JOPF n°30
1958 - JOPF n° 30 N du 15 décembre 1958
15/12/1958Edition: N43 texte(s)
Textes publiés (43)
Décret n° 56-981 du 1er octobre 1958 portant code électoral (Arrêté de promulgation n° 490 AAE du 4 décembre 1958)
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Décret n° 58-1086 du 6 novembre 1958 portant application dans les territoires d'outre-mer des dispositions du décret n° 58-831 du 11 septembre 1958 modifiant le décret n° 57-598 du 13 mai 1957 fixant les règles de l'air, les attributions et le rôle des services civils de la circulation aérienne (Arrêté de promulgation n° 490 AAE du 4 décembre 1958)
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Décret n° 58-1163 du 5 décembre 1958 pour l'application dans les territoires d'outre-mer de la République et dans les Etats membres de la Communauté du titre III de l'ordonnance n° 58-1064 du 7 novembre 1958 portant loi organique relative à l'élection du Président de la République (Arrêté de promulgation n° 495 AAE du 8 décembre 1958)
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Arrêté ministériel du 26 septembre 1958 fixant les tarifs de transort des dépêches postales parles navires français et étrangers dans les relations entre les territoires d'outre-mer et la métropole (Arrêté de promulgation n° 491 AAE du 4 décembre 1958)
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Arrêté interministériel du 7 novembre 1958 portant dispense du cautionnement définitif pour certaines catégories de marchés (Arrêté de promulgation n° 490 AAE du 4 décembre 1958)
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Arrêté n° 487 OPT du 3 décembre 1958 modifiant et complétant l'arrêté n° 330 PT du 12 août 1958 portant modification, en ce qui concerne les franchises postales, de l'arrêté du 8 octobre 1915 portant réorganisation du service des postes dans les Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 499 SG/PE du 10 décembre 1958 définissant les attributions du chef du service des finances et de la comptabilité
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Arrêté n° 497 AAE du 9 décembre 1958 fixant les modalités de scrutin pour l'élection du Président de la République
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Décision n° 501 SG/PE du 10 décembre 1958 portant définition des attributions territoriales de l'inspecteur du travail et des lois sociales de la Polynésie française
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Décision n° 500 SG/PE du 10 décembre 1958 portant nomination du chef du serv ice du personnel et définition de ses attributions
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Arrêté n° 508 AAE du 11 décembre 1958 autorisant des virements de crédits au budget de la commune d'Uturoa, exercice 1958
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Décision n° 501 SG/PE du 10 décembre 1958 portant définition des attributions du chef du service des affaires économiques et nomination de l'inspecteur du FIDES
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Arrêté n° 504 JUS du 10 décembre 1958 investissant des fonctions notariales le chef du poste administratif de Huahine
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Rectificatif n° 1404 FC du 5 décembre 1958 à l'arrêté n° 1328 FC du 19 novembre 1958 annulant les crédits sans emploi au titre du budget local, exercice 1957
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Décision n° 486 PE du 3 décembre 1958 modifiant la décision n° 460 PE du 10 novembre 1958
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Décision n° 507 PE du 11 décembre 1958 chargeant le chef de gendarmerie de l'intérim des fonctions de commissaire de police et de chef du service de la sûreté de la Polynésie
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Décision n° 509 PE du 11 décembre 1958 modifiant la décision n° 473 PE du 20 novembre 1958
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Arrêté n° 505 JUS du 10 décembre 1958 investissant des fonctions notariales le chef du poste administratif de Bora bora
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Décision n° 1399 PEL du 2 décembre 1958 recrutant en qualité de journalier pour occuper l'emploi de gardien auxiliaire à la maison d'arrêt de Papeete
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Décision n° 1449 PEL du 11 décembre 1958 modifiant la décision n° 1381 PEL du 27 novembre 1958
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Décision n° 1426 PEL du 8 décembre 1958 portant remise à la disposition du chef du service de l'agriculture et des eaux et forêts pour le poste de chef du bureau administratif dun ingénieur de 2è classe 3è échelon des travaux agricoles du cadre local de Madagascar détaché en Polynésie française
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Décision n° 1438 PEL du 9 décembre 1958 congédiant un agent auxiliaire de 4è catégorie agent de police du district de Faaa
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Décision n° 1410 AAT du 5 décembre 1958 accordant des gratifications aux secrétaires d'état-civil des îles Sous-le-Vent pour l'année 1957
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Décision n° 1450 AAT du 12 décembre 1958 constatant la reprise de ses fonctions par le président du conseil de district de Mahina, la cessation de ses fonctions par le vice-président dudit conseil et de celles d'officier d'état-civil par le directeur d'école
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Décision n° 1405 PEL du 5 décembre 1958 plaçant sur sa demande dans la position de disponibilité un commis d'administration de 5è classe du cadre secondaire des affaires administratives
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Décision n° 1407 PEL du 5 décembre 1958 portant reprise en activité de service par un commis d'administration de 5è classe du cadre secondaire des affaires administratives mise à la disposition du chef du service de l'enseignement pour le poste d'adjointe à l'école de Maharepa
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Décision n° 1408 PEL du 5 décembre 1958 portant remise à la disposition du chef du service de l'ensregistrement, des domaines et du cadastre d'un géomètre en chef de 1ère classe du cadre supérieur de la topographie de retour de congé administratif
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Décision n° 1409 PEL du 5 décembre 1958 modifiant la décision n° 343 VP/PEL du 19 avril 1958
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Décision n° 1400 IP du 2 décembre 1958 relative aux bourses entières d'enseignement maintenues ou octroyées aux élèves par décision n° 1245 IP du 20 septembre, n° 1389 IP du 16 octobre et n° 1407 IP du 19 octobre 1957 seront mandatées au titre de bourses de vacances juillet à octobre 1958
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Décision n° 1423 FC du 8 décembre 1958 accordant une prime à la directrice de l'école de Faaa pour le démarrage de la cantine scolaire
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Décision n° 1422 FC du 8 décembre 1958 accordant une subvention à des cantines d'écoles
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Décision n° 492 MM du 5 décembre 1958 désignant une commission pour procéder à l'expertise du Yacht "Reposado" offert
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Décision n° 1424 IP du 8 décembre 1958 renouvelant pour l'année scolaire 1959 la bourse de catégorie B d'une élève suivant sa scolarité à Nouméa
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Décision n° 1425 IP du 8 décembre 1958 diminuant et renouvelant pour l'année scolaire 1959 'aide scolaire accordé à un élève suivant sa scolarité à Nouméa
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Ordonnance n° 58-1097 du 15 novembre 1958 portant loi organique relative à la composition du Sénat et à la durée du mandat des sénateurs (JORF du 16 novembre 1958, page 10303)
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Ordonnance n° 58-1098 du 15 novembre 1958 relative à l'élection des sénateurs (JORF du 16 novembre 1958, page 10303)
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Ordonnance n° 58-1099 du 17 novembre 1958 portant loi organique pour l'application de l'article 23 de la Constitution (JORF du 18 novembre 1958, page 10334)
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Ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires (JORF du 18 novembre 1958, page 10335)
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Arrêté ministériel n° 1402 du 4 novembre 1958 portant promotion de fonctionnaires du corps des ingénieurs d'agriculture
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Service de l'enregistrement, des domaines et du cadastre.- Vente aux enchères publiques le 10 janvier 1959 au profit du budget de l'Etat
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Service de l'enregistrement, des domaines et du cadastre.- Vente aux enchères publiques le 10 janvier 1959 au profit du budget local
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Extraits des minutes du greffe des tribunaux de papeete.- Liste annuelle des assesseurs près la Cour criminelle de la Polynésie française (année 1959)
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Service des affaires économiques.- Avis
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