JOPF n°30
1961 - JOPF n° 30 N du 31 octobre 1961
31/10/1961Edition: N43 texte(s)
Textes publiés (43)
Décret n° 61-1106 du 9 octobre 1961 portant refus d'approbation de la délibération n° 61-45 du 18 avril 1961 de l'assemblée de la Polynésie française portant réglementation du service des douanes en Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 2485 AA du 16 octobre 1961)
Page 542
Décret n° 61-1129 du 9 octobre 1961 portant modification des taxes télégraphiques applicables aux correspondances échangées par les voies françaises entre la France et l'Algérie, d'une part, et les territoires français du Pacifique, d'autre part (Arrêté de promulgation n° 2512 AA du 20 octobre 1961)
Page 543
Arrêté n° 2497 E du 18 octobre 1961 portant autorisation d'ouverture d'une école primaire, sise à Taunoa, annexe de l'école primaire protestante de Papeete
Page 546
Arrêté n° 2500 D du 19 octobre 1961 portant création d'une brigade des douanes à l'aéroport de Faaa
Page 547
Arrêté n° 2514 AA du 21 octobre 1961 prescrivant la réunion de la chambre d'agriculture et d'élevage
Page 548
Arrêté n° 2506 E du 20 octobre 1961 portant autorisation d'ouverture d'une école primaire protestante à Faaroa (Avera-Raiatea)
Page 548
Arrêté n° 2533 E du 23 octobre 1961 portant autorisation d'ouverture d'une école primaire adventiste, sise à Taunoa (Papeete)
Page 549
Décision n° 2516 AA/PLAN du 21 octobre 1961 allouant une subvention à l'institut de recherches pour les huiles et oléagineux
Page 549
Arrêté n° 2534 OPT du 23 octobre 1961 modifiant l'arrêté n° 876 AA du 17 juin 1953 relatif aux droits et taxes applicables aux stations radioélectriques privées
Page 549
Arrêté n° 2451 PEL du 10 octobre 1961 nommant des instituteurs et institutrices de 8è classe du cadre supérieur de l'enseignement des élèves-maîtres et élèves-maîtresses
Page 551
Décision n° 2564 AGR du 26 octobre 1961 fixant les horaires de travail pour la section du conditionnement et de la police phytosanitaire du service de l'agriculture et des eaux et forêts
Page 551
Décision n° 2434 PEL du 7 octobre 1961 plaçant en position de stage au cours normal une institutrice de 3ème classe stagiaire du cadre supérieur de l'enseignement
Page 551
Décision n° 2436 PEL du 7 octobre 1961 portant réintégration dans les cadres d'un géomètre de 2é année du cadre supérieur de la topographie précédemment en position sous les drapeaux et mis à la disposition du chef du service du cadastre
Page 551
Arrêté n° 2474 PEL du 13 octobre 1961 portant titularisations en qualité de commis d'administration de 8è classe du cadre secondaire des affaires administratives avec un rappel de services civils
Page 551
Arrêté n° 2476 PEL du 13 octobre 1961 portant licenciement d'un moniteur stagiaire de 8è classe du cadre secondaire de l'agriculture
Page 551
Arrêté n° 2490 PEL du 17 octobre 1961 modifiant l'arrêté n° 1648 PEL du 1er juillet 1961
Page 551
Décision n° 2519 PEL du 23 octobre 1961 précisant qu'une liste de classement des candidats titulaires du BEPC ou CEPE ou de grade de sous officier aux emplois réservés des cadres secondaires de la police et des services pénitentiaires de la Polynésie française sera établie par la commission le 15 décembre 1961
Page 552
Arrêté n° 2538 PEL du 24 octobre 1961 acceptant la démission de ses fonctions offerte par un agent de police de 8è classe du cadre secondaire de la police
Page 552
Décision n° 2528 PEL du 23 octobre 1961 portant réintégration dans les cadres d'un compositeur de 7è classe stagiaire du cadre supérieur de l'imprimerie officielle
Page 552
Décision n° 2520 PEL du 23 octobre 1961 précisant les affectations de fonctionnaires
Page 552
Décision n° 2560 E du 26 octobre 1961 portant autorisation à diriger l'école primaire adventiste sise à Taunoa
Page 552
Décision n° 2539 E du 24 octobre 1961 portant autorisation à enseigner au titre des missions adventistes
Page 552
Décision n° 2484 E du 16 octobre 1961 accordant une prime à la coopérative scolaire de l'école de Tipaerui pour le démarrage de sa cantine
Page 552
Décision n° 2545 TLS du 24 octobre 1961 accordant des secours et concernant la prise en charge d'une évacuation sanitaire
Page 553
Arrêté n° 2470 J du 12 octobre 1961 constant la reprise de ses fonctions par le substitut du procureur de la République
Page 553
Décision n° 2563 E du 26 octobre 1961 portant autorisation à enseigner dans les classes du premier cycle du second degré du collège La Mennais
Page 553
Délibération n° 61-119 du 26 septembre 1961 portant suppression et création des postes de moniteurs agricoles annulation et ouverture de crédits au budget 1961 (r.e. Arrêté n° 2458 AA/F du 11 octobre 1961)
Page 544
Délibération n° 61-118 du 26 septembre 1961 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local 1961 (r.e. Arrêté n° 2458 AA/F du 11 octobre 1961)
Page 544
Délibération n° 61-117 du 22 septembre 1961 modifiant l'article 2 de la délibération n° 61-109 du 8 septembre 1961 habilitant M. le gouverneur de la Polynésie française, chef du territoire, président du conseil de gouvernement, à passer un contrat avec le crédit de l'Océanie, pour la cession à bail d'un terrain domanial situé à proximité du centre d'habitations économiques de Hamuta (r.e. Arrêté n° 2469 AA/F du 12 octobre 1961)
Page 546
Délibération n° 61-109 du 8 septembre 1961 habilitant M. le gouverneur de la Polynésie française, chef du territoire, président du conseil de gouvernement, à passer un contrat avec le crédit de l'Océanie, pour la cession à bail d'un terrain domanial situé à proximité du centre d'habitations économiques de Hamuta (r.e. Arrêté n° 2469 AA/F du 12 octobre 1961)
Page 546
Délibération n° 61-113 du 15 septembre 1961 portant modification au tarif de la taxe de statistique (r.e. Arrêté n° 2546 AA/d du 25 octobre 1961)
Page 550
Arrêté n° 2460 AA du 11 octobre 1961 autorisant l'ouverture de divers établissements classés
Page 545
Arrêté n° 2505 AA du 20 octobre 1961 réglementant la pratique du ski nautique et l'évolution des embarcations rapides
Page 547
Arrêté n° 2499 AGR du 18 octobre 1961 déclarant le district de Tatakoto ouvert aux opérations d'amélioration de la cocoteraie
Page 547
Exéquatur est accordé à M. Luis Soler Y Puchol, consul général d'Espagne à Paris, avec juridiction sur .... les territoires d'Outre-Mer de .... la Polynésie française .... (Extraits) (JORF des 11 et 27 août 1961)
Page 543
Affaires administratives.- Elections partielles du 8 octobre 1961 à l'assemblée territoriale (îles Sous-le-Vent)
Page 553
Résultats des élections à la chambre d'agriculture du 15 octobre 1961
Page 553
Service des domaines et de la propriété foncière.- Vente aux enchère publiques le 18 novembre 1961
Page 553
Enquête de commodo et incommodo.- M. Jean Millaud, Papara
Page 554
Enquête de commodo et incommodo.- M. Kendall W. Young, Avera-Raiatea
Page 554
Enquête de commodo et incommodo.- M. Elie Salmon, Maharepa-Moorea
Page 554
Service des domaines et de la propriété foncière.- Vente aux enchère publiques le 18 novembre 1961
Page 554
Service des douanes.- Cours des changes
Page 555