JOPF n°30
1950 - JOPF n° 30 N du 31 décembre 1950
31/12/1950Edition: N35 texte(s)
Textes publiés (35)
Arrêté n° 1488 APA du 14 décembre 1950 constituant l'île de Maiva de l'archipel des Tuamotu en district autonome
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Décision n° 1489 SG du 15 décembre 1950 portant création d'ne commission paritaire chargée de l'étude de l'allègement des effectifs du personnel
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Arrêté n° 1494 CO du 15 décembre 1950 rendant exécutoires des rôles principaux, supplémentaires et de régularisation des patentes fixes et proportionnelles, des 10 % de la chambre de commerce, de la propriété bâtie et de la taxe sur les chiens, exercices 1948, 1949 et 1950
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Arrêté n° 1495 S du 16 décembre 1950 prorogeant jusqu'au 1er janvier 1951 inclus les dispositions de l'arrêté n° 1434 APA du 30 novembre 1950
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Arrêté n° 1498 C du 18 décembre 1950 donnant délégation du pouvoir d'ordonnancement à M. Farjon Albert, chef du service des finances et de la comptabilité
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Arrêté n° 1518 APA du 20 décembre 1950 portant abrogation de l'arrêté n° 616 C du 30 mai 1947 déterminant les formes dans lesquelles peuvent être exprimés les désirs collectifs de la population
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Arrêté n° 1519 FC du 21 décembre 1950 portant virement de crédits au budget local, exercice 1949
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Arrêté n° 1520 E du 21 décembre 1950 de cessibilité au service local d'une parcelle de terre de 1 455 m2 à prendre sur la terre "Temaire" sise à Papeete, quartier Tipaerui, appartenant au mineur Joël Manava Buillard, déclarée d'utilité publique par arrêté n° 852 E du 25 juillet 1950, destinée à l'agrandissement du collège de Papeete ; et déclarant que la prise de possession aura lieu à la date de la pulication du présent texte au Journal officiel des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 1523 PTT du 22 décembre 1950 fixant la surtaxe à appliquer au courrier aérien à transporter dans les Etablisssements français de l'Océanie
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Arrêté n° 1524 APA du 22 décembre 1950 relatif à la révision de la classe 1951
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Arrêté n° 1525 S du 22 décembre 1950 rapportant les dispositions des arrêtés n° 1434 APA du 30 novempbre 1950 et 1495 S du 16 décembre 1950
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Arrêté n° 1535 IT du 27 décembre 1950 portant modification de l'arrêté du 24 mars 1924 réglementant dans les Etablissements français de l'Océanie, les conditions d'engagement des travailleurs industriels et agricoles autres que ceux soumis au régime de l'immigration
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Décision n° 1492 C du 15 décembre 1950 accordant une deuxième prolongation de congé de convalescence à Mme Ivane Tribot née Asmus, agent auxiliaire permanent de 2è catégorie en poste à la douane
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Décision n° 1493 C du 15 décembre 1950 fixant la composition de la commission de classement chargée de dresser un tableau d'avancement pour l'année 1951 du personnel de la trésorerie des E.F.O.
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Décision n° 1496 C du 16 décembre 1950 accordant un congé spécial de maternité à Mlle Ruita Teauna, institutrice adjointe à l'école de Pirae
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Décision n° 1497 C du 16 décembre 1950 accordant un congé spécial de maternité à Mme Mere Teiho, élève sage-femme de 2è année
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Décision n° 1499 C du 18 décembre 1950 titularisant dans son grade M. Georges Tehaameamea, facteur de 8è classe
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Décision n° 1514 C du 18 décembre 1950 accordant un congé spécial de maternité à Mme Violette Terevaura, institutrice du cadre local en service à Taipivai (Marquises)
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Décision n° 1517 C du 20 décembre 1950 rapportant la décision n° 221 FC du 22 février 1950, et accordant une rémunération forfaitaire de 20 frs par journée de travail au planton du gouvernement
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Décision n° 1522 C du 22 décembre 1950 confiant les fonctions du service du chiffre à M. Jean Maisonnat
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Décision n° 1531 C du 27 décembre 1950 modifiant la décision n° 703 APA du 30 juin 1950
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Décision n° 1532 C du 27 décembre 1950 accordant un congé spécial de maternité à Mme Magdalena Thibaudet, infirmière de 7è classe du cadre local en service à Anaa (Tuamotu)
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Arrêté n° 1512 ENR du 19 décembre 1950 portant intégration sur sa demande de M. Paul Doucet, géomètre principal de 3è classe dans le cadre du personnel des dessinateurs du service topographique en qualité de dessinateur principal de 3è classe
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Décision n° 1508 FC du 18 décembre 1950 accordant une subvention à la SARL "Air Tahiti"
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Décision n° 1526 FC du 26 décembre 1950 renouvelant les dispositions de la décision n° 1420 FC du 17 novcembre 1950 pour une nouvelle avance de quinze mille francs
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Arrêté n° 1527 FC du 26 décembre 1950 portant reclassement d'élèves infirmiers et infirmières
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Décision n° 1536 FC du 27 décembre 1950 considérant comme démissionnaire et rayée des contrôles de son cadre Mlle Emma Wilmot, infirmière de 4è classe de l'ancienne formation du cadre local des E.F.O. qui n'a pas demandé à reprendre du service à l'expiration de sa mise en disponibilité
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Décision n° 1537 FC du 27 décembre 1950 considérant comme démissionnaire et rayé des contrôles de son cadre M. Gérald Varney, ouvrier de 4è classe de l'ancienne formation du cadre local de l'imprimerie des E.F.O. qui n'a pas demandé à reprendre du service à l'expiration de sa mise en disponibilité
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Décision n° 1516 METEO du 20 décembre 1950 accordant à des fonctionnaires et agents des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires effectués à l'occasion d'observations météorologiques pendant le 2è semestre 1950, ainsi qu'à des particuliers
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Arrêté n° 1515 TG du 20 décembre 1950 ouvrant à la plonge à nu pour une durée de quatre mois des fractions de lagons de Takume (2è secteur), Takaroa (3è secteur) Hikueru (3è secteur)
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Arrêté municipal n° 23 du 16 décembre 1950 portant fixation des soldes des agents du service municipal de Papeete
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Liste annuelle des assesseurs près la cour criminelle des Etablissements français de l'Océanie
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Avis au sujet de la révision de la classe 1951
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Préparation des fonctionnaires au concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
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Service météorologique.- Résumé des observations météorologiques pendant le mois de novembre 1950
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