JOPF n°30
1912 - JOPF n° 30 N du 25 juillet 1912
25/07/1912Edition: N9 texte(s)
Textes publiés (9)
Décret du 27 avril 1912 rendant applicables, dans les colonies françaises, les dispositions de la loi du 22 décembre 1910, réglant le cumul des pensions de veuves et d'orphelins avec les traitements ou indemnités d'activité (Arrêté de promulgation du 22 juillet 1912)
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Arrêté du 22 juillet 1912 autorisant M. Ed. Atger à installer une nouvelle machine à gazoline de la force de 10 chevaux, pour la fabrication de la limonade
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Arrêté du 22 juillet 1912 portant remise en faveur du nommé Teuanuimaaverau a Teipoitemarama, demeurant à Papeete, du montant de l'impôt personnel et des frais de poursuites dûs pour les années 1910, 1911 et 1912
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Arrêté du 22 juillet 1912 portant remise en faveur du nommé Teuanuimaaverau a Teipoitemarama, demeurant à Papeete, du montant de divers impôts dûs pour les années 1910, 1911 et 1912
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Arrêté du 22 juillet 1912 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des décharges accordées à divers contribuables sur l'exercice 1912
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Arrêté du 22 juillet 1912 rendant exécutoires les rôles supplémentaires des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea pour le 2è trimestre 1912
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Arrêté du 22 juillet 1912 rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la prestation urbaine et des concessions d'eau de la commune de Papeete, l'année 1912
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Arrêté du 22 juillet 1912 rendant exécutoires les rôles principaux des perceptions des Tuamotu et de Rurutu-Rimatara pour l'année 1912
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Loi du 22 décembre 1910 réglant le cumul des pensions de veuves et d'orphelins avec des traitements ou indemnités d'activité
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