JOPF n°30
1945 - JOPF n° 30 NS du 19 décembre 1945
19/12/1945Edition: NS5 texte(s)
Textes publiés (5)
Ordonnance n° 45-2059 du 8 septembre 1945 portant extension à l'Algérie et aux territoires relevant du ministère des colonies de la législation sur la reconstruction aux dommages causés par la guerre (Arrêté de promulgation n° 1035 SG du 23 novembre 1945)
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Décret du 8 septembre 1945 portant nomination du gouverneur par intérim des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 1035 SG du 23 novembre 1945)
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Décret n° 45-1205 du 7 juin 1945 relatif aux traitements et aux classes de fonctionnaires des services extérieurs de l'administration des douanes (Arrêté de promulgation n° 1035 SG du 23 novembre 1945)
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Arrêté n° 1035 SG du 23 novembre 1945 promulguant des actes du pouvoir central
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Arrêté n° 1090 SG du 13 décembre 1945 déléguant à M. Lestrade, secrétaire général par intérim, le pouvoir d'ordonnancement des recettes et des dépenses des budgets exécutés et comptes tenus dans la colonie et le chargeant des fonctions de censeur de la banque de l'Indochine
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