JOPF n°30
1962 - JOPF n° 30 N du 15 décembre 1962
15/12/1962Edition: N38 texte(s)
Textes publiés (38)
Arrêté n° 2690 AA du 29 novembre 1962 instituant une commission de recensement général des votes pour les élections législatives du 2 décembre 1962
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Décision n° 2688 AE du 28 novembre 1962 portant acceptation d'un agent spécial de compagnie d'assurances
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Décision n° 2781 AE du 11 décembre 1962 portant acceptation d'un agent spécial de compagnie d'assurances
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Arrêté n° 2764 PEL du 8 décembre 1962 titularisant en qualité de contrôleurs de 7è et 8è classes du cadre supérieur des postes et télécommunications
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Arrêté n° 2507 PEL du 1er décembre 1962 portant nomination du chef du service de la météorologie de la Polynésie française
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Décision n° 2725 PEL du 3 décembre 1962 prorogeant la disponibilité accordée à une secrétaire de 8è classe du cadre supéreur des affaires administratives
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Arrêté n° 2728 PEL du 3 décembre 1962 portant nomination du chef de la circonscription administrative des îles Marquises
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Arrêté n° 2729 PEL du 3 décembre 1962 portant nomination du chef de la circonscription administrative des îles Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 2736 PEL du 5 décembre 1962 portant titularisation en qualité de contrôleur de 5è classe du cadre supérieur des postes et télécommunications
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Arrêté n° 2737 PEL du 5 décembre 1962 portant modification de l'arrêté n° 2670 PEL du 27 décembre 1960 en ce qui concerne un agent de la météorologie
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Décision n° 2713 MM du 3 décembre 1962 désignant une commission en vue de procéder au dépouillement des offres relatives à l'assurance des navires de la flottille administrative territoriale pour 1963 et fixant sa composition
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Décision n° 2748 AGR du 5 décembre 1962 attribuant une bourse d'enseignement agricole aux élèves de l'école pratique d'agriculture de Pirae
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Décision n° 2703 E/IA du 1er décembre 1962 portant autorisation à enseigner au collège Anne-Marie Javouhey
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Décision n° 2704 E/IA du 1er décembre 1962 portant autorisation à enseigner dans les classes primaires du collège Anne-Marie Javouhey
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Décision n° 2710 E/IA du 3 décembre 1962 portant suppression et attribution de bourses
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Décision n° 2714 E/IA du 3 décembre 1962 portant autorisation à enseigner dans les classes primaires des écoles protestantes de Papeete
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Décision n° 2731 J du 4 décembre 1962 portant désignation pour l'année 1963 de deux membres du tribunal des pensions de Papeete
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Arrêté n° 2761 J du 7 décembre 1962 constatant la prise de ses fonctions par le juge au tribunal de première instance de Papeete
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Décision n° 2712 MM du 3 décembre 1962 désignant une commission en vue de procéder au dépouillement des offres relatives à l'assurance des navires de la flottille administrative d'Etat pour 1963 et fixant sa composition
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Arrêté n° 2726 MM du 3 décembre 1962 désignant les personnes devant assister le chef du service de la marine marchande dans l'enquête relative à l'échouement de la Manureva à Rangiroa
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Rectificatif n° 2779 du 11 décembre 1962 à la décision n° 2375 PEL du 17 octobre 1962
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Décision n° 2715 TLS du 3 décembre 1962 concernant la prise en charge d'une évacuation sanitaire
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Délibération n° 62-30 du 3 mai 1962 relative à la pêche des nacres (r.e. Arrêté n° 2749 AA/ELV du 5 décembre 1962)
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Arrêté n° 2706 CD du 1er décembre 1962 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels perçus au profit du budget local pour l'exercice 1962
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Arrêté n° 2707 CD du 1er décembre 1962 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels perçus au profit du budget local et des budgets communaux de Papeete et d'Uturoa, pour l'exercice 1962
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Arrêté n° 2708 CD du 1er décembre 1962 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels perçus au profit du budget local, pour l'exercice 1962
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Arrêté n° 2709 CD du 1er décembre 1962 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels perçus au profit du budget local et du budget communal d'Uturoa, pour l'exercice 1962
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Arrêté n° 2750 AA du 5 décembre 1962 prescrivant la démolition d'un immeuble insalubre à Pirae
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Décision n° 2752 AA du 5 décembre 1962 portant classement d'hôtels de tourisme
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Arrêté n° 2767 AA du 8 décembre 1962 autorisant le tirage anticipé de la tombola du collège de Notre-Dame des Anges à Faaa
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Arrêté n° 2777 AA du 10 décembre 1962 autorisant lereport de la date de tirage de la tombola de la coopérative scolaire de l'école d'Atuona
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Arrêté n° 2790 TP du 12 décembre 1962 décidant la prise en considération du plan directeur d'urbanisme de Punaauia région d'Outumaoro et précisant les modalités de l'enquête réglementaire
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Arrêté municipal n° 5 du 12 novembre 1962 portant recrutement en qualité d'employée de bureau à la mairie d'Uturoa
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Arrêté municipal n° 12 du 26 novembre 1962 portant délégation de pouvoirs aux trois adjoints au maire (commune de Papeete)
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Service des douanes.- Calendrier des ventes de vanille verte par district (année 1963)
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Service du cadastre.- Avis concernant les opérations cadastrales des terres de l'île Tatakoto (archipel des Tuamotu)
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Enquête publique concernant un projet de plan d'urbanisme destiné au district de Punaauia
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Victor Raoulx dit Totor, Papeari-Afaahiti
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