JOPF n°30
1977 - JOPF n° 30 N du 31 décembre 1977
31/12/1977Edition: N130 texte(s)
Textes publiés (130)
Arrêté n° 5773 FT du 2 décembre 1977 accordant une subvention à l'enseignement protestant
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Décision n° 326 AE du 5 décembre 1977 portant réglementation générale des tarifs dans le domaine énergétique
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Arrêté n° 5783 TP/D du 2 décembre 1977 portant mise en demeure pour M. le gérant de la société tahitienne de dragages de se conformer au marché 76/029 et aux ordres de service subséquents
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Arrêté n° 334 ER du 5 décembre 1977 déclarant infesté par l'Achatina fulica (escargot géant africain) l'archipel des îles Sous-le-Vent
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Décision n° 333 AE du 5 décembre 1977 portant homologation des prix de vente de l'eau de source "Eau Royale" de la S.A. Caudèle
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Arrêté n° 346 AU du 5 décembre 1977 ordonnant la mise en application des mesures de sauvegarde concernant les lotissements à usage d'habitation dans les communes de Taiarapu-est et Taiarapu-ouest
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Arrêté n° 5836 JS/FE du 6 décembre 1977 autorisant le versement d'une somme de 275.000, 00 FF soit 5.000.000 FCP du budget de l'Etat 1975 au fonds spécial d'investissement sportif 1977
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Arrêté n° 5835 AA du 6 décembre 1977 convoquant l'assemblée territoriale de la Polynésie française en session ordinaire, dite session budgétaire
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Arrêté n° 5837 JS/FE du 6 décembre 1977 autorisant le versement d'une somme de 454.499, 98 FF soit 8.263.636 FCP du budget de l'Etat 1976 au fonds spécial d'investissement sportif 1977
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Arrêté n° 5844 AC.DIR.INFRA du 6 décembre 1977 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome d'Apataki (archipel des Tuamotu-Gambier)
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Arrêté n° 5838 JS/FE du 6 décembre 1977 autorisant le versement d'une somme de 29.451,67 FF soit 535.485 FCP du budget de l'Etat 1974 au fonds spécial sportif
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Arrêté n° 5860 TPMIA du 7 décembre 1977 portant mise en régie des travaux d'aménagement portuaire de Papetoai (Moorea). Marché n° 76-196 du 26 avril 1976. Titulaire : H. Villierme
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Arrêté n° 5909 FT du 9 décembre 1977 accordant une subvention à la coopérative scolaire du CET du Taaone
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Arrêté n° 5857 J du 7 décembre 1977 portant délivrance de commission de secrétaire d'avocat-défenseur près les tribunaux de la Polynésie française à Mlle Stella Marie Chansin
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Arrêté n° 350 CD du 12 décembre 1977 approuvant les rôles de régularisation des patentes, licences, centimes additionnels et taxes assimilées, de la perception des îles du Vent, perçus au profit du budget local et des budgets communaux intéressés, pour l'exercice 1977
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Décision n° 349 TLS du 12 décembre 1977 fixant pour l'exercice 1977 les prélèvements des ressources de la caisse de prévoyance sociale destinées à couvrir les frais de fonctionnement de la caisse et à alimenter le fonds d'action sanitaire, sociale et familiale
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Décision n° 352 AC.DIR.INFRA du 12 décembre 1977 concédant l'exploitation des aéroports de Moorea-Temae et Huahine-Fare à la société d'équipement de Tahiti et des îles (S.E.T.I.L)
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Arrêté n° 357 AA du 12 décembre 1977 autorisant un médecin contractuel de l'administration à exercer en clientèle privée
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Arrêté n° 5925 AA du 12 décembre 1977 habilitant le docteur Brethes, médecin-chef des îles Australes à délivrer le certificat médical exigé pour la délivrance du permis de conduire les véhicules automobiles des catégories C, D, E
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Arrêté n° 5949 FT du 14 décembre 1977 désignant les fonctionnaires appelés à vérifier le 31 décembre 1977 les caisses et portefeuilles de certains comptables et agents intermédiaires
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Arrêté n° 5945 FT du 14 décembre 1977 accordant une subvention à la coopérative du collège Pomare IV
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Arrêté n° 5950 FE du 14 décembre 1977 désignant les fonctionnaires appelés à vérifier le 31 décembre 1977 les caisses et portefeuilles de certains comptables
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Arrêté n° 391 ER du 19 décembre 1977 fixant les tarifs des services de la section de police phytosanitaire du service de l'économie rurale
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Rectificatif à l'arrêté n° 190 S du 14 octobre 1977 portant réglementation de l'école territoriale d'infirmiers et d'infirmières (publié au JOPF du 15 novembre 1977, n° 24 et page 1003)
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Décision n° 5890 PEL du 9 décembre 1977 portant mise à disposition d'un agent de laboratoire, VAT, au service d'hygiène territorial
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Décision n° 5895 PEL du 9 décembre 1977 portant mise à disposition du chef du service des finances et de la comptabilité pour servir en qualité de chef du bureau de la solde, d'un volontaire au service de l'aide technique
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Arrêté n° 5912 PEL du 9 décembre 1977 chargeant des fonctions d'adjoint au chef du service de la pêche, à un biologiste contractuel de 1ère catégorie, 3e échelon
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Additif n° 6057 FE à l'arrêté n° 5950 FE du 14 décembre 1977 désignant les fonctionnaires appelés à vérifier le 31 décembre 1977 les caisses et portefeuilles de certains comptables
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Décision n° 5923 PEL du 12 décembre 1977 accordant une bourse de formation professionnelle aux candidats/tes déclarés reçus à l'examen d'entrée ou admis sur titre à l'école territoriale d'infirmiers/ières
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Décision n° 5930 PEL du 13 décembre 1977 portant mise à disposition du vice-président du conseil de gouvernement pour servir en qualité d'attaché, d'un agent de laboratoire, VAT
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Décision n° 5807 PEL du 5 décembre 1977 fixant la résidence habituelle de M.Alain Trapp, instituteur de 6e échelon du département de la Moselle, en fonctions au centre interîles de Tiputa (Rangiroa), en Polynésie française
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Arrêté n° 5788 PEL du 2 décembre 1977 chargeant des fontions de chef du service de la sûreté générale de la Polynésie française par intérim, à l'inspecteur divisionnaire de la police nationale
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Arrêté n° 327 PEL du 5 décembre 1977 fixant le nombre maximum de bourses de formation professionnelle pouvant être attribuées pour l'année scolaire 1977-1978
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Décision n° 5889 PEL du 9 décembre 1977 portant mise à disposition d'un manipulateur d'électro-radiologie, VAT, à l'hôpital de Mamao
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Arrêté n° 5980 AA du 15 décembre 1977 autorisant après avis émis par la commission des interdictions de séjour, un condamné à résider à Tahiti, pour une nouvelle période de deux ans
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Décision n° 5962 PEL du 14 décembre 1977 portant mise à disposition d'un ingénieur, VAT
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Décision n° 5965 PEL du 15 décembre 1977 constatant la reprise de ses fonctions au groupement études et programmation (STPMIA), en qualité de chef de bureau de l'hydrologie, par un ingénieur contractuel de 1ère catégorie, 7e échelon
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Décision n° 5966 PEL du 15 décembre 1977 portant mise à disposition du chef du service des travaux publics, d'un volontaire au service de l'aide technique
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Arrêté n° 6017 PEL du 16 décembre 1977 chargeant des fonctions de chef du service de l'enregistrement par intérim, au chef du service du cadastre
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Arrêté n° 5808 AA du 5 décembre 1977 rapportant l'arrêté n° 5649 AA du 25 novembre 1977
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Arrêté n° 358 AA du 12 décembre 1977 portant modification le l'article 1er de l'arrêté n° 280 AA du 10 novembre 1977
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Arrêté n° 359 AA du 12 décembre 1977 autorisant le report de la date de tirage de la tombola au profit de l'association sportive des postes et télécommunications
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Arrêté n° 360 AA du 12 décembre 1977 autorisant le report de la date de tirage de la tombola au profit de l'association familiale catholique archidiocèse de Papeete
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Arrêté n° 5924 AA du 12 décembre 1977 habilitant Mme Kim Hien Dèlebecque, agent contractuel au service d'hygiène, à verbaliser ou à procéder à l'encaissement immédiat des amendes forfaitaires pour infractions constatés à la réglementation de l'hygiène publique en Polynésie française
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Arrêté n° 5981 AA du 15 décembre 1977 interdisant aux condamnés le séjour des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 344 AU du 5 décembre 1977 autorisant M. Jean Mahine Ariitai à installer un groupe électrogène de 4,5 KVA, dans la commune de Tumaraa (Raiatea)
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Arrêté n° 343 AU du 5 décembre 1977 autorisant M. André Butler à installer un groupe électrogène de 4,5 KVA, dans la commune de Tumaraa (Raiatea)
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Arrêté n° 374 AU du 12 décembre 1977 autorisant M. Léo Chave à installer un élevage de poulets, une tuerie et un groupe électrogène de 4,5 KVA, sur les lots 1 et 2 de la terre "Vaitiapau" dans la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 341 AU du 5 décembre 1977 autorisant M. Rolland Millecamps à installer un groupe électrogène de 4,5 KVA dans la commune de Taputapuatea, lieu-dit Apootu
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Arrêté n° 342 AU du 5 décembre 1977 autorisant M. A.L. Bourgerie à installer un groupe électrogène de 3,5 KVA, sur la terre "Paepaepupure" (plan parcellaire n° 84) dans la commune de Bora Bora
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Arrêté n° 373 AU du 5 décembre 1977 autorisant M. Pierre Teihotua à installer 2 groupes électrogènes de 40 KVA dans la commune de Vaitoare
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Arrêté n° 345 AU du 5 décembre 1977 autorisant Mme. Léone Laitame à installer un congélateur Hussman dans son établissement sis à Uturoa
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Arrêté n° 375 AU du 12 décembre 1977 autorisant M. Lee Wong You dit Ah Fou San à installer une station distributrice de carburants sur la terre "Lot de Ville Faremati" parcelle 62, dans la commune de Huahine
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Arrêté n° 377 AU du 12 décembre 1977 autorisant M. Michel Van Bastolaer à installer groupe électrogène de 29,5 KVA pour l'installation électrique de la salle de traite, dans la commune de Tumaraa
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Arrêté n° 392 AU du 19 décembre 1977 autorisant M. Michel Boulley à installer un élevage de poulets et de canards dans la commune de Taiarapu-est
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Arrêté n° 5948 AU du 14 décembre 1977 habilitant la régie des recettes du service de l'aménagement et de l'urbanisme à encaisser le produit des cessions de documents photographiques, cartographiques et topographiques
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Arrêté n° 393 AU du 19 décembre 1977 autorisant M. Terai Tehei à installer un groupe électrogène de 8,5 KVA dans la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 376 AU du 12 décembre 1977 autorisant M. Benjamin Tissan à installer groupe électrogène Slanzi de 11 KVA, sur un terrain sis à Patio dans la commune de Tahaa section de Iripau
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Arrêté n° 335 ER du 5 décembre 1977 attribuant une indemnité de subsistance pour chaque journée de stage, aux élèves de l'école d'agriculture d'Opunohu
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Arrêté n° 396 AU du 19 décembre 1977 autorisant la commune de Moorea-Maiao à installer un groupe électrogène de 3,5 KVA dans la commune de Moorea
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Arrêté n° 395 AU du 19 décembre 1977 autorisant M. Lucien Haapa à installer un groupe électrogène de 4 KVA, dans la commune de Tumaraa
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Arrêté n° 394 AU du 19 décembre 1977 autorisant M. André Degage à installer un groupe électrogène de 4,5 KVA pour l'alimentation électrique de son habitation, dans la commune de Huahine
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Arrêté n° 390 ER du 19 décembre 1977 portant institution d'une prime destiné à favoriser l'exécution de travaux susceptibles d'augmenter le potentiel de production de la cocoteraie polynésienne
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Arrêté n° 336 FSIDAP du 5 décembre 1977 portant attribution d'une prime à titre d'aide à la production horticole, à M. Boris Vanquin, horticulteur à Toahotu
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Arrêté n° 365 FSIDAP du 12 décembre 1977 accordant une prime à titre d'aide à la production bovine, à M. Sylvain Millaud, éleveur à Papara (pâturages)
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Arrêté n° 364 FSIDAP du 12 décembre 1977 accordant une prime à titre d'aide à la production bovine, à Mme Rose Marie Laucain, éleveur à Raiatea (pâturages)
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Arrêté n° 363 FSIDAP du 12 décembre 1977 accordant une prime à titre d'aide à la production bovine, à M. Louis Moutame, éleveur à Raiatea (pâturages)
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Arrêté n° 362 FSIDAP du 12 décembre 1977 rapportant l'arrêté n° 2755 du 8 juin 1977
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Arrêté n° 361 FSIDAP du 12 décembre 1977 portant modification de l'affectation des ressources du fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture et de la pêche pour le programme 1976 fixée par arrêté n° 2534 du 25 mai 1977
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Arrêté n° 340 FSIDAP du 5 décembre 1977 modifiant les articles 2 et 3 de l'arrêté n° 3485 du 16 juin 1976
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Arrêté n° 339 FSIDAP du 5 décembre 1977 portant attribution d'une prime à titre d'aide à l'élevage bovins, à Mme Hortense Maki
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Arrêté n° 338 FSIDAP du 5 décembre 1977 portant attribution de deux primes à titre d'aide à la production horticole, à Mme Marina Millaud, horticulteur à Papara
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Arrêté n° 337 FSIDAP du 5 décembre 1977 portant attribution de deux primes à titre d'aide à la production porcine, à M. Mariteragi Barff, éleveur à Papeari
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Arrêté n° 372 FSIDAP du 12 décembre 1977 accordant une prime à titre d'aide à la commercialisation des mangues, à la coopérative agricole de Mahina
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Arrêté n° 366 FSIDAP du 12 décembre 1977 accordant une prime à titre d'aide à la production bovine, à la société agricole Pautini, éleveur à Vairao (pâturages)
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Arrêté n° 367 FSIDAP du 12 décembre 1977 accordant une prime à titre d'aide à la production bovine, à M. Pierre Dehors, éleveur à Raiatea (pâturages)
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Arrêté n° 368 FSIDAP du 12 décembre 1977 accordant une prime à titre d'aide à la production bovine, à M. René Sanquer, éleveur à Raiatea (pâturages)
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Arrêté n° 369 FSIDAP du 12 décembre 1977 accordant une prime à titre d'aide à la production bovine, à M. Philippe Henri, éleveur à Raiatea (pâturages)
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Arrêté n° 370 FSIDAP du 12 décembre 1977 accordant une prime à titre d'aide à la production bovine, à M. Volta Oldham, éleveur à Raiatea (pâturages)
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Arrêté n° 371 FSIDAP du 12 décembre 1977 portant attribution de plusieurs primes d'incitation à titre d'aide à la production de manioc
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Arrêté n° 5927 J du 12 décembre 1977 accordant un congé à Me Dubouch (Andrée), notaire à Papeete
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Arrêté n° 6027 J du 19 décembre 1977 accordant un congé à Me Solari (Jean), notaire à Papeete
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Décision n° 323 SET du 30 novembre 1977 portant constitution de la commission territoriale de l'éducation spéciale
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Arrêté n° 5919 S du 12 décembre 1977 portant ouverture de deux concours sur titres pour le recrutement de trois infirmiers ou infirmières et de deux puéricultrices des services médicaux de la Polynésie française
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Arrêté n° 6006 OAC du 16 décembre 1977 portant composition de la commission chargée de la surveillance et de la correction des épreuves écrites de l'examen commun aux emplois réservés de 2e catégorie
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Arrêté n° 5734 SET du 30 novembre 1977 portant nomination des membres de la commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de directeur et directrice d'école primaire élémentaire ou maternelle
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Arrêté n° 5741 SET du 30 novembre 1977 attribuant une bourse pour l'année scolaire ou universitaire 1977-1978 pour poursuite d'études en métropole
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Arrêté n° 335 SET du 6 décembre 1977 portant nomination des membres de la commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement spécialisé
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Décision n° 5770 TLS du 2 décembre 1977 prorogeant le délai initial de huit jours des parties du différend collectif du travail opposant la centrale des travailleurs autonomistes polynésiens et la société tahitienne d'application des métaux
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Décision n° 295 AE du 14 décembre 1977 homologuant le prix de vente au détail des cigares
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Décision n° 332 TLS du 5 décembre 1977 portant nomination d'un membre suppléant de la commission consultative du travail, pour les années 1977 et 1978
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Arrêté n° 328 SGA/AA du 5 décembre 1977 portant désignation des membres du conseil d'administration du Musée de Tahiti et des îles
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Arrêté n° 382 TP du 19 décembre 1977 autorisant le STPMIA à consentir des cessions de dossiers d'appel d'offres et de toutes pièces relatives à des travaux ou à des études, établis par lui-même, aux prix fixés
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Décision n° 386 TLS du 19 décembre 1977 portant nomination des membres de la commission paritaire chargée d'établir l'indice officiel des prix de détail à la consommation familiale
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Décision n° 353 DOM du 12 décembre 1977 annulant les dispositions de l'arrêté n° 3705 DOM du 11 août 1975 portant affectation sans transfert de propriété au profit de la commune de Tupuai de la terre Atorani-Tunapae sise à Mahu
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Décision n° 356 DOM du 12 décembre 1977 autorisant l'affectation au profit du service des travaux publics, des mines, de l'infrastructure et de l'aménagement d'une parcelle de terrain domanial à Moerai (Rurutu)
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Décision n° 380 ENR du 14 décembre 1977 modifiant le tarif relatif au droit d'examen et à la taxe fiscale des permis de conduire des navires de plaisance à moteur
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Décision n° 381 DOM du 14 décembre 1977 autorisant l'aliénation au profit de M. Temanuanua Papaa du lot n° 1 de la terre domaniale Tiarepouoma sise à Anau (Bora Bora)
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Décision n° 383 AC.DIR/INFRA du 19 décembre 1977 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de l'aérodrome de Reao (archipel des Tuamotu) et cessibles immédiatement les parcelles de terres nécessaires à leur exécution
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Décision n° 384 SGA/AE du 19 décembre 1977 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement du comité économique et social de la Polynésie française
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Décision n° 385 CG du 19 décembre 1977 relative à la désignation des groupements professionnels des organismes et des associations représentés au comité économique et social
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Décision n° 387 TLS du 19 décembre 1977 portant dérogation à l'âge d'admission à l'apprentissage
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Décision n° 388 TLS du 19 décembre 1977 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité "Industrie" les dispositions de la décision de commission mixte paritaire du 23 septembre 1977
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Décision n° 397 AC.DIR/INFRA du 20 décembre 1977 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de l'aérodrome de Pukarua (archipel des Tuamotu) et cessibles immédiatement les parcelles de terres nécessaires à leur exécution
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Délibération n° 77-119 du 10 novembre 1977 portant réglementation de la cueillette, la préparation, le conditionnement et l'exportation de la vanille dans le territoire de la Polynésie française (r.e. Arrêté n° 5772 AA du 2 décembre 1977)
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Délibération n° 77-129 du 25 novembre 1977 portant modification du budget territorial, exercice 1977 (évacuations sanitaires à l'extérieur, secours et frais d'hospitalisation) (r.e. Arrêté n° 5921 AA du 12 décembre 1977)
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Délibération n° 77-131 du 25 novembre 1977 portant modification du budget annexe de l'hôpital de Mamao (r.e. Arrêté n° 5922 AA du 12 décembre 1977)
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Décret n° 77-1180 du 12 octobre 1977 portant acquisition du domaine de la commune de Hitiaa O Te Ra (Polynésie française) (Arrêté de promulgation n° 5846 AA du 6 décembre 1977)
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Décret n° 77-1181 du 12 octobre 1977 portant constitutiondu domaine de la commune de Moorea-Maiao (Polynésie française) (Arrêté de promulgation n° 5846 AA du 6 décembre 1977)
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Décret du 28 novembre 1977 portant nomination du haut-commissaire, chef du territoire de la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 6026 AA du 19 décembre 1977)
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Arrêté ministériel n° 2477 du 26 août 1977 portant modification des tarifs applicables aux colis postaux dans les régimes international et préférentiel au départ de la Nouvelle Calédonie et dépendances, de la Polynésie française et des îles Wallis et Futuna (Arrêté de promulgation n° 5845 AA du 6 décembre 1977)
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Arrêté ministériel n° 2611 du 5 septembre 1977 portant classement de centres de réception radioélectriques exploités par l'office des postes et télécommunications de la Polynésie française (Arrêté de promulgatin n° 5845 AA du 6 décembre 1977)
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Arrêté interministériel du 14 novembre 1977 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'infirmiers et d'infirmières et de puéricultrices des services médicaux de la Polynésie française (JORF du 20 novembre 1977, page 7601)
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Arrêté interministériel du 22 novembre 1977 fixant la date de déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale (JORF du 3 décembre 1977, page 8046)
Page 1219
Arrêté ministériel du 24 novembre 1977 portant modification de l'arrêté du 19 juillet 1974 portant désignation des membres du Conseil économique et social représentant les activités énonomiques et sociales des territoires d'outre-mer et des départements d'outre-mer (JORF du 8 décembre 1977, page 5716)
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Arrêté ministériel n° 333 TOM/AP/POM 1 du 24 novembre 1977 portant nomination du chef de circonscription administrative des îles Marquises
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Cabinet du haut-commissaire.- 1) Fêtes légales, jours fériés et chômés pour l'année 1978
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Cabinet du haut-commissaire.- 2) Avis de vacance d'emploi de directeur de l'école territoriale d'infirmier de Polynésie française et d'appel des candidatures à cet emploi
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Inspection du travail et des lois sociales.- Avis relatif à la décision de commission mixte paritaire
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Jean Rauhuri (Mahina)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Maruae Tihoti (Tiva-Tahaa)
Page 1256
Enquête de commodo et incommodo.- M. Tetuanui Petit (Tahaa)
Page 1257
Enquête de commodo et incommodo.- Mme. Jacqueline Neuffate (Moorea-Maiao)
Page 1257
Enquête de commodo et incommodo.- M. André Chambon (Punaauia)
Page 1257
Enquête de commodo et incommodo.- Mme. Henriette Winkler (Tumaraa)
Page 1257
Enquête de commodo et incommodo.- M. John Vaitoare (commune de Hitiaa O Te Ra)
Page 1258
Enquête de commodo et incommodo.- M. Paul Lissoux (Huahine)
Page 1258
Enquête de commodo et incommodo.- M. Lee Kui Ken Fong (Bora Bora)
Page 1258
Enquête de commodo et incommodo.- M. et Mme Assan Lai (Moorea-Maiao)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Claude Vaschalde (Papeete)
Page 1259