JOPF n°300
2025 - JOPF n° 300 N du 22 décembre 2025
22/12/2025Edition: N42 texte(s)
Textes publiés (42)
1.
Page Arrêté n° 2550 CM du 19 décembre 2025 fixant le coefficient de revalorisation des pensions de retraite et autres avantages servis par le régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française (dit de tranche A) à compter du 1er janvier 2026
2.
Page Arrêté n° 2552 CM du 19 décembre 2025 portant fixation du montant total des réductions de cotisations sociales attribuables pour l'année 2026
3.
Page Arrêté n° 2553 CM du 19 décembre 2025 portant revalorisation à compter du 1er janvier 2026 des rentes d'accident du travail et de maladie professionnelle services par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, au titre des régimes de protection sociale qu'elle gère
4.
Page Arrêté n° 2554 CM du 19 décembre 2025 portant fixation des taux de cotisations, planchers et plafonds mensuels de rémunérations soumises à cotisations du régime des salariés à compter du 1er janvier 2026
5.
Page Arrêté n° 2555 CM du 19 décembre 2025 fixant le taux de cotisation et plafond mensuel des revenus soumis à cotisations en 2026 pour le financement de l'assurance maladie du régime des non-salariés
6.
Page Arrêté n° 2556 CM du 19 décembre 2025 portant reconduction de la convention du 23 septembre 2022 modifiée destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale et les médecins libéraux, et approbation de l'avenant n° 4 à ladite convention
7.
Page Arrêté n° 2557 CM du 19 décembre 2025 portant reconduction de la convention du 5 janvier 2009 destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les infirmières libérales, et approbation de l'avenant n° 19 à ladite convention
8.
Page Arrêté n° 2558 CM du 19 décembre 2025 portant reconduction de la convention du 13 décembre 2013 entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le syndicat des chirurgiens-dentistes libéraux de Polynésie française, et approbation de l'avenant n° 13 à ladite convention
9.
Page Arrêté n° 2559 CM du 19 décembre 2025 portant reconduction de la convention individuelle type modifiée destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs libéraux de la Polynésie française, et approbation de l'avenant n° 2 à ladite convention individuelle type
10.
Page Arrêté n° 2560 CM du 19 décembre 2025 portant reconduction de la convention du 7 février 2023 modifiée destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les laboratoires privés d'analyses de biologie médicale, et approbation de l'avenant n° 3 à ladite convention
11.
Page Arrêté n° 2561 CM du 19 décembre 2025 portant reconduction de la convention du 8 septembre 2021 modifiée destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les orthophonistes libéraux de la Polynésie française, et approbation de l'avenant n° 5 à ladite convention
12.
Page Arrêté n° 2562 CM du 19 décembre 2025 portant reconduction de la convention du 7 octobre 2021 modifiée destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les sages-femmes libérales, et approbation de l'avenant n° 5 à ladite convention
13.
Page Arrêté n° 2564 CM du 19 décembre 2025 abrogeant l'arrêté n° 1188 CM du 17 août 2012 portant création d'un comité consultatif de lutte contre les épidémies animales et organisant son fonctionnement
14.
Page Arrêté n° 2565 CM du 19 décembre 2025 portant fixation de la forme du modèle de laissez-passer relatif aux articles réglementés importés, en application de l'article LP. 21 de la loi du pays n° 2013-12 du 6 mai 2013 modifiée réglementant, aux fins de protection en matière de biosécurité, l'introduction, l'importation, l'exportation et le transport interinsulaire des organismes vivants et de leurs produits dérivés
15.
Page Arrêté n° 2566 CM du 19 décembre 2025 portant classement d'un espace maritime sis dans la commune associée de Nunue (site de Matira), commune de Bora Bora, en espace naturel protégé de catégorie Ia du code de l'environnement
16.
Page Arrêté n° 2567 CM du 19 décembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'école hôtelière de Tahiti pour financer les levées de réserves n° 11, n° 20, n° 21 et n° 22 émises par la commission de sécurité
17.
Page Arrêté n° 2568 CM du 19 décembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Maco-Tevane pour financer l'achat des manuels scolaires
18.
Page Arrêté n° 2571 CM du 19 décembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée de Uturoa - Raiatea pour financer l'achat des manuels scolaires
19.
Page Arrêté n° 2572 CM du 19 décembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent Ihi-tea no Vavau pour financer l'achat des manuels scolaires
20.
Page Arrêté n° 2573 CM du 19 décembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Louise-Tehea-Carlson pour financer l'achat des manuels scolaires
21.
Page Arrêté n° 2574 CM du 19 décembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Henri-Hiro pour financer l'achat des manuels scolaires
22.
Page Arrêté n° 2575 CM du 19 décembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Paopao - Moorea pour financer l'achat des manuels scolaires
23.
Page Arrêté n° 2576 CM du 19 décembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Papara pour financer l'achat des manuels scolaires
24.
Page Arrêté n° 2577 CM du 19 décembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Arue pour financer l'achat des manuels scolaires
25.
Page Arrêté n° 2580 CM du 19 décembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Makemo pour financer l'achat des manuels scolaires
26.
Page Arrêté n° 2586 CM du 19 décembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Fare - Huahine pour financer l'achat des manuels scolaires
27.
Page Arrêté n° 2587 CM du 19 décembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Hakahau - Ua Pou pour financer l'achat des manuels scolaires
28.
Page Arrêté n° 2588 CM du 19 décembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Mahina pour financer l'achat des manuels scolaires
29.
Page Arrêté n° 2591 CM du 19 décembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Rangiroa pour financer l'achat des manuels scolaires
30.
Page Arrêté n° 2592 CM du 19 décembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taiohae - Nuku Hiva pour financer l'achat des manuels scolaires
31.
Page Arrêté n° 2593 CM du 19 décembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taravao pour financer l'achat des manuels scolaires
32.
Page Arrêté n° 2604 PR du 18 décembre 2025 portant retrait de l'arrêté n° 3051 MTT du 9 mars 2020 portant attribution d'une licence d'agence de voyages à la SARL Tahiti Expériences
33.
Page Arrêté n° 2612 PR du 18 décembre 2025 relatif à l'exercice des attributions du ministre des grands travaux, de l'équipement, en charge des transports terrestres et maritimes et de la décentralisation
34.
Page Arrêté n° 2614 PR du 18 décembre 2025 portant octroi d'une aide financière à Mme Arlette, Heipua ECHINARD
35.
Page Arrêté n° 2615 PR du 18 décembre 2025 portant octroi d'une aide financière à Mme Djensy, Teatarii CHUNG
36.
Page Arrêté n° 12766 MGT du 18 décembre 2025 portant autorisation d'extraction de 300 m³ de sable et tout-venant dans la rivière Tarevareva, zone située entre les parcelles cadastrées section AK n° 358 à n° 105 en rive gauche et sections AH n° 168 à AK n° 108 en rive droite sises dans la commune de Paea, en faveur de la commune de Paea
37.
Page Arrêté n° 12742 MPR/DRM du 18 décembre 2025 accordant à M. Mannix, Rupe TETOPATA le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite en « projet de construction » pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
38.
Page Arrêté n° 12743 MPR/DRM du 18 décembre 2025 accordant à M. Mihinoa, Manumana, Jean TARAHU le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite en « projet de construction » pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
39.
Page Arrêté n° 12744 MPR/DRM du 18 décembre 2025 accordant à M. Min Liang, Manoa, Harold NG FOK le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite en « projet de construction » pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
40.
Page Arrêté n° 12747 MPR/DRM du 18 décembre 2025 accordant à M. Vetea, Clayton RAVEINO le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite « apte à naviguer » pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
41.
Page Arrêté n° 12761 MPR du 18 décembre 2025 portant déclaration d'infection d'une exploitation de poules pondeuses par Salmonella Enteritidis ou Typhimurium
42.
Page Arrêté n° 12762 MSP du 18 décembre 2025 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de l'établissement SIPAC, sis vallée de Tuauru, Mahina, exploité par la SARL SIPAC (n° TAHITI 042333), sous le numéro sanitaire A0108