrêté n° 2538 CM du 18 décembre 2025 portant modification de l'arrêté n° 372 CM du 24 mars 2025 portant prorogation jusqu'au 31 décembre 2025 des délégations de service public accordées aux fédérations sportives
16.
Page Arrêté n° 2539 CM du 18 décembre 2025 portant agrément de la SAS Tahiti United en tant que société sportive professionnelle
17.
Page Arrêté n° 2540 CM du 18 décembre 2025 portant affectation d'une parcelle et d'une emprise dépendant de la terre dénommée Matavahi, sises à Tubuai, commune associée de Mataura, au profit du régiment du service militaire adapté de Polynésie française et abrogeant l'arrêté n° 12740 VP du 27 décembre 2023
18.
Page Arrêté n° 2541 CM du 18 décembre 2025 portant modification de l'arrêté n° 141 CM du 9 février 2024 autorisant l'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime sis à Ra'iātea, commune de 'Uturoa, au profit de la société par actions simplifiée MDB MV
19.
Page Arrêté n° 2542 CM du 18 décembre 2025 autorisant la signature entre la Polynésie française et la société SAS Tahtiti Lagoon Resort d'un avenant au bail du 19 décembre 1990 modifié relatif au domaine Rivnac, sis commune de Punaauia
20.
Page Arrêté n° 2543 CM du 18 décembre 2025 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de novembre 2025
21.
Page Arrêté n° 2544 CM du 18 décembre 2025 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de novembre 2025
22.
Page Arrêté n° 2545 CM du 18 décembre 2025 rendant exécutoire la délibération n° 8-2025 CA.CPS du 14 novembre 2025 relative au budget d'investissement de la Caisse de prévoyance sociale pour l'exercice 2026
23.
Page Arrêté n° 2546 CM du 18 décembre 2025 rendant exécutoire la délibération n° 9-2025 CA.CPS du 14 novembre 2025 relative au budget de fonctionnement de la Caisse de prévoyance sociale pour l'exercice 2026
24.
Page Arrêté n° 2547 CM du 18 décembre 2025 rendant exécutoire la délibération n° 11-2025 CA.CPS du 14 novembre 2025 relative au budget 2026 du régime des salariés
25.
Page Arrêté n° 2548 CM du 18 décembre 2025 rendant exécutoire la délibération n° 4-2025 CA.RSPF du 14 novembre 2025 relative au budget de l'exercice 2026 du régime de solidarité de la Polynésie française
26.
Page Arrêté n° 2549 CM du 18 décembre 2025 rendant exécutoire la délibération n° 5-2025 CA.RNS du 14 novembre 2025 relative au budget de l'exercice 2026 du régime des non-salariés
27.
Page Arrêté n° 2611 PR du 18 décembre 2025 portant nomination de M. Tema HAUATA, attaché d'administration, en qualité de secrétaire général de la circonscription des îles Australes
28.
Page Arrêté n° 12767 MGT du 18 décembre 2025 portant autorisation d'extraction de 150 m³ de sable et soupe de corail sur le domaine public maritime, sur la plage à 1,7 km au nord-est de la parcelle cadastrée section DE n° 10 sise sur l'atoll de Arutua, en faveur de l'entreprise Parker Travaux
29.
Page Arrêté n° 12700 MEF/CDE du 17 décembre 2025 portant désignation de Mme Paméla TUNUTU, en fonction au Conservatoire artistique de la Polynésie française, en qualité de correspondant titulaire du contrôleur des dépenses engagées
30.
Page Arrêté n° 12739 MFL du 18 décembre 2025 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie de l'indivision immobilière en faveur de Mme Sylvana, Gloria, Titipeue KAHIHA épouse ATANI dans le cadre d'un partage amiable
31.
Page Arrêté n° 12740 MFL du 18 décembre 2025 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie de l'indivision immobilière en faveur de Mme Livia, Tapeta TEHEIURA dans le cadre d'un partage amiable
32.
Page Arrêté n° 12699 MPR/DIREN du 17 décembre 2025 portant modification de l'arrêté n° 2624 VP/DIREN du 7 mars 2024 autorisant la société Sifa Tahiti à installer et exploiter un entrepôt de stockage, commune de Pirae, établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement
33.
Page Arrêté n° 12701 MPR/DRM du 17 décembre 2025 accordant à M. Romain-Nicolas, Valentin, Harald SCHALLENBERGER le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite « apte à naviguer » pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
34.
Page Arrêté n° 12748 MPR/DRM du 18 décembre 2025 accordant à M. Teriiehoa YEE ON le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite « apte à naviguer » pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
35.
Page Arrêté n° 12749 MPR/DRM du 18 décembre 2025 accordant à M. Joshua, Teehau MAITUI le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite « apte à naviguer » pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
36.
Page Arrêté n° 12750 MPR/DRM du 18 décembre 2025 accordant à M. Ryan, Rauhiti, Jean-Marie VERNAUDON le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite « apte à naviguer » pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
37.
Page Arrêté n° 12751 MPR/DRM du 18 décembre 2025 accordant à M. Temauriarii, Françis CHOUGUES le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite « apte à naviguer » pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
38.
Page Centre de gestion et de formation - Arrêté n° 2025-167 du 5 décembre 2025 portant ouverture au titre de l'année 2026 des concours internes et externes de recrutement des conseillers du cadre d'emplois « conception et encadrement » (catégorie A) dans les spécialités « administrative » et « technique » de la fonction publique communale
39.
Page Centre de gestion et de formation - Arrêté n° 2025-168 du 5 décembre 2025 portant ouverture au titre de l'année 2026 des examens professionnels pour l'accès aux grades du cadre d'emplois « application » dans les spécialités « administrative » et « technique » de la fonction publique communale
40.
Page Centre de gestion et de formation - Arrêté n° 2025-169 du 5 décembre 2025 portant ouverture au titre de l'année 2026 des examens professionnels pour l'accès aux grades du cadre d'emplois « exécution » dans les spécialités « administrative » et « technique » de la fonction publique communale
41.
Page Centre de gestion et de formation - Arrêté n° 2025-171 du 16 décembre 2025 modifiant l'arrêté n° 2025-167 du 5 décembre 2025 portant ouverture au titre de l'année 2026 des concours internes et externes de recrutement des conseillers du cadre d'emplois « conception et encadrement » (catégorie A) dans les spécialités « administrative » et « technique » de la fonction publique communale
42.
Page Direction générale des affaires économiques - Avis n° 18768 MEF/DGAE du 18 décembre 2025 relatif à la modification de l'arrêté n° 2855 CM du 26 décembre 2018 modifié relatif aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales