JOPF n°30
1946 - JOPF n° 30 N du 30 novembre 1946
30/11/1946Edition: N57 texte(s)
Textes publiés (57)
Loi n° 46-940 du 7 mai 1946 tendant à proclamer citoyens d'outre-mer tous les ressortissants des territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1130 SG du 14 novembre 1946)
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Décret n° 46-1145 du 20 mai 1946relatif aux conditions de rémunération du personnel ds cadres métropolitains détaché aux colonies et rétribué sur les budgets généraux, locaux et spéciaux (Arrêté de promulgation n° 1130 SG du 14 novembre 1946)
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Décret n° 46-1170 du 21 mai 1946 portant modification du décret du 17 aout 1944 créant un corps d'inspecteurs du travail aux colonies (Arrêté de promulgation n° 1130 SG du 14 novembre 1946)
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Décret n° 46-2580 du 21 novembre 1946 fixant la date des élections du Conseil de la République à la Côte française des Somalis et dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 1215 SG du 28 novembre 1946)
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Arrêté interministériel du 30 avril 1946 fixant le régime de l'indemnité de zone attribuée aux militaires à la charge du déprtement de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1130 SG du 14 novembre 1946)
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Arrêté interministériel du 28 mai 1946 relatif à la déclaration des avoirs grecs en Algérie et dans les territoires relevant du ministre de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1130 SG du 14 novembre 1946)
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Arrêté interministériel du 28 mai 1946 relatif à la déclaration des avoirs belges et luxembourgeois en Algérie et dans les territoires relevant du ministre de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1130 SG du 14 novembre 1946)
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Arrêté n° 1117 AP du 12 novembre 1946 portant interdiction de séjour dans les îles de la colonie autre que Bellinghausen
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Arrêté n° 1121 SG du 12 novembre 1946 apportant certaines modifications au budget de l'exercice 1946 de la commune de Papeete
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Arrêté n° 1120 SG du 12 novembre 1946 rectifiant en ce qui concerne le personnel du parquet et du greffe, le tableau annexé à l'arrêté n° 310 SG du 13 avril 1946 fixant les nouvgelles soldes des agents des divers cadres locaux des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 1123 SG du 12 novembre 1946 allouant des subventions et allocations à des collectivités et organismes du territoire, prescrivant le reversement, à titre de don, des reprises faites sur les délégations des volontaires par suite de double emploi en matière d'allocations familiales et ouvrant des crédits supplémentaires au budget de l'exercice 1946
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Arrêté n° 1122 SG du 12 novembre 1946 déterminant à nouveau, pour les voyages, le classement du personnel des cadres locaux et auxiliaires et portant modification aux tarifs des frais de déplacement
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Arrêté n° 1125 SG du 12 novembre 1946 portant annulation d'un ordre de recette
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Arrêté n° 1126 SG du 12 novembre 1946 accordant un prêt remboursable à la commune de Papeete et ouvrant un crédit supplémentaire correspondant au budget de l'exercice 1946 des Etablissements français de l'Océanie par prélèvement sur la caisse de réserve
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Arrêté n° 1127 CO du 12 novembre 1946 annulant cinq liquidations émises à tort au titre des permis de chasse des exercices 1939 et 1941, perception de Tahiti, pour une somme de cent quatre-vingts francs
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Arrêté n° 1144 J du 16 novembre 1946 modifiant l'arrêté n° 1104 J du 19 décembre 1945 désignant les membres de la cour criminelle
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Arrêté n° 1143 J du 16 novembre 1946 désignant pour l'année 1947 les fonctionnaires appelés éventuellement à compléter la cour criminelle
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Arrêté n° 1146 TG du 16 novembre 1946 ouvrant le secteur "Tearia" du lagon des Gambier à la plonge à nu et la lagon de Katiu à la plonge aux scaphandre
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Arrêté n° 1178 C du 23 novembre 1946 chargeant M. Lestrade de l'expédition des affaires courantes et urgentes pendant une tournée d'inspection du gouverneur par intérim aux îles Australes
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Arrêté n° 1177 C du 23 novembre 1946 portant création d'un service local de l'agriculture et de l'élevage et nomination de M. Besnault, vétérinaire stagiaire du cadre général des vétérinaires des colonies, en qualité de chef de ce service
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Décision n° 1183 SG du 23 novembre 1946 désignant les membres de la commission chargée du recensement des bulletins de vote aux élections des membres du conseil d'administration de l'Office colonial du combattant
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Arrêté n° 1186 J du 23 novembre 1946 désignant M. Emile Goupil, chef de la brigade de police d'Uturoa, aux fonctions d'huissier et de notaire-suppléant dans le ressort de la justice de paix à compétence étendue aux îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 1185 J du 23 novembre 1946 désignant M. le chef de poste administratif de Bora Bora-Maupiti aux fonctions d'huissier dans le ressort de la subdivision de Bora Bora-Maupiti (îles Sous-le-Vent)
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Décision n° 1167 C du 22 novembre 1946 confiant les fonctions d'inspecteur des affaires administratives ad hoc pour faire procéder aux inventaires, vérifier les comptes des magasins de vente du service du ravitaillement et établir le bilan de ce service
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Décision n° 1187 ISLV du 23 novembre 1946 portant désignation d'un porteur de contraintes pour la perception de Raiatea-Tahaa
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Décision n° 1212 SG du 28 novembre 1946 convoquant l'assemblée représentative en session extraordinaire
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Arrêté n° 1213 SG du 28 novembre 1946 reportant au 9 décembre 1946 la date d'ouverture de la session ordinaire de l'assemblée représentative
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Décision n° 1142 PTT du 15 novembre 1946 affectant en stage de six mois un agent auxiliaire permanent de 2è catégorie au service de constructions et d'entretien des lignes téléphoniques
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Décision n° 1156 S du 19 novembre 1946 affectant au poste au poste médical d'Uturoa une sage-femme stagiaire en service à la maternité de Papeete en remplacement d'une sage-femme de 3è classe affectée à Papeete
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Décision n° 1168 C du 22 novembre 1946 accordant un congé spécial de maternité à un agent auxiliaire du service local affectée au service du ravitaillement
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Décision n° 1169 C du 22 novembre 1946 rapportant la décision n° 1107 C du 8 novembre 1946 relative à une mise en disponibilité
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Décision n° 1170 C du 22 novembre 1946 accordant un congé spécial de maternité à une institutrice stagiaire du cadre local
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Décision n° 1171 C du 22 novembre 1946 accordant un congé de onvalescence à un instituteur de 3è classe du cadre local
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Décision n° 1173 C du 23 novembre 1946 suspendant de ses fonctions le chef du service des affaires économiques et de chef du service du ravitaillement
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Décision n° 1174 C du 23 novembre 1946 nommant le chef de la circonscription administratives des îles Marquises, chef du service des affaires économiques et chef du service du ravitaillement
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Décision n° 1157 AP du 19 novembre 1946 plaçant sur sa demande en position de congé sans solde un agent auxiliaire du service local
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Décision n° 1189 AP du 23 novembre 1946 portant réduction de la durée de la sanction, objet de la décision n° 895 CO du 10 septembre 1946
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Décision n° 1190 D du 23 novembre 1946 autorisant M. Yiou Khuy n° 2752 à avoir un entrepôt fictif à Papeete
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Décision n° 1145 ISLV du 16 novembre 1946 portant nomination du chef de la circonscription administrative des îles Sous-le-Vent avec résidence à Uturoa, d'une part, et le maintien en poste du chef de la circonscription administrative de Tahiti et dépendances, chef du bureau des affaires politiques et chef du service de l'inscription maritime
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Décision n° 1179 ISLV du 23 novembre 1946 accordant une subvention à la commission permanente des fêtes de Raiatea (îles Sous-le-Vent)
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Décision n° 1161 J du 20 novembre 1946 fixant la composition du bureau de l'assistance judiciaire pour l'année 1947
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Décision n° 1141 PTT du 15 novembre 1946 portant remise à la disposition du chef du réseau local de TSF un contrôleur du cadre local des PTT à Uturoa
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Décision n° 1182 SG du 23 novembre 1946 relative au rapatriement d'un indigent aux Indes, originaire de Pondichéry
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Décision n° 1184 SG du 23 novembre 1946 confiant les fonctions de médecin de la commune de Papeete à un médecin hors classe après 4 ans du cadre local
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Décision n° 1159 S du 20 novembre 1946 affectant au village d'Orofara une infirmière contractuelle de la Société des missions évangéliques de Paris
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Décision n° 1128 SG du 13 novembre 1946 portant reclassement d'un commis-greffier au grade de 2è classe
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Décision n° 1138 SG du 15 novembre 1946 fixant les appointements d'un agent auxiliaire temporaire du service local, géomètre
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Décision n° 1147 SG du 16 novembre 1946 portant création d'une commission chargée de l'étude des concessions maritimes et de l'établissement d'un plan d'ensemble des emplacements susceptibles d'être concédés et fixant sa composition
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Décision n° 1181 SG du 23 novembre 1946 modifiant l'article 2 de la décision du 8 décembre 1944 ainsi que l'article 1er de la décision du 18 octobre 1945
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Arrêté municipal n° 14 du 13 septembre 1946 portant relèvement du traitement alloué à M. Tetuanui Ehu, secrétaire de la mairie d'Uturoa
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Loi n° 46-934 du 7 mai 1946 fixant la date de la commémoration de la victoire (JORF du 8 mai 1946, page 3886)
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Arrêté ministériel du 2 mai 1945 relatif à l'indemnité de séjour dans un port de la métropole ou de l'Afrique du Nord (JORF du 9 mai 1945, page 3939)
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Liste pour l'année 1947 des assesseurs près le tribunal criminel de Papeete
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Programme de distribution de primes et récompenses aux agriculteurs et éleveurs
Page 504
Commissions de surveillance de la vanille.- Elections du 20 octobre 1946
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Enregistrement.- Avis concernant l'impôt de solidarité nationale
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Avis concernant les voyageurs fonctionnaires ou civils
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