JOPF n°30
1960 - JOPF n° 30 NS du 31 décembre 1960
31/12/1960Edition: NS8 texte(s)
Textes publiés (8)
Arrêté n° 2675 AA du 28 décembre 1960 constatant le renouvellement du Conseil du gouvernement de la Polynésie française
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Arrêté n° 2697 AAE du 28 décembre 1960 fixant le maximum des centimes additionnels à percevoir au profit de la commune de Papeete en 1961
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Arrêté n° 2701 AE du 28 décembre 1960 portant approbation du budget de la chambre de commerce et d'industrie pour l'exercice 1961
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Arrêté n° 2710 AAE du 29 décembre 1960 fixant le maximum des centimes additionnels à percevoir au profit de la commune d'Uturoa en 1961
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Arrêté n° 2711 AA du 29 décembre 1960 approuvant le budget de la commune de Papeete pour l'exercice 1961
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Arrêté n° 2712 AA du 29 décembre 1960 approuvant le budget de la commune de Papeete pour l'exercice 1961
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Délibération n° 5 du 1 septembre 1961 fixant les centimes additionnels sur la contribution des patentes, licences et propriété bâtie à percevoir au profit de la commune de Papeete pendant l'année 1961 (commune de Papeete)
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Délibération du 28 novembre 1961 portant fixation des centimes additionnels à percevoir au profit de la commune d'Uturoa sur la contribution des patentes, licences et propriétés bâtie, pendant l'année 1961 (commune de Uturoa)
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