JOPF n°30
1905 - JOPF n° 30 N du 27 juillet 1905
27/07/1905Edition: N14 texte(s)
Textes publiés (14)
Arrêté du 12 juillet 1905 convoquant les électeurs du district de Pirae, à l'effet de pourvoir au remplacement d'un conseiller de ce district
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Arrêté du 12 juillet 1905 approuvant le budget additionnel de la commune de Papeete pour l'exercice 1905
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Arrêté du 12 juillet 1905 modifiant le 2è paragraphe de l'article 1er de l'arrêté du 24 mai 1905, relatif à la mise en subsistance des hommes du détachement d'artillerie
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Arrêté du 12 juillet 1905 soumettant la profession d'arpenteur-géomètre à la perception d'un impôt particulier
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Arrêté du 12 juillet 1905 approuvant le compte administratif de la commune de Papeete pour l'exercice 1904
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Arrêté du 12 juillet 1905 autorisant l'ouverture, au budget de la commune de Papeete, exercice 1905, des crédits supplémentaires s'élevant ensemble à la somme de 8,400 francs
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Arrêté du 12 juillet 1905 donnant quitus à M. Coridon, trésorier-payeur faisant fonctions de receveur municipal, pour sa gestion 1904-1905
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Décision du 25 juillet 1905 autorisant M. Temauiarii a Nanai, dit Philippe Micheli, maître au petit cabotage, à commander provisoirement la goélette la Papeete
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Arrêté du 12 juillet 1905 déclarant M. I. Miller déchu de tous ses droits sur le lagon d'Haraiki
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Arrêté du 12 juillet 1905 autorisant M. I. Davie à pêcher les nacres adultes sur sa concession du lagon d'Haraiki
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Décision du 20 juillet 1905 acceptant la démission offerte par M. Joseph Buillard de son emploi d'agent de 4è classe de l'imprimerie du gouvernement
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Décision du 20 juillet 1905 accordant un congé de convalescence d'un mois, à solde entière d'Europe, à M. Eugène Amiot, agent actif du service des contributions
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Décision du 20 juillet 1905 nommant MM. Winfred Brander, Auguste Chebret et Pierre Raffy, maîtres au cabotage avec brevet supérieur
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Témoignage de satisfaction
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