JOPF n°30
1978 - JOPF n° 30 N du 30 septembre 1978
30/09/1978Edition: N99 texte(s)
Textes publiés (99)
Décret n° 78-623 du 2 août 1978 modifiant certaines dispositions du code du service national (Arrêté de promulgation n° 4124 AA du 14 septembre 1978)
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Décret n° 78-862 du 10 août 1978 modifiant le décret n° 59-946 du 3 août 1959 relatif à la limite d'admission de la preuve testimoniale pour les paiements de l'Etat, des collectivités et établissements publics (Arrêté de promulgation n° 4179 AA du 18 septembre 1978)
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Arrêté ministériel du 1er octobre 1970 portant nature et programme des épreuves et conditions d'organisation du concours pour l'emploi de préposé stagiaire des brigades des douanes (JORF du 4 octobre 1970, page 9236)
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Arrêté interministériel du 28 janvier 1976 portant nature et programme des épreuves et conditions d'organisation des concours pour l'emploi d'agent de constatation stagiaire des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects (JORF du 28 février 1976, page 1080 NC)
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Arrêté interministériel du 28 janvier 1976 portant nature et programme des épreuves et conditions d'organisation des concours pour l'emploi de contrôleur stagiaire des services extérieurs de la direction générale des douanes et des droits indirects (JORF du 28 février 1976, page 1083 NC)
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Décision n° 585 TP/D du 11 août 1978 rendant exécutoires, à compter du 1er juillet 1978, les nouveaux tarifs de location du matériel du parc du service de l'équipement et de facturation de main-d'oeuvre d'atelier
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Arrêté n° 663 EQ du 12 septembre 1978 portant modification du plan des transports publics routiers de voyageurs établi pour l'île de Tahiti
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Décision n° 668 DOM du 12 septembre 1978 portant affectation au service de l'économie rurale d'un immeuble sis vallée de Tipaerui
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Décision n° 671 DOM du 12 septembre 1978 portant déclassement d'une portion de domaine public maritime à Parea - commune de Huahine
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Décision n° 672 DOM du 12 septembre 1978 portant déclassement d'une portion de domaine public maritime à Maroe - commune de Huahine
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Décision n° 673 DOM du 12 septembre 1978 accordant, en concession définitive, un emplacement de domaine public maritime à Parea - commune de Huahine, au profit de M. Maurice Vaki
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Décision n° 674 DOM du 12 septembre 1978 accordant la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Paea, au profit de Mme Nare Turi
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Décision n° 675 DOM du 12 septembre 1978 accordant la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Hao (Tuamotu) au profit du conseil d'administration de la mission catholique de Tahiti et dépendances
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Arrêté n° 4095 FT du 13 septembre 1978 relatif à une subvention d'équipement à l'association hippique
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Arrêté n° 4096 FT du 13 septembre 1978 accordant une subvention exceptionnelle à l'office de gestion de la piscine municipale de Papeete
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Arrêté n° 4125 J du 14 septembre 1978 constatant la prise de fonctions de M. Jean-Michel Cailliau nommé juge au tribunal de première instance de Papeete et chargé pour trois ans, des fonctions de l'instruction
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Délibération n° 78-148 du 24 août 1978 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1978 (r.e. Arrêté n° 4130 AA du 14 septembre 1978)
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Délibération n° 78-143 du 24 août 1978 portant modification du tarif des droits d'entrée (r.e. Arrêté n° 4131 AA du 14 septembre 1978)
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Délibération n° 78-144 du 24 août 1978 portant modification du tarif des droits d'entrée (r.e. Arrêté n° 4131 AA du 14 septembre 1978)
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Arrêté n° 678 AA du 15 septembre 1978 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Samine d'Uturoa
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Décision n° 680 AA du 12 septembre 1978 habilitant le haut-commissaire de la République en Polynésie française, chef du territoire, à soutenir la défense du territoire devant le tribunal correctionnel de Papeete dans l'affaire Tapaga Tekehuotu dit Tunui
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Arrêté n° 679 AA du 15 septembre 1978 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association des parents d'enfants sourds-muets de la Polynésie française
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Délibération n° 78-146 du 24 août 1978 portant décision sur la participation au capital de l'usine de jus de fruits de Moorea (r.e. Arrêté n° 4133 AA du 14 septembre 1978)
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Décision n° 682 SEQ du 15 septembre 1978 déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires à la réalisation des travaux d'élargissement de l'avenue du Prince Hinoï à Papeete
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Arrêté n° 683 CD du 15 septembre 1978 approuvant le rôle des patentes, licences, centimes additionnels et taxes assimilées, de la perception des îles du Vent, perçu au profit du budget local, du budget de la chambre de commerce et d'industrie et des budgets communaux intéressés, pour l'exercice 1978
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Arrêté n° 684 CD du 15 septembre 1978 approuvant le rôle des patentes, licences, centimes additionnels et taxes assimilées, des perceptions des îles Sous-le-Vent, perçu au profit du budget local, du budget de la chambre de commerce et d'industrie et des budgets communaux intéressés, pour l'exercice 1978
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Délibération n° 78-140 du 24 août 1978 portant exonération des droits fiscaux d'entrée (r.e. Arrêté n° 4153 AA du 15 septembre 1978)
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Délibération n° 78-142 du 24 août 1978 portant exonération des droits et taxes de douane (r.e. Arrêté n° 4154 AA du 15 septembre 1978)
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Arrêté n° 4155 DOM du 15 septembre 1978 désaffectant une parcelle du domaine militaire de Faaa et autorisant sa cession au profit de la commune de Faaa
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Arrêté n° 4156 J du 15 septembre 1978 constatant la suppléance du président du tribunal supérieur d'appel de la Polynésie française
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Arrêté n° 4223 DOM du 19 septembre 1978 autorisant la prise à bail par le service de la jeunesse et des sports, d'une parcelle de terre sise à Mahina et de la maison d'habitation y édifiée
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Décision n° 686 SGA du 20 septembre 1978 relative au fonctionnement du comité économique et social de Polynésie française
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Arrêté n° 4242 FT du 20 septembre 1978 accordant une subvention au groupement de solidarité des femmes de Tahiti
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Décision n° 4250 AC.DIR.INFRA du 20 septembre 1978 portant mise en demeurre pour M. Jean Roy Bambridge, mandataire commun du groupement d'entreprises S.N.E./Sage de se conformer aux ordres de service de l'administration du service de l'aviation civile
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Arrêté n° 4254 FT du 20 septembre 1978 rapportant les dispositions de la décision n° 344 FT du 21 janvier 1975
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Arrêté n° 4257 AA du 20 septembre 1978 convoquant le comité économique et social de la Polynésie française en session extraordinaire
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Arrêté n° 3867 PEL du 30 août 1978 constatant l'arrivée du directeur de cabinet du haut-commissaire
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Décision n° 4054 PEL du 11 septembre 1978 chargeant de ses fonctions par un médecin contractuel de 1re catégorie, 7e échelon
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Décision n° 4057 PEL du 11 septembre 1978 portant mise à disposition du chef du service de l'éducation, d'un instituteur CAEAA de 10e échelon du cadre métropolitain
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Décision n° 4058 PEL du 11 septembre 1978 portant mise à disposition du chef du service de l'éducation, d'un instituteur spécialisé de 7e échelon (2e groupe) du cadre métropolitain
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Décision n° 4059 PEL du 11 septembre 1978 portant mise à disposition du chef du service de l'éducation, d'un instituteur spécialisé de 10e échelon du cadre métropolitain
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Décision n° 4060 PEL du 11 septembre 1978 portant mise à disposition du chef du service de l'éducation, d'un instituteur spécialisé de 7e échelon (2e groupe) du cadre métropolitain
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Décision n° 4061 PEL du 11 septembre 1978 portant mise à disposition du chef du service de l'éducation, d'un instituteur spécialisé (CAEAA) de 8e échelon (2e groupe) du cadre métropolitain
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Décision n° 4062 PEL du 11 septembre 1978 portant affectation d'un médecin de 5e échelon en qualité de médecin-chef des îles Australes et de l'hôpital de Mataura (îles Tubuai)
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Décision n° 4078 PEL du 12 septembre 1978 portant mise à disposition du chef du service de l'éducation, d'un instituteur spécialisé de 7e échelon du cadre métropolitain
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Décision n° 4086 PEL du 12 septembre 1978 portant remise à disposition du chef du service de l'éducation an qualité de chef de la division du personne, d'un agent contractuel de 2e catégorie, 5e échelon
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Rectificatif n° 4139 du 15 septembre 1978 rectifiant l'article 1er de la décision n° 4057 PEL du 11 septembre 1978
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Décision n° 4090 PEL du 12 septembre 1978 attribuant à nouveau une bourse de formation professionnelle aux élèves de l'école territoriale d'infirmiers/ières admis en 2e année d'études
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Décision n° 4097 PEL du 13 septembre 1978 supprimant la bourse de formation professionnelle de Mlle Odile Bonnel élève de 1re année de l'école territoriale d'infirmiers/ières
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Décision n° 4103 PEL du 13 septembre 1978 portant mise à disposition du chef du service de l'éducation de plusieurs instituteurs, VAT
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Rectificatif n° 4140 PEL du 15 septembre 1978 rectifiant l'article 1er de la décision n° 4078 PEL du 12 septembre 1978
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Arrêté n° 4150 PEL du 15 septembre 1978 portant nomination d'un chef de la subdivision administrative des îles Sous-le-Vent par intérim
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Décision n° 4214 PEL du 19 septembre 1978 chargeant de ses fonctions au service des finances et de la comptabilité par un secrétaire administratif de 8e échelon du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 4224 PEL du 19 septembre 1978 portant nomination d'un adjoint au chef de service au service du plan
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Décision n° 4229 PEL du 20 septembre 1978 portant mise à disposition du directeur de la santé publique pour servir en qualité de médecin-adjoint au chef du service d'électroradiologie de l'hôpital de Mamao, d'un médecin principal de 2e échelon
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Décision n° 4230 PEL du 20 septembre 1978 portant mise à disposition du directeur de la santé publique pour servir en qualité de médecin, d'un médecin de 2e échelon
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Décision n° 4258 PEL du 21 septembre 1978 portant affectation d'un médecin à l'hôpital de Mamao, VAT
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Décision n° 4259 PEL du 21 septembre 1978 portant mise à disposition du directeur de la santé publique et affectant au service médical de l'île de Tahaa, d'un médecin VAT
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Décision n° 4260 PEL du 21 septembre 1978 portant mise à disposition du directeur de la santé publique et affectant au service médical de l'île de Rurutu, d'un médecin VAT
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Décision n° 4261 PEL du 21 septembre 1978 portant mise à disposition du directeur de la santé publique et affectant au service d'hygiène scolaire, d'un médecin VAT
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Décision n° 4262 PEL du 21 septembre 1978 portant affectation d'un médecin, VAT, à l'hôpital de Mamao
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Décision n° 4263 PEL du 21 septembre 1978 portant mise à disposition du chef du service de l'aménagement du territoire, d'un dessinateur VAT
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Décision n° 4264 PEL du 21 septembre 1978 portant mise à disposition du directeur de la santé publique et affectant à l'hôpital de Moorea, d'un médecin VAT
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Arrêté n° 664 A du 12 septembre 1978 autorisant la société Villedieu et Cie à installer un atelier de montage et de réparation de pneus avec une station-service dans la commune de Papeete
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Arrêté n° 665 A du 12 septembre 1978 autorisant M. Franck Cauvin à installer un élevage abritant de lapins et un groupe électrogène de 3,5 KVA dans la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 681 A du 15 septembre 1978 autorisant MM. Axion Tung, Alphonse Chenne et Arnold Teihotaata à installer un atelier de mécanique générale dans la commune de Papeete
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Arrêté n° 4104 AC du 13 septembre 1978 chargeant le chef du service de la navigation aérienne de l'intérim de la direction du service de l'aviation civile en Polynésie française
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Décision n° 295 SE du 13 septembre 1978 rapportant les dispositions de la décision n° 219 SE du 18 juillet 1978 en ce qui concerne M. Gérald Laitame
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Arrêté n° 4218 FE du 19 septembre 1978 portant délégation de pouvoir d'ordonnancement et de signature au chef du centre de sous-ordonnancement d'Uturoa
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Rectificatif n° 4281 FE du 21 septembre 1978 de l'arrêté n° 4246 FE du 20 septembre 1978
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Arrêté n° 4217 FT du 19 septembre 1978 portant délégation de pouvoir d'ordonnancement et de signature au chef du centre de sous-ordonnancement d'Uturoa
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Décision n° 692 FT du 22 septembre 1978 fixant la commission chargée de l'évaluation des dégâts causés aux biens des particuliers par les dépressions tropicales "Charlie" et "Diana" et par d'autres calamités publiques pour la subdivision administrative des îles du Vent
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Décision n° 693 FT du 22 septembre 1978 fixant la commission chargée de l'évaluation des dégâts causés aux biens des particuliers par les dépressions tropicales "Charlie" et "Diana" et par d'autres calamités publiques pour la subdivision administrative des Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 4091 GEND du 12 septembre 1978 chargeant de fonctions le commandant de la brigade de gendarmerie de Raiatea
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Arrêté n° 1437 JS du 4 septembre 1978 attribuant le brevet d'Etat du 2e degré d'éducateur sportif d'athlétisme à M. Ernest Gavietto
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Arrêté n° 1505 JS du 12 septembre 1978 attribuant le brevet d'Etat du 2e degré d'éducateur sportif à M. Dominique Foubert
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Arrêté n° 1509 JS du 13 septembre 1978 attribuant le brevet d'Etat du 2e degré d'éducateur sportif de foot-ball
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Arrêté n° 1510 JS du 13 septembre 1978 attribuant le brevet d'Etat du 1er degré d'éducateur sportif de rugby à M. Félix Leance
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Arrêté n° 1520 JS du 12 septembre 1978 attribuant le brevet d'Etat du 2e degré d'éducateur sportif à M. Jean Guibert
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Arrêté n° 4105 SG du 13 septembre 1978 portant délégation de signature au chef de la subdivision administrative des îles du Vent par intérim
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Arrêté n° 4151 SG du 15 septembre 1978 portant délégation de signature au chef de la subdivision administrative des îles Sous-le-Vent par intérim
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Arrêté n° 4148 TLS du 15 septembre 1978 portant nomination d'un directeur de l'office de la main-d'oeuvre
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Arrêté n° 4211 TLS du 19 septembre 1978 en ce qui concerne le directeur de l'office de la main-d'oeuvre
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Arrêté n° 4138 T du 15 septembre 1978 portant désignation de titulaire de la paierie recette municipale des îles Sous-le-Vent à Uturoa (île de Raiatea), d'un inspecteur central du trésor de 3e échelon en service à la trésorerie générale de la Polynésie française
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Décision n° 4210 IDV/A du 19 septembre 1978 autorisant le lotissement Iriti à Pirae, et rapportant la décision n° 3662 IDV/A du 11 août 1978
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Service des douanes.- Cours des changes
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Avis de concours pour le recrutement de préposés stagiaires des douanes pour l'administration de la Polynésie française
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Avis de concours pour le recrutement d'un agent de constatation stagiaire des brigades des douanes pour l'administration de la Polynésie française
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Avis de concours pour le recrutement d'agents de constatation stagiaires des bureaux des douanes pour l'administration de la Polynésie française
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Avis de concours pour le recrutement d'un contrôleur stagiaire des brigades des douanes pour l'administration de la Polynésie française
Page 938
Avis de concours pour le recrutement de contrôleurs stagiaires des bureaux des douanes pour l'administration de la Polynésie française
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Service de l'inspection du travail et des lois sociales.- a) Avis donnant commission à M. Louis Giral, directeur du travail de 1ère classe, inspecteur du travail et des lois sociales de la Polynésie française. (Application des dispositions législatives et réglementaires en matière de travail et de protection des travailleurs)
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Service de l'inspection du travail et des lois sociales.- b) Avis destiné à pourvoir à l'extension de la décision de commission mixte paritaire du 12 septembre 1978 fixant les salaires minima hiérarchisés des ouvriers et agents de maîtrise du bâtiment et de la classification propre aux "Chefs d'équipe"
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Tapao Gabriel, gérant de la société multiservices (Uturoa-Raiatea)
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Enquête de commodo et incommodo.- Eglise évangélique de Polynésie française (Uturoa-Raiatea)
Page 941
Enquête de commodo et incommodo.- Société de traitement industriel et de productions d'agrégats (Taputapuatea-Raiatea)
Page 942
Enquête de commodo et incommodo.- M. Arsène Flohr (Moorea-Maiao)
Page 942
Enquête de commodo et incommodo.- M. Alphonse Flohr (Hitiaa O Te Ra)
Page 942
Enquête de commodo et incommodo.- M. Lee Teufi (Moorea-Maiao)
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