JOPF n°30
1913 - JOPF n° 30 N du 24 juillet 1913
24/07/1913Edition: N4 texte(s)
Textes publiés (4)
Arrêté du 12 juillet 1913 admettant le nommé Marii a Papane à bénéficier de la loi du 14 août 1885, sur la libération conditionnelle
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Arrêté du 13 juillet 1913 admettant les nommés Taihia a Tupea, Ruahe a Teihotaata, Ariaria a Faatoa, Poi a Tevaetua, Teriimana a Teufene, Matai a Teriihuia, Teehu a Roomate, Taputuurahiti a Tupea, Maua a Apa, Tino a Vaita, à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Décision du 13 juillet 1913 nommant M. André Jean Bauda, sous-officier de cavalerie, en retraite, agent spécial de l'archipel des Marquises, en remplacement de M. Armand Berteaud rentrant au chef-lieu
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Décision du 19 juillet 1913 désignant M. Voirin, agent spécial de Rurutu-Rimatara, pour remplir les fonctions d'huissier dans ces deux îles
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