JOPF n°30
1964 - JOPF n° 30 N du 15 décembre 1964
15/12/1964Edition: N44 texte(s)
Textes publiés (44)
Décret n° 64-1154 du 14 novembre 1964 relatif au service du tourisme en Polynésie française (r.e. arrêté n°3002 AA du 4 décembre 1964)
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Arrêté n° 2864 ELV du 17 novembre 1964 modifiant et complétant l'arrêté n°1678 ELV du 8 juillet 1964 déclarant infesté de la peste porcine le territoire de la Polynésie française et définissant les mesures de protection prises à titre provisoire
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Arrêté n° 2940 PLAN du 25 novembre 1964 rectifiant l'arrêté n°2547 PLAN du 12 octobre 1964 instituant une commission locale du plan en Polynésie française
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Arrêté n° 2892 AA du 19 novembre 1964 portant création d'une commission médicale
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Arrêté n° 2945 CD du 26 novembre 1964 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels perçus au profit du budget local et des budgets communaux d'Uturoa et de Papeete, pour l'exercice 1964
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Arrêté n° 2943 CD du 26 novembre 1964 rendant exécutoires divers rôles d'impôts sur les sociétés perçus au profit du budget local pour l'exercice 1964
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Arrêté n° 2944 CD du 26 novembre 1964 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels perçus au profit du budget local, pour l'exercice 1964
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Arrêté n° 2954 AA du 27 novembre 1964 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive "Central Sport"
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Arrêté n° 2965 FT du 30 novembre 1964 instituant une indemnité de rendement et de sujétions particulières en faveur des personnes affectés dans les services financiers territoriaux
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Arrêté n° 2967 FT du 30 novembre 1964 portant suspension de permis de conduire les véhicules automobiles
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Arrêté n° 3014 AA du 4 décembre 1964 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (installation de groupes électrogènes par M. le directeur des travaux du génie du centre d'expérimentations du Pacifique à Arue)
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Décision n° 2985 AA du 2 décembre 1964 modifiant la décision n°315 AA du 13 février 1964 portant dérogation permanente en faveur d'un dancing aux dispositions de l'arrêté n°2829 AA du 27 novembre 1961 fixant les heures d'ouvertures des débits de boissons alcooliques
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Décision n° 2992 E.IA du 2 décembre 1964 accordant une subvention aux coopératives scolaires ayant construit des locaux provisoires à usage des salles de classe pour la rentrée scolaire de septembre 1964
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Arrêté n° 3020 OAC du 5 décembre 1964 rendant provisoirement exécutoire le projet additionnel de l'exercice 1964 de l'office des anciens combattants
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Arrêté n° 1253 PEL du 28 mai 1964 reclassant les fonctionnaires du cadre supérieur de la topographie
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Arrêté n° 3025 PLAN du 7 décembre 1964 autorisant un virement de crédit de paiement sur l'exercice 1964 de la section locale FIDES
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Arrêté n° 1252 PEL du 28 mai 1964 reclassant les fonctionnaires du cadre supérieur de la topographie
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Arrêté n° 1339 PEL du 6 juin 1964 les élèves du cadre supérieur des affaires administratives
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Arrêté n° 1322 PEL du 5 juin 1964 reclassant les fonctionnaires du cadre supérieur de la météorologie
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Arrêté n° 1425 PEL du 12 juin 1964 reclassant les fonctionnaires du cadre secondaire des affaires administratives
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Arrêté n° 1469 PEL du 17 juin 1964 reclassant les fonctionnaires du cadre secondaire des postes et télécommunications
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Arrêté n° 1468 PEL du 17 juin 1964 reclassant les fonctionnaires du cadre supérieur des postes et télécommunications
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Arrêté n° 2939 PEL du 24 novembre 1964 affectant des fonctionnaires
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Arrêté n° 2947 PEL du 26 novembre 1964 intégrant Mme Duprat Marie-Clauede, assistante sociale, dans le corps des assistantes sociales
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Décision n° 2951 PEL du 27 novembre 1964 mettant M. Derbez André, instituteur, à la disposition du chef du service de l'enseignement
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Décision n° 3018 PEL du 5 décembre 1964 nommant les membres des commissions administratives paritaires des cadres territoriaux
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Décision n° 2922 E/IA du 24 novembre 1964 supprimant des bourses territoriales à des étudiants
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Décision n° 2969 E/IA du 30 novembre 1964 autorisant M. Hendrickx Benjamin à enseigner
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Décision n° 2970 E/IA du 30 novembre 1964 autorisant Mlles Barrier Emilie et Meckert Christiane à enseigner
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Décision n° 2991 E/IA du 2 décembre 1964 accordant une aide scolaire à M. Tevaearai Hira
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Décision n° 3021 E/IA du 5 décembre 1964 autorisant M. Mathière Yves à enseigner
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Décision n° 2993 E/IA du 2 décembre 1964 autorisant Mme Tardif née Ollivier Jacqueline à enseigner
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Décision n° 2953 AA du 27 novembre 1964 désignant les médeins habilités à procéder à la visite médicale des postulants à l'acquisition de la nationalité française
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Décision n° 3027 E/IA du 7 décembre 1964 attribuant une bourse
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Décision n° 3003 AC/DIR du 4 décembre 1964 chrgeant M. Debant Pierre, ingénieur divisionnaire des TPE, de l'expédition des affaires courantes et urgentes de la direction du service de l'aviation civile en Polynésie française
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Décision n° 2925 GEND du 24 novembre 1964 affectant le maréchal des logis Bissirier Léon au commandement de la brigade de la gendarmerie de Raiatea
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Arrêté n° 2924 GEND du 24 novembre 1964 habilitant des militaires de la gendarmerie à exercer les fonctions d'officier de police judiciaire auxiliaire du procureur de la République
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Décision n° 2986 FT du 2 décembre 1964 prenant en charge les frais de séjour et de traitement de Mme Rosa Raoulx
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Décision n° 3023 FT du 5 décembre 1964 prenant en charge les frais de séjour et de traitement de M Deane Gaston
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Décision n° 3045 FT du 8 décembre 1964 chargeant des fonctionnaires de procéder à la vérification des caisses et portefeuilles des comptables des deniers publics et agents intermédiaires du service local
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Arrêté n° 2941 TLS du 25 novembre 1964 modifiant l'article 1er de la décision n°2772 TLS du 5 novembre 1994
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Délibératiomunicipale n n° 23 du 28 mai 1964 fixant à nouveau le tarif des aiguades à Papeete (commune de Papeete)
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Décret du 13 novembre 1964 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 22 novembre 1964)
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Service du cadastre - avis concernant les opérations cadastrales de l'île Takapoto (archipel des Tuamotu)
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