JOPF n°30
1951 - JOPF n° 30 N du 31 octobre 1951
31/10/1951Edition: N51 texte(s)
Textes publiés (51)
Loi du 16 mars 1941 permettant de réduire ou de suspendre les droits de douane sur certains produits dans les colonies françaises (Arrêté de promulgation n° 1247 APA du 2 octobre 1951) (JORF n° 78 du 19 mars 1941, page 1222) (Texte non publié)
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Décret n° 51-480 du 26 avril 1951 portant règlement d'administration publique pour la fixation du statut particulier des gouverneurs généraux et gouverneurs de la F.O.M. (Arrêté de promulgation n° 1297 APA du 12 octobre 1951)
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Décret n° 51-884 du 2 juillet 1951 relatif à la défense du littoral (Arrêté de promulgation n° 1297 APA du 12 octobre 1951)
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Décret n° 51-885 du 2 juillet 1951 portant organisation du commandement des bases stratégiques de l'Union française (Arrêté de promulgation n° 1297 APA du 12 octobre 1951)
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Décret n° 51-883 du 9 juillet 1951 mettant fin aux conséquences de l'état de guerre en ce qui concerne le statut des ressortissants allemands en France (Arrêté de promulgation n° 1297 APA du 12 octobre 1951)
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Décret n° 51-1070 du 30 août 1951 fixant les modalités de déplacement des personnels de l'institut géographique national en service ou en mission temporaire dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1343 APA du 24 octobre 1951)
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Décision n° 1101 TP du 31 août 1951 modifiant les tarifs de cession de courant électrique fourni par la centrale électrique d'Uturoa
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Arrêté n° 1301 FC du 12 octobre 1951 annulant un ordre de recette
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Arrêté n° 1300 FC du 12 octobre 1951 annulant un ordre de recette
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Arrêté n° 1302 FC du 12 octobre 1951 instituant un service régi par économie pour le règlement de certaines dépenses de l'assistance publique
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Arrêté n° 1304 FC du 12 octobre 1951 annulant un ordre de recette
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Arrêté n° 1303 FC du 12 octobre 1951 portant virement de crédits au budget local, exercice 1951
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Décision n° 1310 AE du 15 octobre 1951 modifiant la commission chargée d'examiner les demandes d'indemnité et les déclarations des bénéfices résultant de la modification des taux de change de la zone franc
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Arrêté n° 1305 AE du 12 octobre 1951 réglementant la vente du sucre dans les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 1315 FC du 16 octobre 1951 fixant les taux de l'indemnité de direction du personnel auxiliaire de 1ère, 2è et 3è catégories du cadre local de l'enseignement
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Arrêté n° 1328 FC du 18 octobre 1951 admettant Mme Eugénie veuve Ainaud, compositrice principale hors classe avant 3 ans de l'imprimerie du gouvernement à faire valoir ses droits à la retraite
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Décision n° 1344 C du 25 octobre 1951 mettant le Dr Stern, médecin contractuel, à la disposition du chef du service de santé
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Arrêté n° 1347 FC du 25 octobre 1951 portant ouverture de crédits provisoires au budget spécial sur F.I.D.E.S., exercice 1951-52
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Décision n° 1342 TP du 23 octobre 1951 fixant à nouveau le salaire mensuel de M. Marcel Bonnefin, chargé du service des travaux publics du groupe nord des îles Marquises
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Arrêté n° 1346 FC du 25 octobre 1951 annulant un ordre de recette
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Arrêté n° 1348 FC du 25 octobre 1951 annulant un ordre de recette
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Arrêté n° 1350 AE du 25 octobre 1951 fixant le prix de vente de la bouteille de bière "Aorai" et portant libération à la vente des prix de la glace
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Arrêté n° 1349 APA du 25 octobre 1951 portant autorisation de virement de crédits au budget de la commune de Papeete, exercice 1951
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Arrêté n° 1351 PTT du 25 octobre 1951 fixant le prix des places de cinéma
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Arrêté n° 1352 AE du 25 octobre 1951 fixant le prix de la viande et règlementant l'achat et la vente de la viande et des animaux de boucherie et rapportant les arrêtés n° 169 AE du 5 février 1948 et n° 192 AE du 9 février 1948, n° 550 AE du 18 mai 1949, n° 166 AE du 9 février et n° 745 AE du 27 juin 1950
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Décision n° 1306 C du 13 octobre 1951 acceptant la mise en disponibilité pour huit mois à l'agent de police de Paopao (Moorea) M. Punua Firiapu et nommant son remplaçant M. Jean Raparii
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Décision n° 1308 C du 15 octobre 1951 accordant un congé administratif à M. et Mme Hardy, instituteurs de 2e classe du cadre métropolitain, détachés en Océanie sur le "Chang Chow"
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Arrêté n° 1353 CO du 25 octobre 1951 rendant exécutoire le rôle principal des patentes fixes et proportionnelles, des 10 % de la chambre de commerce, et des droits sur les cartes d'identité de commerçants étrangers, de la perception de Taiohae (Marquises-nord), exercice 1951
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Décision n° 1291 C du 11 octobre 1951 décernant un témoignage officiel de satisfaction à M. Jean Cros, géomètre principal de 3è classe
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Décision n° 1292 C du 11 octobre 1951 accordant un congé spécial de maternité à Mme Tetua Bourgade née Tau, institutrice de 7è classe, directrice à l'école de Papeari
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Décision n° 1293 C du 11 octobre 1951 acceptant la mise en disponibilité pour six mois à l'agent de police de Teavaro (Moorea) John Suhas et nommant son remplaçant M. Arima Maurai
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Décision n° 1298 C du 12 octobre 1951 accordant un congé administratif à M. Lucien Vaissière, directeur de collège technique, chef du service de l'instruction publique sur le "Chang Chow"
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Décision n° 1316 IP du 16 octobre 1951 recrutant M. Jean Royol comme élève-maître de 2è année
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Décision n° 1368 IP du 27 octobre 1951 fixant la composition des commissions de surveillance des épreuves de l'examen du certificat d'études primaires élémentaires pour l'année 1951
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Décision n° 1311 C du 15 octobre 1951 portant mise à la disposition du ministre de la France d'outre-mer de Mme Paulette Piétri née Ranvier pour une période de deux ans
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Décision n° 1312 C du 15 octobre 1951 accordant un congé spécial de maternité à Mlle Teioatua Tuheiava, institutrice adjointe à l'école de Opoa (Raiatea)
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Décision n° 1345 C du 25 octobre 1951 nommant M. Pierre Soubirou, professeur de cours complémentaire chef par intérim du service de l'instruction publique
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Décision n° 1317 FC du 16 octobre 1951 nommant Mlle Démécia Grand, régisseur de la caisse d'avances pour le paiement de certaines dépenses de l'assistance publique
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Décision n° 1364 IP du 26 octobre 1951 portant transfert de la demi-bourse d'internat d'un élève d'un établissement scolaire à un autre
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Décision n° 1309 SAS du 15 octobre 1951 concernant la prise en charge par le budget du territoire d'une évacuation sanitaire
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Décision n° 1339 TP du 22 octobre 1951 annulant la décision n° 825 APA du 19 juillet 1951, et rappellant M. Paul Fontaine, agent des travaux publics en poste à la chefferie de Papeete et chargeant M. René Schmouker, conducteur principal de 3è classe du cadre supérieur des travaux du service des travaux publics du groupe sud des îles marquises avec résidence à Atuona
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Décision n° 1337 MÉTÉO du 19 octobre 1951 accordant des gratifications pour observations météorologiques pendant le 1er semestre 1951
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Décision n° 1327 PTT du 18 octobre 1951 confiant la continuité du service téléphonique au bureau de Taravao, de jour comme de nuit, ainsi que les dimanches et jours fériés en l'absence du titulaire du poste à Mme Elisa Teihoarii
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Décision n° 1319 TP du 18 octobre 1951 portant affectation de M. Peirone, agent contractuel surveillant de travaux à l'île de Huahine, aux I.S.L.V.
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Loi n° 48-1329 du 27 août 1948 complétant l'article 161 du code pénal (JORF n° 204 du 28 août 1948)
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Arrêté ministériel du 9 octobre 1951 portant ouverture le 9 avril 1952 d'un concours professionnel pour l'administration des agents des cadres locaux du service de l'agriculture dans la hiérarchie du cadre général des ingénieurs
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Décision du Conseil du contentieux administratif (audience du 12 octobre 1951).- Affaire Villierme Henri
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Décision du Conseil du contentieux administratif (audience du 12 octobre 1951).- Affaire Iorss Martial
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Service des affaires économiques.- Indices généraux de variation du coût de la vie au 1er octobre 1951
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Office des changes.- Avis n° 181 relatif au règlement financier des importations en rovenance de l'Union économique Bergo-Luxembourgeoise
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Service météorologique.- Résumé des observations météorologiques pendant le mois de septembre 1951
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