JOPF n°30
1953 - JOPF n° 30 N du 31 décembre 1953
31/12/1953Edition: N100 texte(s)
Textes publiés (100)
Arrêté ministériel du 13 octobre 1953 portant addition au codex 1949 et rectificatif (Arrêté de promulgation n° 1688 AA du 10 décembre 1953)
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Arrêté n° 1690 CO du 11 décembre 1953 abrogeant l'arrêté n° 726 CO du 6 juin 1951 fixant les conditions d'application de la délibération de l'assemblée représentative des Etablissements français de l'Océanie du 13 décembre 1949 relative à l'impôt sur les chiens
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Arrêté n° 1691 FC du 11 décembre 1953 portant affectation au budget local du solde créditeur figurant au compte hors budget "prime à l'exportation de l'ananas"
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Arrêté n° 1692 FC du 11 décembre 1953 portant affectation au budget local d'une somme figurant au compte hors budget "restes à payer sur dépenses mandatées dans la métropole pendant l'interruption des relations"
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Arrêté n° 1695 CO du 11 décembre 1953 rendant exécutoire le rôle principal des patentes fixes et proportionnelles, des 10 % de la chambre de commerce et de la taxe sur les cartes d'identité des commerçants étrangers, de la perception de Tubuai-Raivavae, exercice 1953
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Arrêté n° 1696 CO du 11 décembre 1953 rendant exécutoire le rôle principal des patentes fixes et proportionnelles, des 10 % de la chambre de commerce, de la propriété bâtie, de la taxe sur les cartes d'identité des commerçants étrangers et de l'impôt sur les sociétés, de la perception d'Atuona (Marquises sud), exercice 1953
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Arrêté n° 1693 FC du 11 décembre 1953 portant versement au budget local des sommes figurant en solde au compte hors budget "octroi de mer"
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Arrêté n° 1697 CO du 11 décembre 1953 rendant exécutoires des rôles principaux des patentes fixes et proportionnelles, des 10 % de la chambre de commerce, de la propriété bâtie, des centimes additionnels de la commune d'Uturoa, de la taxe sur les cartes d'identité de commerçants étrangers et de l'impôt sur les sociétés et sur les procurations, exercice 1953
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Arrêté n° 1700 FC du 11 décembre 1953 portant ouverture de crédits supplémentaires, pour ordre, au budget local exercice 1951 des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 1703 AE du 11 décembre 1953 fixant le tarif de manutention des bagages à main
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Arrêté n° 1701 FC du 11 décembre 1953 portant annulation de crédits au budget local, exercice 1951, des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 1734 DOM du 14 décembre 1953 désignant la commission d'expertise prévue par l'arrêté du 8 décembre 1951 pour parvenir à l'aliénation des terres domaniales de l'île Moorea
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Arrêté n° 1704 AE du 11 décembre 1953 modifiant l'arrêté n° 943 AE du 21 juillet 1948 portant création d'un indice officiel du coût de la vie dans les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 1737 PE du 14 décembre 1953 portant attribution d'une indemnité de responsabilité de caisse à certains agents du service des postes et télécommunications
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Arrêté n° 1735 CO du 14 décembre 1953 rendant exécutoires des rôles principal et supplémentaire des patentes fixes et proportionnelles et des 10 % de la chambre de commerce, exercice 1953
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Arrêté n° 1747 FC du 15 décembre 1953 fixant le maximum de l'avance à consentir au régisseur pour le paiement des salaires
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Arrêté n° 1755 AA du 18 décembre 1953 relatif à la révision de la classe 1954
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Arrêté n° 1782 PT du 21 décembre 1953 portant règlementation de la radio-électricité privée dans les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 1757 AA du 18 décembre 1953 désignant les membres du conseil de révision appelé à procéder à l'examen des jeunes gens de la classe 1954
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Arrêté n° 1783 PT du 21 décembre 1953 réglementant le mode de délivrance des certificats d'opérateurs radiotélégraphistes ou radiotéléphonistes prévus à l'article II de l'arrêté n° 1782 PT du 21 décembre 1953 et fixant les épreuves et les programmes des examens exigés pour la délivrance de ces certificats
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Arrêté n° 1784 FC du 22 décembre 1953 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local des Etablissements français de l'Océanie, exercice 1953
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Arrêté n° 1792 AE du 22 décembre 1953 modifiant l'arrêté n° 831 AE du 13 juin 1952 portant règlementation de la vente et de l'établissement des prix de vente au détail et en gros des marchandises importées
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Arrêté n° 1793 DOM du 22 décembre 1953 autorisant le secrétaire général du gouvernement à accepter et signer l'acte de donation par M. Georges Brangier au territoire des Etablissements français de l'Océanie, d'un domaine sis à Paea, destiné à l'association antifilarienne
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Arrêté n° 1796 CO du 22 décembre 1953 rendant exécutoires des rôles de régularisation, des patentes fixes et proportionnelles, des 10 % de la chambre de commerce et de la taxe sur les cartes d'identité de commerçants étrangers, exercices 1951, 1952 et 1953
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Arrêté n° 1797 CO du 22 décembre 1953 rendant exécutoires des rôles de régularisation et supplémentaire des patentes fixes et proportionnelles, des 10 % de la chambre de commerce, de la propriété bâtie et de la taxe sur les cartes d'identité de commerçants étrangers, exercices 1951, 1952 et 1953
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Décision n° 1682 PE du 10 décembre 1953 accordant une prolongation de congé de convalescence à M. Maiotui Mehetue, agent de police de 1ère classe du cadre local
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Décision n° 1683 PE du 10 décembre 1953 accordant un congé administratif à M. Emile Pedupebe, instituteur de 8e classe du cadre local, en service à Teahupoo avec une réquisition de passage Papeete-Marseille sur le "Resurgent"
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Arrêté n° 1736 PE du 14 décembre 1953 portant promotion de commis principaux de 5è classe du cadre du service local des postes et télécommunications
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Décision n° 1751 PE du 16 décembre 1953 accordant un congé administratif à Mme Aurore Lagarde, commis de 4è classe du cadre supérieur des affaires administratives, en service au service des finances et de la comptabilité
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Décision n° 1738 PE du 14 décembre 1953 modifiant la décision n° 1391 PE du 2 octobre 1953
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Décision n° 1752 PE du 18 décembre 1953 accordant un congé spécial de maternité à Mme Irène Flohr née Moua, institutrice de 8è classe du cadre local à l'école de Niua (Tahaa)
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Décision n° 1750 PE du 15 décembre 1953 nommant MM. Iosepha Teriihoroa et Edouard Tamarii, gardiens de la conduite d'eau du village d'Orofara
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Arrêté n° 1774 PE du 21 décembre 1953 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1954 dans le cadre local supérieur de l'instruction publique au choix et à l'ancienneté
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Décision n° 1773 PE du 21 décembre 1953 accordant un congé administratif à M. Gabriel Quinquis, moniteur de 3è classe du cadre local du personnel des travaux agricoles, de l'élevage et des eaux et forêts avec une réquisition de passage Papeete-Marseille sur le "Resurgent" qui sera accompagné de son épouse et de ses 6 enfants
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Arrêté n° 1775 PE du 21 décembre 1953 portant promotion à compter du 1er janvier 1954 dans le cadre local supérieur de l'instruction publique
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Décision n° 1753 PE du 18 décembre 1953 rapportant la décision n° 658 C du 30 avril 1953, et réintégrant dans ses fonctions M. Richard Manrique, ouvrier d'art principal de 2è classe du cadre secondaire des travaux publics
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Décision n° 1758 PE du 18 décembre 1953 accordant un congé administratif à Mme Albertine Ferrand, commis principal de 2è classe du cadre supérieur des affaires administratives, en service au cabinet du gouverneur
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Décision n° 1760 PE du 18 décembre 1953 accordant un congé de convalescence à M. Tefaarere Timiona, préposé principal hors classe du cadre local secondaire du personnel actif des douanes
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Décision n° 1770 PE du 21 décembre 1953 accordant un congé spécial de maternité à Mme Yolande Hanouzet née Paquier, auxiliaire temporaire en service aux affaires économiques
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Arrêté n° 1777 PE du 21 décembre 1953 portant promotion à compter du 1er janvier 1954 dans le cadre supérieur du service de santé
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Arrêté n° 1776 PE du 21 décembre 1953 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1954 dans le cadre supérieur du service de santé au choix, à l'ancienneté, et après examen
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Arrêté n° 1702 AA du 11 décembre 1953 infligeant une suspension de fonctions pendant un mois pour manquement grave à ses devoirs à M. Damien Omitai, président du conseil de district de Hatiheu (Nuku Hiva) à compter du 1er janvier 1954
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Décision n° 1780 PE du 21 décembre 1953 nommant M. Gérard Aro, météorologiste stagiaire de 8e classe à compter du 1er janvier 1954
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Arrêté n° 1694 D du 11 décembre 1953 annulant la liquidation de douane n° 9195 du 28 septembre 1953 indûment émise contre M. J. Hamon
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Décision n° 1781 PE du 21 décembre 1953 nommant, sur sa demande, M. Marcel Soyer, moniteur de 7è classe du cadre secondaire de l'instruction publique, commis auxiliaire de 7è classe dans le cadre secondaire des agents des affaires administratives
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Décision n° 1684 FC du 10 décembre 1953 prescrivant le remboursement d'un trop payé par M. Terii Arai, magasinier à la C.F.P.O. pour droit de délivrance d'un permis de conduire
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Arrêté n° 1707 FC du 11 décembre 1953 prescrivant le remboursement à M. Kinney pour cause de double emploi d'une somme indûment payée pour une cession de lait en février 1953 par le service de l'élevage
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Décision n° 1705 FC du 11 décembre 1953 ordonnant le remboursement à Mme Juliette Chimin, d'un trop payé au titre de frais d'hospitalisation pour la période du 3 au 7 mai 1953
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Arrêté n° 1706 FC du 11 décembre 1953 prescrivant le remboursement à Mme Tetia Teamotuaitau du montant d'une demi-pension indûment réclamée pour sa fille Annette Pottier, du 1er au 16 mars 1952 inclus
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Arrêté n° 1708 FC du 11 décembre 1953 autorisant la cession gratuite par la pharmacie d'approvisionnement de l'hôpital de 24 fûts galvanisés en faveur du syndicat d'initiative des E.F.O. et annulant l'ordre de recette n° 1777 du 25 août 1953 pour cause d'erreur d'émission
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Arrêté n° 1709 FC du 11 décembre 1953 accordant un remise gracieuse à M. Manarii Teroiatea et annulant des ordres de recette
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Arrêté n° 1710 FC du 11 décembre 1953 accordant un remise gracieuse à l'association sportive Tefana et annulant l'ordre de recette n° 2603 du 7 janvier 1953
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Arrêté n° 1711 FC du 11 décembre 1953 annulant l'ordre de recette n° 2024 du 3 novembre 1952 émis contre M. Jean-Pierre Paolasso pour ses frais d'hospitalisation du 20 au 23 juin 1951 et pour une incision pour cause d'insolvabilité
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Arrêté n° 1712 FC du 11 décembre 1953 annulant l'ordre de recette n° 779 du 17 juin 1952 émis contre M. Charles Higgins pour ses frais d'hospitalisation et d'intervention chirurgicale en février et mars 1951 pour cause de double emploi
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Arrêté n° 1713 FC du 11 décembre 1953 annulant l'ordre de recette n° 427 du 25 mars 1953 émis contre le yacht "Philante" pour cession faite par le service de l'élevage en janvier 1953 pour cause d'irrécouvrabilité
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Arrêté n° 1714 FC du 11 décembre 1953 annulant l'ordre de recette n° 2019 du 3 novembre 1952 émis contre Mme Annie Deane veuve Gadiot pour ses frais d'hospitalisation du 7 juillet au 24 août 1951 pour cause de double emploi
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Arrêté n° 1715 FC du 11 décembre 1953 annulant des ordres de recettes émis au titre des licences de l'exercice 1948 et au titre des permis de chasse exercice 1947 pour régulariser les recettes faites par l'agent spécial de Makatea respectivement en mars 1948 et en avril 1947 pour cause de double emploi
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Arrêté n° 1716 FC du 11 décembre 1953 annulant l'ordre de recette n° 2462 du 16 décembre 1952 émis contre M. Teriiti a Tetuiatira pour ses frais d'hospitalisation du 10 au 18 octobre 1950 pour cause d'indigence du débiteur
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Arrêté n° 1724 FC du 11 décembre 1953 annulant des ordres de recette, certaines pour cause d'insolvabilité, d'autres pour cause d'irrécouvrabilité
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Arrêté n° 1725 FC du 11 décembre 1953 annulant des ordres de recette pour cause d'irrécouvrabilité par suite de recherches infructueuses
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Arrêté n° 1717 FC du 11 décembre 1953 annulant l'ordre de recette n° 402 du 25 mars 1953 pour cause d'erreur d'émission
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Arrêté n° 1718 FC du 11 décembre 1953 annulant l'ordre de recette n° 1007 du 23 juin 1953 émis contre Mme Tehei Ioane pour frais de traitement à l'hôpital de Papeete de son petit-fils pendant la période du 15 au 20 mai 1953 inclus et d'elle-même pendant la même période, pour cause dindigence et émettant un ordre de recette du même montant contre la commune de Papeete pour remboursement de cette somme due au territoire
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Arrêté n° 1719 FC du 11 décembre 1953 annulant l'ordre de recette n° 2891 du 23 février 1953 émis contre M. Charles Temauri, ancien combattant de la guerre 1939-1945, pour examen radiographique fait au cours du 4e trimestre 1952, pour cause d'erreur d'émission
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Arrêté n° 1720 FC du 11 décembre 1953 annulant l'ordre de recette n° 1470 du 6 août 1953 pour cause de double emploi
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Arrêté n° 1721 FC du 11 décembre 1953 annulant l'ordre de recette n° 1751 du 25 août 1953 émis contre Mlle Denise Pomare pour cession de lait pasteurisé par le service de l'élevage en mars 1953, pour cause de double emploi
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Arrêté n° 1722 FC du 11 décembre 1953 annulant l'ordre de recette n° 2454 du 16 décembre 1952 émis contre Mlle Teeva Teriihaeretai pour ses frais d'hospitalisation du 22 au 28 décembre 1950, pour cause d'irrécouvrabilité
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Arrêté n° 1723 FC du 11 décembre 1953 modifiant le montant de l'ordre de recette n° 661 du 6 juin 1952 émis contre le trésorier-payeur pour constater la prise en charge des redevances dues au titre de la cale de halage en février, mars et avril 1952
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Arrêté n° 1730 FC du 14 décembre 1953 annulant l'ordre de recette n° 206 du 18 mars 1952 émis contre Mme Faustine Tokorangi Naea née Perry pour ses frais d'hospitalisation du 30 janvier au 20 février 1952, pour cause d'erreur d'émission et en émettant un autre contre M. Tokorangi Naea, ouvrier au service des travaux publics pour le remboursement au budget local des frais d'hospitalisation de son épouse à l'hôpital de Papeete
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Arrêté n° 1732 FC du 14 décembre 1953 annulant les ordres de recettes n° 2517 du 3 avril et n° 1922 du 24 octobre 1952 pour cause d'indigence
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Arrêté n° 1726 FC du 11 décembre 1953 annulant l'ordre de recette n° 659 du 30 avril 1953 émis contre Mme Frébault pour traitement ixodicide de 5 bovins par le service de l'élevage pendant le mois de février 1953, pour cause de double emploi
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Arrêté n° 1727 FC du 11 décembre 1953 annulant l'ordre de recette n° 880 du 27 juin 1952 émis contre Mme Norine Morgan pour ses frais d'hospitalisation du 9 au 8 mai 1951, pour cause de double emploi
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Arrêté n° 1728 FC du 11 décembre 1953 annulant les ordres de recettes n° 2829 du 17 février et n° 482 du 1er avril 1953 pour cause de double emploi
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Arrêté n° 1729 FC du 11 décembre 1953 annulant des ordres de recettes pour cause d'irrécouvrabilité
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Arrêté n° 1731 FC du 14 décembre 1953 annulant les ordres de recettes n° 610 et n° 615 du 6 juin 1952 émis contre M. Quinquis pour soins donnés à son fils pour cause d'erreur d'émission
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Arrêté n° 1788 FC du 22 décembre 1953 annulant l'ordre de recette n° 935 du 25 juin 1952 émis contre M. Armand Darsel pour ses frais d'hospitalisation du 28 au 31 mars 1951, pour cause d'erreur d'émission
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Arrêté n° 1733 FC du 14 décembre 1953 annulant des ordres de recettes pour cause d'irrécouvrabilité par suite de recherches infructueuses
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Décision n° 1689 FC du 11 décembre 1953 désignant les fonctionnaires chargés de procéder le 31 décembre 1953 à la vérification des caisses et portefeuilles des comptables de deniers publics et agents intermédiaires du service local
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Arrêté n° 1787 FC du 22 décembre 1953 accordant une rémise gracieuse de dette à M. Neti Paheroo pour les ordres de recettes n° 3200 du 19 mai et n° 824 du 29 mai 1953
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Arrêté n° 1789 FC du 22 décembre 1953 annulant l'ordre de recette n° 2212 émis contre M. Raymond Lehartel pour frais d'hospitalisation du 30 septembre au 1er octobre 1952 à l'hôpital d'enfant, de son épouse et son enfant, pour cause d'erreur d'émission
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Arrêté n° 1790 FC du 22 décembre 1953 annulant les ordres de recettes n° 1572 et n° 1554 du 19 janvier 1948 émis respectivement contre M. Tauraa a Arue et M. Faai a Faaio, pour travaux de branchement dans le courant de l'année 1946, pour cause d'insolvabilité
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Décision n° 1686 PT du 10 décembre 1953 attribuant une indemnité mensuelle à M. Tupuraa a Tihoni, gérant de la centrale téléphonique du district de Papara
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Décision n° 1771 OAC du 21 décembre 1953 accordant un secours à M. Léon Bordes au profit exclusif de ses trois enfants
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Décision n° 1772 OAC du 21 décembre 1953 accordant un prêt à M. Teariki mandaté au compte de l'année 1953 du budget de l'office des anciens combattants chapitre III, au nom du président de l'association des Français libres
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Décision n° 1685 IP du 10 décembre 1953 portant affectation de M. Ernest Grand, instituteur du cadre local en qualité d'adjoint à l'école de Mataura (Tubuai)
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Décision n° 1699 IP du 11 décembre 1953 allouant une prime au révérend père Alphonse Coquin, pour tenue de cantine scolaire à l'école de Tubuai au cours de l'année 1953
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Décision n° 1779 IT du 21 décembre 1953 portant désignation de M. Lucien Mouton comme membre titulaire de la délégation patronale à la commission consultative du travail
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Décision n° 1778 MÉTÉO du 21 décembre 1953 portant affectation de M. Gérard Aro, météorologiste stagiaire comme chef de la station météorologique de Bora-Bora, lequel sera chargé des fonctions de chef de station de T.S.F. de Vaitape et des liaisons radioélectriques postales, en remplacement de M. Hugues Tauraa muté à la station centrale de Papeete
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Arrêté municipal n° 18 du 8 juillet 1953 fixant à nouveau le taux de la taxe sur l'éclairage sur l'ensemble du territoire de la commune de Papeete
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Arrêté municipal n° 16 du 24 novembre 1953 modifiant le tarif des concessions d'eau de la commune d'Uturoa
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Arrêté municipal n° 19 du 24 novembre 1953 congédiant M. Paul Célestin Mauarii Tefaatau, billeteur-comptable de la commune d'Uturoa, régisseur pour le paiement des salaires des ouvriers du service des travaux municipaux et dépositaire-comptable du magasin d'approvisionnement, pour incapacité d'assumer convenablement ses fonctions (commune d'Uturoa) (Extrait)
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Arrêté municipal n° 20 du 24 novembre 1953 nommant Mlle Laura Deane, planton à la mairie d'Uturoa, billeteur-comptable de la commune d'Uturoa (Extrait)
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Arrêté municipal n° 18 du 24 novembre 1953 congédiant Mme Céline Tefaatau née Punua, employée de bureau à la mairie d'Uturoa, chargée de la tenue de la comptabilité de l'usine électrique, pour faute grave commise dans l'exercice de ses fonctions (commune d'Uturoa) (Extrait)
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Arrêté ministériel du 1er août 1953 relatif au recrutement du Régiment de sapeurs-pompiers de Paris
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Circulaire ministérielle n° 346 du 30 septembre 1953 relative au recrutement du Régiment de sapeurs-pompiers de Paris
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Régiment de sapeurs-pompiers de Paris.- Avis de recrutement
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Service de la curatelle.- Succession vacante de Nguyen Tri Long
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Avis concernant la révision de la classe 1954
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Office des changes.- Avis concernant les importations M S A
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Service des postes et télécommunications.- Avis au public
Page 700
Service météorologique.- Résumé des observations météorologiques pendant le mois d'août 1953
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