JOPF n°30
1979 - JOPF n° 30 NS du 31 août 1979
31/08/1979Edition: NS20 texte(s)
Textes publiés (20)
Arrêté n° 4133 SEQ du 27 août 1979 portant mise en régie des travaux d'aménagement de la darse de Maiao - 78/429 du 25 septembre 1978. Titulaire: Entreprise Laborde Engineering
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Arrêté n° 4110 AA du 24 août 1979 ordonnant la levée de consignation à la caisse des dépôts et consignations d'une somme due aux héritiers de la terre Teruriga parcelle n° 70 à Hao
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Arrêté n° 4135 CG du 27 août 1979 accordant une aide spécifique au titre de l'exercice 1977 à un armement local
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Décision n° 1661 BS du 29 août 1979 portant fixation du tarif de vente de l'énergie électrique et de location de compteur à Vaitahu et Hapatoni (commune de Tahuata)
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Décision n° 1663 SEQ du 29 août 1979 portant augmentation du tarif de vente de l'énergie électrique par Secosud
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Décision n° 1664 SEQ du 29 août 1979 fixant les tarifs appliqués de l'énergie électrique distribué par la S.A Electricité de Tahiti
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Décision n° 1662 BS du 29 août 1979 portant approbation du tarif de base de vente du KWH pour la fourniture d'énergie électrique par la S.A.E.M. Matairea
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Arrêté n° 1647 AU du 21 août 1979 autorisant Mme Tamara Bopp Du Pont à installer deux groupes électrogènes de 12 KVA et de 4 KVA dans la commune de Moorea-Maiao, commune associée de Afareaitu, sur le lot n° 5 de la terre Vaipua
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Décision n° 4108 PEL du 24 août 1979 constatant la fixation de la résidence habituelle de M. James Pouant au collège de Paopao (Moorea)
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Décision n° 4116 PEL du 24 août 1979 constatant l'arrivée à Papeete du chef du service territorial de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
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Décision n° 4127 PEL du 24 août 1979 portant mise à disposition du chef du service de l'éducation d'instituteurs VAT incorporés sur place
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Décision n° 1665 ENR du 29 août 1979 prorogeant le délai de grâce accordé par l'arrêté n° 1449 ENR du 31 mai 1979 pour le paiement de la taxe différentielle sur les véhicules automobiles
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Arrêté n° 4157 SG du 28 août 1979 portant délégation de signature au chef de la subdivision administrative des îles du Vent
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Arrêté n° 4020 SG du 21 août 1979 portant délégation de signature au conseiller administratif du service de l'éducation, en cas d'absence ou d'empêchement du chef du service de l'éducation
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Arrêté n° 1648 AU du 21 août 1979 autorisant Mme Repeta Tetauru à installer un groupe électrogène de 9,68 KVA à refroidissement à eau à Maharepa dans la commune de Moorea-Maiao
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Délibération n° 79-78 du 2 août 1979 portant modification du budget du territoire pour 1979 (parc de classes mobiles pour l'enseignement primaire) (r.e. Arrêté n° 4100 AA du 24 août 1979)
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Délibération n° 79-79 du 2 août 1979 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse de prévoyance sociale (r.e. Arrêté n° 4100 AA du 24 août 1979)
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Délibération n° 79-81 du 2 août 1979 accordant l'aval du territoire à un emprunt au financement de l'aménagement d'une zone de 50.000 m2 (r.e. Arrêté n° 4113 AA du 24 août 1979)
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Arrêté municipal du 26 juin 1979 tendant à réprimer le gaspillage de l'eau (commune de Faaa)
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Service des douanes.- Rectificatif au cours des changes publié au JOPF n° 29 du 31 août 1979, page 768
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