JOPF n°30
1966 - JOPF n° 30 N du 15 décembre 1966
15/12/1966Edition: N40 texte(s)
Textes publiés (40)
Décret n° 66-811 du 27 octobre 1966 portant transfert au ministre des postes et télécommunications d'attributions du ministre d'Etat en matière de postes et télécommunications dans les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 3987 AA/OPT du 30 novembre 1966)
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Décret n° 66-843 du 10 novembre 1966 modifiant le décret n° 65-28 du 13 janvier 1965 relatif à l'organisation de la défense civile (Arrêté de promulgation n° 3988 AA du 30 novembre 1966)
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Décret n° 66-847 du 16 novembre 1966 fixant pour 1967 le taux de l'intérêt à servir à leurs déposants par les caisses d'épargne des territoires d'outre-mer autres que les Comores (Arrêté de promulgation n° 4023 AA du 2 décembre 1966)
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Décret n° 66-848 du 16 novembre 1966 fixant pour 1967 le mode de placement des fonds des caisses d'épargne des territoires d'outre-mer autres que les Comores (Arrêté de promulgation n° 4023 AA du 2 décembre 1966)
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Arrêté interministériel du 27 octobre 1966 portant application aux territoires d'outre-mer des dispositions des arrêtés du 25 mai 1966 relatifs à la fixation du capital minimum des banques et établissements financiers (Arrêté de promulgation n° 3988 AA du 30 novembre 1966)
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Arrêté ministériel du 27 octobre 1966 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1959 portant réaménagement des tarifs applicables aux services postaux et financiers et des surtaxes aériennes dans les régimes international et préférentiel au départ des territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 3989 AA/OPT du 30 novembre 1966)
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Arrêté ministériel du 14 novembre 1966 portant approbation du compte financier de l'office des postes et télécommunications de la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 3989 AA/OPT du 30 novembre 1966)
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Décision n° 3664 PEL du 3 novembre 1966 portant mise à la disposition du chef du service de santé d'un infirmier pour une affectation à l'hôpital de Papeete
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Arrêté n° 3660 PEL du 3 novembre 1966 plaçant sur sa demande en position de disponibilité un instituteur de 1er échelon (échelle 1 B de la catégorie B) du cadre territorial
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Décision n° 3661 PEL du 3 novembre 1966 portant mise à la disposition du chef du service de l'agriculture d'un ingénieur des travaux agricoles pour le poste de chef du secteur agricole de Moorea, avec direction des travaux du centre de formation, d'expérimentation et de démonstration d'Opunohu
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Décision n° 3067 E/IA du 21 septembre 1966 accordant une bourse de catégorie C et remboursement des frais de transport de deux étudiants poursuivant leurs études en métropole
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Décision n° 3671 PEL du 3 novembre 1966 portant suppression de la bourse de formation professionnelle à une élève-infirmière de santé publique de 2è année ayant cessé de suivre les cours et les stages hospitaliers
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Décision n° 3347 E/IA du 7 octobre 1966 concernant les bourses, demi-bourses ou aides scolaires locales allouées aux élèves des établissements d'enseignement public et privé
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Décision n° 3227 E/IA du 29 septembre 1966 portant autorisation à enseigner dans les classes primaires du collège Notre-Dame-des-Anges de Faaa
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Décision n° 3226 E/IA du 29 septembre 1966 portant autorisation à enseigner dans les classes primaires du collège Notre-Dame-des-Anges de Faaa
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Décision n° 3149 E/IA du 27 septembre 1966 accordant une bourse de catégorie D à des élèves et étudiants poursuivant leurs études en métropole
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Décision n° 3447 E/IA du 14 octobre 1966 portant attribution d'une bourse de catégorie à des élèves et étudiants poursuivant leurs études en métropole
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Décision n° 3376 E/IA du 12 octobre 1966 portant modification des décisions n° 2599 E/IA et n° 2600 E/IA du 9 août 1966
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Décision n° 3513 E/IA du 19 octobre 1966 concernant les bourses, demi-bourses ou aides scolaires locales allouées aux élèves des établissements d'enseignement public et privé
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Décision n° 3469 E du 17 octobre 1966 portant modification de la décision n° 3015 E/IA du 15 septembre 1966
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Délibération n° 66-111 du 3 novembre 1966 autorisant : 1°) l'échange entre le territoire et M. Léon Teikitohe de terrains à Hohoi (Ua-Pou) ; 2°) la location d'une parcelle de la terre domaniale Petavii à M. Jean Kohumoetini (r.e.Arrêté n° 3986 AA/DOM du 30 novembre 1966)
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Délibération n° 66-12 du 27 janvier 1966 Délibération n° 66-12 du 27 janvier 1966 arrêtant à nouveau le programme de la tranche FIDES 1966 - section locale (r.e. Arrêté n° 4074 AA/PLAN du 7 décembre 1966) (r.e. Arrêté n° 4074 AA/PLAN du 7 décembre 1966)
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Délibération n° 66-112 du 21 novembre 1966 portant modification du budget local de fonctionnement exercice 1966 (r.e. Arrêté n° 4082 AA/F du 8 décembre 1966)
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Délibération n° 66-117 du 25 novembre 1966 habilitant le chef du territoire à faire soutenir la défense du territoire devant le conseil du contentieux administratif de la Polynésie française (r.e. Arrêté n° 4108 AA du 8 décembre 1966)
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Arrêté n° 3909 FT du 23 novembre 1966 rendant exécutoire la délibération n° 6-66 du 21 octobre 1966 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant ouverture de crédits supplémentaires et modification du budget de l'exercice 1966
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Arrêté n° 4008 AA du 1er décembre 1966 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du groupement de solidarité des femmes de Tahiti (section Papeete)
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Arrêté n° 4009 AA du 1er décembre 1966 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'AS Tamarii Rairoa
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Arrêté n° 4010 AA du 1er décembre 1966 autorisant le report de la date de tirage de la tombola de l'association des parents d'élèves du district de Punaauia
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Arrêté n° 4011 AA du 1er décembre 1966 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du groupement des copropriétaires du lotissement SETIL de Faaa
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Arrêté n° 4013 AA du 1er décembre 1966 modifiant le barème des sommes à consigner pour frais de rapatriement éventuel des voyageurs débarquant en Polynésie française
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Arrêté n° 4071 TLS du 7 décembre 1966 modifiant l'arrêté n° 1385 IT du 10 octobre 1956 fixant le règlement intérieur de la caisse de compensation des prestations familiales de la Polynésie française
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Arrêté n° 4065 S du 7 décembre 1966 modifiant les dispositions de l'article de l'arrêté n° 245 SG du 11 mars 1932 réorganisant le fonctionnement du service de santé dans les tablissements français de l'Océanie
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Décret du 21 novembre 1966 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Décret du 14 novembre 1966 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Office des changes.- Avis n° 413
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Office des changes.- Avis n° 414
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Chan Chui Yung, Papetoai-Moorea
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Anapa Drollet, Papenoo PK 21
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Mutin, Tipaerui-Papeete
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Service des finances et de la comptabilité.- Avis d'appel d'offres
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