JOPF n°30
1956 - JOPF n° 30 N du 31 décembre 1956
31/12/1956Edition: N56 texte(s)
Textes publiés (56)
Loi n° 56-1106 du 3 novembre 1956 ayant pour objet, dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer, la protection des monuments de caractère historique, scientifique, artistique ou pittoresque, le classement des objets historiques, scientifiques ou ethnographiques et la réglementation des fouilles (Arrêté de promulgation n° 1648 APA du 8 décembre 1956)
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Loi n° 56-1119 du 12 novembre 1956 réglementant l'usage des dénominations "Chambre de commerce", "Chambre de commerce et d'industrie", "Chambre de métiers" et "Chambre d'agriculture" (Arrêté de promulgation n° 1672 APA du 13 décembre 1956)
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Loi n° 56-1148 du 15 novembre 1956 modifiant l'article 640 du code d'instruction criminelle (Arrêté de promulgation n° 1672 APA du 13 décembre 1956)
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Décret du 2 octobre 1956 portant inscription d'office au budget local des Etablissements français de l'Océanie (exercice 1956) d'un crédit correspondant à une dépense obligatoire (Arrêté de promulgation n° 1070 APA du 21 décembre 1956)
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Décret du 5 novembre 1956 modifiant les dispositions de l'article 224 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1648 APA du 8 décembre 1956)
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Décret n° 56-1179 du 19 novembre 1956 modifiant le décret n° 53-33 du 28 janvier 1953 portant organisation de la chambre de commerce et d'industrie des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 1671 APA du 13 décembre 1956)
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Décret n° 56-1227 du 3 décembre 1956 portant définition des services de l'Etat dans les territoires d'outre-mer et énumération des cadres de l'Etat (Arrêté de promulgation n° 1717 APA du 22 décembre 1956)
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Décret n° 56-1228 du 3 décembre 1956 relatif à l'organisation des services publics civils dans les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1717 APA du 22 décembre 1956)
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Décret n° 56-1229 du 3 décembre 1956 portant réorganisation et décentralisation des postes et télécommunications d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1717 APA du 22 décembre 1956)
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Arrêté n° 1684 APA du 17 décembre 1956 relative à la révision de la classe 1957
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Arrêté n° 1676 APA du 14 décembre 1956 portant rectification des articles 1 et 2 de l'arrêté n° 1537 APA du 13 novembre 1956 portant création de centres d'état-civil aux Tuamotu
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Arrêté n° 1679 CO du 14 décembre 1956 rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes fixes et proportionnelles, des 5 % de la chambre de commerce, de la propriété bâtie, des centimes additionnels de la commune d'Uturoa et de la taxe sur les cartes d'identité de commerçants étrangers et sur les procurations, exercice 1956, de la perception de Raiatea-Tahaa
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Arrêté n° 1681 TP du 15 décembre 1956 prorogeant de six mois certaines dispositions de l'article 169 de l'arrêté n° 915 TP du 5 juillet 1956, relatives à la signalisation des véhicules
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Décision n° 1703 SR du 20 décembre 1956 suspendant les opérations d'achat du service des échanges commerciaux s/c du ravitaillement du territoire
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Décision n° 1687 FC du 18 décembre 1956 prescrivant le versement au budget local d'une subvention de l'Etat pour participation au déficit d'exploitation des lignes aériennes desservant les E.F.O.
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Arrêté n° 1708 PT du 21 décembre 1956 confiant à un agent du service des postes et télécommunications les fonctions de gérant du bureau de poste et de chef de la station radioélectrique et de la station météorologique de l'île Rurutu (Australes)
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Arrêté n° 1721 FC du 26 décembre 1956 adaptant aux personnels des cadres supérieurs et locaux les dispositions du décret n° 51-511 du 5 mai 1951 (article 8) pris en application de la loi n° 50-772 du 30 juin 1950
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Arrêté n° 1720 APA du 26 décembre 1956 autorisant des virements de crédits au budget de la commune d'Uturoa, exercice 1956
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Arrêté n° 1758 CP du 31 décembre 1956 portant suppression du cadre de l'hygiène
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Arrêté n° 1760 CP du 31 décembre 1956 portant suppression du cadre des auxiliaires permanents
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Rectificatif à la décision n° 1547 D du 16 novembre 1956 relative aux déclarations douanières de cabotage publiée au JO du 30 novembre 1956, n° 28, page 606
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Arrêté n° 1761 CP du 31 décembre 1956 modifiant les arrêtés statutaires des cadres supérieurs locaux et locaux des Etablissements français de l'Océanie (arrêtés n°s 1139, 1140, 1142, 1143, 1144, 1145, 1146, 1147, 1148, 1149, 1150, 1151, 1152, 1153, 1154, 1155, 1156, 1157, 1158 et 1159 CP du 21 août 1956)
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Décision n° 1680 APA du 15 décembre 1956 acceptant la démission de ses fonctions offerte par le président du conseil de district de Mataiva, fonctions confiées à l'adjoint dudit conseil
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Additif n° 1715 PT du 22 décembre 1956 à l'arrêté n° 1737 PE du 14 décembre 1953 portant attribution d'une indemnité de responsabilité de caisse à certains agents du service des postes et télécommunications
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Décision n° 1673 CP du 13 décembre 1956 affectant un médecin contractuel au poste médical de Taravao
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Décision n° 1677 CP du 14 décembre 1956 chargeant un professeur d'enseignement technique-théorique de l'intérim des fonctions de directeur du centre d'apprentissage de Papeete
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Décision n° 1678 CP du 14 décembre 1956 portant radiation des contrôles une institutrice suppléante qui a cessé ses fonctions (régularisation)
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Décision n° 1702 CP du 20 décembre 1956 affectant un surveillant hors-classe du cadre local des travaux publics et des mines au poste de guetteur de sémaphore
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Décision n° 1714 CP du 22 décembre 1956 licenciant pour inaptitude à recevoir l'enseignement dispensé des élèves-infirmiers, élèves-infirmières et élèves-sages-femmes de 1ère année
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Décision n° 1716 AE du 22 décembre 1956 fixant la composition de la commission chargée d'établir la liste des électeurs à la chambre de commerce et d'industrie des E.F.O. en 1957
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Décision n° 1682 APA du 17 décembre 1956 nommant l'officier et secrétaire d'état-civil de l'île de Taenga (Tuamotu) et son adjoint
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Décision n° 1683 APA du 17 décembre 1956 nommant les officiers et secrétaires d'état-civil des île de Takume et Tauere (Tuamotu) et leur adjoint respectif
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Arrêté n° 1685 APA du 17 décembre 1956 fixant la composition du conseil de révision appelé à procéder à l'examen des jeunes gens de la classe 1957
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Arrêté n° 1706 APA du 21 décembre 1956 autorisant le report de la date du tirage de la tombola du Comité territorial d'entente des combattants
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Décision n° 1699 FC du 19 décembre 1956 désignant les fonctionnaires chargés de procéder le 31 décembre 1956 à la vérification des caisses et portefeuilles des comptables de deniers publics et agents intermédiaires du service local
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Décision n° 1674 FC du 14 décembre 1956 relative à l'envoi en mission en Métropole du président de l'assemblée territoriale
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Décision n° 1688 FC du 18 décembre 1956 accordant une allocation complémentaire pour l'année 1956 à l'internat d'Atuona (Marquises) pour frais de cantine
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Décision n° 1689 FC du 18 décembre 1956 allouant une subvention supplémentaire au syndicat d'initiative de Tahiti
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Décision n° 1704 FC du 21 décembre 1956 allouant une avance au président de l'assemblée territoriale se rendant en mission en Métropole
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Décision n° 1686 IP du 17 décembre 1956 concernant les bourses attribuées à des élèves des établissements d'enseignement public et privé
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Arrêté n° 1707 APA du 21 décembre 1956 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de l'AS Central Sport
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Décision n° 1713 TG du 22 décembre 1956 nommant un agent auxiliaire permanent de 4è catégorie affecté en qualité d'agent de police d'Arutua (Tuamotu)
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Décision n° 1718 SG du 26 décembre 1956 désignant le chef du service des finances et de la comptabilité pour soutenir la défense du territoire dans une action intentée devant le conseil du contentieux administratif
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Décision n° 1709 SG du 21 décembre 1956 désignant le chef du service des finances et de la comptabilité pour soutenir la défense du territoire dans une action intentée devant le conseil du contentieux administratif
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Décision n° 1700 IP du 19 décembre 1956 portant transfert du collège Paul Gauguin à l'école des Frères de Ploërmel de la bourse attribuée à un élève
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Délibération du 20 novembre 1956 modifiant les tarifs des droits d'entrée, de sortie et de consommation (r.e. Arrêté n° 1705 APA du 21 décembre 1956)
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Délibération du 22 novembre 1956 modifiant l'article 7 de la délibération du 20 novembre 1956 modifiant les tarifs des droits d'entrée, de sortie et de consommation (r.e. Arrêté n° 1733 APA du 28 décembre 1956)
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Délibération du 22 novembre 1956 arrêtant le budget local des E.F.O., exercice 1957 (r.e. Arrêté n° 1731 FC du 28 décembre 1956, modifié par l'arrêté n° 483 FC du 23 avril 1957, JO du 30 avril 1957, n° 8, page 249)
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Arrêté ministériel du 17 novembre 1956 portant modification des statuts de la société d'Etat dite Société de radiodiffusion de la France d'outre-mer (JORF des 19 et 20 novembre 1956, page 11113)
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Concours du cadre général des travaux publics de la France d'outre-mer en 1957
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Préparation des fonctionnaires candidats au concours d'entrée à l'école nationale d'administration
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Révision de la classe 1957
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Enquête de commodo et incommodo.- Mme Bourke, Pirae
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Tutai a Tura, Papeete
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Service des douanes.- Calendrier des ventes de vanille verte - îles Tahiti et Moorea - année 1957
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Service des affaires économiques.- Avis aux importateurs et aux commissionnaires
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