JOPF n°301
2025 - JOPF n° 301 N du 23 décembre 2025
23/12/2025Edition: N29 texte(s)
Textes publiés (29)
9.
Page Arrêté n° 2585 CM du 19 décembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Haamene - Tahaa pour financer l'achat des manuels scolaires
10.
Page Arrêté n° 2590 CM du 19 décembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Punaauia pour financer l'achat des manuels scolaires
11.
Page Arrêté n° 2594 CM du 19 décembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taaone - Pirae pour financer l'achat des manuels scolaires
12.
Page Arrêté n° 2595 CM du 19 décembre 2025 rendant exécutoire la délibération n° 6-25 CA/EGAT du 1er octobre 2025 du conseil d'administration de l'Établissement de gestion et d'aménagement de Teva portant approbation de la première décision modificative de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2025
13.
Page Arrêté n° 2596 CM du 19 décembre 2025 portant autorisation d'ouverture des casinos à bord des navires de commerce transporteurs de passagers dans les eaux intérieures et les eaux territoriales de la Polynésie française pour l'année 2026
14.
Page Arrêté n° 2597 CM du 19 décembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du conseil d'administration de la mission catholique des îles Marquises pour financer un voyage scolaire pour la découverte d'une agriculture tournée vers l'autosuffisance alimentaire aux Marquises
15.
Page Arrêté n° 2598 CM du 19 décembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du conseil d'administration de la mission catholique des îles Marquises pour financer un voyage scolaire pour la découverte d'une agriculture tournée vers l'autosuffisance alimentaire aux Tuamotu
16.
Page Arrêté n° 2599 CM du 19 décembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du conseil d'administration de la mission catholique des îles Marquises pour financer le transport des élèves en stage pour l'année 2025
17.
Page Arrêté n° 2600 CM du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté n° 915 CM du 21 mai 2021 approuvant l'attribution d'une subvention en investissement en faveur de l'Établissement public d'enseignement et de formation professionnels agricoles (EPEFPA) pour financer les travaux de construction d'un hangar de stockage
18.
Page Arrêté n° 2601 CM du 19 décembre 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association Kai Puaka o te Henua Enana
19.
Page Arrêté n° 2602 CM du 19 décembre 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCA Te Oho o Mioi
20.
Page Arrêté n° 12771 MEF/DGAE du 19 décembre 2025 portant agrément de l'association Te Maire no Haumi pour l'organisation de loteries dénommées « Bingo »
21.
Page Arrêté n° 12773 MEF/DGAE du 19 décembre 2025 portant agrément de l'association Ia Maitai To'u Aroa pour l'organisation de loteries dénommées « Bingo »
22.
Page Arrêté n° 12792 MEF/DGAE du 19 décembre 2025 portant ouverture des quotas d'importation de certains fruits et légumes frais pour le mois de janvier 2026
23.
Page Arrêté n° 12793 MEF/DGAE du 19 décembre 2025 portant agrément de la SAS Bora Bora Nui (à l'enseigne commerciale Conrad Bora Bora Nui) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques
24.
Page Arrêté n° 12769 MFL du 19 décembre 2025 portant modification de l'arrêté n° 14725 MAF du 30 décembre 2022 autorisant l'occupation par la Polynésie française, pour le compte de la direction des ressources marines, des bâtiments d'une superficie totale de 1 333 m², édifiés sur les parcelles cadastrées commune de Taiarapu-Ouest, commune associée de Vairao, section BE n° 45, n° 46, n° 94, n° 95, n° 108 et n° 109, appartenant à l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer)
25.
Page Arrêté n° 12745 MPR/DRM du 18 décembre 2025 accordant à M. Hans, Tautu TAI YU SING le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite en « projet de construction » pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
26.
Page Arrêté n° 12746 MPR/DRM du 18 décembre 2025 accordant à M. Teheiarii TAUPOTINI le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite en « projet de construction » pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
27.
Page Arrêté n° 12794 MEE/DGEE du 19 décembre 2025 portant modification de l'arrêté n° 6833 MEE/DGEE du 5 août 2024 portant délégation de signature de M. Rainui HUGON, directeur général de l'éducation et des enseignements, au profit d'agents placés sous son autorité
28.
Page Arrêté n° 12763 MSP du 18 décembre 2025 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement MT&RT, sis à Paea, PK 19, servitude Papehue, lot 19, exploité par M. Milton TIARE (n° TAHITI F60117), sous le numéro sanitaire A3959
29.
Page Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 1er au 12 décembre 2025
1.
Page Arrêté n° HC 2102 CAB/DS/PPA du 15 décembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs par le commandement de la gendarmerie pour la Polynésie française dans le cadre de ses missions de secours aux personnes
2.
Page Arrêté n° 2563 CM du 19 décembre 2025 fixant les dispositions d'application de la partie législative du code des finances publiques de la Polynésie française
3.
Page Arrêté n° 2578 CM du 19 décembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Moerai - Rurutu pour financer l'achat des manuels scolaires
4.
Page Arrêté n° 2579 CM du 19 décembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Mataura - Tubuai pour financer l'achat des manuels scolaires
5.
Page Arrêté n° 2581 CM du 19 décembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hitia'a pour financer l'achat des manuels scolaires
6.
Page Arrêté n° 2582 CM du 19 décembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Afareaitu - Moorea pour financer l'achat des manuels scolaires
7.
Page Arrêté n° 2583 CM du 19 décembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Atuona pour financer l'achat des manuels scolaires
8.
Page Arrêté n° 2584 CM du 19 décembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hao pour financer l'achat des manuels scolaires